samedi 5 septembre 2009
Votations du 27 septembre 2009, ou Pascal Lamy sera-t-il bouté hors de Genève?
François Brutsch | 21h21 | droit/politique | permalien | rss
L'ami Martin m'a envoyé les photos me rappelant à mes devoirs: l'album des affiches de campagne que l'on peut voir à Genève est en ligne, et voici quelques compléments d'explications sur la démocratie directe telle qu'elle se vit, sur un mode plus routinier qu'épique. Il est difficile d'échapper au catalogue quand le bulletin de vote concerne les trois niveaux de l'Etat (la Confédération, le canton et la commune) et comporte 10 questions! Ce qui facilite les choses, c'est que toutes les personnes qui ont le droit de vote l'ont reçu à domicile, avec une brochure explicative fédérale, une autre cantonale et, pour les électrices et électeurs de la Ville de Genève[1], une brochure communale. Mais l'intérêt des affiches s'en ressent, à moins quelles soient consacrées à un seul objet ou, comme celle des libéraux, de choisir comme message la coïncidence d'un 10 x oui!
Deux objets fédéraux
- Politique sociale: un nouvel épisode de l'éternelle question du contenu et du financement des différentes branches de la sécurité sociale, ici l'assurance-invalidité (qui assure en premier lieu des prestations d'adaptation, de reconversion et de soin en vue d'améliorer ou de rétablir la capacité de travailler et de vivre de manière indépendante, et des prestations financières si cela ne suffit pas). Après un premier train de mesures qui avait pour objet de freiner l'augmentation des coûts, il s'agit d'assainir le financement de l'AI, essentiellement par une majoration modeste de la TVA (de 0,1 à 0,4 point de pourcentage), limitée à 6 ans: le temps quun troisième volet de mesure vienne pérenniser l'ensemble. Tous les partis responsables, de la droite à la gauche, avec les milieux syndicaux et patronaux, appellent à voter oui. Mais le risque qu'un tel objet soit emporté par la démagogie populiste existe toujours.
- Institutions de la démocratie directe: le deuxième objet est plus drôle, même s'il ne donne lieu à aucune affiche (et à un mot d'ordre de refus que de la part des partis et groupements qui se réalisent dans la négativité). Il s'agit de supprimer, en toute indifférence, une forme d'initiative populaire qui semblait une bonne idée au moment où les autorités l'ont proposée au peuple, qui l'a adoptée dans la même indifférence en 2003... L'histoire est racontée ici.
Six questions supplémentaires dans le canton de Genève
- Les trois premières concernent les éléments distincts d'un paquet fiscal. Je renonce à entrer dans le détail sinon pour souligner que ces lois résultent du vote d'un parlement à majorité de droite à partir de propositions présentées par un ministre des finances émanant de la majorité rose-verte de l'exécutif collégial (qui a nécessairement un point de vue plus pragmatique que les députés sur l'intérêt de l'Etat, et qui doit tout de même composer avec ses trois membres de droite sur sept, sinon ils finiraient par partir...).
- Les deux questions suivantes concernent le logement et la protection des locataires. Cest un sujet toujours chaud à Genève, de sorte que comme pour les objets fiscaux toute révision de la législation est soumise au vote obligatoire (et non au référendum facultatif qui implique de récolter des signatures).
- La dernière question cantonale concerne l'interdiction de fumer dans tous les établissements publics: plébiscitée lorsqu'une initiative populaire l'a inscrite dans la Constitution cantonale, elle a été mise en oeuvre de manière juridiquement prématurée par le gouvernement, rappelé à l'ordre par les juges. Une loi d'application en bonne et due forme a donc été votée par le parlement, mais les battus du 24 février 2008 tentent le référendum..
Et encore deux de plus en Ville de Genève
- La première question a trait à la réduction d'une subvention culturelle, contestée par un référendum. Comme on le comprend par le milieu concerné, c'est celle qui donne l'affiche la plus travaillée, par Exem.
- Et voici enfin l'explication d'un titre honteusement accrocheur: le corps électoral d'une commune de 160'000 habitants[2] est en mesure de s'opposer à l'extension de ses locaux au bord du lac sollicitée par l'Organisation mondiale du commerce! La campagne doit donner un coup de jeune au socialiste français Pascal Lamy qui préside l'OMC. Mais à l'inverse, voter oui flatte incommensurablement la vanité locale, et la mobilisation est considérable, je ne me fais donc pas trop de souci. Mais chaque voix compte, comme on dit!
COMPLEMENT BIEN TROP TARDIF: Ca a donc été 10x oui! Les deux objets fédéraux ont été adoptés sur le plan national (le canton a voté dans le même sens), et tous les objets cantonaux comme ceux de la Ville de Genève ont été adoptés par leurs électorat respectif (avec une nette majorité pour l'OMC).
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