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Depuis août 2003, blog-notes de l'actualité (gaie ou non!) sur terre, au ciel, à gauche, à droite, de Genève, de Londres...

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jeudi 19 novembre 2009

L'UE, grande Suisse

Dernière édition: 25 novembre 2009

Exit le fantasme de l'Europe puissance: avec le premier ministre belge Herman van Rompuy président du Conseil européen et Catherine Ashton, la commissaire britannique qui a succédé à Peter Mandelson il y a 13 mois sans avoir jamais été élue à aucune fonction politique, comme haute représentante aux affaires étrangères (et vice-présidente de la Commission), les 27 chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union ont fait leur choix. Barroso n'a pas à craindre de perdre de son autorité comme président de la Commission.

Pour un Suisse, évidemment, cela n'a rien de surprenant (c'est en me fondant sur cette expérience qu'un président Blair ne m'a jamais semblé plausible): la procédure, les critères et le résultat correspondent très exactement à ce qui se produit ici lorsqu'un membre de l'exécutif fédéral doit être désigné (comme au niveau européen à l'issue d'un conciliabule dans un cercle fermé d'élus des entités constitutives, et non au terme d'une campagne politique ouverte). L'origine géo-politique, l'appartenance partisane et le sexe sont déterminants, avec la capacité de se fondre dans les rouages et de ne pas prendre trop de place. Mais c'est vraiment la deuxième mort de la Constitution giscardienne: Lisbonne, c'est le traité de Nice dont on a gommé les principaux défauts.

COMPLEMENT DU 20.11 à 18H45: Je me rends compte que la tonalité du billet ci-dessus est peut-être trop négative: rien de désobligeant évidemment à ce que l'UE soit une grande Suisse! :-) Je trouve excellent que le critère du sexe ait été pris en considération, les Alpha Males nous emm... et je ne suis pas partisan d'une Europe puissance guère compatible avec la diversité des pays membres (elle n'était pas inévitable sous l'empire du traité constitutionnel, mais ouvertement prônée par nombre de ses partisans pour qui elle signifie avant tout s'opposer aux Etats-Unis). D'une certaine façon, ces nominations rendent soudain crédible l'argumentation du gouvernement britannique de revenir sur l'engagement de tenir un référendum sur la Constitution car le traité de Lisbonne n'est pas de même nature...

COMPLEMENT DU 25.11 à 12h15: Dans Le Temps de ce jour, Joëlle Kuntz dit tout cela beaucoup mieux que moi!

samedi 23 mai 2009

La Turquie dans l'UE

On veut souvent nous faire croire que la place plus récemment pris par la religion musulmane oblitère les racines profondément européennes de la Turquie (remontant à l'Antiquité grecque), ou qu'il convient de distinguer la "Turquie d'Europe" avec Instanboul de la Turquie anatolienne.

Extrait d'une des dernières chroniques de Matthew Parris dans The Times:

I loved Syria - magical, different - but the place and its people seemed mysterious. Crossing into Turkey (all of us felt this) seemed somehow like coming home. There were road signs; traffic lights that drivers obeyed; you could read the writing; places and faces seemed open to us; women walked alone, bare-headed; shops and houses looked quietly middle class. From the train (small green fields, neat stations, stationmasters with caps and whistles) it could honestly have been Hungary. The Spain where my family arrived in 1974 felt more Third World.

Before writing off Turkey's chances of joining the EU, people struck by what is alien about the country should take stock of what is familiar. Try arriving from the other side. Coming in from Asia, Istanbul feels like Liverpool with mosques.

samedi 14 juin 2008

UE: comment donc sortir du traité de Nice?

Après le traité (constitutionnel) de Rome, c'est le traité de Lisbonne qui échoue avec le "non" irlandais. Pour une durée indéterminée, peut-être fort longue, on en reste donc au laborieux traité de Nice... Faut-il se lancer dans une troisième tentative et où sera-t-elle signée?

Mais peut-être vaudrait-il mieux tenter d'attaquer le problème de confiance et de méthode qui est à la base du malaise européen: préparer un traité vraiment court, celui-là, qui traiterait uniquement des modalités d'élaboration et d'adoption des futurs traités relatifs à l'organisation de l'UE (en remplacement des actuelles procédures de ratification nationales). Il devrait être soumis pour lui-même à l'adoption unanime des Etats membres selon leur procédure nationale (et vu son objet gagnerait à faire l'objet d'un référendum dans un maximum de pays). Son adoption serait un premier pas pour sortir de l'impasse.

