Un swissroll - Commentaires

Justice pénale: d'Outreau à Billie-Jo... - Alex

Alex — 2006-02-13T09:10:16+01:00

La distinction entre la procédure accusatoire et la procédure inquisitoire a ses limites. Notamment celles fixées par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. C'est particulièrement intéressant en ce qui concerne la Suisse puisqu'en l'état, certains cantons connaissent une procédure avec juge d'instruction et d'autres non (tout cela pour appliquer le même code pénal). Ainsi, la Cour européenne a estimé qu'un juge d'instruction indépendant ne pouvait pas ordonner la détention d'un prévenu pour le seul motif que, comme c'est le cas dans certains cantons, il est amené à rédiger l'ordonnance de renvoi qui sert de cadre aux débats du procès (voir ici l'arrêt de la Cour). On ne peut donc pas (ou plus) confier au juge d'instruction l'ensemble des décisions à prendre en cours d'enquête, ce qui limite les différences entre les procédures inquisitoire et accusatoire ! Pour ceux que cela intéresserait dans la blogosphère, la Suisse prévoit de se mettre à l'unisson en adoptant une procédure pénale unifiée. Le Conseil fédéral a proposé au Parlement un système sans juge d'instruction.

Justice pénale: d'Outreau à Billie-Jo... - Paul

Paul — 2006-02-12T20:40:14+01:00

@François Breutsch : bon, je ne suis pas complètement candide non plus, mais j'aimerais bien quelques explications. Je me doute bien qu'une beau jeune homme blanc et riche sera un peu plus épargné qu'un noir des banlieues, mais on entre là dans le domaine du préjugé social.

Il me semble que le juge d'instruction, en tant qu'institution, est un meilleur moyen de se protéger de ces préjugés, à condition que le juge soit bien formé... c'est-à-dire que si on choisit de le conserver, autant se le mitonner aux petits oignons, le juge d'instruction ! ;-)

Je reste persuadé que le mieux est de choisir un système et de l'assumer complètement : en limiter les défauts et laisser aux avantages les moyens de s'exprimer complètement.

Justice pénale: d'Outreau à Billie-Jo... - Paxatagore

Paxatagore — 2006-02-12T18:55:32+01:00

@ Paul. Votre argument n'est pas totalement exact (mais il a beaucoup de pertinence, je le reconnais). On le voit dans le système américain, avec la grande importance attachée à la "couleur" du jury. Je crains (et c'est un autre élément de réponse à François) qu'un jury blanc, par le passé du moins, n'était pas très exigeant s'agissant d'un crime commis par un noir sur un blanc !

Justice pénale: d'Outreau à Billie-Jo... - Paxatagore

Paxatagore — 2006-02-12T18:54:30+01:00

@ François. Oui. Les assises françaises sont un lieu accusatoire à plutôt faible niveau d'exigence des preuves (avec le système de l'intime conviction, chacun se fixe son propre niveau). Le système inquisitorial français avant la Révolution était à haut niveau d'exigences de preuve (d'où l'utilisation de la torture). A mon avis, le système accusatoire irakien ne sera pas trop exigeant sur les preuves à fournir pour condamner Saddam Hussein...

Justice pénale: d'Outreau à Billie-Jo... - François Brutsch

François Brutsch — 2006-02-12T16:48:45+01:00

@Paxa: D'accord, évidemment, sur le plan conceptuel. Dans la pratique, connaissez-vous néanmoins un système accusatoire à faible niveau d'exigence de preuve ou un système inquisitoire à forte exigence?

@Paul: je dirais "accentué" plutôt que "remplacé"... Et merci de la visite, je découvre ton blog avec beaucoup d'intérêt!

Justice pénale: d'Outreau à Billie-Jo... - Paul

Paul — 2006-02-12T13:22:50+01:00

Dans un système inquisitorial, le défaut « avantage de classe » est remplacé par le défaut « système corporatiste », c'est-à-dire que le système judiciaire fonctionne quasiment en autarcie, collectant les preuves, montant les dossiers, etc. et la défense n'est souvent que simplement invitée à collaborer.

