Un swissroll

Cela fait bien longtemps que je n’ai plus participé à un Congrès du parti socialiste suisse. Il se réunit ce week-end à Lausanne pour un débat rituel (c’est tous les vingt ans) sur son orientation programmatique et pour déterminer le mot d’ordre du parti fédéral (en réalité, ce sont les partis cantonaux qui décident) sur l’initiative de l’UDC pour le renvoi des étrangers délinquants et sur le contre-projet. J’y aurais volontiers tenu le petit discours suivant.

La politique policière et pénale est un domaine essentiel de l’action publique, qui s’exerce au travers des trois pouvoirs: législatif, exécutif et judiciaire. Elle a pour objet de prévenir, d’empêcher la commission d'actes anti-sociaux et, à défaut, de punir les auteurs d'infractions, qu’ils soient Suisses, étrangers résidents ou étrangers de passage ou résidant en territoire frontalier. C’est un domaine que la gauche aurait tort de laisser à la droite. S’il n’y a pas de sécurité sans liberté, la sécurité contribue à la liberté individuelle, à la confiance en la société et à l’amélioration des conditions de vie. Si l’Etat ne joue pas son rôle, ce sont les milieux défavorisés qui ont le plus à souffrir et le moins de possibilités de se protéger de la délinquance et des comportements anti-sociaux.

La prévention vaut à la fois en amont, avant toute infraction (une absence de victime est toujours préférable à l’arrestation d’un délinquant, même si cela se voit moins, se prête moins à la comptabilisation et n’est pas compris de ceux qui s’indignent des contrôles d’identité et autres caméras de surveillance), et en aval, pour éviter toute récidive. Même la punition englobe un objectif de prévention plus large, au-delà de la peine elle-même, pour éviter que l’auteur ne commette d’autres crimes ou délits, à la fois par l’effet direct de la condamnation et par les mesures qu’elle permet de mettre en place pour le suivi des personnes condamnées.

Et la gauche ne doit pas confondre compréhension des situations sociales, culturelles, économiques ou autres qui favorisent la criminalité, la délinquance et les comportements anti-sociaux, et excuses cherchées aux auteurs d’infraction: il s’agit bien plutôt d’utiliser cette compréhension pour prévenir les actes tout en remédiant aux situations problématiques (pas seulement prévenir les actes, comme le pense une certaine droite, pas seulement remédier aux solutions problématiques, comme le pense une incertaine gauche).

La nationalité, dans ce débat, définit essentiellement un rapport à un territoire: soit on vit dans le pays dont on est ressortissant, dans les bons comme dans les mauvais jours, soit on est l’hôte d’un pays étranger, ce qui est subordonné à la condition évidente qu’on en respecte les lois et les usages. Si ce n’est pas le cas, eh bien on n’y est plus le bienvenu, que l’on soit un Suisse pédophile en Thaïlande ou un Kosovar violent en Suisse. Ici deux éléments doivent entrer en ligne de compte: non seulement la nature et la gravité de l’infraction, mais aussi la durée, le statut du séjour du ressortissant étranger.

Schématiquement, je dirais que même des comportements anti-sociaux moins graves mais significatifs doivent permettre l’expulsion et l’interdiction d’entrée d’étrangers non résidents ou au au bénéfice d’une autorisation de séjour depuis peu^[1]. En revanche, seules des infractions graves peuvent justifier l’expulsion d’un étranger établi de longue date (au bénéfice d’un permis C). Et aucun crime, aussi abominable soit-il, ne devrait entraîner l’expulsion d’un étranger né en Suisse, où il aurait toujours vécu, de mère ou père ayant grandi en Suisse.

Ni l’initiative, ni le contre-projet ne sont satisfaisants à cet égard (même si je voterai oui au contre-projet pour tenter de dénier une victoire aux initiants). L’UDC mélange deux chevaux de bataille: la loi et l’ordre (la lutte contre l’insécurité) et l’hostilité à l’égard des étrangers. Et elle les confond allègrement pour que la première vienne fonder la seconde, mais au détriment de l’efficacité.

