Un swissroll - Commentaires

UE: comment donc sortir du traité de Nice? - Vonric

Vonric — 2008-06-16T21:45:48+02:00

François> Pour moi il faut désormais séparer les modes:

- question simple (genre pour ou contre adhérer a l'UE) = référendum. Si ca concerne tous les pays = référendum le même jour dans tous les pays de l'UE, et décision a la majorité qualifiée (car même en France on sait bien que la Bretagne ne vote pas comme la Cote d'Azur)

- question technique = vote par les parlements. Ils sont ELUS et c'est leur boulot!!!!

En ce qui concerne la convention... "personnalité sans mandats"? Les représentants des parlements?

UE: comment donc sortir du traité de Nice? - François Brutsch

François Brutsch — 2008-06-16T20:06:33+02:00

@Pilou, Vonric: Eh ben les gars, si Jean Monnet avait eu votre genre de ténacité, la construction européenne n'aurait jamais décollé! ;-)

@Pilou: Je ne pense pas que l'on peut comparer l'aimable processus de la Convention, composée de personnalités sans mandat à l'exception des représentants des gouvernements, avec ce que je propose pour l'élaboration des traités constitutionnels: ce sont les parlements en tant que tels qu'il faut associer. Sur la clause de décision et de révision, était-elle éventuellement dans le projet Giscard? Je ne l'ai pas retrouvé. Ce qui est sûr c'est qu'elle n'était pas dans le traité de Rome (le seul texte qui compte).

@Passant: J'aimerais bien savoir quelles sont ces mystérieuses contraintes imposées par ce diable de Tony Blair, à défaut desquelles Français et Néerlandais auraient voté oui dans l'enthousiasme? (Et aussi tous les autres? Les Irlandais? Les Britanniques? Rappel: le gouvernement travailliste s'était engagé à soumettre au référendum le TCE, c'est seulement parce que la forme est différente que Brown s'y soustrait -- et il y a actuellement une procédure judiciaire pendante pour le contraindre à respecter le Manifesto sur lequel la majorité a été élue).

UE: comment donc sortir du traité de Nice? - Vonric

Vonric — 2008-06-15T23:07:06+02:00

Je ne peux qu'etre d'accord. Le projet Européen devrait etre soumis a un vote Européen, c'est a dire tous ensemble le meme jour. La on aurait uen certaine légitimité.

Quand on voit pas exemple l'article de Rue89 qui reprend des commentaires d'internaute du site, on comprend l'étendue du probleme (enfin apparemment ce sont plutot les tenants du oui qui comprennent): exemple, Valdo Lydeker, partisan du non, s'en fait l'écho en prônant un retournement spectaculaire, par rapport aux thèmes traditionnellement avancés par les responsables politiques siégeant à Bruxelles:

"Mais quand on proposera un traité clair proposant coopération politique, projets de coopération économique entre pays et avec le Sud, accueil humain des immigrés, harmonisation fiscale, minimums sociaux à respecter pour chaque pays, et affirmant clairement que définitivement santé, éducation, culture, environnement sont exclus des biens marchands et des accords commerciaux, je réviserai peut-être ma position."

Donc par exemple lui déja ne comprends pas que justement ce que les Irlandais ne veulent pas, c'est une harmonisation fiscale, les anglais ne veulent pas de minima sociaux (ils l'on encore montré dernièrement avec les 65h de travail), idem pour certains pays comme le Royaume Uni qui ne veulent pas changer leur politique d'immigration (ou l'Italie qui a des problemes avec les roumains...)... donc merci les tenants du non de réfléchir un peu mieux.

Pour revenir au référendums proposés, une 3e méthode bis serait de faire voter a la majorité qualifiée. Par exemple si 65% des peuple européens l'approuvent, c'est appliqué pour tout le monde.

Mais la on voit tout de suite le pb: l'Europe est une communauté d'Etats NATIONS, pas un ensemble fédéral... donc il y aurait immédiatement la levée de bouclier de certains, a commencer par les Anglais.

D'où en effet l'idée de mettre en place des cercles...

Bref, pour finir, je dois malheureusement dire que je ne peux que me rallier pleinement a l'opinion de Pilou... :-(

UE: comment donc sortir du traité de Nice? - Passant

Passant — 2008-06-15T17:56:37+02:00

C'est peut-être un peu tôt pour en parler : de la même manière que ce sont les contraintes imposées par un seul chef de gvt (Tony Blair) qui ont fait capoter le Traité Constitutionnel, on ne sait toujours pas quelles seront les opinions exprimées par les Etats au Conseil, notamment les Tchèques et les Anglais. L'avis des simples citoyens ne compte en rien dans ces processus.

UE: comment donc sortir du traité de Nice? - Pilou

Pilou — 2008-06-14T20:35:05+02:00

Vous êtes suisse ; je ne puis donc que vous féliciter de vous intéresser à l'UE. Quelques rappels pour constater que c'est encore plus grave. Le TCE rejeté par la France en 2005 fût préparé par environ 150 personnes issues de 3 groupes :
- des membres du parlement européen ;
- des membres des parlements nationaux ;
- des personnalités choisies par les chefs des 15 états membres de l'époque.
Cette assemblée travailla pendant au moins deux ans. Elle invita quiconque à envoyer ses réflexions, sans aucune contrainte de forme ou de représentativité. Une des dernières interventions, dans celles qui furent médiatisées, fut celle du Pape, demandant la mention de la religion dans les fondements de l'Union.
La proposition du texte final ne fut rejetée que par 3 de ses membres.
Je ne suis pas certain que dans l'histoire du monde, il existe un cas d'assemblée constituante plus démocratique.

Et le texte prévoyait une majorité qualifiée pour son adoption et sa révision. De mémoire, c'était de l'ordre de 4/5 des Etats, représentant 3/5 de la population.

Il est inutile de chercher une solution.
La réponse est NON ; quelle que soit la question.
Vous doutez ? Demandez donc aux Irlandais, Français et Néerlandais quelle était la question ; et comparez avec les textes officiels ...