http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0%402-651865,36-842670%4051-841829,0.html

""" Dans cette étude de 170 pages remise au ministre par Maurice Lévy, président de Publicis, et Jean-Pierre Jouyet, chef de l'inspection générale des finances, le système de gestion des droits d'auteur de la Sacem est largement remis en cause. Il est question d'un système de flux financiers "opaque", d'"abus de position dominante", pour finalement dénoncer "Une gestion moins performante qu'à l'étranger et un système qui manque de transparence de nature à fragiliser le principe même de gestion collective." "Un fonctionnement plus performant des sociétés de gestion de droits devrait asseoir la crédibilité d'un système dont l'équilibre économique et la transparence des procédures constituent un impératif". M. Breton a annoncé dès lundi qu'il allait faire siennes "un certain nombre" des idées proposées dans ce rapport. """

Voir aussi le blog de Jamendo.

-- Laurent

► Même pas! J'ai seulement le CD acheté après l'avoir entendu dans un café...

@lkratz : ne nous méprenons pas sur le sens de nos discussions actuelles, s'il te plaît. les cimetières sont remplis de gens "heureusement qu'ils sont là", et personne ne sauvera tous.. il ne s'agit bien sûr pas de ça.

il s'agit de construire et établir un milieu économique et culturel de la musique qui soit satisfaisant et viable pour tous. musiciens, producteurs, éditeurs, public, amateurs, internautes, nouveaux intermédiaires que sont les radioblogueurs, webradios, tous co-créateurs de valeur, etc..
cela avec internet, avec les licences libres, etc, en faisant droit, dans le respect des auteurs bien sûr, des éditeurs/producteurs ( = les intermédiaires ), ET du public aussi, aux droits de chacun précisément.
le droit, la matière juridique, est essentielle pour vivre ensemble, et pouvoir agir, échanger, commercer, etc. mais le droit doit évoluer avec le vivre ensemble. sinon ce serait figer le vivre ensemble pour correspondre au droit intangible, ce qui est irrationnel.
un article de Robert Boynton là-dessus porte le titre Righting Copyright (1) (intraduisible presque, ou qui perd forcément) : c'est parfaitement désigner la situation, la nécessité et l'objectif qui sont ceux d'aujourd'hui.

car les conditions juridiques sont de plus en plus incontournables, avec l'insistance de plus en plus grande en tous domaines sur la "propriété intellectuelle", l'usage et parfois (souvent ?) l'abus de plus en plus constant, prégnant de celle-ci avec effets très concrets sur les habitudes et pratiques culturelles (regarder un film, acheter un cd et un lecteur cd - attention ! : gèrent-ils harmonieusement les drm ? - , etc.. rien que ces actes simples nécessitent de plus en plus des connaissances juridiques..).

sur la pratique des musiciens, c'est pareil : les cas se multiplient de musiciens sacem et non-sacem travaillant ensemble : au niveau des droits d'auteur, avec l'impératif de dépôt de toutes ses oeuvres (juri. : apport exclusif de la gestion des droits de toutes ses créations) à la sacem, c'est impossible (sauf à quitter la sacem pour l'un, renoncer aux licences libres pour l'autre, bref l'un des deux doit renoncer à sa liberté et souveraineté d'auteur quant au choix du régime de gestion qu'il entend utiliser).
au détriment clair de la musique et des musiciens. voilà pourquoi il y a matière à réfelxion, à débat.

le web vient-il au secours, ou comme "l'étrangleur" (2) de la chanson française ? est-ce le web "l'étrangleur" ? quelles sont les conditions, structures, "étranglant" actuellement la diffusion, la dissémination de la musique ? on n'a pas fini...

(1) R. Boynton : Righting Copyright: Fair Use and "Digital Environmentalism", Bookforum, feb-mar 2005.

(2) cf. la phrase fameuse de Jack Valenti, "chef" de hollywood : la cassette video est à l'industrie du cinéma ce que l'étrangleur de boston est aux femmes seules chez elles" : l'actuel discours amalgame sur les "pirates" est du même tonneau.

