Un swissroll

Fabius peut rouler son tapis: ils restent!

Ouf! Le premier ministre britannique a enfin prononcé ce grand discours européen annoncé depuis des mois.

Et le résultat est bien moins confus qu’on pouvait le craindre après une telle gestation, et moins inquiétant qu’on pouvait s’y attendre. Il est même franchement positif: si Cameron feint de donner aux anti-européens ce qu’ils demandent (un référendum permettant de quitter l’UE s'il est réélu premier ministre en 2015), c’est en réalité pour annoncer qu’il fera tout pour y rester.

S’inscrivant résolument dans le tourbillon actuel de changements inéluctables pour l’eurozone et l’UE, il entend bien être partie prenante du nouveau traité qui devra émerger (un futur traité de Londres?). Et ses propositions sont si raisonnables (achever le marché unique et renforcer la compétitivité de l’Union, introduire plus de flexibilité dans le fonctionnement et la réversibilité - le réexamen périodique? - des transferts de compétence des Etats vers l’Union, améliorer le contrôle démocratique, prendre en compte les intérêts tant des dix-sept Etats membres de l’eurozone que des dix Etats qui n’en sont pas) et si peu détaillées que tirer un bilan positif de l’exercice sera un jeu d’enfant; rien d’un quitte ou double dramatique ou d’un "retenez-moi ou je fais un malheur”.

C’est ce traité européen - qui se fera de toute façon - qui sera soumis par référendum au peuple britannique^[1] (et non un mandat de renégocier, ou le résultat d’une improbable renégociation ne touchant que l’adhésion britannique à l’UE), et Cameron fera campagne pour le oui (comme les travaillistes et les libéraux-démocrates, comme les syndicats et les milieux patronaux; ça fait beaucoup de monde, et un récent sondage a montré que le clivage est en réalité générationnel, l'avenir est au oui). C’est seulement si le non devait l’emporter que le Royaume-Uni quitterait l’Union européenne, et n’en déplaise à Fabius c’est hautement improbable.

L’habileté de Cameron est bien sûr de pacifier son parti en donnant tant aux europhobes qu’aux europhiles des raison de le soutenir, mais cela va bien au-delà. Le discours touche juste également dans le reste de l’Europe quand il met en cause la sclérose des institutions communautaires. Je trouve réussi l’équilibre des accents européens convaincus, dans leur dimension tant historique que future, qui sont de nature à rassurer les partenaires, et de la mise en avant, pour la consommation intérieure, des particularismes et apports britanniques à l’histoire du continent.

Bien sûr les adeptes de jardins à la française et d’alignements prussiens seront déçus: ce n’est précisément pas dans le génie national, qui est l’ouverture au monde, le pragmatisme et la résilience. On peut tenter de formuler pour lui ce grand dessein. A 35, un grand marché et des règles et principes institutionnels communs sur lesquels s’organisent des cercles à géométrie variable: jusqu'à une Union fédérale pour ceux qui le souhaitent, l’Europe de Schengen, l’Europe de la défense etc. Il ne le propose pas, mais au chapitre des institutions et strates qui mériteraient d’être réévaluées et réformées ou abandonnées il pourrait y avoir aussi l’Espace économique européen et la voie bilatérale de la Suisse, dans l’intérêt bien compris de tous...

Une lacune criante dans ce discours, toutefois: l’absence de toute mention du Parlement européen. Cela va sans doute de pair avec le refus délibéré de toute esquisse institutionnelle, mais c’est une maladresse qui aurait pu être évitée alors que Cameron veut renforcer le rôle des Parlements nationaux dans le fonctionnement de l’Union.

Proving my point

Le Royaume-Uni comme 51e, 52e, 53e et 54e Etats des Etats-Unis

L'un des chroniqueurs du Times de Londres (£), David Aaronovitch, jusqu'à présent pro-européen convaincu mais bien obligé de prendre acte des réalités, rejette avec effroi la voie norvégienne ou suisse:

When I listened to certain excitable Conservative MPs recently proclaim the virtues of Norwegian separateness and Swiss neutrality, I felt a chill. Norway has assets we lack, and even so is forced pretty much to do as the EU requires it. And perhaps I am being petty here, but Switzerland’s contribution to fighting tyranny in the past 100 years is something less than I aspire to.

Il offre alors une variation bien troussée sur un thème connu: l'adhésion aux Etats-Unis, ici des quatre entités du Royaume-Uni. Le Pays de Galles, à la population équivalente à l'Iowa, serait le Dragon State. L'Ecosse, d'une taille identique au Colorado, aurait mieux que l'indépendance, son gouverneur, Alex Salmond, et deux sénateurs à Washington. Un Etat d'Irlande du Nord (comparable au Nebraska) mettrait fin à la crainte d'une réunification de l'île pour les protestants tout en réalisant le rêve secret de tout Irlandais de devenir Américain. Et l'Angleterre aurait enfin son Etat à elle, et ce serait le plus important de l'Union (la Californie + l'Ohio)...