Ce traité sur la méthode devrait évidemment innover. Il pourrait prévoir un rôle particulier pour le Parlement européen, mais il ne faut pas s'illusionner: celui-ci n'a pas encore acquis une légitimité suffisante aux yeux des peuples des Etats de l'Union. Il devrait surtout prévoir d'associer une délégation de chaque parlement national aux travaux préparatoires des futurs traités déjà (alors que c'est aujourd'hui l'apanage des seuls gouvernements).

Surtout, il devrait fixer dans le détail les modalités d'adoption des futurs traités européens par référendum à l'échelle de l'Union toute entière. A côté de la majorité des votants, évidemment, et de l'harmonisation du jour de la semaine, il faudra surtout régler la question de la prise en compte des Etats (selon le résultat du vote populaire dans chacun d'eux):

  1. Exigence d'unanimité? C'est certes très contraignant, mais c'est le système actuel et ça rassure... Le fait qu'un référendum aie lieu partout et simultanément devrait suffisamment changer la donne pour que la réponse porte vraiment sur la question et pas sur la politique intérieure, des états d'âme ou des procès d'intention, et pour que la campagne soit à la hauteur et l'enjeu apprécié à sa juste valeur.
  2. Une variante serait de prévoir dans le traité sur la méthode qu'un traité d'organisation lie les Etats qui l'ont approuvé seulement, le ou les Etats l'ayant rejeté se voyant garantir un maintien de relations privilégiées à préciser bilatéralement. La difficulté d'une telle clause dans le traité sur la méthode, c'est de la faire accepter par des Etats (singulièrement le Royaume-Uni) qui ont toutes les raisons de craindre d'être ainsi poussés vers la sortie... Cette solution est à envisager surtout dans l'optique d'une remise à plat complète du dispositif, prenant en compte les 35 ou 37 Etats potentiellement intéressés (y compris les actuels membres de l'Espace économique européen et les non-candidats potentiels) autour d'une solution à deux ou trois cercles.
  3. Majorité simple des Etats (14 sur 27, 15 sur 29 etc.), le traité d'organisation ainsi approuvé s'appliquant ensuite de plein droit à toute l'Union? Peu vraisemblable qu'un traité sur la méthode prévoyant une telle règle puisse être approuvé à l'unanimité. Mais il vaudrait la peine de creuser (comme variante à la solution 1 de l'unanimité ou à la solution 2 du traité s'appliquant seulement à ceux qui l'approuvent) une exigence cumulative de majorités concurrentes, le but étant que tout traité sur l'organisation veille à prendre en compte les différents intérêts de tous et non ceux d'un regroupement d'Etats, les autres étant sommés de suivre: grands Etats, petits Etats, membres ou non de l'Euro, issus des 15 ou non...

Ironiquement, la solution d'un traité sur la méthode applicable aux futurs traités européens ressemble furieusement à une disposition sur les modalité de révision de la Constitution d'un Etat fédéral... Mais elle à la fois plus souple et plus conforme à la nature spécifique de l'UE, ni organisation internationale ni Etat fédéral, que la pseudo-Constitution giscardienne (qui était dépourvue de clause évolutive). Et surtout elle rompt définitivement avec l'esprit de despotisme éclairé technocratique qui caractérise la construction européenne depuis l'origine, et qui manifestement a perdu toute force propulsive.

COMPLEMENT DU 16.06 à 19h45: La discussion est aussi sur Publius, où l'ami Damien a repris l'idée de ce billet. Voir aussi le développement très voisin de Philippe Nantermod.

