La traditionnelle galerie d'affiches^[1] pour la campagne de votations qui se termine aujourd'hui. Au menu, comme toujours varié: trois objets fédéraux et à Genève un objet cantonal. Les affiches sont particulièrement décevantes.

Recherche sur l'être humain

Un article constitutionnel adopté par le Parlement: il est obligatoirement soumis au vote et doit recueillir la double majorité des votants et des cantons. C'est le genre de question de société soulevant des problèmes éthiques qui aurait pu donner lieu à de vives empoignades, mais non. A Genève en tout cas il n'en est pas question.

Avocat des animaux

Le premier objet phare sur le plan fédéral, promis sans doute à l'acceptation: il en était même question aux infos de minuit hier, sur la BBC, juste après le vote islandais rejetant un accord sur le remboursement aux Pays-Bas et au Royaume-Uni du dédommagement payé par ces Etats aux épargnants victime de la faillite des banques islandaises... Il s'agit d'une initiative populaire des milieux de protection des animaux, que les autorités proposent de rejeter. Voir cet excellent article de Domaine Public.

Retraites

L'autre objet phare sur le plan fédéral, promis sans doute au rejet: une modification de la législation fédérale adoptée par le Parlement, soumise au vote populaire à la suite d'une demande de référendum émanant de la gauche. Il s'agit, pour la deuxième fois en peu de temps, de diminuer les pensions que les futurs retraités peuvent espérer percevoir avec le capital accumulé des contributions sur le revenu versées à leur fonds de retraite professionnelle: c'est ce qu'en Suisse on appelle le 2e pilier, à côté du 1er (la retraite étatique, financée par tous et versée à tous par répartition) et du 3e (facultatif, épargne personnelle liée bénéficiant d'avantages fiscaux). L'article le plus intéressant sur le sujet a paru dans Le Temps.

Economies d'énergie

Une modification de la loi cantonale genevoise sur l'énergie, soumise au référendum obligatoire en vertu d'une disposition d'exception. Sur le plan local, la bataille fait rage, et c'est à front renversé: ce sont la droite et les milieux économiques qui soutiennent des prescriptions étatiques extrêmement ambitieuses, et la gauche et les syndicats (d'ordinaire ravis de combiner emplois et écologie) qui les combattent au nom de l'intérêt bien mal compris des locataires puisque ce sont eux qui paient le chauffage et bénéficieront donc des économies (voir cet autre excellent article de Domaine Public)! Il est d'ailleurs frappant (et sans doute réjouissant) de voir que l'autre objet auquel les socialistes se sont identifiés depuis 30 ou 40 ans, la promotion des transports publics, est-elle aussi dorénavant menée tambour battant par des magistrats de droite.

COMPLEMENT DE 17h: On (je) sousestime parfois le peuple: pas de mauvaise surprise pour la recherche, et non seulement la baisse des retraites a été refusée (massivement), mais l'avocat des animaux tout autant! Et même la loi sur l'énergie a été adoptée à Genève, ou pour la première fois l'automatisme aveugle au nom de la défense des locataires n'a pas joué (une défaite cuisante et dont je me réjouis pour ceux qui ont entraîné le PS, parti des infrastructures, des biens publics non marchands et de l'intérêt collectif, dans cette mise en avant populiste du seul intérêt financier égoïste -- et faux à long terme -- d'une clientèle dont il se croit propriétaire).

Deux types (pas désagréables regarder, mais il s'est avéré qu'il n'aurait fallu que je me contentasse d'apprécier les traits de leurs seuls visages) se sont installés à la table voisine (or la salle était presque vide) puis ils sont partis sans finir leurs consommations. Ont-ils profité de nos échanges? Certes, mais, a priori, pas sur un plan philosophique – hélas. En effet, Thierry a découvert que les billets de son porte-monnaie qui était dans sa veste, qu'il avait accrochée à sa chaise, étaient eux aussi aussi partis sans crier gare…

Voici un clip pédagogique, génial de vulgarisation, qui est constitué par un rap (oui, un rap) dans lequel J.M. Keynes et F.A. Hayek défendent chacun sa théologie théorie économique avec une obstination impitoyable (normal, les refrains sont quasiment des boucles). C'est fait avec humour, mais tout ce qui y est proféré correspond à des citations des deux économistes.