Billet publié originellement sur Google+

L'Europe des régions peut réussir là où l'assemblage UE - Eurozone échoue

Au point où on en est de la triple crise (crise financière, crise de la dette publique européenne et de l’euro, crise économique), les fantasmes les plus fous paraissent possibles. Le départ de certains pays de la zone euro, la Françallemagne ou le meltdown complet ne sont soudain plus invraisemblables.

En même temps on doit bien se rendre compte que le duovirat Merkozy, le diktat des deux plus importants Etats de l’UE, même édulcoré au travers du Groupe de Francfort, n’est tenable que de manière passagère, en période de crise. S’il faut revoir radicalement la construction européenne pour éviter qu'elle s'écroule, alors il faut aller jusqu’au bout: dépasser, dissoudre les Etats-nations qui ont fait la perte de l’Union européenne pour réussir, au travers d’Etats régionaux qui assumeront toutes les compétences non déléguées à l’Union, les Etats-Unis d’Europe prophétisés par Victor Hugo et conceptualisés notamment par Denis de Rougemont.

Si un noyau dur doit se constituer autour de la France et de l’Allemagne avec certainement le Benelux (l’expression existe-t-elle encore?), sans doute l’Autriche et quelques autres (et même après tout l’Italie et la péninsule ibérique), il me semble essentiel de supprimer un niveau intermédiaire de bureaucratie, de revoir les équilibres (résolvant au passage des problèmes tel que celui de la Belgique) et d’éviter de retrouver les conflits d'orgueils nationaux: Merkel et Sarkozy en sont-ils capables, telle est la vraie question. Personnellement je pense que oui, ils sont tous les deux modernes et pragmatiques.

Je verrais bien une période transitoire après la mise en place du nouvel Etat par adoption d’une Constitution en référendum, à la majorité de l’électorat européen - constitué par les populations des Etats dont les autorités nationales auront pris l’ultime décision: participer au vote et s'effacer en cas de "oui". La Constitution européenne devrait prévoir trois ans pour conduire, dans les régions et à partir d’un schéma initial que n’importe quel technocrate peut produire en 24 heures mais qui n’a aucune légitimité, un processus itératif au terme duquel, par des référendums locaux, le nombre et les contours de ces nouvelles entités seront déterminés. En particulier, l’essentiel des frontières actuelles doivent être effacées par des régions transfrontalières.

Au demeurant, la Constitution devra garantir que l’Europe post-1989 et post-2008 n’entend pas tourner le dos à l’économie de marché et au libre échange qui sont liés à la démocratie, à la protection sociale, à la prospérité et à la paix: non seulement avec le second cercle des pays européens voisins, mais aussi avec le reste du monde.

Comment un pays peut-il ou doit-il organiser un référendum? Le problème ne se pose pas que pour le Royaume-Uni

Atmosphère des grands jours à la Chambre des Communes: on y débat de 16h30 à 22h d'une motion réclamant un référendum sur la participation britannique à l'UE, qui sera massivement rejetée. L'actualité veut que ce point soit précédé à 15h30 du traditionnel (dans le Parlement britannique, tout au moins!) compte-rendu du Sommet européen, y compris un bref débat. Il n'y a aucun suspense sur le résultat, le gouvernement comme l'opposition ayant décidé qu'un vote favorable serait un acte d'indiscipline, mais le débat devrait être riche et, côté conservateurs, c'est un test de l'autorité du premier ministre et de la division du parti.

Cette motion relève d'une catégorie particulière d'objets parlementaires: ce n'est une proposition ni du gouvernement ni de l'opposition, ce n'est pas non plus le fruit du travail d'une commission. Elle émane de députés de base et s'est vue allouer une case dans l'ordre du jour à la suite d'une institution informelle qui remonte déjà au gouvernement de Tony Blair: la possibilité de présenter, via le portail Internet du gouvernement, une "pétition électronique", ouverte ensuite à l'adhésion des internautes. C'était au départ une forme de sondage pour faire émerger les questions qui préoccupent l'opinion^[1], il a fallu que Cameron surenchérisse et décide que toutes celles qui recueilleraient plus de 100'000 signatures seraient transmises au Parlement pour être considérées dignes d'un débat: ainsi en a-t-il été de la pétition réclamant un référendum sur l'UE.

