"gay, gay..." - mai 2008 - Un swissroll

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samedi 17 mai 2008

Incohérences suisses sur l'adoption à l'heure d'un oui californien au mariage

Sur le front... gai, l'actualité est pas mal chargée ces jours. En Suisse, le Conseil fédéral répond à la question d'un député au Parlement concernant l'exclusion du droit d'adopter pour les couples de même sexe. Dans le communiqué faisant part de sa réaction, l'organisation PINK CROSS pointe une incohérence de la situation juridique actuelle: l'adoption est autorisée pour les célibataires (sur le papier), y compris gais et lesbiennes, mais dès lors que ces derniers se partenarient, donc régularisent leur situation de couple stable, l'adoption est interdite. D'autre part, l'Organisation suisse des gais souligne le peu de cas qui est fait de toutes les familles recomposées, des familles monoparentales à qui on ne rend pas justice quand on érige en modèle de référence unique le modèle traditionnel familial, comme le fait le Conseil fédéral.

Bien sûr, l'interdiction d'adopter a été le viatique de la loi sur le partenariat enregistré. Si la loi proposée n'avait pas comporté l'interdiction d'adopter (et une ou deux autres restrictions de ce genre), le peuple suisse n'aurait jamais dit oui au partenariat pour les couples de même sexe accepté la loi en juin 2005. Alors que dans les pays où l'adoption a été légalisée, les instances exécutives ou législatives n'ont pas eu à passer devant le peuple. Mais le respect de la volonté du peuple et la compréhension envers ses réticences n'empêchent pas de dénoncer l'incohérence et l'injustice susmentionnées.

Un jour, un couple gai marié espagnol avec un enfant adopté viendra s'installer en Suisse. La Suisse ne cassera pas le lien d'adoption, comme le Conseil fédéral l'a déjà déclaré. Ce sera alors intéressant de voir si les milieux patriotes voire nationalistes accepteront que des étrangers aient un droit que les Suisses n'ont pas.

En Californie, le peuple a dit non au mariage homo, et c'est une instance judiciaire qui vient de dire oui. Elément réjouissant, le gouverneur républicain d'origine autrichienne[1] a eu l'occasion de faire preuve de sa gay friendliness en disant qu'il ne ferait pas opposition à cette décision. Mais opposition il y aura probablement à travers un amendement de la Constitution. On verra donc si c'est sur le terrain du travail de persuasion démocratique ou celui du sens de la justice que cela se passera in fine.

Cf. le billet de François et cet article de La Presse Canadienne.

Notes

[1] C'est réjouissant en effet de constater qu'Arnold Schwarzenegger, tellement décrié et moqué au départ (presque autant que Bush) a tenu ses promesses et a su se démarquer par rapport à un certain typer de conservatisme. Ce qui n'empêche pas que par légalisme, il s'était opposé aux mariages homos effectués par le maire de San Francisco.

vendredi 16 mai 2008

Et la Californie!

Juste un mot rapide pour marquer l'entrée de la Californie au nombre des Etats qui, depuis le Danemark en 1989, reconnaissent l'importance de mettre à disposition des couples de même sexe, comme pour les couples de sexes opposés, un statut juridique et social instituant des droits et des obligations et marquant leur reconnaissance par la société.

Comme le Massachusetts, le Canada ou l'Afrique du Sud, ce n'est ni le peuple (comme en Suisse en 2005) ni les autorités politiques (comme dans tous les autres Etats concernés) qui ont rendu l'acte décisif, mais des juges (à 4 contre 3, comme dans le Massachusetts). J'ai dit ailleurs mes doutes à l'égard du procédé, mais il est en tout cas certain qu'il s'inscrit dans une tradition juridico-politique dont la légitimité est bien établie aux Etats-Unis. A relever cependant que l'arrêt n'est pas définitif (une demande de révision peut être déposée). Et qu'un référendum constitutionnel menace pour le renverser (ce qui est bien sûr de bonne guerre). Mais enfin, le mouvement de l'histoire et toutes ces sortes de choses...

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