Un swissroll

En matière de défense des valeurs (libéralosocialochristianohumanistes - je ne me moque pas, ce sont aussi les miennes) avec sensibilité féminine, Doris Leuthardt, la nouvelle élue (démocrate-chrétienne) au Conseil fédéral n'a qu'à bien se tenir, face à son aînée, la Ministre des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey (socialiste) . Certes, le Ministre des transports, Moritz Leuenberger, a affirmé qu'avec Doris, il se rapprocherait du paradis. (Mais je crois qu'il parlait plutôt de dynamique personnelle que de valeurs.) Mais sur un point, son aînée, Micheline Calmy-Rey la dépasse infiniment: celui de la franchise, de la transparence, de la lucidité alliées à une estime de soi performante. C'est l'impression qui se dégage en lisant le compte-rendu de son déjeuner avec François Modoux du Temps. Ces vertus que je lui connaissais, eh bien je n'avais encore jamais eu l'occasion d'assister à une telle simultanéité dans leur déploiement. Il y a la revendication de la maternité du nouveau Conseil des droits humains, en se réclamant de l'esprit de Genève et en affirmant la "responsabilité morale supérieure de la Suisse", en matière de droits humains (avant MCR, on parlait plutôt de vocation) et en se proclamant patriote (la droite populiste n'en a pas le monpole).

Mais pas question d'angélisme. "La seule finalité de cette politique, assure-t-elle, c'est de défendre les intérêts de la Suisse. Car les vraies menaces existentielles pour notre pays sont la multiplication des conflits civils et le terrorisme. Or la promotion civile de la paix et des droits de l'homme, avec les instruments de la coopération internationale, dans le cadre de l'ONU, est la meilleure réponse à ces dangers." La défense des intérêts du pays prime donc toute autre considération. Ses camarades socialistes peut-être comprendront que, quasiment dans le même élan, elle rappelle qu'elle défend le secret bancaire "sans états d'âme": "Cessons de culpabiliser, la défense de nos intérêts nationaux est prioritaire." Moralité: droits humains (un service, un pôle d'excellence de la Suisse) et banque - même combat. Gageons que des esprits moins social-patriotes et plus cruellement néo-libéraux y ont déjà pensé.

Désolé, pas pu m'en empêcher... Ce titre à sensation reflète au demeurant fidèlement une info lue dans Le Monde de ce matin: Le député (UMP) Jean-Louis Christ pétitionne pour le mariage des prêtres. A l'origine de sa démarche une histoire qui pour être relativement commune n'en est pas moins triste: le suicide d'un curé mis en cause dans une affaire de consultation d'images émanant d'un réseau à caractère pédophile. Mais ce n'est pas ce volet qui retiendra mon attention aujourd'hui.

Ce n'est évidemment pas la première fois qu'émerge, y compris collectivement (cf. la mouvance "Nous sommes l'Eglise"), une demande d'assouplissement ou de suppression de l'obligation de célibat pour les prêtres catholiques. Mais il me semble y avoir une double confusion: sur l'autorité compétente d'une part, sur la nature de la règle, d'autre part.

Tout d'abord, en entreprenant sa croisade en tant qu'élu, en sollicitant la signature d'autres parlementaires, surtout en proclamant que "(l)a question du mariage des prêtres doit être décléricalisée, laïcisée", le député-maire alsacien évoque irrésistiblement la menace d'une ingérence étatique sur le fonctionnement de l'Eglise catholique romaine, qu'il désigne pourtant comme destinataire de sa démarche; le risque est que ce soit comme destinataire d'une législation davantage que comme destinataire d'un simple voeu qu'elle a seule la capacité d'exaucer. Christ semble vouloir ne s'adresser qu'aux évêques français, alors qu'ils n'ont manifestement aucune compétence en la matière.

Car cette règle est d'une nature particulière: il s'agit d'un dogme religieux, pas d'une simple règle nationale de corporate governance (cf. a contrario l'admirable loi norvégienne imposant une quasi-parité entre hommes et femmes dans les conseils d'administration). Si la liberté religieuse est garantie, la société, et en tout cas l'Etat, accepte cette curiosité que différentes "fois", y compris l'athéisme, coexistent (quand bien même elles s'excluent mutuellement par définition), que chacun doit être libre de se reconnaître dans l'une d'elle ou de la quitter, mais que ceux qui y adhèrent abdiquent par là même leur libre arbitre sur le contenu de cette foi et les modalités de fonctionnement que celle-ci impose; ce n'est pas parce que les Eglises issues de la Réforme, par exemple, appliquent les principes de la démocratie représentative ou directe pour déterminer leurs dogmes et s'organiser que l'Etat (ou même les fidèles eux-mêmes!) doivent pouvoir l'imposer à une Eglise. Pour des catholiques romains, à travers Léon IX, le pape alsacien décrié par Christ, c'est le dieu auquel ils croient qui est réputé avoir fixé cette règle, lui seul peut la changer -- au travers de Bénédict Benoît XVI ou d'un Concile il me semble.