COMPLEMENT DU 27.06 à 18h20: Bronislaw Geremek est l'un de ces penseurs et politiciens des pays de l'est que l'ouest persiste hélas à ne pas traiter à leur juste valeur. Parlementaire européen, il publie sur le site du Monde une brillante tribune. A mon avis, l'étape du traité unanime (adopté par référendum en Irlande au moins) sur laquelle il saute à pied joint ne peut être omise; mais rien ne s'oppose à ce que cela aille très vite. Sa formule permettrait de tester dans un premier temps la démarche avec le contenu et les modalités qu'il propose, évitant l'obstacle embarrassant de la démarche "générale et abstraite" que je proposais.

jeudi 3 avril 2008

«Accueillez l'Ukraine et la Géorgie»

Pour qui l'aurait manquée, la lettre ouverte à Angela Merkel et Nicolas Sarkozy publiée hier dans Le Monde par André Glucksmann et Bernard-Henri Lévy:

A Bucarest, il sera question de l'Afghanistan, du Kosovo, de la Macédoine, et donc, qu'on le veuille ou non, de la Géorgie et de l'Ukraine. Il sera question de savoir si l'Occident démocratique assume ses valeurs de liberté et de tolérance, soutient ses alliés naturels et tend ou non la main à ceux qui, en Europe ou sur ses marges, célèbrent avec ferveur ses idéaux constitutifs. Refuser à l'Ukraine et à la Géorgie le Membership Action Plan (MAP, non pas l'adhésion à l'OTAN, mais l'ouverture d'un processus réversible qui peut y conduire d'ici dix ou quinze ans) serait une erreur dramatique. Le monde nous est-il si favorable aujourd'hui que nous puissions baisser ainsi pavillon et refuser d'ouvrir les bras aux rares pays qui, à leurs risques et périls, assument leur adhésion à notre modèle politique?

lundi 1 octobre 2007

L'impossible référendum britannique sur l'UE

Le dernier sondage donne 64% des Britanniques en faveur d'un référendum sur le, comme s'appelle-t-il, traité institutionnel (à défaut de constitutionnel)?... Le mouvement anti-européen s'organise et se diversifie dans ses moyens, avec une sorte de jacquerie qui se répand dans les campagnes: se saisissant d'une disposition visant à favoriser la démocratie directe à l'échelon local, un village l'a, comme de juste, détournée de son objet pour donner un semblant de légitimité au voeu "gratuit" que le traité fasse l'objet d'un référendum national. Succès massif, et désormais contagion dans le pays. Sinon il y a la traditionnelle pétition, lancée par le Daily Telegraph.

Les partisans d'un référendum se fondent sur le fait que Blair l'avait promis à propos du traité constitutionnel. Mais il s'agissait alors bel et bien, dans son esprit, de le ratifier (alors que ceux qui aujourd'hui plaident le référendum veulent le rejet), en tenant compte aussi de sa nature symbolique: même s'il ne s'agissait pas encore d'une vraie Constitution, par sa forme et son style ce traité remplaçant tous les précédents représentait davantage que la somme des dispositions qu'il contient. C'est l'inverse du nouveau traité: même s'il contient peut-être 90% des dispositions du second traité de Rome, il "vaut" moins car il ne fera que s'ajouter à la pile, après celui de Nice.

Mais en réalité ce que veut l'opinion britannique, ce n'est bien sûr pas en rester au traité de Nice. Elle veut, confusément car le parti conservateur est hors d'état d'aider à structurer le débat, étant lui-même divisé entre réalistes et europhobes, soit une votation de principe (hors de toute ratification d'un traité, mais sur le maintien de l'adhésion ou la négociation d'un retrait), comme en 1975, soit provoquer une crise à la faveur de laquelle toutes les cartes seraient rebrassées. Et, qui sait, ce ne serait pas forcément une mauvaise chose de resserrer le cercle central et d'imaginer un cercle extérieur à la fois unique (au lieu de tous ces statuts distincts: l'Espace économique européen de la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, les traités d'association de la Suisse, le statut sarko-merkellien pour la Turquie...), même s'il pourrait, lui, être à géométrie variable, et élargi, qui pourrait alors incorporer le Royaume-Uni...

Le gouvernement, lui, n'a aucune raison de mettre le doigt dans un engrenage qui peut fort bien conduire à la marginalisation du pays. Et dans le système parlementaire britannique, rien ne permet de le bousculer.

lundi 23 juillet 2007

Résultat paradoxal en Turquie

Victoire d'un grand parti moderne, modéré et pro-européen: ouf, la Turquie a échappé à l'instabilité ou à la coalition improbable des conservateurs (les défenseurs dits de centre gauche d'un laïcisme qui sert de prétexte à la perpétuation de leurs privilèges de classe dominante et de ceux de l'armée, et l'extrême droite).