Je pense que puisque nous devons choisir, autant se donner un maximum de garantie qu'un des défauts n'aille pas trop loin. Ce sont ces garanties qui font gravement défaut dans le système français.

Justice pénale: d'Outreau à Billie-Jo... - Paxatagore

Paxatagore — 2006-02-11T19:31:53+01:00

@François Brustch : par ailleurs, il me semble que vous englobez un peu trop de chose dans la distinction accusatoire / inquisitoire, notamment le degré de preuve attendu. Vous pouvez parfaitement avoir une procédure accusatoire avec de faibles exigences en matière de preuve, et une procédure inquisitoire avec, au contraire, des exigences plus fortes !

Justice pénale: d'Outreau à Billie-Jo... - François Brutsch

François Brutsch — 2006-02-10T22:46:43+01:00

Laurent, si je comprends bien l'argument est qu'un riche s'en sort mieux et un pauvre moins bien... Tu veux vraiment me faire croire que ce n'est pas le cas dans le système inquisitoire? Un policier, un juge d'instruction, un président, un procureur seraient totalement insensibles à ces choses là... Tiens, ça me rappelle ce précédent billet!

Justice pénale: d'Outreau à Billie-Jo... - François Brutsch

François Brutsch — 2006-02-10T22:31:13+01:00

François, sans même invoquer la jurisprudence Eolas il me semble qu'entre communards on peut se tutoyer, non? [Sauf avec Paxa, évidemment (voir ci-dessous, No 7); mais je comprends maintenant qu'il ne veut pas être pris pour un flic.] Qui aime bien châtie bien et c'est chez toi que j'ai retrouvé le plus rapidement cet argument qui m'avait agacé à plusieurs reprises ces jours (il n'est pas vraiment plus développé chez toi que ma réfutation). Certes qu'il soit avancé par des gens qui ne défendent pas leur système est plus crédible - sinon qu'on peut alors leur imputer le syndrome "ailleurs l'herbe est plus verte"! On n'en sort pas. Mais je maintiens ma conclusion: ce n'est pas un critère car les deux systèmes doivent prendre des mesures pour prévenir ce risque, en vérité universel. Et pour une fois GroM semble aller dans mon sens (commentaire chez toi) ;-)

Justice pénale: d'Outreau à Billie-Jo... - Laurent GUERBY

Laurent GUERBY — 2006-02-10T22:15:18+01:00

Je joue dans le camps de Droit administratif, comme je l'avais déjà posté en commentaire sur divers billets, je n'ai encore pas vu d'argument qui s'attaque à l'effet (injuste ?) des moyens financiers de l'accusé dans un système accusatoire.

Justice pénale: d'Outreau à Billie-Jo... - François - Droit administratif

François - Droit administratif — 2006-02-10T20:24:45+01:00

L'argument du déséquilibre dans les moyens d'investigation dans un système accusatoire n'a rien de désinvolte, ni de franco-français. Les avocats américains que je rencontre semble partager la même analyse que moi. Vous balayez mon argument sans vraiment démontrer en quoi il n'est pas pertinent.

Justice pénale: d'Outreau à Billie-Jo... - François Brutsch

François Brutsch — 2006-02-10T20:00:45+01:00

Je sais bien, c'est le problème... On ne connaît que quelques cas d'espèce de condamnés innocentés, de coupables acquittés, d'innocents condamnés et de condamnés généralement tenus pour innocents mais dont la culpabilité a été prouvée ultérieurement, mais ce n'est ni exhaustif ni même représentatif...

Déjà que je n'aimais pas trop être avocat (sauf à être en position d'envoyer balader le client) et me suis en tout cas toujours gardé du pénal, mais juge d'instruction! ;-)

Justice pénale: d'Outreau à Billie-Jo... - Paxatagore

Paxatagore — 2006-02-10T19:13:43+01:00

Bonne analyse. J'ajouterai que le gros inconvénient, c'est qu'il est totalement impossible de démontrer scientifiquement ces assertions. Il est impossible de savoir si on commet ou pas des erreurs judiciaires, et de quantifier celles-ci. Délicat, pour prendre une décision d'importance !