La gauche peut et doit présenter une alternative politique conjuguant son attachement à l’ouverture internationale, source d’enrichissement réciproque, avec une politique de sécurité plus efficace que celle de l’UDC parce qu’elle se confronterait aux réalités pratiques et non aux oeillères xénophobes. Par exemple, une question qui n’a jamais été sérieusement empoignée et qui ne peut trouver qu’une solution internationale est celle du renvoi d’étrangers (auteurs d’infractions ou auteurs de requêtes d’asile irrecevables ou infondées) qui s’avère impraticable en raison du refus du pays d’origine ou du danger que l’intéressé y courrait. Je verrais bien Simonetta Sommaruga prendre l’initiative soit d’une convention bilatérale avec un pays comme la Suède pour échanger la prise en charge de nos “expulsés” ressortissants de pays tiers, soit même d’une convention multilatérale ayant le même but: faire en sorte qu’un étranger soit bel et bien expulsé du pays dans lequel il s’est rendu indésirable, pour qu’à la fin force reste à la loi. Mais c’était bien trop pragmatique pour intéresser Blocher lorsqu’il était chef du DFJP.

En matière de sécurité (et c’est la même chose lorsqu’elle parle de politique sociale ou d’éducation), l’UDC ne propose qu’un exutoire illusoire: l’étranger comme bouc-émissaire. Or ce sont tous les comportements anti-sociaux, de Suisses comme d’étrangers, qu’il faut prévenir et réprimer en fonction de leur nuisance et de leur gravité. Pour le bénéfice de tous ceux, Suisses ou étrangers résidents, respectueux des lois et des usages, qui en sont pratiquement ou potentiellement les victimes.

COMPLEMENT DU MERCREDI 3.11 à 20h: J'avais commencé un billet sur les résultats déprimants du Congrès du PS, et puis j'ai laissé tomber. Mais je me retrouve assez bien dans le commentaire d'un militant blanchi sous le harnais, Rudolf H. Strahm, et dans cet article du chroniqueur de politique fédérale de Largeur.com à la plume toujours féroce, Nicolas Martin.

C'est maintenant la conférence annuelle des Tories qui a pris fin, et elle a été marquée par la confusion dans la quête du Graal pour toutes les démocraties occidentales: par quoi et comment remplacer l'Etat-Providence? On en parle depuis au moins 40 ans. Bill Clinton l'a proclamé mort et engagé vigoureusement une approche de ce qui devrait lui succéder (poursuivie également par Tony Blair), sans que l'on puisse vraiment dire qu'on a encore changé de système nulle part.

C'est aussi l'objectif de David Cameron et Nick Clegg, et pas seulement, soutiennent-ils, parce qu'ils ont fixé un objectif d'économies budgétaires d'ici 2015 auquel le Welfare ne saurait échapper du seul fait de son coût, mais pour des raisons de principe: libérer les individus asservis par les subsides et leurs effets pervers, accroître le rôle de la société civile (et pas seulement réduire celui de l'Etat). Au demeurant, la droite est divisée, une bonne partie d'entre elle n'ayant cure du social engineering de la Big Society, comme la gauche entre conservateurs du pas-touche-aux-acquis et réformateurs de la deuxième gauche, de la troisième voie ou tout simplement dès qu'elle est confrontée aux responsabilités gouvernementales.

C'est pourquoi le gouvernement de coalition et le parti conservateur cabotent sans vraiment trancher.

La conférence s'ouvre avec l'annonce que le projet réformateur de Ian Duncan Smith, ministre des affaires sociales de tendance droite sociale-chrétienne, est adopté: il consiste à remplacer une myriade d'allocations par une seule (simplification administrative considérable), mais surtout à mettre fin à la désincitation au travail qu'entraîne sa simple révocation dès qu'un revenu personnel dépasse un seuil (par un système de réduction dégressive, à court terme coûteux mais fondé sur le pari qu'à long terme il permettra enfin de stopper, puis réduire le nombre d'assistés à vie en augmentation continue). Le ministre des finances, George Osborne, obtient toutefois un étalement sur huit ans plutôt qu'une mise en oeuvre sur trois: double pari, encore, sur la ténacité dans la durée et/ou sur un consensus possible autour de cette idée car il y aura des élections dans l'intervalle.

Mais le lendemain George Osborne annonce, à la surprise de beaucoup y compris au gouvernement, une mesure qui se veut également réformatrice et courageuse et se révèle au contraire irréfléchie et perverse: sous la vertueuse résolution que l'arrosoir pour tous a vécu et que les plus favorisés doivent prendre leur part de la politique d'économies, il plafonne l'allocation pour enfant versée aujourd'hui sans condition de revenu. Désormais (enfin, en 2013) plus d'allocation si l'un des deux parents gagne plus de 44'000 £. Et un effet de seuil brutal, un! Car ici pas de savant coulissement pour rendre la chose indolore et éviter les stratégies d'évitement. Par ailleurs, si le couple dont l'un seulement a une activité lucrative et gagne 45'000 perd, celui dont les deux gagnent chacun 43'000... gagne: aux 86'000 s'ajoutera l'allocation pour enfant! Car Osborne (et les services particulièrement bureaucratiques du ministère des finances) trouvait bien trop compliqué et surtout "fouineur", "illibéral" de fixer un plafond par ménage. Ce qui est ironique, car dans le même discours il en a justement fixé un, et qui lui est populaire: un ménage assisté par les services sociaux verra désormais l'ensemble de ses prestations, quelle qu'en soit la nature, plafonné à 25'000 £ par an, soit le revenu moyen du ménage dont les adultes travaillent et qu'il s'agit de ne pas décourager.

