Un swissroll

Effet paradoxal de la révolution: libérés de la répression, des Tunisiens fuient... et sollicitent l'asile politique! L'Italie est submergée et fait appel à ses partenaires européens de la Convention de Schengen-Dublin. Des suppôts de l'ancien régime, manifestement, craignant non sans vraisemblance les vengeances sommaires? Pas le moins du monde, bien au contraire: des Tunisiens lambda, les plus impatients, les plus entreprenants. Ce phénomène est une nouvelle manifestation de ce que Tocqueville observait déjà dans L'Ancien Régime et la Révolution: quand rien ne bouge, on se résigne, ce sont les premières réformes qui mettent en mouvement les bouleversements. L'espoir soudain allumé donne le courage d'émigrer pour tenter de trouver plus vite une vie meilleure.

Quant à l'asile, il a bien sûr bon dos: c'est uniquement parce que c'est le seul véhicule garantissant un droit d'examen de la requête et offrant une chance ténue de la voir aboutir (ne serait-ce qu'à l'usure) pour des requérants qui se satisferaient volontiers d'un statut d'immigrant ordinaire s'il leur était ouvert.

La vraie réponse, à la fois politique et économique, c'est bien sûr un Plan Marshall orienté sur la construction et la consolidation de la démocratie naissante. Quels moyens à disposition? Guère probablement de nouveaux, plutôt la mobilisation de fonds existants par réaffectation géographique et socio-politique. Quelles conditions poser? Quelle(s) structure(s)? Questions passionnantes, mais qui demandent de la vision, du souffle et l'esprit bâtisseur. S'il se confirme, comme l'écrit The Times ce matin, qu'Obama veut, curieusement, remplacer le général Petraeus en Afghanistan, il pourrait le mettre à la disposition de Catherine Ashton?

Ah, si seulement Tony Blair était le président du Conseil européen!

Dernière édition: 18h10

Dimanche actif pour les politiciens, en Suisse: le scrutin en cours dans tout le pays depuis trois semaines se termine à midi, c'est l'heure de la proclamation et surtout du commentaire des résultats! Il y a un seul objet fédéral, cette fois, mais comme d'habitude divers objets cantonaux (deux à Genève) ou municipaux également. Place donc à la traditionnelle galerie d'affiches^[1] de la campagne genevoise, dont deux objets ont stimulé l'imagination des auteurs.

Votation fédérale

Cent mille citoyennes et citoyens^[2] ont appuyé l'initiative populaire proposée par un comité ad hoc "Pour la protection face à la violence des armes" qui formule une modification de la Constitution fédérale. Elle a été examinée par le Parlement sur rapport du gouvernement et les deux Chambres l'ont refusée, sans proposer de contre-projet. Elle est donc maintenant soumise telle quelle au scrutin: si elle emporte une double majorité des voix et des cantons (= résultat populaire local), la Constitution est modifiée. Voilà pour la procédure (voir aussi la brochure envoyée à tous les électeurs).

Pour la politique, l'émotion qu'entraînent périodiquement les faits divers relatifs à l'emploi d'armes à feu, de l'accident au meurtre en passant par le suicide, n'aurait probablement pas suffi à déclencher le type de mobilisation qu'exige tout de même le lancement d'une initiative. Il y a fallu un élément supplémentaire déterminant du point de vue logistique: l'existence d'un lobby anti-militariste fort et déterminé, le Groupement pour une Suisse sans armée, dont l'action est ensuite relayée par les milieux de gauche, chrétiens et humanistes qui ne s'en donneraient pas la peine mais ne demandent que ça. Après son coup d'éclat initial de l'initiative pour l'abolition de l'armée (refusée nettement), le GSsA ne s'est pas découragé et a trouvé sa place dans le paysage politique en plantant régulièrement ses banderilles.

L'approche par la remise en cause du principe de l'arme au domicile du soldat est particulièrement habile: elle agace prodigieusement les militaristes, donc un oui serait leur défaite, elle ne remet pas sérieusement en cause la capacité de défense (au point que des esprits peu suspects appuient l'initiative), et elle peut ratisser large chez les braves gens que le Right to Bear Arms à l'américaine révulse. En l'occurrence, ça n'a pas suffi: l'initiative a été refusée par 56,3% des voix. Le résultat dans les cantons donne droit aux jérémiades usuelles sur la minorité francophone brimée, quand bien même le non est supérieur à 40% partout sauf à Genève et que le oui qui l'emporte à Zurich et Bâle montre bien qu'il s'agit en réalité d'une opposition gauche / droite et ville / campagne (dans laquelle intervient également le niveau de formation).