@lkratz: bon, j'ai trouvé une illustration qui ne reflète que le "nouveau monde" cette fois...

Je viens de masquer les albums de Pascal Garry ...

Heureusement que tu es là ! Vraiment tu nous sauveras tous.

l'ancien : le "monde sacem" pour aller vite ; un monde où les auteurs font apport de tous leurs droits sur toutes leurs oeuvres de manière exclusive, à une société de gestion de ces droits. qu'il soit bien clair que ces auteurs décident librement d'y adhérer.

le nouveau : le "monde du libre/du net" pour aller vite ; un monde où les auteurs diffusent leurs oeuvres librement sur le réseau et ailleurs, autorisent copie, partage, dissémination. ils choisissent de plus en plus souvent pour cela les licences de libre diffusion (Creative Commons, Licence Art Libre, etc.)

le problème : ces deux mondes sont actuellement totalement parallèles, étanches, incompatibles : les statuts de la sacem, acceptés par les auteurs qui adhèrent à cette société (ou toute autre équivalente selon pays), leur interdisent de diffuser leurs oeuvres sur le net (dématérialisation) - seule exception, depuis début 2006 : écoute uniquement (streaming), sur leur site personnel, pourvu que ce soit un site totalement gratuit (ni pub ni quoique ce soit de commercial).

pourquoi ces précisions : l'univers de la musique libre se voit de plus en plus confronté à ce problème d'incompatibilité. il est impossible à un musicien sociétaire de la sacem de publier certaines oeuvres en dehors de celle-ci ; il est - de fait - impossible à deux musiciens, l'un sacem, l'autre sous creative commons, de collaborer, créer des oeuvres ensemble : soit l'un démissionne de la sacem, soit l'autre y adhère et renonce à son choix de libre diffusion , etc...

de plus en plus de musiciens sociétaires de la sacem désirent diffuser, mettre à disposition leur musique largement (librement) sur le net. mais cela leur est statutairement impossible.

il est, par exemple, - théoriquement, juridiquement - impossible à pascal garry, effectivement parfaitement respectable comme vous le dites (et mieux que ça), mais également sociétaire de la sacem (1), de diffuser ses oeuvres sur jamendo.

il est par exemple impossible à jamendo - théoriquement, juridiquement - de diffuser les oeuvres de pascal garry.

cela pose problème à tout le monde : à pascal garry, à jamendo, aux rediffuseurs éventuels, à vous et moi aussi...

l'univers musique libre débat assez violemment de cela en ce moment, par exemple sur forum.culture-libre.net ; il y a des discussions sur des listes, entre musiciens, dans le milieu de la musique ; il y a par ailleurs, pour la France, une sous-commission, dite MADoo (mise à disposition ouverte des oeuvres) du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) qui commence à essayer d'ébaucher une étude de ces questions...

mais les choses en sont là actuellement... incompatibilité. impossibilité. illégalité théorique, renforcée bien sûr par DADVSI (à bien épeler : Droit comme Arme de Destruction et Vassalisation au Service de l'Industrie)...

je suis partie prenante de cet univers musique libre dont je parle. je suis co-fondateur de l'association "musique libre !", présent sur le net depuis 2001 sur ces sujets, actuellement via dogmazic.net. nous discutons de ces questions avec la sacem (je fus auditionné par la commission MADoo évoquée), avec jamendo, avec l'Irma, etc, etc.

mais il me semble de plus en plus qu'il y a des obstacles, "limitations de l'ancien monde", et autres confusions, qui rendent par trop impraticables certaines "possibilités" (pour vous citer encore)... et cela devient intenable. les musiciens, les auteurs, en sont victimes.

c'est pour cela, parce qu'il y a ces impossibilités théoriquement et juridiquement infrangibles en l'état actuel, ces alternatives dilemmeuses, ces discussions, ces complications, que, le sujet affleurant sur lieu-commun via votre plume, je me permets d'apporter ces éléments de la situation et susciter la discussion.

(1) les chansons "improbable chance", "photo fanée", "aux portes du désert", par exemple figurent au catalogue de la sacem..