Pour être honnête, il me semble que la sympathie et le respect vont plutôt à l'Autrichien, tandis que le Lord britannique semble traité avec un peu moins de respect et de manière plus caricaturale. Mais ça reste très pédagogique.

Les sous-titres en français me laissent aussi béat d'admiration et de reconnaissance.

L'original a été publié par EconStories que j'ai découvert à cette occasion: une merveille.

(Via ExtrêmeCentre)

Le problème quand on veut écrire rapidement un billet, c'est que cela prend parfois des tournants imprévus: je découvre ainsi que Mo a fait une thèse de science po à l'Université d'Iowa sur la démocratie directe en Suisse! Et son mari a eu ensuite une relation avec une autre (ex-)ministre que j'abhorre, elle, Clare Short, avant de mourir en 2009 à l'âge de 53 ans.

Et ce soir il y avait, toujours sur Channel 4 (la chaîne privée sous mandat public d'être provocante et de se préoccuper des publics minoritaires, distincte tant des deux chaînes sans publicité de la BBC publique que des deux chaînes privées de l'offre de base, ITV et Channel 5) l'une de ces émissions d'infotainment taillées pour la télévision: des parlementaires qui se prêtent à la vie dans un grand ensemble.

Les institutions suisses sont conformes au pays: complexes et subtiles, elles représentent un miracle d'équilibre qui explique le conservatisme foncier avec lequel toute proposition de bousculer l'ordre établi est accueilli. Ainsi en va-t-il de la proposition récurrente de faire élire l'exécutif fédéral par le peuple plutôt que par le Parlement: elle soulève des objections de principe qui expliquent qu'elle a été plusieurs fois rejetée dans le passé. On ne peut pas dire que l'UDC, qui enfourche à son tour ce cheval pour se venger de l'éviction de son leader Christoph Bocher, se soit donné de la peine pour mieux franchir l'obstacle: elle lance une initiative populaire bâclée, défectueuse, étroite d'esprit là où il aurait fallu tenter de séduire les indécis en s'appuyant sur le désir de changement et l'insatisfaction confuse à l'égard de la grisaille politique.

Point de départ: la Suisse (au niveau fédéral comme dans les 26 cantons) a un régime politique de type non parlementaire, mais "présidentiel" complété par des droits populaires étendus (démocratie directe):

• l'exécutif ne peut pas dissoudre le parlement,
• le parlement ne peut mettre fin aux fonctions du gouvernement en cours de législature,
• le peuple ne se limite pas à prendre part à des élections mais intervient constamment dans la vie politique par des votations qui lui permettent de refuser l'entrée en vigueur d'une loi approuvée par le parlement (demande de référendum) et d'imposer, par le biais d'une modification constitutionnelle, une règle, mesure ou politique dont les autorités ne veulent pas (initiative populaire).

L'exécutif est par ailleurs dit collégial: il est formé de sept membres, élus individuellement par le parlement, qui exercent à la fois collectivement la fonction "présidentielle" et individuellement une fonction "ministérielle" en dirigeant le département que le collège leur confie.

L'ensemble de ces éléments conduit non a une démocratie d'alternance mais à une démocratie de concordance. La plupart des partis sont contraints de collaborer dans un parlement élu à la proportionnelle et un gouvernement collégial, digérant les impulsions extérieures et promouvant prudemment l'évolution de l'intérieur: on pourrait parler de démocratie organique.

Comme je le dis souvent, la vie des politiciens en Suisse n'est pas folichonne: ils font beaucoup moins "ce qu'ils veulent" que partout ailleurs. Etonnamment, il y a toujours des volontaires, mais c'est certainement un élément d'explication de la qualité souvent critiquée du personnel politique.

Prochains billets dans cette série:

L'initiative populaire du parti de Christoph Blocher veut remplacer la désignation parlementaire des conseillers fédéraux non par une élection claire et transparente mais par un régime électoral compliqué et insatisfaisant (2). Elle traite de manière désinvolte la question, non négligeable dans un pays fédéral multilingue, de la représentation au gouvernement de toutes les parties du pays (3). Elle ne répond pas au seul vrai problème: le mauvais fonctionnement de l'exécutif collégial (4). La question de l'amélioration de la qualité du gouvernement et de la dynamisation du système politique suisse a cependant de quoi stimuler la créativité juridique: je terminerai avec quelques esquisses de propositions – dont il n'est pourtant pas certain qu'elles soient supérieures au statu quo... (5).