Au fond l'AKP est à la Turquie musulmane ce qu'un parti démocrate-chrétien est à un pays catholique chrétien[1]... Et l'élection pour la première fois de députés kurdes[2] vient confirmer, une fois de plus, l'efficacité du soft power européen pour la normalisation, le développement politique et économique des pays qui sont dans son aire d'attraction. Il ne reste plus qu'à espérer que Sarkozy fasse preuve de sagesse maintenant!

Notes

[1] Et le PDC (le parti populaire européen) est de moins en moins catholique, dans sa composition comme dans sa proximité par rapport aux proclamations politiques de l'Eglise catholique romaine: il s'ouvre aux protestants (voire est probablement à peine moins déchristianisé que le reste de la société pour n'en conserver qu'une référence à des valeurs). De la même manière l'AKP est bien moins islamique que le parti dont il est issu et paraît en bonne voie de sécularisation.

[2] A eux aussi de savoir évoluer en rejetant le terrorisme du délirant PKK.

lundi 2 juillet 2007

50 ans plus tard, VGE tient la distance

Le Monde a eu la bonne idée de revenir sur le débat du 2 juillet 1957, à l'Assemblée nationale, du Traité de Rome créant la CEE. On y découvre le député Valéry Giscard d'Estaing, qui ne prend pas de gants pour énoncer cette prétention française si insupportable et si contraire à tout esprit communautaire:

Je souhaite (...) que nous poursuivions (...) le maintien de l'affirmation de la vocation de notre pays à penser, à éclairer et, peut-être, à diriger cette construction continentale

Dans cette veine, on entendait Hubert Védrine hier après-midi sur BBC Radio 4 parler de cette nation qui se croit unique, dotée d'un rôle particulier dans le monde etc. Nous étions morts de rire car il expliquait par là l'anti-américanisme!

La continuité dans l'engagement européen de Giscard est en tout cas remarquable: il y a ouvert il y a 15 jours son blog "pour la démocratie en Europe"! Qui paraît trouver son style et son rythme de croisière, après les 114 commentaires suscités par le premier billet.

VGE ne fait sûrement pas ça tout seul, mais il est bien conseillé: suffixe en .eu, Dotclear, licence Creative Commons, tout y est!

samedi 16 juin 2007

Culture du débat et culture du compromis

DebateMapper est né dans une culture anglo-saxonne qui valorise la confrontation, tant par le sport que par la parole: les debating societies sont un élément de la vie scolaire puis universitaire. Leur horizon est bien sûr la Chambre des Communes, parlement par excellence qui fixe le standard suivi: une proposition (au sens grammatical) sous forme de motion est défendue, respectivement combattue par les orateurs (deux, ou alors deux équipes), puis on passe au vote des membres ou du public qui a assisté à la joute. Les figures de la rhétorique sont ici enseignées et les élites les emploient en connaissance de cause.

Les Britanniques ont beau partager avec les Suisses une méfiance certaine à l'égard du brillant superficiel de certains Français (qui s'autoproclament "intellectuels" sans la moindre self-deprecation de rigueur de ce côté de la Tamise), la fascination pour la beauté du discours me paraît cependant un élément de similarité frappant entre les deux cultures, la britannique et la française[1].

La Suisse est différente: nation composite et multilingue où l'on peut vivre ensemble parce que l'on ne se comprend pas, ces délices de l'esprit ne sont pas pour elle. Ce qui compte c'est l'intérêt, la recherche du compromis majoritaire, qui se construit laborieusement et doit en même temps respecter, ménager les minorités (elles feront elles-mêmes partie d'autre coalitions majoritaires). Mais cette culture est aussi celle qui imprègne toute la construction européenne! Jean Monnet était certainement le plus suisse des Français. Le parlement européen est par nature incapable de débattre[2], de voter sur la base d'arguments: comme le parlement fédéral suisse, il n'est là que pour formaliser, mettre en scène des accords noués en commission ou entre groupes parlementaires, en tenant compte aussi du vote des Etats qui s'exprimera au Conseil des ministres qui tient lieu de chambre haute.

