Un swissroll - Commentaires http://www.swissroll.info/ fr 2011-08-07T15:12:50+02:00 daily 1 2011-08-07T15:12:50+02:00 Mariage ou partenariat: qu'importe le flacon... - Suisse http://www.swissroll.info/?2011/08/03/1264-mariage-ou-partenariat-qu-importe-le-flacon#c5985 2011-08-07T15:12:50+02:00 Suisse Par ailleurs il y a aussi, dans les avantages importants du mariage en Suisse, la naturalisation facilitée pour l'époux étranger après 5 ans déjà. Ce qui est complétement absent de la LPart. Les partenaires étrangers doivent attendre 12 ans pour pouvoir demander la naturalisation suisse.... Par ailleurs il y a aussi, dans les avantages importants du mariage en Suisse, la naturalisation facilitée pour l'époux étranger après 5 ans déjà. Ce qui est complétement absent de la LPart. Les partenaires étrangers doivent attendre 12 ans pour pouvoir demander la naturalisation suisse.

Et il y a aussi le statut symbolique du mariage qui est socialement une reconnaissance bien plus importante que le partenariat, cela ne fait aucun doute. Avec toutes les implications positives concrètes et quotidiennes pour les couples mariés. Cela est d'ailleurs la raison principale pour laquelle le mariage n'a pas été accordé aux couples de même sexe. Il s'agit là d'un compromis politique par lequel on n'a pas voulu accorder la protection la plus complète déjà en place pour les couples homme-femme. Il y a là un choix délibéré d'en faire une reconnaissance solide mais de second ordre à laquelle de plus on a enlevé quelques morceaux essentiels.

]]> Mariage ou partenariat: qu'importe le flacon... - Alex http://www.swissroll.info/?2011/08/03/1264-mariage-ou-partenariat-qu-importe-le-flacon#c5984 2011-08-04T09:27:21+02:00 Alex Je te suis largement sur le "fétichisme" du mariage. Mais, il reste quelques différences importantes entre "mariage" et "partenariat enregistré" en droit civil suisse. La principale est bien sûr l'article 28 de la loi qui interdit aux partenaire les recours à l'adoption ou à la procréation... Je te suis largement sur le "fétichisme" du mariage. Mais, il reste quelques différences importantes entre "mariage" et "partenariat enregistré" en droit civil suisse. La principale est bien sûr l'article 28 de la loi qui interdit aux partenaire les recours à l'adoption ou à la procréation médicalement assistée. Le régime financier n'est pas identique: il y a séparation des biens des partenaires enregistrés (art. 18 LPart) tandis qu'entre époux s'applique par défaut le régime matrimonial de la participation aux acquêts, qui prévoit un partage du bénéfice en cas de dissolution (l'impact peut être important, par exemple, lorsque les partenaires ou époux ont des revenus très différents). En cas de dissolution du partenariat, les règles varient également par rapport à celles du divorce. Cela dit, les partenaires enregistrés ont un statut juridique équivalent aux époux dans de nombreux domaines du droit civil (succession, bail à loyer...), comme du droit administratif (prévoyance professionnelle, AVS etc). J'aurais tendance à privilégier la solution d'une union civile, éventuellement à durée limitée et renouvelable, ouverte sans distinction de sexes et déployant peu ou prou les effets actuellement attribués par la loi au mariage. Mais une suppression du mariage en tant qu'institution ne serait-elle pas contraire à la CEDH?

]]> Mariage ou partenariat: qu'importe le flacon... - André http://www.swissroll.info/?2011/08/03/1264-mariage-ou-partenariat-qu-importe-le-flacon#c5983 2011-08-04T07:42:07+02:00 André Félicitation pour l'anniversaire! Tenir aussi longtemps, c'est rare dans la blogosphère.... Félicitation pour l'anniversaire! Tenir aussi longtemps, c'est rare dans la blogosphère.

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