lundi 1 février 2010
Election du Conseil fédéral par le peuple (1): introduction
François Brutsch | 14h22 | droit/politique | permalien | rss
Un sujet que je me propose d'aborder dans une série de billets! J'espère arriver au bout, et être suffisamment didactique aussi pour lecteurs étrangers: peut-être y trouveront-ils un intérêt ethnologique, sinon comparatiste!
Les institutions suisses sont conformes au pays: complexes et subtiles, elles représentent un miracle d'équilibre qui explique le conservatisme foncier avec lequel toute proposition de bousculer l'ordre établi est accueilli. Ainsi en va-t-il de la proposition récurrente de faire élire l'exécutif fédéral par le peuple plutôt que par le Parlement: elle soulève des objections de principe qui expliquent qu'elle a été plusieurs fois rejetée dans le passé. On ne peut pas dire que l'UDC, qui enfourche à son tour ce cheval pour se venger de l'éviction de son leader Christoph Bocher, se soit donné de la peine pour mieux franchir l'obstacle: elle lance une initiative populaire bâclée, défectueuse, étroite d'esprit là où il aurait fallu tenter de séduire les indécis en s'appuyant sur le désir de changement et l'insatisfaction confuse à l'égard de la grisaille politique.
Point de départ: la Suisse (au niveau fédéral comme dans les 26 cantons) a un régime politique de type non parlementaire, mais "présidentiel" complété par des droits populaires étendus (démocratie directe):
- l'exécutif ne peut pas dissoudre le parlement,
- le parlement ne peut mettre fin aux fonctions du gouvernement en cours de législature,
- le peuple ne se limite pas à prendre part à des élections mais intervient constamment dans la vie politique par des votations qui lui permettent de refuser l'entrée en vigueur d'une loi approuvée par le parlement (demande de référendum) et d'imposer, par le biais d'une modification constitutionnelle, une règle, mesure ou politique dont les autorités ne veulent pas (initiative populaire).
L'exécutif est par ailleurs dit collégial: il est formé de sept membres, élus individuellement par le parlement, qui exercent à la fois collectivement la fonction "présidentielle" et individuellement une fonction "ministérielle" en dirigeant le département que le collège leur confie.
L'ensemble de ces éléments conduit non a une démocratie d'alternance mais à une démocratie de concordance. La plupart des partis sont contraints de collaborer dans un parlement élu à la proportionnelle et un gouvernement collégial, digérant les impulsions extérieures et promouvant prudemment l'évolution de l'intérieur: on pourrait parler de démocratie organique.
Comme je le dis souvent, la vie des politiciens en Suisse n'est pas folichonne: ils font beaucoup moins "ce qu'ils veulent" que partout ailleurs. Etonnamment, il y a toujours des volontaires, mais c'est certainement un élément d'explication de la qualité souvent critiquée du personnel politique.
Prochains billets dans cette série:
L'initiative populaire du parti de Christoph Blocher veut remplacer la désignation parlementaire des conseillers fédéraux non par une élection claire et transparente mais par un régime électoral compliqué et insatisfaisant (2). Elle traite de manière désinvolte la question, non négligeable dans un pays fédéral multilingue, de la représentation au gouvernement de toutes les parties du pays (3). Elle ne répond pas au seul vrai problème: le mauvais fonctionnement de l'exécutif collégial (4). La question de l'amélioration de la qualité du gouvernement et de la dynamisation du système politique suisse a cependant de quoi stimuler la créativité juridique: je terminerai avec quelques esquisses de propositions – dont il n'est pourtant pas certain qu'elles soient supérieures au statu quo... (5).
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