Un swissroll - Commentaires http://www.swissroll.info/ fr 2007-08-15T23:35:34+02:00 daily 1 2007-08-15T23:35:34+02:00 La "flat tax" en Suisse? - Laurent GUERBY http://www.swissroll.info/?2007/08/13/1005-la-flat-tax-en-suisse#c4337 2007-08-15T23:35:34+02:00 Laurent GUERBY Comme je l'exprimais dans les commentaires du billet de 2005 et kchaos en remets une couche, le gros doute c'est de convaincre que ce type de réforme va s'attaquer aux niches fiscales (incluant les plus-values au même niveau que les revenus) plutot que de simplement baisser le taux d'imposition... Comme je l'exprimais dans les commentaires du billet de 2005 et kchaos en remets une couche, le gros doute c'est de convaincre que ce type de réforme va s'attaquer aux niches fiscales (incluant les plus-values au même niveau que les revenus) plutot que de simplement baisser le taux d'imposition maximum et ne rien faire d'autre.

Le code des impots est compliqué en France pas parcequ'il y a 4 ou cinq tranches (1 page au total), mais parce qu'il y a des centaines de pages de déductions diverses (les niches fiscales) et des milliers de pages de jurisprudence pour comprendre ces centaines de pages.

Et le conseil constitutionnel veille a garantir l'existance des niches fiscales puisqu'en 2006 il a validé l'usine fiscale incroyable du bouclier fiscal (que d'apres le Canard Enchainé seul 10% des contribuables concernés utilisent au final) mais censuré la limitation du montant de déduction venant des niches fiscales sous pretexte de complexité (!) : on calcule avec IMPOT1 et sans IMPOT2, et la réduction IMPOT2-IMPOT1 est plafonnée a 8000 euros.

Bref ...

]]> La "flat tax" en Suisse? - François Brutsch http://www.swissroll.info/?2007/08/13/1005-la-flat-tax-en-suisse#c4333 2007-08-13T23:48:59+02:00 François Brutsch @kchaos: Pour moi cela allait sans dire, mais vous faites bien de le préciser ici. Simplement il me semble que l'obstacle principal à surmonter pour que les non convaincus acceptent d'entrer en matière, c'est bien de montrer que c'est un impôt progressif, et pas un mécanisme d'abord conçu pour... @kchaos: Pour moi cela allait sans dire, mais vous faites bien de le préciser ici. Simplement il me semble que l'obstacle principal à surmonter pour que les non convaincus acceptent d'entrer en matière, c'est bien de montrer que c'est un impôt progressif, et pas un mécanisme d'abord conçu pour enrichir les riches.

]]> La "flat tax" en Suisse? - kchaos http://www.swissroll.info/?2007/08/13/1005-la-flat-tax-en-suisse#c4332 2007-08-13T23:32:21+02:00 kchaos Vous avez l'air de résumer (comme beaucoup de gens)la flat tax à une taxe à taux unique (au-delà d'un cetain seuil) mais là n'est pas la caractéristique essentielle. Dans l'esprit de ses concepteurs au moins (Hall et Rabushka), les deux points les plus importants sont: supprimer les niches... Vous avez l'air de résumer (comme beaucoup de gens)la flat tax à une taxe à taux unique (au-delà d'un cetain seuil) mais là n'est pas la caractéristique essentielle.

Dans l'esprit de ses concepteurs au moins (Hall et Rabushka), les deux points les plus importants sont: supprimer les niches fiscales et ne taxer que la consommation (comme la TVA même si la flat tax serait prélevée comme l'actuel IRPP français). D'ailleurs certains économistes défendent l'idée d'une flat tax progressive (ie un impot sur la consommation, sans niches mais progressif).

Car au fond, les couts (pour les contribuables comme pour l'Etat) ne viennent pas de l'existence de plusieurs taux mais plutot des multiples exemptions fruits du "marché politique". De mémoire, Slemrod (économist américain) estime (dans son livre Taxing Ourselves) les couts pour les contribuables à plusieurs dizaines de milliards de dollars.

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