Votations cantonales

Deux objets (la brochure officielle) de ce type nouveau introduit depuis quelques années par les brillantes manoeuvres du conservatisme de gauche et de droite: le scrutin obligatoire sur une loi adoptée par le Parlement cantonal (d'ordinaire c'est seulement pour la révision de la Constitution), sans avoir à franchir le filtre modeste d'une demande de référendum. Chacun pense ainsi mieux protéger ses intérêts, même si occasionnellement l'arroseur se retrouve arrosé et si l'intérêt général, lui, ne s'y retrouve guère.

• Une proposition d'amnistie fiscale, telle qu'elle revient périodiquement, en général à l'occasion d'une réforme de la fiscalité qui en fournit l'occasion. L'expérience montre que c'est un moyen efficace: d'une part il y a réellement des fraudeurs qui saisissent la branche qui leur est tendue, et sans l'amnistie fiscale il est illusoire de croire que l'argent récolté serait parvenu tout de même dans les caisses grâce à la répression. Mais ce n'est guère moral: ici beaucoup dépend d'une part des modalités proposées (passent-elles simplement l'éponge sur le passé pour obtenir le futur, ou le fraudeur repenti doit-il consentir un geste de contrition minimal?), d'autre part surtout de la crédibilité du proposant (mon sentiment: seul un magistrat socialiste peut le faire la tête haute). Ici c'est la majorité de droite du Parlement qui a voulu ce projet, l'exécutif pour sa part a tenu à faire savoir qu'il y était opposé (c'est un écolo qui est chargé des finances). Bref, refusé par 53,7% (l'arroseur arrosé que j'évoquais: c'est pour empêcher les hausses d'impôts que les objets fiscaux sont soumis au vote obligatoire).

• Un projet de loi de modernisation du bras armé de l'Etat en matière de construction de logements sociaux -- et "modernisation" est actuellement un mot de droite, chiffon rouge pour la gauche, même si cela a longtemps été (et sera je l'espère à nouveau une fois) l'inverse. Le prédécesseur du magistrat responsable était socialiste et avait probablement eu de l'habileté plutôt que de la timidité en regroupant une myriade d'institutions en quatre fondations de droit public. Aiguillonné par le bon sens et la Cour des comptes, le titulaire actuel a voulu parachever l'ouvrage. Mais il a le tort d'être de droite... Refusé par 57%.

L'électorat genevois, qui est profondément à droite, se donne régulièrement bonne conscience en votant à gauche. Les résultats de deux objets cantonaux sont aussi représentatifs d'un certain mépris de l'efficacité, d'un refus de la rationalité, d'une allergie aux chiffres: une sorte d'analphabétisme économique d'antiéconomisme. Oserais-je formuler l'hypothèse que c'est une problématique plus largement francophone qui s'applique également à la France, à la Wallonie, voire au Québec?

La Suisse et l'Angleterre sont chacune à leur manière des archétypes de démocratie, fières de leurs anciennes traditions: démocratie directe en Suisse, démocratie représentative en Angleterre, cette mère des Parlements. Mais les deux nations sont aussi confrontées aux douleurs de l'évolution, en particulier le sens nouveau donné aux droits fondamentaux après la deuxième guerre mondiale^[1] qui vient toujours plus limiter la souveraineté nationale au nom d'un principe supérieur.

On le voit aujourd'hui dans l'actualité des deux Etats, confrontés à la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg dans ce qu'ils ont de plus sacré:

• En Suisse, le caractère absolu de l'autorité du peuple en votation: interdiction des minarets (violant la liberté religieuse), expulsion automatique de criminels étrangers condamnés (violant des obligations internationales de non-refoulement), pour prendre deux votations récentes.