La nature spécifique de la liberté religieuse implique que les Eglises ne sauraient se voir appliquer les mêmes règles que les entreprises ou les associations; c'est pourquoi personnellement je n'ai pas de problème avec une Eglise refusant des gays parmi ses membres ou son personnel, ou pratiquant une discrimination éhontée entre hommes et femmes à l'embauche ou à la promotion. Bon, ce ne serait sans doute pas pour déplaire au bonapartisme donquichottesque de Villepin que d'imposer au Vatican un nouveau Concordat afin d'octroyer le mariage aux curés français dans les semaines ou mois qui lui restent... Une analogie peut-être moins flatteuse, c'est l'ordination des évêques catholiques par le pouvoir communiste à Pékin.

La décision appartient à l'Eglise concernée puis, avec leurs pieds (ou plus précisément leur âme), aux personnes touchées, qui sont libres d'aller voir ailleurs ou de fonder une autre Eglise si elles sont insatisfaites. Les cérémonies religieuses à l'intention des couples de même sexe relèvent de la même problématique: ni un parlement, ni un tribunal ne doivent pouvoir les imposer aux Eglises qui n'en veulent pas (comme il est inacceptable qu'une Eglise aille au-delà de l'expression de sa désapprobation s'il plaît au législateur, voire au juge constitutionnel, d'instaurer un partenariat enregistré, de dématrimonialiser le mariage civil voire de changer sa dénomination)^[1]. L'Eglise catholique romaine peut refuser de telles cérémonies, sa dissidence (d'ailleurs historiquement encouragée, au moins en Suisse romande par une intrusion étatique inadmissible) l'Eglise catholique chrétienne l'accepter (en tout cas pour ce qui concerne la Suisse).

Pour info, les curés catholiques chrétiens (on dit aussi "vieux catholiques") peuvent se marier, et il y a une branche alsacienne...

Les deux Econoclastes publient parfois des billets dialogués qui permettent d'animer une présentation ou, surtout, de mettre en valeur des perspectives distinctes. Je me suis inspiré de cet exemple (la bière en moins: ah, le calvinisme!) pour solliciter mes co-blogueurs Guillaume et Alex afin de vous proposer l'échange de nos réflexions sur un volet annexe du Mondial de foot: la prostitution.

Evidemment, nous pouvons difficilement prétendre à la représentativité parfaite du public concerné, et il manque des interlocutrices à cette discussion... Mais rien n'empêche que ces lacunes soient comblées dans vos commentaires.

Foin de préliminaires: place aux prostituées face à l'Etat et à la Bible!

Lire la suite

C'est un adage ironique que le commun des mortels (et les journalistes en particulier) ne connaissent pas suffisamment... Cela les conduirait pourtant à relativiser utilement des "avis de droit" auxquels ils tendent à donner une valeur quasiment sacrée.

Le Times d'aujourd'hui en donne une bonne illustration avec cette révélation qu'en 1996 les juristes de la couronne (c'est aussi une expression consacrée, mais elle peut être ici comprise dans son sens littéral) tenaient un remariage du prince Charles pour impossible: le mariage civil lui serait interdit, la famille royale étant exclue du champ d'application de la législation y relative; et, comme divorcé, il ne trouverait pas de prêtre anglican pour le marier religieusement en tout cas tant que Diana était vivante.

Et pourtant Charles et Camilla se sont mariés civilement, et pas religieusement, l'an dernier... avec la bénédiction du Lord Chancellor, Charles Falconer, qui a écarté les "interprétations trop prudentes" du passé en s'appuyant pour faire bon poids sur le Convention européenne des droits de l'homme^[1]. L'éditorial du Times fait d'ailleurs justice des vapeurs suscitées par son enquête.

Mais cette affaire souligne que tout juriste est capable d'argumenter une chose et son contraire et qu'il y a deux manière de faire un avis de droit:

• La plus courante, c'est la voie de la prudence: principe de précaution, aversion du risque, dans le doute abstiens toi. C'est ce qui arrangeait le premier ministre de l'époque, John Major.

• La plus intéressante, c'est la voie de la créativité: comment rendre possible ce qui est souhaitable.

A la fin, ce qui compte ce sont les actes (ceux de l'autorité, ceux du juge s'il est saisi), pas les avis de droit. Le mariage de Charles et Camilla est donc valable parce qu'il a été prononcé et qu'il n'existe pas de voie de droit pour l'annuler. Et cela quelle que soit l'opinion des uns ou des autres.

