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  <title>Un swissroll - Commentaires</title>
  <description><![CDATA[Depuis ao&ucirc;t 2003, blog-notes de l'actualit&eacute; (gaie ou non!) sur terre, au ciel, &agrave; gauche, &agrave; droite, de Gen&egrave;ve, de Londres...]]></description>
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<item rdf:about="http://www.swissroll.info/?2010/10/19/1232-peter-tatchell-leader-du-front-populaire-de-judee#c5923">
  <title>Peter Tatchell, leader du Front populaire de Judée - François Brutsch</title>
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  <dc:date>2010-10-21T16:37:06+02:00</dc:date>
  <dc:creator>François Brutsch</dc:creator>
  <description>Le Pacs n'a aucun intérêt, c'est un particularisme tardif et hypocrite qui n'apporte pas de vrais droits et a maintenu la France en arrière alors que la plupart des autres démocraties occidentales (suivant l'exemple du Danemark dès 1989, soit 10 ansavant le Pacs) reconnaissaient l'égalité des...</description>
  <content:encoded><![CDATA[<p>Le Pacs n'a aucun intérêt, c'est un particularisme tardif et hypocrite qui n'apporte pas de vrais droits et a maintenu la France en arrière alors que la plupart des autres démocraties occidentales (suivant l'exemple du Danemark dès 1989, soit <b>10 ans</b>avant le Pacs) reconnaissaient l'égalité des couples de même sexe soit au travers d'un partenariat civil soit en dématrimonialisant le mariage.</p>

<p>Le Civil Rights Movement a gagné autant au Congrès que devant la Cour suprême, et il me semble que cela aide à ancrer son irreversibilité. La reconnaissance par la Cour suprême d'un droit constitutionnel fédéral à l'avortement alors que c'était auparavant une question de la compétence des Etats est plus proche de ce que critique; le résultat c'est que la question est toujours furieusement controversée et que la voie politique est fermée.</p>]]></content:encoded>
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<item rdf:about="http://www.swissroll.info/?2010/10/19/1232-peter-tatchell-leader-du-front-populaire-de-judee#c5922">
  <title>Peter Tatchell, leader du Front populaire de Judée - F</title>
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  <dc:date>2010-10-21T14:27:46+02:00</dc:date>
  <dc:creator>F</dc:creator>
  <description>"Dans le fait que les couples hétéros ont une procédure de divorce plus complexe que la procédure de dissolution d'un partenariat enregistré, qui au juste est discriminé?"


Je ne suis plus trop - on parle du droit anglais, français ou suisse ?
Je connais surtout le français. Le pacs...</description>
  <content:encoded><![CDATA[<p>"Dans le fait que les couples hétéros ont une procédure de divorce plus complexe que la procédure de dissolution d'un partenariat enregistré, qui au juste est discriminé?"</p>


<p>Je ne suis plus trop - on parle du droit anglais, français ou suisse&nbsp;?
Je connais surtout le français. Le pacs d'un couple hétéro est aussi facile à dissoudre que le pacs d'un couple non-hétéro.  Les hétéros ont le choix d'un autre contrat, le mariage, mais ce n'est pas une discrimination contre eux, c'est un choix dans lequel ils peuvent s'engager, et qui est refusé aux autres.</p>


<p>"J'ai déjà critiqué dans ce blog la préférence des militants américains pour la voie judiciaire plutôt que le combat politique."</p>


<p>Bon, je ne vais pas parcourir tous les billets du blog pour retrouver celui sur le sujet. Tu aurais j'imagine tout autant critiqué le Civil Rights Movement, qui après tout c'est donc selon toi achevé par une triste victoire, devant la Cour Suprême.</p>]]></content:encoded>
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<item rdf:about="http://www.swissroll.info/?2010/10/19/1232-peter-tatchell-leader-du-front-populaire-de-judee#c5921">
  <title>Peter Tatchell, leader du Front populaire de Judée - François Brutsch</title>
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  <dc:date>2010-10-20T11:31:42+02:00</dc:date>
  <dc:creator>François Brutsch</dc:creator>
  <description>Voui, je suis au courant qu'il y a 36 manières de faire ou d'avoir un enfant, pour une femme comme pour un homme (certaines légales, d'autres pas, ou impliquant un séjour dans un autre pays)! Je n'ai pas de problème avec cela (voir notamment ici) mais c'est irrelevant dans la polémique...</description>
  <content:encoded><![CDATA[<p>Voui, je suis au courant qu'il y a 36 manières de faire ou d'avoir un enfant, pour une femme comme pour un homme (certaines légales, d'autres pas, ou impliquant un séjour dans un autre pays)! Je n'ai pas de problème avec cela (voir notamment <a href="http://swissroll.info/?2008/02/06/1074-la-filiation-dissociee-fait-son-coming-out">ici</a>) mais c'est irrelevant dans la polémique byzantine que cherche Tatchell entre un statut légal du couple s'appliquant à toutes les préférences sexuelles ou un statut légal du couple opérant certaines distinctions entre hétéros et gays ou lesbiennes.</p>


