droit/politique - février 2009 - Un swissroll

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vendredi 6 février 2009

Votations du 8 février 2009

Et une nouvelle galerie d'affiches de campagne[1]! A peine plus de deux mois entre le précédent multipack de votations (le 30 novembre 2008) et celui-ci. Avec l'enjeu crucial des rapports entre la Suisse et l'Union européenne en point de mire, et deux camps qui ne manquent ni de convictions ni de ressources, la campagne a démarré rapidement: l'UDC a comme d'habitude produit une image choc avec ces noirs corbeaux fondant sur la Suisse, ce fromage. Car le peuple suisse doit décider s'il accepte l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie (question qu'aucun Etat de l'UE n'a posée à son électorat) et renouveler l'accord bilatéral sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE. Selon les sondages, le oui devrait l'emporter... mais ce n'est nullement certain: à voir dimanche après-midi!

Sur le plan cantonal genevois, une question dépasse l'intérêt local: l'introduction éventuelle du vote par Internet. Une modification de la Constitution étant juridiquement nécessaire, le vote populaire est obligatoire: d'une certaine façon, cela ne joue pas en faveur des adversaires du projet, qui ne se sont finalement mobilisés que tardivement. Loin d'être des passéistes méfiant envers le progrès, ils contestent un gadget coûteux qui apporte une amélioration marginale de la facilité à prendre part aux vote mais au prix d'une détérioration du contrôle par le citoyen lambda du déroulement du scrutin et, surtout, du dépouillement.

La deuxième question cantonale concerne l'extension constante de l'incompatibilité entre la fonction de conseiller d'Etat (qui, dans la plupart des cantons suisses, est l'appellation des membres du collège gouvernemental) et toute autre activité: actuellement, pas plus de deux sur sept ne peuvent être parlementaires fédéraux, il n'y aura certainement plus d'exception dorénavant. Vote obligatoire car c'est une modification de la Constitution. Adoptée dans des délais record par le Grand Conseil (parlement) à la suite de l'élection à la Chambre haute, en octobre 2007, d'un ministre qui a pu, narquoisement, d'autant mieux encourager son parti à soutenir la proposition qu'elle ne s'appliquera pas à lui et qu'il quitte le gouvernement à la fin de cette année.

La troisième question est fiscale et la quatrième relève du droit des constructions: là aussi, vote obligatoire, en raison du "principe de précaution" conservateur qui a conduit le peuple, il y a quelques années, à ne pas se fier au dynamisme qui anime les opposants à des projets néfastes pour récolter des signatures. Une mesure qui ne paraît guère avoir dissuadé les ardeurs législatives comme on aurait pu le penser, ni avoir changé le destin d'un projet par rapport à ce qu'il aurait connu dans un régime de référendum facultatif.

Voir ici pour les détails (et dès dimanche les résultats).

Notes

[1] Merci à Martin pour les photos!

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