En Suisse, ce sont les initiatives populaires qui jouent le rôle des debating societies au Royaume-Uni[3]. Elles n'ont que l'apparence d'une proposition sur laquelle on vote par oui ou par non. D'une part, elles peuvent être déjà la recherche d'un compromis. D'autre part, ce qui compte, ce n'est pas le vote (l'immense majorité des initiatives sont rejetées) mais les retombées ultérieures, en termes d'émergence de nouveaux acteurs à intégrer au jeu (les écologistes, par exemple), de coalitions nouvelles, de nouvelle manière de formuler un problème ou des solutions. Une raison de plus de souhaiter leur introduction au niveau européen: pour que le débat transversal puisse au moins naître sans être confisqué par les gouvernements nationaux.

Notes

[1] La supériorité de la forme anglaise, toutefois, c'est qu'elle tend obligatoirement vers l'acceptation majoritaire et a donc un souci de faisabilité, alors que la française paraît se repaître de l'obscurité incompréhensible et de l'adversité minoritaire... ;-)

[2] La traduction simultanée par vagues successives décourage toute tentative d'humour.

[3] Dont les objets de discussion préfigurent et préparent les évolutions de la société.

lundi 21 mai 2007

Une initiative populaire pour une Constituante européenne?

C'est l'idée lancée par un parlementaire suisse, par ailleurs membre de l'Assemblée du Conseil de l'Europe, le socialiste zurichois Andreas Gross: pour sortir de l'affrontement entre partisans d'une Europe politique, avec sa propre Constitution, et partisans d'une Europe des Etats, fondée sur des traités et la primauté des gouvernements et parlements nationaux, que le Conseil européen accepte de laisser l'initiative au peuple!

Le Traité constitutionnel européen était de toute façon un curieux hybride: ce n'était qu'un traité[1], mais avec des grands mots dedans. Et les solutions qu'il proposait, si elles n'étaient pas forcément idiotes, n'étaient pas parfaites non plus, sans que rien de raisonnable (se rapprochant d'une démarche de révision constitutionnelle, justement) ne soit proposé pour leur permettre ensuite d'évoluer d'une manière moins lourde que par... la négociation d'un nouveau traité. S'y accrocher, outre que c'est sans espoir, n'est en réalité guère satisfaisant.

Mais l'abandonner au profit d'un simple traité toilettant les traités existants, c'est donner le sentiment d'un tournant, certes jamais irréversible, mais embarrassant vis-à-vis des 18 Etats qui ont toute de même ratifié le TCE et inacceptable pour les vrais fédéralistes européens (s'il en reste). Gross propose donc l'une de ces solutions auxquelles les Suisses sont rompus: elle ne fait perdre la face à personne, elle reporte l'échéance et elle renvoie à un mécanisme d'horlogerie.

Sa suggestion au Conseil européen de juin au cours duquel Merkel, Blair et Sarkozy veulent lancer la préparation d'un nouveau traité destiné à se substituer au TCE: ne fermez pas la porte à une évolution ultérieure vers une Constitution (les partisans de celle-ci doivent donc pouvoir en conserver l'espoir, même ténu); mais simultanément rassurez les adversaires d'une telle Constitution: elle ne leur sera pas imposée (ils doivent au fond pouvoir croire que c'est une concession formelle qui ne se concrétisera jamais).

Le mécanisme, c'est d'accepter le mini-traité, limité aux questions d'organisation nécessaires pour réformer l'inepte traité de Nice et donner à l'Union ce dont elle a besoin pour fonctionner à 27, 30 ou davantage; mais de fixer dans celui-ci une clause donnant au(x) peuple(s) de l'Union:

  • Un droit de proposer l'élection d'une Assemblée constituante européenne, sur la base d'un texte signé par au moins 10 millions de citoyennes et citoyens de l'Union dans une période de temps donnée (selon une procédure à codifier à titre de disposition d'application du mini-traité); ce texte se limiterait à lancer le processus en proposant les modalités de désignation des futurs constituants[2]. C'est très exactement ce que, dans le canton de Genève, une association dont je fais partie a été amenée à formuler faute pour la Constitution cantonale de contenir un dispositif adéquat: le texte est là, il suffit de transposer un peu.
  • Si elle aboutit, cette proposition (initiative populaire, comme nous disons en Suisse) devra obligatoirement être soumise à un référendum dans l'ensemble de l'Union: c'est le deuxième droit conféré au(x) peuple(s) de l'Union.
  • Troisième droit, si le principe d'une Constituante est accepté: le résultat de ses travaux devra lui aussi être soumis au référendum dans l'ensemble de l'Union. Tant pour le principe d'élire une Constituante que pour la décision sur une éventuelle Constitution, il faut prévoir une règle de double majorité: le projet doit pour être adopté avoir recueilli la majorité des voix exprimées à l'échelle de l'Union, évidemment, mais aussi avoir recueilli une majorité acceptante dans une majorité des Etats membres. Le texte genevois auquel je renvoie contient également des idées sur la manière dont on peut cadrer les travaux de la Constituante, en lui donnant un délai et en permettant une seconde chance après le refus éventuel d'un premier projet (mais pas davantage).

C'est suffisamment difficile pour que ça ne se réalise jamais: on en resterait alors à l'Europe des Etats et des traités, mais au moins sans que cela soit uniquement le résultat par défaut d'un chantage institutionnel, de maneuvres de couloirs ou l'exutoire de conflits politiques internes à tel ou tel Etat. Et en même temps c'est parfaitement réalisable si la volonté existe, si les circonstances s'y prêtent.

Reprendre à son compte la proposition d'Andreas Gross, ce serait un bon moyen pour Bernard Kouchner d'imprimer sa marque, non? Sans que Sarkozy puisse trouver à y redire (bien au contraire, c'est lui qui encaisse le bénéfice d'image)... Et pour Blair de sortir en beauté. Et pour Merkel de terminer son semestre présidentiel en apothéose. Vous qui lisez cela, si l'idée vous plaît, merci de faire suivre, nous n'avons que quelques jours ou semaines devant nous!

Dernières modifications rédactionnelles: 22.05 à 15h

Notes

[1] Marchandé entre les gouvernements et nécessitant pour entrer en vigueur l'accord de chaque Etat membre, chacun selon ses modalités propres.

[2] Personnellement je n'aurais aucune objection à un panachage entre membres élus au suffrage universel et personnes nommées par les gouvernements ou parlements nationaux.

dimanche 25 mars 2007

De Val Duchesse à Rome

Dans la série d'articles marquant le 50e anniversaire de la signature du traité fondateur de la Communauté devenue aujourd'hui Union européenne, j'avais noté celui publié par Maurice Faure, alors ministre jeune secrétaire d'Etat français aux affaires étrangères, dans Le Monde de vendredi: Retrouver l'esprit de Val Duchesse, du nom de la demeure près de Bruxelles qui servit de cadre à l'élaboration, pendant quelques mois et par une petite équipe, du traité de Rome destiné à faire oublier l'échec de la Communauté européenne de défense.

Et voici qu'aujourd'hui la BBC Radio 4 a mis les moyens de l'évocation sonore pour reconstituer, de Maurice Faure à Jean François-Poncet en passant par la dactylo, très précisément cela: The road to Rome, une demi-heure fascinante sur l'origine des eurocrates, dont les éléments sont largement repris sur le site de BBC News ici et ici.

Tant qu'à faire, encore deux renvois:

  • L'exposition Chefs-d'oeuvre de l'art européen qui, comme le dit Le Monde, présente "l'étrangeté de l'Europe des 27, qui juxtapose ses particularités dans l'espoir d'en tirer une cohérence", à raison d'une oeuvre par pays et d'une 28e... Par l'image c'est ici.

lundi 15 janvier 2007

Souverainisme et démocratie

Je croyais que ce n'était qu'au Royaume-Uni qu'on trouvait un bon nombre de gens, pourtant normalement intelligents et cultivés, de gauche comme de droite, qui apparaissent sincèrement incapables d'assimiler l'idée que la souveraineté pourrait être partagée entre différents niveaux de pouvoirs publics - l'idée selon laquelle, pour peu qu'il y ait des règles et des élections, ces niveaux de pouvoirs sont aussi légitimes les uns que les autres.