La motion destinée à lui donner suite, proposée par des députés conservateurs mais aussi travaillistes, a la teneur suivante:

NATIONAL REFERENDUM ON THE EUROPEAN UNION

That this House calls upon the Government to introduce a Bill in the next session of Parliament to provide for the holding of a national referendum on whether the United Kingdom should
a. remain a member of the European Union on the current terms;
b. leave the European Union; or
c. re-negotiate the terms of its membership in order to create a new relationship based on trade and co-operation.

L'opposition du gouvernement est fondée à la fois sur des raisons d'autorité (et de pacification au sein de la coalition, les libéraux-démocrates de Nick Clegg étant eux essentiellement europhiles; les deux partis sont convenus qu'il n'y aurait pas de vague pendant la durée de la législature), des raisons de pure opportunité (vraiment pas le moment avec la triple crise de l'euro, de la dette publique et de la situation économique) et des raisons de fond: quitter l'UE n'est pas une option acceptable et un mandat de renégociation unilatéral non plus; le gouvernement s'est en revanche engagé à faire adopter une loi soumettant par avance tout futur transfert de compétence à un référendum et cela doit suffire. Et Cameron soulignera qu'en sens inverse il compte bien utiliser les ajustements et réformes des traités qui se préparent pour des transferts dans l'autre sens: obtenir que les Etats (ou en tout cas le Royaume-Uni) récupèrent des compétences précédemment transférées aux organes de l'UE.

Du point de vue du juriste suisse, habitué de surcroît à la démocratie directe, ce que les médias britanniques présentent comme un référendum en trois questions ressemble bien davantage au vote sur une proposition (quitter l'UE: oui/non) et un contreprojet (renégocier: oui/non)^[2]: le maintien du statu quo quant à lui n'est pas tant une question distincte que le résultat d'un rejet tant de la proposition que du contreprojet. Cette forme de vote est celle qui s'applique en Suisse à une initiative populaire (la proposition principale) que le Parlement a décidé non d'accepter (ce qui est évidemment paradoxal car alors pourquoi la proposition n'émane-t-elle pas directement du Parlement?^[3]), non de combattre sèchement, mais de lui opposer un projet de son crû en invitant le peuple à se déterminer.

Pendant longtemps, ce type de votation populaire restait critiquable car le statu quo était favorisé ou le résultat insatisfaisant: soit l'électeur avait l'interdiction de voter deux fois oui (ce qui divisait les partisans du changement) soit, régime alors appliqué dans certains cantons, il était autorisé et si les deux objets étaient approuvés c'était celui qui avait le plus de oui qui entrait en vigueur, mais cela pose aussi un problème de logique et d'équité. Jusqu'à ce qu'un des rares cas ou une démonstration purement scientifique a convaincu les politiciens, les médias et l'opinion et qu'une nouvelle procédure soit introduite (par votation populaire, en 1987, évidemment) tant au niveau national que dans les cantons: les frères Haab, l'un mathématicien et l'autre juriste, ont montré dans des travaux universitaires qu'il était préférable d'ajouter une question subsidiaire, ce qui permet l'expression la plus complète et la plus fidèle de l'opinion de l'électeur individuel comme de l'électorat dans son ensemble. En l'occurrence cela donnerait:

1. Voulez-vous quitter l'UE? oui / non
2. Voulez-vous renégocier le statut de membre de l'UE du Royaume Uni? oui / non
3. Au cas où les deux propositions sont adoptées, laquelle préférez-vous: 1 / 2

• L'Europhile votera non, non et, pour le cas où son point de vue ne l'emporterait pas, il choisira pour la question subsidiaire ce qui lui paraîtra le moindre mal: 2^[4]

• L'Europhobe votera oui, non et 1

• L'Eurosceptique pragmatique votera non, oui et 2

Mais ce à quoi je veux surtout en venir, c'est qu'il faut cesser d'improviser une procédure de manière opportuniste, en décidant dans le feu de l'action de tenir un référendum ou non, et d'en déterminer les modalités au cas par cas. A cet égard la loi décidée par la coalition va dans le bon sens mais laisse encore ouverte la possibilité qu'une révision d'un traité ne soit pas soumise au peuple non parce qu'elle serait purement formelle ou procédurale mais parce qu'on craint le rejet^[5]. C'est dans le traité européen lui-même que les Etats membres devraient convenir de soumettre toute révision au référendum, le même jour dans toute l'Union, la révision n'entrant en vigueur que si tous les Etats membres l'approuvent.

Les instances judiciaires se cachent derrière Strasbourg comme les gouvernements derrière Bruxelles

On connaît les gouvernements qui se cachent derrière l’Europe pour faire passer des politiques économiques qu’ils n’osent défendre: au lieu de mener la bataille pour convaincre qu’un déficit public (particulièrement s’il est dû aux dépenses de fonctionnement) est mauvais et que le libre échange est bon, même s’il implique des changements, ils préfèrent se poser en victimes qui ne peuvent que se soumettre à la volonté bruxelloise. Avec l’effet néfaste que l’on connaît sur l’image de l’idée européenne.