Sur l'intervention en Irak, il y a d'ailleurs déjà eu deux rapports de même nature sur des sujets particuliers: celui de la commission Butler sur le travail des services secrets et les éléments de renseignements remis aux autorités à l'époque^[3], et celui du juge Hutton sur les circonstances ayant entouré la mort de David Kelly, le scientifique invoqué par la BBC comme source de l'accusation, au printemps 2003, que le gouvernement avait menti dans son rapport au Parlement sur la menace que représentait le gouvernement de Saddam Hussein en 2002^[4]. La commission Chilcot a plus de recul et un mandat plus large. Elle est cependant confrontée à deux difficultés:

• Réclamée à corps et à cris pratiquement dès le déclenchement de l'intervention, il était pourtant évident qu'elle n'aurait un sens qu'ultérieurement. Mais fallait-il vraiment la nommer sitôt le dernier contingent combattant retiré (alors que des conseillers militaires britanniques restent cependant engagés et le pays toujours partie prenante du soutien international aux autorités démocratiques irakiennes)? Il est en tout cas propice à la légitimité des conclusions de la commission Chilcot que son rapport ne sera rendu que dans la législature suivante. Mais la tenue de ses travaux en pleine campagne électorale nuit à la sérénité nécessaire, et d'autant plus qu'il est apparu souhaitable que la commission procède à un grand nombre de hearings publics et télévisés (et pas seulement à du travail sur documents ou à des auditions non publiques).

• Mais surtout la commission Chilcot doit faire face à l'attente déraisonnable d'un courant particulièrement actif dans les médias, pour lequel une seule conclusion est acceptable: Tony Blair a menti, l'engagement britannique était contraire au droit international^[5], l'intervention en Irak était pire qu'un crime, une faute. Peut leur chaut que, loin d'avoir agi avec dissimulation, Tony Blair a proclamé dans un discours à Chicago le 24 avril 1999^[6] la "doctrine de la communauté internationale" fondant un engagement internationaliste démocratique pour renverser tant Slobodan Milosevic que Saddam Hussein. Que loin d'être étouffée, la discussion en 2002 et 2003 a été vive et contradictoire, et que la décision n'a pas été prise par ukase de l'exécutif mais par un vote du Parlement nullement gagné d'avance (et Blair était prêt à démissionner s'il l'avait perdu), à l'issue d'un impressionnant débat qui a vu toute la palette des objections représentées avec force, de l'isolationnisme à l'anti-impérialisme, l'ancien ministre des affaires étrangères Robin Cook menant par exemple la charge après une spectaculaire démission du gouvernement Blair. Que pendant que des centaines de milliers de pacifistes égarés manifestaient à l'appel des apologistes des dictateurs du tiers-monde et des habituels tenant de la haine de soi comme Occidental libre et prospère, les sondages d'opinion confirmaient qu'une solide majorité de la population soutenait la position du gouvernement.

La désinformation contemporaine sur l'intervention en Irak confine au False Memory Syndrom ou au révisionnisme de la pire espèce: ignorance ou oubli du fait que Saddam Hussein avait bel et bien disposé d'armes de destruction massive qu'il avait d'ailleurs utilisées dans la guerre contre l'Iran et contre son propre peuple; refus de voir la cohérence stratégique qu'il y avait à ne pas tolérer le potentiel destabilisateur de ce régime après avoir libéré l'Afghanistan des Talibans; occultation de la duplicité chiraco-villepinienne^[7] après le vote en 2002 de la résolution 1141 du Conseil de sécurité en refusant le vote d'une seconde résolution en 2003 (et dès lors de se joindre à la coalition après l'avoir laissé espérer^[8]) alors que Saddam Hussein ne se conformait nullement à ses obligations^[9]; ahurissante incapacité à se représenter ce qu'aurait signifié "l'autre politique": le maintien au pouvoir de Saddam Hussein, l'encouragement donné partout dans le monde aux ennemis de la liberté, de la démocratie et du progrès.