Pour ces souverainistes (tous les europhobes le sont, mais pas eux seulement), ce qui compte, c'est le Parlement de Westminster (et comme on est dans un système parlementaire pur -- par opposition à présidentiel --, le gouvernement n'en est qu'une émanation tout en restant membre). C'est par lui (et donc pour le citoyen au travers du seul vote pour son unique député) que tout doit procéder: vers le bas (les collectivités locales, sujettes à une tutelle centrale inouïe) comme vers le haut. D'où le malentendu européen, la question non-résolue du rôle des parlementaires écossais dans la législation qui ne s'applique pas à l'Ecosse et l'incapacité à décentraliser l'Angleterre.

Eh bien il se trouve également des Français, professeurs de droit de surcroît (bon, de droit international privé...), enhardis par le refus du traité constitutionnel, pour tenir des théories déniant toute légitimité aux traités européens comme au bicaméralisme (même s'il est inégal) entre le Parlement européen élu et le Conseil européen représentant les gouvernements de l'Union. D'autres, et plus nombreux, leur ont répondu. C'est sur le blog de Jean Quatremer (merci Eolas!).

mardi 12 décembre 2006

UE - Turquie: une occasion manquée

Un mot quand même pour déplorer la décision de l'Union européenne de freiner les négociations d'adhésion avec la Turquie au nom de la question chypriote.

Il faut rappeler que celle-ci ne se pose qu'en raison d'une prise d'otage exercée par la communauté grecque de l'île, profitant d'une maladresse grossière de l'UE qui n'a pas conditionné l'entrée de Chypre dans l'Union européenne à la réunification (croyant naïvement qu'un geste inconditionnel aboutirait au même résultat, comme tout le laissait croire à l'époque). Alors même que la solution existait et était honorable pour toutes les parties, la communauté grecque en a profité pour maintenir la partition qui lui confère le monopole de la représentation internationale de l'île au détriment de la communauté chypriote turque.

Dans ces conditions, j'avais trouvé de subtile diplomatie la démarche de la Turquie de répondre par une ouverture partielle à la demande de l'UE de cesser le boycott de l'un de ses membres. En temps normal, cela aurait dû suffire pour que l'UE s'emploie ensuite à relancer l'effort politique de fond. Que l'UE n'ait pas saisi cette chance est le signe d'une résignation morose à renoncer à s'étendre à la Turquie dont l'Europe d'abord a beaucoup à perdre. Le cercle vicieux peut maintenant s'accélérer (voir aussi ce précédent billet).

mercredi 15 novembre 2006

Erasmus: la Suisse, c'est les Bermudes!

Non, ce n'est pas une allusion hyperbolique au climat de ce beau pays... Ni même à l'archipel méconnaissable que nos sommets formeront lorsque le niveau des eaux se sera considérablement élevé, comme l'illustrait déjà de manière saisissante un stand de l'Expo.02. Mais bien au trou noir statistique que la Suisse représente dans les comparaisons internationales, dont une nouvelle occasion de râler m'est fournie par une double page Focus publiée par Le Monde à l'occasion des 20 ans du programme européen de mobilité universitaire Erasmus.

On y trouve[1] une splendide carte qui, pour chaque pays du programme, illustre pour l'année 2004/2005 le nombre d'étudiants qui sont allés étudier dans un autre pays européen, respectivement sont venus étudier d'un autre pays européen. Pour le Liechstenstein, c'est 26 sortants et 17 entrants, pour l'Islande 199 sortants, 253 entrants, pour la Turquie, 1142 sortants et 299 entrants. Et la Suisse? On n'en sait rien. Comme d'habitude elle figure le nombril découpé au coeur de l'Europe.

Et pourtant la Suisse est dans Erasmus (comme elle est dans Bologne). J'ai même obtenu les chiffres assez facilement et me fais un plaisir de vous les livrer en exclusivité: c'est 1885 sortants et 2004 entrants. Pas rien, comme on le voit.

Ce n'est pas au Monde que j'en veux: je me doute bien qu'ils n'ont ni écarté sciemment la Suisse de leur tableau, ni recherché et obtenu les chiffres du Liechtenstein et pas ceux de la Suisse. Le problème est plus général: il y a un bureau où des données sont rassemblées et publiées par l'Union européenne, et la Suisse est incapable de faire en sorte que ses chiffres lui parviennent, ou en temps utile. Là est le scandale.