<p>Dans le fait que les couples hétéros ont une procédure de divorce plus complexe que la procédure de dissolution d'un partenariat enregistré, qui au juste est discriminé?</p>


<p>Pour ma part je n'ai pas d'objection à ce que le régime hétéro fonde une présomption de paternité du mari de la mère (art. 252 du Code civil suisse), pas transposable à la partenaire de la mère, et que la Loi sur le partenariat enregistré pour les couples du même sexe contienne un</p>


<p><strong><em>art. 27: Enfants du partenaire</em></strong></p>


<p><em>1. Lorsque l’un des partenaires a des enfants, l’autre est tenu de l’assister de façon appropriée dans l’accomplissement de son obligation d’entretien et dans l’exercice de l’autorité parentale et de le représenter lorsque les circonstances l’exigent. Les droits des parents sont garantis dans tous les cas.</em></p>


<p><em>2 En cas de suspension de la vie commune ou en cas de dissolution du partenariat enregistré, un partenaire peut se voir accorder par l’autorité tutélaire le droit d’entretenir des relations personnelles avec l’enfant de l’autre partenaire en vertu de l’art. 274a CC.</em></p>


<p>Ce n'est pas exhaustif, mais ainsi sont couvertes les situations les plus fréquentes dans les deux cas de figure.</p>


<p>(Pour être complet je précise que je n'aime évidemment pas l'article 28 LPart qui prétend interdire aux partenaires enregistrés l'adoption et la procréation médicalement assistée; mais c'était politiquement inévitable tant pour les autorités qu'en vue de la votation populaire de 2005. En Belgique le mariage est ouvert aux couples de même sexe, mais l'adoption leur est aussi interdite!)</p>]]></content:encoded>
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<item rdf:about="http://www.swissroll.info/?2010/10/19/1232-peter-tatchell-leader-du-front-populaire-de-judee#c5920">
  <title>Peter Tatchell, leader du Front populaire de Judée - F</title>
  <link>http://www.swissroll.info/?2010/10/19/1232-peter-tatchell-leader-du-front-populaire-de-judee#c5920</link>
  <dc:date>2010-10-20T05:53:39+02:00</dc:date>
  <dc:creator>F</dc:creator>
  <description>Waouh:


"question qui ne se pose pas pour les gays ou les lesbiennes"


Des couples de femmes avec enfants "biologiques", c'est pourtant courant de nos jours. (Via l'insémination artificielle.) Il faudrait sans doute alors déshériter les enfants de couples hétéros quand ils ont eu recourt à...</description>
  <content:encoded><![CDATA[<p>Waouh:</p>


<p>"question qui ne se pose pas pour les gays ou les lesbiennes"</p>


<p>Des couples de femmes avec enfants "biologiques", c'est pourtant courant de nos jours. (Via l'insémination artificielle.) Il faudrait sans doute alors déshériter les enfants de couples hétéros quand ils ont eu recourt à l'insémination articifielle&nbsp;? Ou inspecter le sperme de monsieur, et lui interdire le mariage s'il n'est pas fertile?</p>


<p>Enfin, pourquoi cette focalisation sur le "biologique". (Il y a une certification pour ça, comme pour l'agriculture biologique? Mère porteuse interdite, même si le matériel génétique vient des deux futurs parents?) Les enfants adoptés (encore une fois, ça se fait même chez des couples homme-femme, je crois) mériteraient donc moins de droits?</p>]]></content:encoded>
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