Comme avant lui son porte-parole, Alastair Campbell, et son secrétaire général à Downing Street, Jonathan Powell, je ne doute pas que Tony Blair illustrera brillamment devant la commission Chilcot pourquoi l'engagement britannique et l'intervention internationale en Irak furent justes et nécessaires. Loin d'avoir à les regretter, c'est un motif de fierté. Mais je suis bien persuadé que cela ne convaincra pas tout le monde^[10]. Et j'espère que la commission Chilcot évitera de sombrer dans ce psychodrame pour se consacrer ensuite aux vraies leçons à tirer de l'intervention, touchant plus particulièrement à la planification des opérations et la mise en oeuvre de la transition une fois l'Irak libéré.

P.S. J'ai renoncé à renvoyer aux nombreux billets de ce blog qui documentent le point de vue des auteurs sur ce sujet, mais ils sont faciles à trouver. Dans la blogosphère britannique de gauche, il est en particulier partagé par Norman Geras, Harry's Place, Oliver Kamm ou Nick Cohen qui en tiennent une chronique évidemment plus serrée (souvent reprise dans le fil de mes lectures)

J'ai l'impression de revivre la bataille de l'Apple MacIntosh contre le PC (IBM) sous DOS puis Windows (Microsoft): d'un côté la séduction marketing (et la marge bénéficiaire!) d'un produit à l'identité forte et unique, l'iPhone; de l'autre le rouleau compresseur d'un outil peut-être moins sexy, mais multiforme et banalisé. Les deux peuvent bien sûr coexister (la stratégie n'est pas la même) mais il n'y a pas de doute qu'il y aura rapidement beaucoup plus de téléphones portables (et autres @rdoises) sous Android que d'iPhone. Mais cette fois le (futur) gros n'est pas méchant: tout le monde est gentil dans cet affrontement! :-)

• Riposte politique: organiser une nouvelle votation pour revenir sur celle de dimanche dernier.

• Riposte juridique: invalider la disposition constitutionnelle adoptée dimanche en faisant constater par la Cour européenne des droits de l'homme qu'elle viole la Convention européenne des droits de l'homme.

• Riposte économique et internationale: sanctionner la Suisse par des retraits de capitaux déposés dans ses banques et par des mesures à déterminer touchant les relations bilatérales avec l'Union européenne.
  

La voie juridique est moins une alternative qu'une démarche concurrente à la voie politique, et elle me paraît nettement moins satisfaisante intellectuellement et pratiquement^[1]. Elle ne peut de toute façon pas aller jusqu'à supprimer la disposition litigieuse de la Constitution suisse.

La voie des pressions extérieures n'est pas un substitut mais un accompagnement éventuel de la voie politique. Outre que l'appel de Dany le soixante-huitard au pouvoir financier de dictatures sanglantes et intolérantes pour apprendre aux Suisses à respecter le pluralisme et la liberté religieuse est parfaitement burlesque, la pression internationale est notoirement délicate manier pour ne pas produire un effet contraire à celui recherché.

Je me limite dans ce billet à explorer les possibilités d'une nouvelle votation. Mais quid de la quatrième voie que DCB n'évoque pas? C'est celle consistant à s'accomoder du vote de dimanche tout en l'accompagnant politiquement par des mesures tous azimuts, à l'intérieur^[2] comme à l'extérieur pour en cadrer les effets et répondre aux différentes demandes qui se font jour: d'autant plus sans nouveau minaret, conforter le culte musulman en Suisse et, plus généralement, l'exercice de la liberté religieuse; simultanément renforcer la protection de l'individu et de ses droits universels à l'égard du fondamentalisme religieux afin de dissiper les craintes et de favoriser une intégration harmonieuse^[3].

                                                 * * *

Dissipons tout de suite un fantasme qui a peut-être cours à l'étranger: il n'est pas question que la votation de dimanche soit simplement annulée par un acte du gouvernement ou du Parlement, ni qu'elle soit répétée l'année prochaine dans les mêmes termes (comme s'il y avait eu une sorte de vice de forme) en espérant obtenir une réponse différente.