• Au Royaume-Uni, l'autorité du seul Parlement de Westminster sur ce qui constitue son fondement, la définition du corps électoral dont pratiquement la seule fonction est d'élire un député par circonscription: hier il a, par un vote de 234 voix contre 22, effectivement rejeté une demande du gouvernement^[2] de revenir sur le retrait automatique du droit de vote pour les condamnés détenus. Cette question est vue de Strasbourg comme une atteinte à une garantie judiciaire d'individualisation et de proportionnalité de la peine, mais est perçue ici comme un principe fondamental de la démocratie représentative dans son sens le plus littéral: pas de représentation pour faire la loi à celui qui la viole.

Les droits de l'homme, le principe de la suprématie du droit (Rule of Law ou Etat de droit^[3], comme on dit en français à partir d'une traduction malheureuse de l'allemand Rechtsstaat) ont été longtemps une stricte affaire intérieure des Etats: l'Angleterre avait ouvert la voie avec la Magna Carta limitant le pouvoir absolu du souverain dès 1215 / 1297, mais surtout le Bill of Rights de 1689, suivie par la France avec Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et les Etats-Unis avec le Bill of Rights de 1789 également (les premiers amendements de la Constitution américaine de 1776).

Par la volonté des vainqueurs sur le nazisme^[4], comme nous le rappelle Stéphane Hessel, c'est devenu un enjeu international: grande ambition (certes passablement déçue et revue à la baisse par la suite) pour l'Organisation des Nations Unies mais surtout Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, proclamée par celle-ci en assemblée générale et mise en en oeuvre par deux traités multilatéraux en 1966 (entrés en vigueur lorsque le nombre requis de ratifications a été atteint, en 1976; depuis lors, l'ensemble Déclaration universelle + Pactes est connu en droit international comme la Convention internationale des droits de l'homme).

C'est dans ce sillage que s'inscrit la Convention européenne de sauvegarde des droits l'homme, premier traité multilatéral en la matière, proposé par le Conseil de l'Europe en 1950, et son Protocole additionnel No 11 entré en vigueur en 1994 qui transfère, par la libre volonté des Etats qui l'ont ratifié, l'autorité finale à la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg en conférant un droit de recours personnel aux individus.

Les droits de l'homme sont ainsi passés d'une définition négative, un minimum absolu faisant rempart contre l'oppression, à un exercice d'amélioration continue (sans limite par définition), qui tient bien davantage du management de la qualité au travers de l'examen des "bonnes pratiques" et de la mise en place obsessive de procédures de contrôle que de la fonction judiciaire traditionnelle. Il n'y a pas nécessairement à s'en plaindre, mais c'est au prix d'une réduction de la diversité dans l'ethnologie institutionnelle^[5] qu'il faut accepter: c'est ce que j'appelle les douleurs de l'évolution.

La Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg suit la pente inexorable de toute cour suprême qui prend à coeur sa fonction et en élargit progressivement le cadre. Elle a toutefois une particularité supplémentaire: émanation du seul Conseil de l'Europe et des traités qui l'ont créée, elle n'est pas confrontée à d'autres pouvoirs de même rang susceptibles de stopper une dérive, comme c'est le cas dans un Etat sous l'empire d'une Constitution^[6]. C'est une menace au moins potentielle sur la légitimité du Protocole No 11, même si je ne vois se dessiner ni le démantèlement de celui-ci par retrait de ratifications ou remplacement par un nouveau Protocole, ni l'achèvement de la construction institutionnelle par rapatriement de l'autorité judiciaire suprême dans le cadre d'une Constitution européenne fédérale avec son parlement et son gouvernement...

Samia Hurst s'interroge, sur son blog Bio-éthique, sur les mesures d'économies dans le domaine de l'assurance-maladie obligatoire qui font actuellement débat en Suisse. Cela m'a inspiré le commentaire suivant, dont je n'entends pas priver mes bons lecteurs, ni mes bonnes lectrices^[1] (ce d'autant qu'une judicieuse limitation de la taille du commentaire m'a obligé à le couper, même si j'aurais sans doute pu en faire deux commentaires successifs...).

Il me semble qu’on oublie fréquemment d'intégrer dans le débat une notion de liberté / choix / diversité en tension avec la notion de «coût de la santé» (toujours à «maîtriser», mais par rapport à quoi?) et d'«équité» (dont il faudrait aussi se demander quel est le point de référence idéal: l'état actuel est-il par définition satisfaisant, est-il «trop» équitable^[2] ou déjà d'une inéquité à réduire activement?).