Après cela Cameron n'a eu plus qu'à tenter de calmer les esprits (notamment ceux qui s'indignent que le gouvernement défavorise les ménages dont l'un des parents s'occupe des enfants^[1]) en ressortant le gadget (qui a néanmoins un coût...) d'une déduction fiscale symbolique pour les couples mariés / partenariés avec enfants, cette fois sans condition de revenu: mais les libéraux-démocrates y sont expressément opposés... Et il réaffirme sa promesse de campagne effrontément clientélaire de ne pas toucher à deux subsides grotesques dont tous les seniors sont arrosés: l'allocation chauffage pendant les mois d'hiver et la réduction de la redevance TV!

Toute cette incohérence (qui n'est bien sûr pas propre au Royaume-Uni, ni même à la droite) souligne aussi une caractéristique spécifique de l'Angleterre (avant les devolutions à l'Ecosse et au Pays de Galles sous Blair, cela touchait même toute la Grande-Bretagne): son degré extrême de centralisation étatique^[2]. Non seulement il n'y a pas de décentralisation territoriale à des autorités élues (les autorités communales tiennent la majorité de leurs ressources du ministère des finances et sont soumis à des directives tatillonnes de tous les ministères), mais il n'y a pas non plus de pôles publics distincts de l'Etat (soit le Parlement et le gouvernement à Westminster et l'administration à Whitehall). Pas de Sécurité sociale gérée par les partenaires sociaux, comme en France, pas d'AVS dont tant les ressources que les droits aux prestations sont liés à l'individu ou au ménage et ne peuvent faire l'objet d'un hold-up par le ministre des finances, comme en Suisse (sans parler des allocations pour enfants qui sont, pour le moment encore, du ressort des cantons). Cela a ses avantages pour remplacer une myriade d'allocations par une seule et trancher dans le vif, mais aussi ses inconvénients...

Je dois l'avouer, je craignais d'être déçu.

J'avais adoré le premier long métrage documentaire de Jean-Stéphane Bron, Le génie helvétique (sur le travail de la commission parlementaire traitant de la loi suisse sur les OGM). J'avais aussi aimé, dans un tout autre genre, son premier long métrage de fiction, Mon frère se marie. Mais cette mise en scène (avec de «vraies gens» dans leur propre rôle) d'un procès fictif de la ville de Cleveland contre les banques qu'elle tient pour responsables du désastre social des familles endettées dont les maisons sont saisies? Certains plans rappellent immanquablement Roger and me, l'excellent premier film de Michael Moore sur la ville de Flint en proie à la délocalisation des usines General Motors: Bron allait-il comme lui changer de métier, se lancer ensuite dans l'imprécation lourdingue? Le quotidien Le Temps a publié une série d'articles passionnants sur les dessous du films, mais certains ne me rassuraient pas à cet égard.

Eh bien pas du tout. L'incroyable capacité d'empathie du réalisateur est à nouveau à l'oeuvre, amenant littéralement chacun des personnages à crever l'écran (bon, la prime tout de même à l'ex-courtier en prêts immobiliers qui fait appel à son expérience de trafiquant de drogue). Oui, même l'avocat des banquiers, même les témoins qu'il fait citer.

Il y a une seule précision qui me paraît avoir manqué pour que la complexité non seulement humaine mais aussi politique ne passe pas inaperçue au travers les lectures forcément multiples que chacun en fera (en France où le film a eu un certain succès, les médias semblent n'avoir retenu que l'angle étroitement militant: dommage, et finalement injuste pour le film): ces années 90 dans lesquelles l'Etat a fait pression sur les banques pour qu'elles acceptent de prêter à des débiteurs à risque, ce qui a engendré les fameux crédit subprimes, ne sont pas représentatives d'un plouto-capitalisme yankee générique. Ce sont celles d'une présidence de gauche désireuse de faire un maximum pour les défavorisés, celle de Bill Clinton. Le témoin de la défense est probablement aussi démocrate que l'avocat représentant la ville de Cleveland.