Je me demande si les juges ne sont pas en train de jouer au même jeu avec la Convention européenne des droits de l’homme. Voyez le Conseil constitutionnel français sur la présence d’un avocat dès la garde à vue. Ou la Cour suprême britannique sur l’inadmissibilité d’une mesure de contrainte administrative pour l'éternité (l’inscription sur le registre des auteurs d’infractions sexuelles, qui impose des obligations de notification, notamment de tout déplacement, et entrave la participation à un large cercle d’activités): non seulement elle n’est plus limitée dans le temps dès que la personne a subi une peine de plus de 30 mois de prison, mais aucune procédure de révision n’est prévue.

Dans les deux cas, les juges se réfèrent en dernière analyse à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, à l’épée de Damoclès que représente la juridiction de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg -- alors qu’ils pouvaient et devaient arriver strictement au même résultat en se fondant sur la formulation nationale des droits fondamentaux et des principes généraux du droit. Et l'effet politique est désastreux en déplaçant le débat.

Dernière édition: 25 novembre 2009

Exit le fantasme de l'Europe puissance: avec le premier ministre belge Herman van Rompuy président du Conseil européen et Catherine Ashton, la commissaire britannique qui a succédé à Peter Mandelson il y a 13 mois sans avoir jamais été élue à aucune fonction politique, comme haute représentante aux affaires étrangères (et vice-présidente de la Commission), les 27 chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union ont fait leur choix. Barroso n'a pas à craindre de perdre de son autorité comme président de la Commission.

Pour un Suisse, évidemment, cela n'a rien de surprenant (c'est en me fondant sur cette expérience qu'un président Blair ne m'a jamais semblé plausible): la procédure, les critères et le résultat correspondent très exactement à ce qui se produit ici lorsqu'un membre de l'exécutif fédéral doit être désigné (comme au niveau européen à l'issue d'un conciliabule dans un cercle fermé d'élus des entités constitutives, et non au terme d'une campagne politique ouverte). L'origine géo-politique, l'appartenance partisane et le sexe sont déterminants, avec la capacité de se fondre dans les rouages et de ne pas prendre trop de place. Mais c'est vraiment la deuxième mort de la Constitution giscardienne: Lisbonne, c'est le traité de Nice dont on a gommé les principaux défauts.

COMPLEMENT DU 20.11 à 18H45: Je me rends compte que la tonalité du billet ci-dessus est peut-être trop négative: rien de désobligeant évidemment à ce que l'UE soit une grande Suisse! Je trouve excellent que le critère du sexe ait été pris en considération, les Alpha Males nous emm... et je ne suis pas partisan d'une Europe puissance guère compatible avec la diversité des pays membres (elle n'était pas inévitable sous l'empire du traité constitutionnel, mais ouvertement prônée par nombre de ses partisans pour qui elle signifie avant tout s'opposer aux Etats-Unis). D'une certaine façon, ces nominations rendent soudain crédible l'argumentation du gouvernement britannique de revenir sur l'engagement de tenir un référendum sur la Constitution car le traité de Lisbonne n'est pas de même nature...

COMPLEMENT DU 25.11 à 12h15: Dans Le Temps de ce jour, Joëlle Kuntz dit tout cela beaucoup mieux que moi!

On veut souvent nous faire croire que la place plus récemment pris par la religion musulmane oblitère les racines profondément européennes de la Turquie (remontant à l'Antiquité grecque), ou qu'il convient de distinguer la "Turquie d'Europe" avec Instanboul de la Turquie anatolienne.

Extrait d'une des dernières chroniques de Matthew Parris dans The Times:

I loved Syria - magical, different - but the place and its people seemed mysterious. Crossing into Turkey (all of us felt this) seemed somehow like coming home. There were road signs; traffic lights that drivers obeyed; you could read the writing; places and faces seemed open to us; women walked alone, bare-headed; shops and houses looked quietly middle class. From the train (small green fields, neat stations, stationmasters with caps and whistles) it could honestly have been Hungary. The Spain where my family arrived in 1974 felt more Third World.

Before writing off Turkey's chances of joining the EU, people struck by what is alien about the country should take stock of what is familiar. Try arriving from the other side. Coming in from Asia, Istanbul feels like Liverpool with mosques.

Après le traité (constitutionnel) de Rome, c'est le traité de Lisbonne qui échoue avec le "non" irlandais. Pour une durée indéterminée, peut-être fort longue, on en reste donc au laborieux traité de Nice... Faut-il se lancer dans une troisième tentative et où sera-t-elle signée?

