Un swissroll

Si en Suisse on n'a guère de manifs, c'est notamment parce qu'il y a des votations trois ou quatre fois par an. Comme l'avait très justement écrit dans Le Temps une chroniqueuse de droite, Marie-Hélène Miauton (fichier PDF), si le Parlement fédéral avait adopté le "contrat première embauche" (CPE), la priorité des adversaires aurait été de récolter des signatures pour que la loi soit soumise à référendum. Puis il y aurait eu une campagne, avec ample présentation des arguments des uns et des autres. Et à la fin c'est le peuple qui aurait tranché.

Mais ce n'est pas toujours aussi exaltant, comme en atteste le programme de la votation du 21 mai qui fait l'objet de la nouvelle collection d'affiches que je mets en ligne: un objet fédéral et, à Genève, trois objets cantonaux. La qualité des affiches s'en ressent.

Formation

L'objet fédéral est une révision des articles de la Constitution fédérale (votation obligatoire, donc) relatifs à la formation.

Traditionnellement cette matière est de la compétence des cantons, pas de l'Etat fédéral. Ce qui nous vaut, notamment, des cantons où l'année scolaire débute après Pâques et d'autres à la fin de l'été. La globalisation, pour le meilleur et pour le pire, c'est aussi la fin de ce genre de particularisme.

Pour respecter l'apparence du fédéralisme^[1], la simplicité de la règle originelle -- les cantons ont la compétence exclusive de ce qui n'est pas formellement attribué par la Constitution à la Confédération -- fait place à toute une panoplie d'instruments: on introduit des principes généraux fédéraux (ici la jolie notion de "perméabilité" des filières de formation), une obligation de concertation et, de fait, de convergence entre les cantons, on développe une couche intermédiaire d'accords intercantonaux qui fait la part plus belle à la technocratie qu'au contrôle démocratique, et on charge le parlement fédéral d'étendre le cas échéant ces accords aux récalcitrants... L'UE n'en est pas encore là, mais on sent que la distinction entre Etat unitaire décentralisé et régime fédéral s'amenuise. La défense d'un cantonalisme obstiné était naguère l'apanage exclusif de la droite opposée à la modernité, c'est désormais le cheval de bataille de l'extrême gauche altermondialiste, qui y voit un rempart contre "la privatisation". (Voir la brochure envoyée à tous les électeurs pour plus de détail).

Les trois objets en votation à Genève concernent une modification constitutionnelle (votation obligatoire), une loi sur le tourisme qui, en raison du fait qu'elle comporte une taxe, fait elle aussi l'objet d'une votation sans que le référendum ait dû être demandé par des adversaires, et une initiative populaire. Là aussi, il y a une brochure officielle envoyée à tous les électeurs mais, lamentablement, son contenu n'est pas en ligne.

Frein à l'endettement

Bien que riche et prospère, le canton de Genève présente le déficit budgétaire et la dette les pires de Suisse, et tente sans succès depuis des années de se désintoxiquer. L'un des moyens, c'est de se créer des contraintes. Après bien d'autres, le canton a fini par adopter l'obligation de prévoir la couverture financière de tout projet nouveau (mais il n'y a pas de sanction), la votation obligatoire sur les lois ayant un effet fiscal (cf. l'objet suivant) et, c'est l'objet de la présente question, un dispositif cadrant la compétence budgétaire des autorités en fermant l'échappatoire du refus d'économie ou de hausse fiscale.

Concrètement, il s'agit de maîtriser une bonne fois le monstre du déficit qui gonfle la dette en obligeant le parlement à adopter des modifications législatives se traduisant par des économies, et à les soumettre en votation obligatoire avec, en alternative, une proposition d'augmentation d'impôt équivalente; le peuple est alors appelé à choisir entre l'un et l'autre.

