droit/politique - septembre 2006 - Un swissroll

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Depuis août 2003, blog-notes de l'actualité (gaie ou non!) sur terre, au ciel, à gauche, à droite, de Genève, de Londres...

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samedi 30 septembre 2006

Et Kouchner, alors?

Pour ceux qui, comme moi, pensent que l'unique chance de la gauche (face à Sarkozy et, surtout, pour répondre à l'attente des Français et non d'un appareil de parti) est un-e candidat-e socialiste "décalé-e", Bernard Kouchner était le cheval à suivre avant l'émergence de Ségolène Royal. Il avait dûment placé ses premiers jalons, mais manifestement cela n'a pas suffit à attirer l'attention et l'ouragan Royal l'a effacé. Il semble se consacrer désormais à sa candidature, soutenue par Chirac, à l'OMS.

Au demeurant, aurait-il été candidat à la primaire ou aurait-il choisi la voie gaullienne de la candidature autonome? Quand on voit que Lang n'a ses signatures que par la volonté de l'appareil d'éviter une triangulaire caricaturale "droite" (Royal) - "centre" (Strauss-Kahn) - "gauche" (Fabius)... Pourtant, particulièrement du fait qu'il y aura une vraie campagne interne (mais publique) avant le vote des militants, ç'aurait été intéressant. Etait-il susceptible de ravir la coupe, surclassant une Royal trop évidemment favorite au jeu du candidat différent, expérimenté mais neuf? Lang peut jouer sur les deux premiers facteurs, pas sur le troisième. Dans l'intérêt du PS et de la gauche, je souhaite une victoire de Ségolène Royal dès le premier tour (plutôt que seulement au second).

Et la suite? Je ne crois pas à une candidature dissidente de Fabius (un certain nombre d'aigris voteront-ils tout au plus, au premier tour de la présidentielle, pour un des candidats de l'extrême gauche), ni même de personnalités intéressantes du style Christian Blanc faisant leur petit tour promotionnel. On va vers un quarté de candidats sérieux, représentatifs et maîtres chez eux: Le Pen - Sarkozy - Royal - Bayrou (dans le désordre pour les trois premiers, j'espère!).

dimanche 24 septembre 2006

Résultat des votations du 24 septembre

Après la présentation des objets et les photos des affiches, les résultats! En Suisse le scrutin se déroule sur 3 à 5 jours pour ceux qui veulent se déplacer à l'urne, 3 semaines pour ceux (la grande majorité) qui retournent par la poste le ou les bulletins qu'ils ont reçus à domicile. Il se termine le dimanche à 12h, donc en fin d'après-midi tout est terminé.

Objets fédéraux

L'initiative COSA qui voulait affecter une partie des bénéfices de la Banque nationale aux retraites est finalement largement rejetée, à plus de 60% des voix; seuls quelques cantons (dont Genève) l'acceptent de justesse alors qu'il fallait la double majorité (s'agissant d'une modification de la Constitution). Un élément qui manquait dans ma présentation initiale, et qui a incontestablement joué un grand rôle, c'est l'existence de ce que l'on appelle un contre-projet indirect: un acte législatif approuvé par le Parlement qui n'est pas opposé à l'initiative comme le serait un contre-projet formel[1] (voir le deuxième objet cantonal ci-dessous), mais dont l'entrée en vigueur est subordonné à l'échec de l'initiative. Ce contre-projet prévoit bien un versement conséquent à l'AVS (et les initiants peuvent à juste titre s'en prévaloir), mais de manière unique et non selon une clé permanente. Personne, donc, ne défendait le statu quo, et le peuple n'avait pas la possibilité de le maintenir (il aurait fallu, pour celà, attaquer le contre-projet indirect par un référendum...).

Le durcissement de la loi sur les étrangers et de la loi sur l'asile si passionément combattus par la gauche et tout ce qui se veut éclairé, y compris à droite, ont été confirmés, ce qui n'est pas vraiment une suprise. Mais massivement[2], ce qui l'est davantage, surtout compte tenu des descriptions apocalyptiques faites par les référendaires et de la personnalité controversée du conseiller fédéral populiste Christoph Blocher. Il reste aux opposants à se rengorger des promesses d'application "humaine" dispensées par le gouvernement dans la campagne... Le plus intéressant, ou le plus déprimant, c'est la suite: Blocher est à son zénith, mais qu'en sera-t-il lorsqu'on constatera que les "problèmes" liés à l'asile ou aux étrangers ne vont pas disparaître? La droite n'a pas plus de réponse que la gauche, en réalité. En effet ils sont liés soit à des questions de psychologie sociale face auxquelles le législateur est mal armé ou maladroit, soit à des questions économiques et démographiques que la Suisse ne saurait réguler seule ou elle-même[3]. Voir cette excellente interview du spécialiste de ces questions depuis des années, d'abord comme inspirateur de la politique du gouvernement genevois en la matière puis comme directeur général de l'Office cantonal de la population.

Voir aussi ici.

Objets cantonaux (à Genève)

On dit de CaracallaCaligula qu'il avait nommé son cheval consul (ou sénateur), et il existe une expression américaine, je crois, sur les situations dans lesquelles même un cochon pourrait être élu s'il était présenté. A Genève, c'est un peu ce qui arrive lorsque le lobby des locataires (= les trois-quarts de la population, parmi lesquels de nombreux propriétaires de résidence secondaire) présente une initiative: elle est acceptée sans campagne quel que soit son contenu! Le contre-projet, lui, a été refusé.

Mais la vraie controverse portait sur l'école: tant l'initiative pour le retour des notes que le contre-projet ont été massivement adoptés: une gifle à l'égard du gouvernement et envers l'arrogance des "experts" en pédagogie et autres barons de la fonction publique enseignante. C'est alors la troisième question qui détermine lequel des deux projets entre en vigueur: ici c'est l'initiative.

Le troisième objet, une votation obligatoire sur une question technique qui n'était combattue par personne, donne peut-être le plancher de "non" aléatoire et automatique à toute question quelle qu'elle soit: c'est apparemment 5% (seulement).

Les résultats officiels détaillés sont ici.

TEXTE CORRIGE ET AUGMENTE à 19h47.

Notes

[1] En l'occurence parce qu'il n'est pas de même niveau normatif: une loi, pas un amendement constitutionnel.

[2] Et même à Genève, qui aime tant donner des leçons d'humanisme au monde, de peu il est vrai.

[3] Notamment l'inadaptation du droit international, dans le cas de l'usage extensif fait de la clause de non-renvoi dans un pays où l'étranger serait menacé: quid par exemple d'un accord international permettant que la loi nationale ne soit pas bafouée tout en garantissant les droits humains, avec un renvoi dans un pays tiers?

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