Mais peut-être vaudrait-il mieux tenter d'attaquer le problème de confiance et de méthode qui est à la base du malaise européen: préparer un traité vraiment court, celui-là, qui traiterait uniquement des modalités d'élaboration et d'adoption des futurs traités relatifs à l'organisation de l'UE (en remplacement des actuelles procédures de ratification nationales). Il devrait être soumis pour lui-même à l'adoption unanime des Etats membres selon leur procédure nationale (et vu son objet gagnerait à faire l'objet d'un référendum dans un maximum de pays). Son adoption serait un premier pas pour sortir de l'impasse.

Ce traité sur la méthode devrait évidemment innover. Il pourrait prévoir un rôle particulier pour le Parlement européen, mais il ne faut pas s'illusionner: celui-ci n'a pas encore acquis une légitimité suffisante aux yeux des peuples des Etats de l'Union. Il devrait surtout prévoir d'associer une délégation de chaque parlement national aux travaux préparatoires des futurs traités déjà (alors que c'est aujourd'hui l'apanage des seuls gouvernements).

Surtout, il devrait fixer dans le détail les modalités d'adoption des futurs traités européens par référendum à l'échelle de l'Union toute entière. A côté de la majorité des votants, évidemment, et de l'harmonisation du jour de la semaine, il faudra surtout régler la question de la prise en compte des Etats (selon le résultat du vote populaire dans chacun d'eux):

1. Exigence d'unanimité? C'est certes très contraignant, mais c'est le système actuel et ça rassure... Le fait qu'un référendum aie lieu partout et simultanément devrait suffisamment changer la donne pour que la réponse porte vraiment sur la question et pas sur la politique intérieure, des états d'âme ou des procès d'intention, et pour que la campagne soit à la hauteur et l'enjeu apprécié à sa juste valeur.
2. Une variante serait de prévoir dans le traité sur la méthode qu'un traité d'organisation lie les Etats qui l'ont approuvé seulement, le ou les Etats l'ayant rejeté se voyant garantir un maintien de relations privilégiées à préciser bilatéralement. La difficulté d'une telle clause dans le traité sur la méthode, c'est de la faire accepter par des Etats (singulièrement le Royaume-Uni) qui ont toutes les raisons de craindre d'être ainsi poussés vers la sortie... Cette solution est à envisager surtout dans l'optique d'une remise à plat complète du dispositif, prenant en compte les 35 ou 37 Etats potentiellement intéressés (y compris les actuels membres de l'Espace économique européen et les non-candidats potentiels) autour d'une solution à deux ou trois cercles.
3. Majorité simple des Etats (14 sur 27, 15 sur 29 etc.), le traité d'organisation ainsi approuvé s'appliquant ensuite de plein droit à toute l'Union? Peu vraisemblable qu'un traité sur la méthode prévoyant une telle règle puisse être approuvé à l'unanimité. Mais il vaudrait la peine de creuser (comme variante à la solution 1 de l'unanimité ou à la solution 2 du traité s'appliquant seulement à ceux qui l'approuvent) une exigence cumulative de majorités concurrentes, le but étant que tout traité sur l'organisation veille à prendre en compte les différents intérêts de tous et non ceux d'un regroupement d'Etats, les autres étant sommés de suivre: grands Etats, petits Etats, membres ou non de l'Euro, issus des 15 ou non...

Ironiquement, la solution d'un traité sur la méthode applicable aux futurs traités européens ressemble furieusement à une disposition sur les modalité de révision de la Constitution d'un Etat fédéral... Mais elle à la fois plus souple et plus conforme à la nature spécifique de l'UE, ni organisation internationale ni Etat fédéral, que la pseudo-Constitution giscardienne (qui était dépourvue de clause évolutive). Et surtout elle rompt définitivement avec l'esprit de despotisme éclairé technocratique qui caractérise la construction européenne depuis l'origine, et qui manifestement a perdu toute force propulsive.

COMPLEMENT DU 16.06 à 19h45: La discussion est aussi sur Publius, où l'ami Damien a repris l'idée de ce billet. Voir aussi le développement très voisin de Philippe Nantermod.

COMPLEMENT DU 27.06 à 18h20: Bronislaw Geremek est l'un de ces penseurs et politiciens des pays de l'est que l'ouest persiste hélas à ne pas traiter à leur juste valeur. Parlementaire européen, il publie sur le site du Monde une brillante tribune. A mon avis, l'étape du traité unanime (adopté par référendum en Irlande au moins) sur laquelle il saute à pied joint ne peut être omise; mais rien ne s'oppose à ce que cela aille très vite. Sa formule permettrait de tester dans un premier temps la démarche avec le contenu et les modalités qu'il propose, évitant l'obstacle embarrassant de la démarche "générale et abstraite" que je proposais.