Le système est fruste (il n'aurait pas été difficile de faire plus subtil), l'article constitutionnel proposé est abominablement rédigé (l'essentiel est en réalité dans une loi adoptée l'an dernier)^[2], mais cet instrument (fichier PDF) relève en réalité de la dissuasion, au même titre, par exemple, que le dispositif existant sur la "confiscation" des logements vides: il est conçu pour ne jamais avoir à s'appliquer, la menace devant être suffisante pour amener gouvernement et parlement à jouer enfin à l'intérieur du cadre financier défini. Et que la gauche et la droite disent alors ce qui les différencient à recettes fiscales égales, plutôt que, pour la droite (majoritaire!), se donner des airs de bonne gestionnaire contraire à son bilan, et pour la gauche, se limiter à revendiquer le budget de droite plus 10%.

Une curiosité institutionnelle: au mépris du principe élémentaire de continuité de l'Etat, le gouvernement à majorité écolo-socialiste issu des élections de novembre 2005 appelle à voter contre le projet adopté durant la législature précédente! Alors qu'il proclame son intention de maîtriser les finances publiques en ne recourant "ni" à la baisse des prestations "ni" à l'augmentation des impôts, il aurait tout aussi bien pu se féliciter d'un dispositif qui vise précisément à cela... Mais la palme de l'hypocrisie revient néanmoins à mes amis socialistes (qui aime bien châtie bien) pour qui un choix ne laissant pas d'autre issue que la diminution des dépenses ou de nouvelles recettes est un "frein à l'intelligence" alors que ce dispositif a été précisément proposé par un projet socialiste (fichier PDF)!

Loi sur le tourisme

Ce texte (fichier PDF) est soumis en votation populaire en raison du fait qu'il contient une taxe de séjour et une taxe sur l'industrie touristique, afin de financer la politique d'encouragement du tourisme... Il n'est pas combattu.

Initiative "Sauvons le vivarium de Genève"

Le dernier objet se prête certes à la plus belle affiche, mais il donne prise de manière caricaturale à la critique élitiste de la démocratie directe. C'est une initiative populaire rédigée, comme cela est possible, sous la forme d'un voeu^[3] (fichier PDF) que le parlement sera contraint de concrétiser en cas d'adoption, lancée par une fondation: menacée de faillite, elle en appelle benoîtement à l'argent public^[4] pour poursuivre son activité! Et ça peut marcher, comme on l'a vu dans une votation en Ville de Genève où des squatters avaient obtenu que la collectivité achète à son propriétaire et leur remettre l'immeuble qu'ils occupaient de manière illicite. L'extrême gauche et les socialistes ne se gênent d'ailleurs pas pour appeler à voter oui, alors que les Verts (dont un des magistrats est responsable des finances) font cette fois passer l'amour de la nature au second plan et appellent à voter non -- sans aller jusqu'à le mentionner sur leur affiche.

Dans l'ensemble des pays occidentaux, l'humeur est la lutte contre les abus de procédure (asile politique, mariage) qui permettent de contourner les dispositions légales sur l'immigration. La motivation est multiforme: économico-sociale (éviter que n'augmente une population qui, par inadéquation, tomberait à la charge de la collectivité), d'ordre public libéral (lutter contre les mariages arrangés), de police criminelle (ces voies sont notamment utilisées par le crime organisé pour des trafics en tout genre et la traite d'êtres humains en vue de prostitution) voire de protection anti-terroriste. Il est indéniable que cela créé des situations désagréables pour les personnes de bonne foi qui y sont confrontées, mais en même temps cela me paraît parfaitement compréhensible et défendable, quoi qu'en pensent les belles âmes qui n'y voient que racisme et hystérie sécuritaire. Reste à trouver le bon équilibre, sous le contrôle du pouvoir judiciaire, en opérant au besoin les ajustements nécessaires. On en a un exemple aujourd'hui en Grande-Bretagne.

Le juge était saisi de trois cas de couples qui s'étaient vu dénier l'autorisation du ministère de l'intérieur pour se marier; elle est depuis 2005 obligatoire lorsqu'un des futurs conjoints est ressortissant d'un pays étranger autre qu'un membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou la Suisse. Mais son jugement dépasse ces cas et oblige le législateur à revoir sa copie.