Soulignons aussi une évidence: il est plus facile de revenir sur un vote négatif que sur un vote positif. La deuxième ou la troisième fois qu'une question est reformulée, on peut juger que la proposition est suffisamment différente de celle que l'on a refusée, ou que les circonstances se sont modifiées.

Il y a les exemples européens, avec le dernier en date du traité de Lisbonne qui a remplacé le traité (constitutionnel) de Rome. En Suisse cela a par exemple été le cas de l'introduction de l'heure d'été: voulue en 1977 par le gouvernement et le Parlement comme mesure d'économie d'énergie, elle a été contestée et la votation populaire, le 28 mai 1978, a été négative. Devant la généralisation dans tous les pays voisins, le Conseil fédéral re-dépose le projet^[4] 18 mois plus tard, le Parlement l'adopte moins de deux ans après le refus populaire. Et le sentiment général s'est tellement modifié qu'il n'y a pas de demande de référendum, donc pas de nouvelle votation populaire et la loi entre en vigueur le 1er janvier 1981^[5]. Un cas plus directement politique est celui de l'adhésion à l'ONU, refusée massivement le 16 mars 1986 puis approuvée (par la voie singulière d'une initiative populaire) le 3 mars 2002.

On voit quand même le temps que cela prend: deux ans et demi pour l'heure d'été, 16 ans pour l'ONU. Revenir sur un vote positif, a fortiori...

Cela n'est certes pas impossible, il y a même un exemple tout récent, qui tient cependant de la farce: sur proposition des autorités, le peuple et les cantons ont accepté massivement, le 9 février 2003, l'adjonction d'une nouvelle forme d'initiative populaire, l'initiative "générale". Qui s'est révélée tellement impraticable que, le 27 septembre 2009, le peuple et les cantons ont accepté avec la même indifférence massive de l'abroger. Mais on voit bien qu'on n'est pas dans le cas des minarets, une initiative populaire polarisante à l'extrême, dont le contenu, anecdotique, peut certainement être revu mais pas en s'abstenant de traiter l'énorme question sous-jacente que le vote révèle.

Pour organiser une nouvelle votation permettant de revenir sur la disposition interdisant la construction de minarets, seules deux possibilités sont offertes:

• un projet des autorités, soumis au vote obligatoire;

• une initiative populaire.

La première voie est plus rapide (mais la rapidité n'est pas forcément bonne conseillère). La seconde est de surcroît risquée: on peut se retrouver avec un bouquet d'initiatives concurrentes (allant du laïcisme le plus militant à la consécration de religions reconnues^[6]). Dans les deux cas, la vraie question est celle du contenu: il ne paraît politiquement pas possible de présenter simplement un projet d'abrogation de l'alinéa 3 et d'espérer qu'il soit adopté. C'est manifestement seulement au travers d'une refonte complète de l'article tout entier qu'il est envisageable de faire disparaître l'interdiction de construire des minarets. Encore faut-il pour cela disposer d'une proposition institutionnelle suffisamment fédératrice en matière d'organisation des rapports entre l'Etat et les communautés religieuses, alors même qu'ils relèvent aujourd'hui des cantons... Voici le texte qu'il s'agirait de remplacer:

Art. 72 Eglise et Etat
1 La réglementation des rapports entre l’Eglise et l’Etat est du ressort des cantons.
2 Dans les limites de leurs compétences respectives, la Confédération et les cantons peuvent prendre des mesures propres à maintenir la paix entre les membres des diverses communautés religieuses.
3 La construction de minarets est interdite.

A mettre en rapport évidemment avec la liberté religieuse:

Art. 15 Liberté de conscience et de croyance
1 La liberté de conscience et de croyance est garantie.
2 Toute personne a le droit de choisir librement sa religion ainsi que de se forger ses convictions philosophiques et de les professer individuellement ou en communauté.
3 Toute personne a le droit d’adhérer à une communauté religieuse ou d’y appartenir et de suivre un enseignement religieux.
4 Nul ne peut être contraint d’adhérer à une communauté religieuse ou d’y appartenir, d’accomplir un acte religieux ou de suivre un enseignement religieux.