Pour qui l'aurait manquée, la lettre ouverte à Angela Merkel et Nicolas Sarkozy publiée hier dans Le Monde par André Glucksmann et Bernard-Henri Lévy:

A Bucarest, il sera question de l'Afghanistan, du Kosovo, de la Macédoine, et donc, qu'on le veuille ou non, de la Géorgie et de l'Ukraine. Il sera question de savoir si l'Occident démocratique assume ses valeurs de liberté et de tolérance, soutient ses alliés naturels et tend ou non la main à ceux qui, en Europe ou sur ses marges, célèbrent avec ferveur ses idéaux constitutifs. Refuser à l'Ukraine et à la Géorgie le Membership Action Plan (MAP, non pas l'adhésion à l'OTAN, mais l'ouverture d'un processus réversible qui peut y conduire d'ici dix ou quinze ans) serait une erreur dramatique. Le monde nous est-il si favorable aujourd'hui que nous puissions baisser ainsi pavillon et refuser d'ouvrir les bras aux rares pays qui, à leurs risques et périls, assument leur adhésion à notre modèle politique?

Le dernier sondage donne 64% des Britanniques en faveur d'un référendum sur le, comme s'appelle-t-il, traité institutionnel (à défaut de constitutionnel)?... Le mouvement anti-européen s'organise et se diversifie dans ses moyens, avec une sorte de jacquerie qui se répand dans les campagnes: se saisissant d'une disposition visant à favoriser la démocratie directe à l'échelon local, un village l'a, comme de juste, détournée de son objet pour donner un semblant de légitimité au voeu "gratuit" que le traité fasse l'objet d'un référendum national. Succès massif, et désormais contagion dans le pays. Sinon il y a la traditionnelle pétition, lancée par le Daily Telegraph.

Les partisans d'un référendum se fondent sur le fait que Blair l'avait promis à propos du traité constitutionnel. Mais il s'agissait alors bel et bien, dans son esprit, de le ratifier (alors que ceux qui aujourd'hui plaident le référendum veulent le rejet), en tenant compte aussi de sa nature symbolique: même s'il ne s'agissait pas encore d'une vraie Constitution, par sa forme et son style ce traité remplaçant tous les précédents représentait davantage que la somme des dispositions qu'il contient. C'est l'inverse du nouveau traité: même s'il contient peut-être 90% des dispositions du second traité de Rome, il "vaut" moins car il ne fera que s'ajouter à la pile, après celui de Nice.

Mais en réalité ce que veut l'opinion britannique, ce n'est bien sûr pas en rester au traité de Nice. Elle veut, confusément car le parti conservateur est hors d'état d'aider à structurer le débat, étant lui-même divisé entre réalistes et europhobes, soit une votation de principe (hors de toute ratification d'un traité, mais sur le maintien de l'adhésion ou la négociation d'un retrait), comme en 1975, soit provoquer une crise à la faveur de laquelle toutes les cartes seraient rebrassées. Et, qui sait, ce ne serait pas forcément une mauvaise chose de resserrer le cercle central et d'imaginer un cercle extérieur à la fois unique (au lieu de tous ces statuts distincts: l'Espace économique européen de la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, les traités d'association de la Suisse, le statut sarko-merkellien pour la Turquie...), même s'il pourrait, lui, être à géométrie variable, et élargi, qui pourrait alors incorporer le Royaume-Uni...

Le gouvernement, lui, n'a aucune raison de mettre le doigt dans un engrenage qui peut fort bien conduire à la marginalisation du pays. Et dans le système parlementaire britannique, rien ne permet de le bousculer.

Victoire d'un grand parti moderne, modéré et pro-européen: ouf, la Turquie a échappé à l'instabilité ou à la coalition improbable des conservateurs (les défenseurs dits de centre gauche d'un laïcisme qui sert de prétexte à la perpétuation de leurs privilèges de classe dominante et de ceux de l'armée, et l'extrême droite).

Au fond l'AKP est à la Turquie musulmane ce qu'un parti démocrate-chrétien est à un pays catholique chrétien^[1]... Et l'élection pour la première fois de députés kurdes^[2] vient confirmer, une fois de plus, l'efficacité du soft power européen pour la normalisation, le développement politique et économique des pays qui sont dans son aire d'attraction. Il ne reste plus qu'à espérer que Sarkozy fasse preuve de sagesse maintenant!

Le Monde a eu la bonne idée de revenir sur le débat du 2 juillet 1957, à l'Assemblée nationale, du Traité de Rome créant la CEE. On y découvre le député Valéry Giscard d'Estaing, qui ne prend pas de gants pour énoncer cette prétention française si insupportable et si contraire à tout esprit communautaire:

Je souhaite (...) que nous poursuivions (...) le maintien de l'affirmation de la vocation de notre pays à penser, à éclairer et, peut-être, à diriger cette construction continentale

Dans cette veine, on entendait Hubert Védrine hier après-midi sur BBC Radio 4 parler de cette nation qui se croit unique, dotée d'un rôle particulier dans le monde etc. Nous étions morts de rire car il expliquait par là l'anti-américanisme!