Je signale un entretien avec Nicolas Tenzer dans Le Monde de dimanche-lundi, L'inquiétante coupure entre les intellectuels et l'Etat: l'essentiel de ce qu'il dit n'est pas spécifique à la France mais s'applique à l'évolution du rôle de l'Etat dans l'ensemble des démocraties libérales. De Google en Technorati ça m'a aussi donné l'occasion d'une plongée dans le monde frustrant, mais aussi passionnant, de l'illusion technocratique où l'on rêve d'un Etat où l'expertise et les bonnes pratiques auraient raison de tout; par exemple ce blog qui rassemble les idées de pas mal de ces hauts fonctionnaires dévoués au service public dans la lignée d'un François Bloch-Lainé (la série de billets sur le thème "Réforme et gouvernance": 1, 2 et 3).

Du moins en France l'Etat bénéficie-t-il encore d'une certaine révérence. C'est nettement moins le cas au Royaume-Uni où le contrat social à la scandinave du type "des impôts élevés pour des prestations publiques de qualité" n'a pas gagné d'avance. Or, comme le relève Eric Le Boucher, la politique de Blair joue au moins autant sur la mobilisation de ressources accrues sur des politiques prioritaires que sur les seules réformes d'organisation ou de finalité (à ressource constante). Pour la santé, l'objectif a été dès le départ d'élever la part du revenu national qui y est consacrée au niveau continental, et maintenant Gordon Brown vient de dire la même chose pour l'éducation (la différence tient encore dans la volonté que le secteur privé en assure une partie directement plutôt que par l'impôt).

Et c'est bien ce qui a été fait... avec des résultats frustrants: jamais autant d'argent n'a été consacré au NHS, qui se développe à un rythme accéléré et qui n'a plus ces listes d'attente de plusieurs mois, et pourtant les infirmières, dont les salaires ont également augmenté, huent leur ministre; on pourrait croire, à lire la presse, que la situation s'est dramatiquement dégradée. On en revient toujours à l'observation lumineuse de Tocqueville dans L'Ancien régime et la révolution: quand la situation est sans espoir d'amélioration, on s'y résigne; le moment le plus dangereux est celui où les choses commencent à changer, car alors des attentes commencent à naître, sur lesquelles il faut pouvoir anticiper sous peine de créer des frustrations plus douloureuses que la résignation antérieure. Or peu de leaders ont une réflexion, une stratégie qui intègre cette problématique (comme c'est le cas en France, par exemple, d'un Christian Blanc qui a développé sa méthode avec succès de la Nouvelle-Calédonie à Air France en passant par la RATP).

Hier Tony Blair a tenu un séminaire sur ce sujet dans lequel il a lancé cet avertissement:

I know that if having put in this extra money we can't show clearly and demonstrably that the service has got radically better then the consent from the public for investment is in jeopardy.

Ici le problème n'est pas tant du lien entre les intellectuels et l'Etat mais celui du lien entre les politiques et les opérateurs (fonctionnaires, pour simplifier). C'est qu'après 9 ans de gouvernement travailliste la qualité des prestations de l'administration dans nombre de secteurs laisse toujours pour le moins à désirer. Le scandale du moment, c'est l'incurie de la Direction de la nationalité et de l'immigration qui ne traite simplement pas, administrativement, les dossiers dont elle a la charge, comme celui des étrangers condamnés en instance d'expulsion qui disparaissent dans la nature. Mais avant cela il y a eu l'incurie de la gestion du crédit d'impôt mis en place par Gordon Brown (qui a donné lieu à des versements indus aussi massifs que prévisibles que l'on entend maintenant faire rembourser par des bénéficiaires qui précisément n'ont aucune marge dans la gestion de leurs ressources). Ou celle du service d'avance et de recouvrement des pensions alimentaires.

S'il est certain que les ministres portent une responsabilité politique lorsque des services qui dépendent d'eux dysfonctionnent, lorsque des mécanismes qu'ils ont fait voter se révèlent impraticables, il n'en demeure pas moins que c'est avant tout une question de management qui est posée: valeurs, autonomie, professionnalisme (le parlement a obtenu la tête du précédent ministre, Charles Clarke, mais il a aussi passé sur le grill^[1] déjà deux hauts fonctionnaires dont les prestations ont été pour le moins pitoyables). Or le point commun des ces trois administrations problématiques, c'est d'exercer des prestations d'autorité, de monopole, dans lesquelles les pires pratiques peuvent se maintenir longtemps car le client n'y est bel et bien qu'un administré... Voir, pour un exemple français, les procédures relatives aux titres de séjour des étrangers, dont parlait récemment Eolas et qu'avait éloquemment illustrées le Bondy Blog.

L'exposé de Blair est passionnant (et lui déclare d'emblée que le problème est global et non britannique) parce qu'il témoigne d'une vraie conscience de la nécessité que l'Etat -- son rôle et ses prestations -- évolue, faute de quoi son irrelevance ira croissante dans une société où, pourtant, ses fonctions de protection, de régulation et d'arbitrage sont rendues plus nécessaires encore par la complexité du monde moderne.