Corrigé et complété à 22h35.

COMPLEMENT DU 16.11 à 23H24: L'explication nous est fournie par un commentateur ci-dessous, et d'une certaine façon c'est pire que je le pensais: ce n'est pas l'effet d'une simple négligence administrative, mais le résultat des contradictions de la politique européenne en solitaire de la Suisse. Qui participe à Erasmus parce que c'est son intérêt, mais de manière "silencieuse": en n'ayant pas voix au chapitre et en prenant à sa charge tous les frais. Car la Suisse est véritablement dans le quatrième cercle: elle n'est pas membre de l'UE; elle n'est pas membre de l'Espace économique européen (comme le sont le Liechtenstein, l'Islande et la Norvège); et elle n'a pas même l'étrange statut de candidat à l'adhésion qui permet à la Turquie, elle, d'être membre de plein droit d'Erasmus...

Notes

[1] C'est un plus de l'édition papier... à laquelle on a accès en format PDF pour un modeste abonnement de 59 €/an ou 6 €/mois (qui comprend également l'accès à 25 articles des archives payantes par période de 30 jours), ou en fac-similé e-paper plus commode pour 149 €/an.

dimanche 5 novembre 2006

Europe: la Russie plutôt que la Turquie?

D'investissements russes très politiques dans EADS[1] au partenariat stratégique prôné par Schröder, Poutine semble remarquablement parvenir à trouver des oreilles complaisantes chez certains dirigeants européens. Pendant ce temps, la question des rapports entre la Turquie et l'Union européenne se dégrade par touches répétées, de part et d'autre, sans qu'on en mesure les conséquences. Quelques réflexions jetées un peu en vrac sur le clavier.

La Communauté européenne est née après la deuxième guerre mondiale dans le contexte d'une Europe divisée par la guerre froide, en reconstruction tant économique que démocratique avec également les suites de la décolonisation à gérer. Elle peine à actualiser sa vocation alors que deux éléments ont complètement changé la donne: l'effondrement du communisme (qui supprime ce que la menace pouvait avoir de stimulant et permet la démocratisation de l'ensemble du continent) et la globalisation (consacrée par l'OMC et la généralisation du libre échange). Le risque, c'est dès lors que l'Europe comme construction institutionnelle se dissolve, les peuples et les dirigeants croyant qu'elle aurait en quelque sorte perdu sa raison d'être; mais comment ne retournerait-elle pas alors à ses démons fratricides? Et ce d'autant plus sous la menace islamo-fasciste à l'égard de laquelle elle ne sait déjà trop sur quel pied danser.

Que l'Europe se montre frileuse face à l'adhésion de la Turquie, que les élites turques qui ont tout misé sur cette ambition, soient défaites ou refroidies ne peut qu'avoir des conséquences néfastes pour les deux parties: l'ancrage définitif d'un grand pays musulman laïc dans le monde moderne et démocratique serait compromis, l'Europe y perdrait une chance d'expansion démographique et économique dont elle a bien besoin. Refuser la Turquie, c'est d'une certaine façon le début de la fin pour l'Europe, le recroquevillement, l'abandon de l'affirmation d'un modèle de développement différent: pacifique, concerté, organique, privilégiant les équilibres sociaux voire écologiques.

La Russie, elle, est au pire un facteur de division (Chirac et Schröder font bon marché des sensibilités des nouveaux membres de l'UE), au mieux une grande puissance à l'égard de laquelle l'Europe doit avoir des rapports sans complaisance, en particulier du point de vue des droits de l'homme. Entre ce nouvel avatar de la diplomatie metternichienne et la poursuite de la construction européenne, avec des responsables comme Michel Rocard ou Massimo d'Alema, je n'ai pour ma part aucune hésitation.

Notes

[1] Après la pantalonnade de Sevestal appelée au secours d'Arcelor.

samedi 4 novembre 2006

Pascal Bruckner et Etienne Barilier

C'est le Samedi culturel du Temps, encore, qui les rapproche au travers de leurs derniers ouvrages: La Tyrannie de la pénitence, essai sur le masochisme occidental pour le premier, La Chute dans le Bien pour le second.


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