La continuité dans l'engagement européen de Giscard est en tout cas remarquable: il y a ouvert il y a 15 jours son blog "pour la démocratie en Europe"! Qui paraît trouver son style et son rythme de croisière, après les 114 commentaires suscités par le premier billet.

VGE ne fait sûrement pas ça tout seul, mais il est bien conseillé: suffixe en .eu, Dotclear, licence Creative Commons, tout y est!

DebateMapper est né dans une culture anglo-saxonne qui valorise la confrontation, tant par le sport que par la parole: les debating societies sont un élément de la vie scolaire puis universitaire. Leur horizon est bien sûr la Chambre des Communes, parlement par excellence qui fixe le standard suivi: une proposition (au sens grammatical) sous forme de motion est défendue, respectivement combattue par les orateurs (deux, ou alors deux équipes), puis on passe au vote des membres ou du public qui a assisté à la joute. Les figures de la rhétorique sont ici enseignées et les élites les emploient en connaissance de cause.

Les Britanniques ont beau partager avec les Suisses une méfiance certaine à l'égard du brillant superficiel de certains Français (qui s'autoproclament "intellectuels" sans la moindre self-deprecation de rigueur de ce côté de la Tamise), la fascination pour la beauté du discours me paraît cependant un élément de similarité frappant entre les deux cultures, la britannique et la française^[1].

La Suisse est différente: nation composite et multilingue où l'on peut vivre ensemble parce que l'on ne se comprend pas, ces délices de l'esprit ne sont pas pour elle. Ce qui compte c'est l'intérêt, la recherche du compromis majoritaire, qui se construit laborieusement et doit en même temps respecter, ménager les minorités (elles feront elles-mêmes partie d'autre coalitions majoritaires). Mais cette culture est aussi celle qui imprègne toute la construction européenne! Jean Monnet était certainement le plus suisse des Français. Le parlement européen est par nature incapable de débattre^[2], de voter sur la base d'arguments: comme le parlement fédéral suisse, il n'est là que pour formaliser, mettre en scène des accords noués en commission ou entre groupes parlementaires, en tenant compte aussi du vote des Etats qui s'exprimera au Conseil des ministres qui tient lieu de chambre haute.

En Suisse, ce sont les initiatives populaires qui jouent le rôle des debating societies au Royaume-Uni^[3]. Elles n'ont que l'apparence d'une proposition sur laquelle on vote par oui ou par non. D'une part, elles peuvent être déjà la recherche d'un compromis. D'autre part, ce qui compte, ce n'est pas le vote (l'immense majorité des initiatives sont rejetées) mais les retombées ultérieures, en termes d'émergence de nouveaux acteurs à intégrer au jeu (les écologistes, par exemple), de coalitions nouvelles, de nouvelle manière de formuler un problème ou des solutions. Une raison de plus de souhaiter leur introduction au niveau européen: pour que le débat transversal puisse au moins naître sans être confisqué par les gouvernements nationaux.

C'est l'idée lancée par un parlementaire suisse, par ailleurs membre de l'Assemblée du Conseil de l'Europe, le socialiste zurichois Andreas Gross: pour sortir de l'affrontement entre partisans d'une Europe politique, avec sa propre Constitution, et partisans d'une Europe des Etats, fondée sur des traités et la primauté des gouvernements et parlements nationaux, que le Conseil européen accepte de laisser l'initiative au peuple!

Le Traité constitutionnel européen était de toute façon un curieux hybride: ce n'était qu'un traité^[1], mais avec des grands mots dedans. Et les solutions qu'il proposait, si elles n'étaient pas forcément idiotes, n'étaient pas parfaites non plus, sans que rien de raisonnable (se rapprochant d'une démarche de révision constitutionnelle, justement) ne soit proposé pour leur permettre ensuite d'évoluer d'une manière moins lourde que par... la négociation d'un nouveau traité. S'y accrocher, outre que c'est sans espoir, n'est en réalité guère satisfaisant.

Mais l'abandonner au profit d'un simple traité toilettant les traités existants, c'est donner le sentiment d'un tournant, certes jamais irréversible, mais embarrassant vis-à-vis des 18 Etats qui ont toute de même ratifié le TCE et inacceptable pour les vrais fédéralistes européens (s'il en reste). Gross propose donc l'une de ces solutions auxquelles les Suisses sont rompus: elle ne fait perdre la face à personne, elle reporte l'échéance et elle renvoie à un mécanisme d'horlogerie.