C'est pourquoi je crois personnellement davantage à la quatrième voie que Cohn-Bendit n'évoque pas. Qui pourrait, devrait sans doute déboucher un jour sur une révision constitutionnelle, mais certainement pas à court terme. Rien n'empêche, bien au contraire, le Conseil fédéral de placer déjà des jalons, au travers de l'inévitable commission d'experts à nommer, toujours utile dans un cas comme celui-ci, ou, d'une manière plus originale, en tentant de débroussailler le terrain à coup de conférences de consensus. Mais on se heurte à une autre difficulté: les institutions suisses, le gouvernement collégial en particulier, sont complètement inadaptés à la gestion de situations de crise...

Il faut quand même revenir, en préambule, sur le vertigineux parallèle entre la dernière initiative populaire approuvée sur le plan fédéral, hier, et la première (qui était également la première lancée après l'introduction dans la Constitution fédérale de ce nouveau droit conquis d'abord dans les cantons), du 20 août 1893:

Initiative populaire fédérale «contre la construction de minarets»

La Constitution fédérale du 18 avril 1999 est modifiée comme suit:

Art. 72, al. 3 (nouveau)

3 La construction de minarets est interdite.

Initiative populaire «Interdiction d'abattre le bétail de boucherie sans l'avoir préalablement étourdi»

Introduire dans la constitution fédérale [du 19 avril 1874] un nouvel article 25bis, conçu comme suit:

Art. 25bis

Il est expressément interdit de saigner les animaux de boucherie sans les avoir étourdis préalablement; cette disposition s'applique à tout mode d'abatage et à toute espèce de bétail.

L'initiative de 1893 relevait d'une coalition tacite de protecteurs des animaux et d'antisémites, nous disent les historiens, celle de 2009 émane de la frange la plus nationaliste de la droite et se veut un signal contre l'extrémisme musulman tel qu'il se manifeste dans des pays voisins. Dans les deux cas, on peut arguer, hypocritement, que la liberté religieuse n'est pas en cause: l'absence de minaret n'empêche nullement la construction de mosquées et l'exercice du culte musulman, comme s'empresse de le souligner le Conseil fédéral dans un communiqué également diffusé en arabe; l'absence d'étourdissement préalable n'est pas une condition de validité religieuse de la viande «kasher», et par ailleurs l'importation est toujours restée possible.

Outre le nombre et l'importance sur le plan international des coreligionnaires respectifs, la grande différence entre les deux époques c'est le regard instantané du village global sur la Suisse, et la place prise par le droit international. Le Times de Londres est ainsi parfaitement dans son rôle avec un éditorial qui, en témoignant d'ailleurs d'une compréhension approfondie de la problématique, enfourche confortablement les grands chevaux des principes fondamentaux, tout en se gardant de dire comment politiciens et gouvernants suisses auraient dû ou pu s'y prendre ou ce qu'ils devraient faire maintenant. A l'inverse et dans l'étranger proche, un blogueur que je croyais plus subtil, Jean Quatremer, le correspondant auprès de l'Union européenne de Libération, choisit un angle d'attaque particulièrement stupide (récusé par avance par le Times)^[1]:

«une nouvelle fois la démocratie directe fait la preuve de son extrême dangerosité. En laissant s’exprimer la peur de l’autre, le refus de la rationalité, l’intérêt immédiat, le référendum est décidément un instrument dangereux aux mains des démagogues de tous poils. On comprend mieux pourquoi plusieurs pays démocratiques l’ont tout simplement interdit.»

Pour ce qui concerne le droit international, la différence c'est qu'il existe désormais des instruments juridiques supranationaux, dotés d'organes de contrôle. En particulier, la liberté religieuse et l'interdiction des discriminations ne relèvent plus seulement du droit constitutionnel suisse mais de la Convention européenne des droits de l'homme que la Suisse a ratifiée, en se soumettant également à la juridiction de la Cour européenne des droits de l'homme. Il n'existe cependant pas de procédure analogue au contrôle abstrait de la constitutionnalité d'une norme: c'est seulement dans le cas concret d'un hypothétique refus d'autoriser la construction d'un minaret qui ne se fonderait pas sur d'autre motif que la nouvelle disposition constitutionnelle, et après épuisement des voies de recours nationales, que la Cour de Strasbourg aura peut-être l'occasion de se prononcer. Et même une condamnation ne modifierait pas la Constitution suisse.

