mercredi 6 août 2008
Armes et corruption, de part et d'autre de la Manche
François Brutsch | 14h44 | droit/politique | permalien | rss
On s'approche donc d'un non-lieu général dans l'affaire dite des "frégates de Taïwan": la vente de navires militaires par le groupe français Thomson-CSF (devenu depuis Thalès) pour un montant de 2,8 milliards de dollars, dans laquelle on suspecte des pots-de-vin non seulement pour convaincre l'acquéreur, mais également en France même, pour lever les oppositions à un contrat politiquement sensible. C'est l'exécutif qui, en refusant la levée du secret-défense qui recouvre une partie de cette affaire, empêche le pouvoir judiciaire d'arriver à une autre solution.
Au Royaume-Uni, une autre affaire de corruption qui a fait des vagues, pour une vente d'armes à l'Arabie séoudite par le groupe BAE, portant, depuis 1985, sur 43 milliards de livres, vient également de trouver son dénouement. Le Monde avait rendu compte en détail des étapes précédentes: l'enquête menée par le Serious Fraud Office pour des soupçons de pots-de-vin versés au prince Bandar, les menaces de l'Arabie séoudite irritée, la décision de mettre fin prématurément à l'enquête, la plainte en justice d'ONGs indignées (comme l'opposition, la presse ou l'OCDE), et le jugement sévère de la High Court (2 juges) qui a condamné "Tony Blair". Mais, en appel, une Cour de 5 Law Lords a rendu son verdict le 30 juillet: à l'unanimité, elle a cassé le premier jugement, reconnaissant que le SFO avait agi de lui-même (et non sur ordre du gouvernement), dans son rôle et, surtout, sans violer le code anti-corruption de l'OCDE, en décidant de ne pas poursuivre l'enquête compte tenu des risques réels que cela entraînerait[1]. Que je sache, Le Monde n'en a informé ses lecteurs qu'au détour d'une phrase. Et, à vrai dire, même au Royaume-Uni, ce coup de théâtre n'a pas eu l'écho qu'il aurait mérité: "Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose".
Notes
[1] Contrairement à la High Court, les Law Lords ont reconnu que la séparation des pouvoirs implique de ne pas substituer l'appréciation bien pensante des juges à celle de l'autorité compétente mais de ne sanctionner qu'un abus manifeste, en l'occurrence pas réalisé. Même si c'est moins gratifiant pour l'ego.
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