On tend à parler de la santé (ou plutôt des traitements) comme si nous vivions dans une économie de guerre soumise à un rationnement extrême requérant une planification centralisée pour éviter l'accaparement ou la violence. Or je ne crois pas que la santé soit un bien différent des autres, l'alimentation ou les loisirs p.ex.: au-delà d’un minimum de base, chacun ses priorités - et même ses excès si l’on en a les moyens: est-il vraiment grave que certains mangent du homard si personne ne meurt de faim, ou faut-il mettre en place une distribution institutionnelle du homard?

Concrètement, si les dépenses de santé augmentent, représentent une part accrue du revenu disponible, ce n’est pas forcément négatif (de même que la baisse de la part des dépenses d’alimentation ne représente pas une avance de la malnutrition, mais l’enrichissement général et l’amélioration de la productivité): c’est aussi tout simplement le reflet d’une louable préoccupation pour le bien-être (puisqu’aussi bien, OMS en tête, la santé tend à être définie de manière toujours plus extensive). Toute autre est la question des voies et moyens de la socialisation / mutualisation de ces dépenses.

J’en viens pour ma part à penser que ni le système technocratique centralisé type NHS ni la prise en charge des dépenses individuelles par un régime d'assurance-maladie obligatoire ne sont satisfaisants. Le NHS est impressionnant pour la maîtrise des coûts (tant qu’il parvient à braver l’impopularité), beaucoup moins pour l’individualisation, et douteux du point de vue de l’équité tant en raison du biais socio-culturel qui permet au patient middle class d’obtenir plus du système que le patient immigrant ou working class que par le fait que le NHS est bel et bien complété / court-circuité, pour ceux qui en ont les moyens, à la fois par un marché libre et par des assurances privées. L’assurance obligatoire (même avec une caisse unique dont l’effet serait tout de même aussi de chercher à réduire davantage la marge de manoeuvre du patient) pousse au gaspillage afin d’en avoir pour ses cotisations voire davantage, une fois le seuil de la franchise à charge du patient atteint, ou plus généralement parce que le patient n’a pas de responsabilité financière et ne perçoit plus qui paie: cela nous donne le double mouvement de l’extension généreuse de la liste des prestations remboursées et, à l’inverse, d’«économies» discutables, comme me semble-t-il la suppression de la prise en charge de lunettes médicales.

Ma préférence irait plutôt à une variation sur le modèle de Singapour^[3] tel que je l’ai vu prôné par Tim Harford, un économiste dont le parcours et les publications témoignent d’une vision du monde impeccablement généreuse et solidaire: un régime étatique (type NHS) prend en charge une liste très restreinte de prestations coûteuses et importantes; pour le reste, chacun gère comme il l’entend ses dépenses de santé en puisant dans le compte épargne-santé qu’il a l’obligation de constituer (et au besoin ses autres revenus: mais l’expérience montre que cette vraie liberté rend économe!)... La beauté du système, me semble-t-il, c’est qu’il peut facilement être complété, dans la perspective de l’équité ou d’une politique publique de prévention, avec une alimentation complémentaire des comptes individuels par des bons, généraux ou ciblés (telle vaccination, p.ex.) et même par des versements financiers pour les personnes dont les moyens propres n’assurent pas la constitution d’une épargne-santé suffisante, leur donnant à eux aussi la vraie liberté de gérer leurs dépenses de santé.

Avec un tel système, je suis même prêt à ne pas m’indigner que des médecines complémentaires à l’efficacité non démontrées soient couvertes!

La difficulté supplémentaire, c’est comment passer d’un système à l’autre? Singapour a pu faire le saut, vraisemblablement, d’une situation de pénurie et de sous-développement à une situation que je qualifierais de modèle de protection sociale libérale avancée. Mais on imagine la difficulté pour la Suisse d’envisager un remplacement du système actuel, durement conquis il n’y a pas bien longtemps... Sans parler du vertueux et inouï unanimisme britannique qui s’opposerait à une transformation du NHS même vers un modèle simplement assuranciel - et contraint dès lors les gouvernements de gauche comme de droite à des contorsions invraisemblables, qui ont un coût aussi financier, pour établir du choix individuel pour les patients (Labour) ou du marché pour les soignants (Tory) tout en conservant la façade intacte!