Les réactions du type de celle de Quatremer comme l'approche juridique formaliste tombent au demeurant à côté de la plaque. La démocratie directe^[2], qui est un élément si essentiel de la culture politique suisse qu'il fait partie de l'identité nationale (et s'ancre comme il se doit dans la mythologie originaire du pays en 1291), joue un rôle bien plus positif^[3] que quelques ratés ne le laissent penser. Et même les ratés donnent à réfléchir: une affaire Dreyfus, des pogroms et autres ratonnades sont-ils préférables? L'absolutisme tempéré par l'assassinat que constitue le régime représentatif périodiquement confronté à la révolte de la rue est-il vraiment supérieur à un régime politique stable qui a banni les postures héroïques et soumet les politiciens au corset rigoureux de la démocratie directe? On voit tous les jours, dans l'actualité française ou britannique, combien la démocratie représentative (justement parce qu'elle ne donne pas de moyen d'action et d'expression au peuple) est plus encore que la démocratie directe soumise au danger de la démocratie d'émotion.

C'est par une initiative populaire que le refus de la Suisse d'adhérer à l'ONU a pu finalement être surmonté, le 3 mars 2002 (et à l'évidence la légitimité et la qualité de la construction européenne seraient meilleures si elles s'ancraient dans les votes des peuples qui la constituent). Bien d'autres avancées politiques et sociales se sont construites au travers de la démocratie directe (qui, outre l'initiative populaire qui est un scrutin provoqué par une proposition constitutionnelle extérieure aux autorités, comprend le reférendum facultatif, scrutin provoqué par les opposants à une loi adoptée par le Parlement, et le scrutin organisé automatiquement sur toutes les révisions constitutionnelles et sur les traités internationaux importants). L'essentiel est au-delà du résultat: si le oui n'est parfois pas aussi absolu qu'on peut le croire ou le craindre, c'est aussi le non qui est souvent bien moins définitif qu'il en a l'air. C'est comme cela que se construit une culture du consensus, de la recherche d'une majorité dépassant les clivages partisans / sociaux / religieux / culturels / géographiques et non d'une victoire d'occasion. Et une intégration de l'immigration qui, pour ne pas donner dans l'angélisme et ne pas aller sans obstacles à surmonter, n'est certainement pas pire qu'ailleurs sur le plan quantitatif comme sur le plan qualitatif.

Je l'illustre régulièrement sur ce blog (déjà 16 scrutins, comportant généralement plusieurs objets, depuis juin 2005): les votations populaires sont en Suisse bien plus importantes que les élections législatives (tous les 4 ans à la proportionnelle depuis 1918) et la composition du gouvernement élu par le Parlement. De la Constitution de 1848 jusqu'à hier, ce sont 548 objets qui ont été ainsi décidés. S'agissant plus particulièrement des initiatives populaires, depuis 1893 362 ont été lancées (dont 8 sont en cours de procédure), 276 ont abouti, 169 ont fait l'objet d'une votation, 17, avec celle d'hier, ont été adoptées par le peuple et les cantons (la double majorité est requise). Les autres ont été retirées, souvent dans le cadre d'une négociation politique avantageuse (80), déclarées nulles (4) ou classées (2).

La formule de Churchill sur la démocratie s'applique a fortiori à la démocratie directe suisse: le pire des régimes politiques connus -- à l'exception de tous les autres.

P.-S. A méditer ce commentaire prononcé dès dimanche en fin d'après-midi par Pascal Décaillet: Vieux pays conservateur.

COMPLEMENT DU 05.12 à 13H30: Dans Le Temps de ce jour, Joëlle Kuntz raconte en détail la votation de 1893.

Presque un conte de fées. De loin, on croit avoir affaire à un vieux crabeauf qui, à coup sûr, sera phallomachomophobe. Mais son fils fait confiance au père qui s'avère être un humain royal et magnifique, qui met son incontestable masculinité au service de la lutte contre les ravages des phallomachomophobes. Et ils vivront heureux...