vendredi 11 novembre 2005
Typologie du "mariage gay"
François Brutsch | 22h12 | "gay, gay..." | permalien | rss
C'était un peu inévitable, avec l'utilisation toujours plus fréquente de la formule "mariage gay"... Mais il est quand même inquiétant de voir un grand quotidien sérieux comme le Daily Telegraph se planter à ce point. En marge d'un des articles qui commencent à se multiplier avec la prochaine entrée en vigueur, le 5 décembre, du Civil Partnership Act établissant un statut pour les couples de même sexe, le journal confond grossièrement partenariat enregistré et mariage civil:
The Civil Partnership Act will make Britain the fifth country to legalise homosexual unions, after Spain, Belgium, Canada and the Netherlands
Si c'était le cas, le Telegraph n'aurait pas publié en première page, deux jours plus tôt, un article titré:
En réalité, le point commun entre les quatre autres Etats mentionnés est qu'ils ont dématrimonialisé le mariage du Code civil: c'est désormais une institution neutre, susceptible de s'appliquer tant à des couple de sexes opposés qu'à des couples de même sexe. Ce régime est aussi celui de l'Etat américain du Massachusetts (comme au Canada, sur injonction judiciaire forçant la main du parlement).
Le Royaume-Uni n'est pas dans cette catégorie, mais dans celle, plus nombreuse, des pays qui ont institué, parallèlement au mariage pour les couples hétéros, un statut de partenariat enregistré (selon la terminologie suisse) pour les couples de même sexe, sur le modèle danois de 1989. Je n'en tiens malheureusement pas à jour la liste (les Etats américains du Vermont et du Connecticut le connaissent aussi).
Exception française dont il n'y a pas de quoi être fier, et fort peu imitée, le PaCS (pacte civil de solidarité) est une troisième voie ni chair ni poisson: un statut qui offre des garanties juridiques bien inférieures à celles d'un partenariat enregistré, mais qui est ouvert aussi bien aux couples hétéros (comme alternative au mariage) qu'aux couples de même sexe (qui n'ont pas la possibilité de se marier).
Si l'on veut être encore plus complet, il va falloir ajouter une nouvelle catégorie (voire deux) en fonction des référendums qui se déroulent dans des Etats américains (mais je suis moins au clair sur les détails): ceux qui excluront expressément, dans leur Constitution, la dématrimonialisation du mariage (ne laissant au législateur que l'option du partenariat), voire, s'il en existe, qui excluront tout statut légal quel qu'il soit pour les couples de même sexe.
L'Espagne présente un cas particulièrement compliqué puisque le gouvernement Zapatero, à mon avis encore plus désireux de mettre en rage les bigots que de répondre aux attentes légitimes des gays et des lesbiennes, a dématrimonialisé le mariage dans la loi sans s'aviser que la Constitution espagnole stipule que le mariage concerne un homme et une femme... La Cour constitutionnelle doit encore se prononcer sur un recours, et l'on peut s'attendre aussi bien à ce qu'elle annule la loi qu'à une pirouette vidant la formule constitutionnelle de toute portée normative.
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