Sa suggestion au Conseil européen de juin au cours duquel Merkel, Blair et Sarkozy veulent lancer la préparation d'un nouveau traité destiné à se substituer au TCE: ne fermez pas la porte à une évolution ultérieure vers une Constitution (les partisans de celle-ci doivent donc pouvoir en conserver l'espoir, même ténu); mais simultanément rassurez les adversaires d'une telle Constitution: elle ne leur sera pas imposée (ils doivent au fond pouvoir croire que c'est une concession formelle qui ne se concrétisera jamais).

Le mécanisme, c'est d'accepter le mini-traité, limité aux questions d'organisation nécessaires pour réformer l'inepte traité de Nice et donner à l'Union ce dont elle a besoin pour fonctionner à 27, 30 ou davantage; mais de fixer dans celui-ci une clause donnant au(x) peuple(s) de l'Union:

• Un droit de proposer l'élection d'une Assemblée constituante européenne, sur la base d'un texte signé par au moins 10 millions de citoyennes et citoyens de l'Union dans une période de temps donnée (selon une procédure à codifier à titre de disposition d'application du mini-traité); ce texte se limiterait à lancer le processus en proposant les modalités de désignation des futurs constituants^[2]. C'est très exactement ce que, dans le canton de Genève, une association dont je fais partie a été amenée à formuler faute pour la Constitution cantonale de contenir un dispositif adéquat: le texte est là, il suffit de transposer un peu.

• Si elle aboutit, cette proposition (initiative populaire, comme nous disons en Suisse) devra obligatoirement être soumise à un référendum dans l'ensemble de l'Union: c'est le deuxième droit conféré au(x) peuple(s) de l'Union.

• Troisième droit, si le principe d'une Constituante est accepté: le résultat de ses travaux devra lui aussi être soumis au référendum dans l'ensemble de l'Union. Tant pour le principe d'élire une Constituante que pour la décision sur une éventuelle Constitution, il faut prévoir une règle de double majorité: le projet doit pour être adopté avoir recueilli la majorité des voix exprimées à l'échelle de l'Union, évidemment, mais aussi avoir recueilli une majorité acceptante dans une majorité des Etats membres. Le texte genevois auquel je renvoie contient également des idées sur la manière dont on peut cadrer les travaux de la Constituante, en lui donnant un délai et en permettant une seconde chance après le refus éventuel d'un premier projet (mais pas davantage).

C'est suffisamment difficile pour que ça ne se réalise jamais: on en resterait alors à l'Europe des Etats et des traités, mais au moins sans que cela soit uniquement le résultat par défaut d'un chantage institutionnel, de maneuvres de couloirs ou l'exutoire de conflits politiques internes à tel ou tel Etat. Et en même temps c'est parfaitement réalisable si la volonté existe, si les circonstances s'y prêtent.

Reprendre à son compte la proposition d'Andreas Gross, ce serait un bon moyen pour Bernard Kouchner d'imprimer sa marque, non? Sans que Sarkozy puisse trouver à y redire (bien au contraire, c'est lui qui encaisse le bénéfice d'image)... Et pour Blair de sortir en beauté. Et pour Merkel de terminer son semestre présidentiel en apothéose. Vous qui lisez cela, si l'idée vous plaît, merci de faire suivre, nous n'avons que quelques jours ou semaines devant nous!

Dernières modifications rédactionnelles: 22.05 à 15h

Dans la série d'articles marquant le 50e anniversaire de la signature du traité fondateur de la Communauté devenue aujourd'hui Union européenne, j'avais noté celui publié par Maurice Faure, alors ministre jeune secrétaire d'Etat français aux affaires étrangères, dans Le Monde de vendredi: Retrouver l'esprit de Val Duchesse, du nom de la demeure près de Bruxelles qui servit de cadre à l'élaboration, pendant quelques mois et par une petite équipe, du traité de Rome destiné à faire oublier l'échec de la Communauté européenne de défense.

Et voici qu'aujourd'hui la BBC Radio 4 a mis les moyens de l'évocation sonore pour reconstituer, de Maurice Faure à Jean François-Poncet en passant par la dactylo, très précisément cela: The road to Rome, une demi-heure fascinante sur l'origine des eurocrates, dont les éléments sont largement repris sur le site de BBC News ici et ici.

Tant qu'à faire, encore deux renvois:

• L'exposition Chefs-d'oeuvre de l'art européen qui, comme le dit Le Monde, présente "l'étrangeté de l'Europe des 27, qui juxtapose ses particularités dans l'espoir d'en tirer une cohérence", à raison d'une oeuvre par pays et d'une 28e... Par l'image c'est ici.

• L'archipel des outsiders: l'Islande, la Norvège, la Suisse et le Lichtenstein.