Il a tout d'abord déclaré discriminatoire une disposition exemptant de cette autorisation tout mariage destiné à être prononcé par un prêtre de l'Eglise anglicane (par opposition à un mariage effectué par un officier d'état civil ou dans le cadre d'une autre religion), ce qui paraît assez évident. Mais le remède l'est tout autant: non pas renoncer à une procédure préalable, mais bien l'étendre également aux mariages anglicans.

Le juge a également émis des considérations qui laissent davantage perplexe:

Ruling that the measures breached human rights on grounds of nationality and religion, Mr Justice Silber said there was "no adequate justification" for the marriage regulations to be used to control immigration.

Ce qui nous ramène au traditionnel problème de la tension entre les contingences auxquelles sont confrontés les gouvernants et les principes que les juges doivent défendre. Le danger c'est qu'ils se meuvent dans une atmosphère par trop éthérée qui les conduit à méconnaître l'autonomie du politique. C'est particulièrement vrai au Royaume Uni où leur carrière résulte d'une sélection élitaire quelque peu mystérieuse, dans laquelle les préjugés les plus exotiquement réactionnaires peuvent faire bon ménage avec un paternalisme libéral confinant à la naïveté la plus déconcertante sur le monde réel. En l'occurrence il ne s'agit bien sûr pas de réglementer l'immigration par le biais du mariage, mais bien de veiller à ce que le mariage (qui confère des droits en matière de séjour et d'établissement) ne soit pas instrumentalisé pour contourner la législation sur l'immigration, ce qui implique inévitablement des contrôles. Il est toutefois probable qu'ajouter une procédure de recours administratif contre la décision du ministère de l'intérieur (actuellement sans appel) devrait suffire.

On notera au passage cet archaïsme centralisateur selon lequel chaque décision est réputée émaner du ministre lui-même...

Chirac a l'art de s'appuyer sur de mauvais génies (Pierre Juillet et Marie-France Garaud lorsqu'il était premier ministre de Giscard, Dominique de Villepin depuis qu'il est président) et Villepin celui de le tourner en bourrique...

Le 31 mars le couple infernal annonce la promulgation-suspension-modification (sur deux points précis: la durée de la période d'essai et la notification du motif de licenciement) du contrat première embauche qui constitue l'article 8 de la loi sur l'égalité des chances. Et le 10 avril il met dans la bouche du président, "sur proposition du premier ministre", une démarche complètement différente (imaginée par une task force composée de parlementaires, des ministres compétents et du chef du parti majoritaire) que le même Villepin a refusée vendredi 7 avril! Imagine-t-on de Gaulle ou Mitterrand se prêter à pareil abaissement, contraint d'arbitrer entre des factions et prétendre avoir "décidé de remplacer" un simple article de loi (ce qui reste de la compétence du Parlement, en réalité)?

On avait déjà l'abdication du président comme garant des institutions, l'abdication du gouvernement comme moteur de la législation, mais on n'a surtout pas l'abdication du premier ministre qui aurait au moins permis de tirer un trait sur cette pitoyable farce. Comment imaginer qu'ils tiendront encore un an?

Liens complétés à 18h. Et chapeau à Alain Lambert pous sa réponse au commentateur qui lui demande ce que ça fait d'avaler son chapeau!

J'ai maladroitement perdu juste avant de le mettre en ligne le texte d'un billet assez long et dense (donc probablement confus et qui ne m'aurait pas attiré que des amis: vous n'avez pas forcément perdu au change). A défaut de le reconstituer, je donne quand même les points d'appui principaux:

• Une page dans Le Monde d'aujourd'hui qui aide à comprendre la relation d'amour-haine de la société française avec l'emploi salarié^[1]: idéalement c'est un mariage pour la vie (dans une conception patriarcale et non égalitaire: le travailleur est une femme battue en puissance), le divorce n'est envisageable que pour faute grave! En Grande-Bretagne (comme en Suisse) on en a une conception plus pragmatique: pour prendre une comparaison tout aussi excessive mais djeunz, il faut plutôt penser à la relation avec un opérateur de téléphonie mobile...

• Un archaïsme en quelque sorte opposé est mis en lumière par le comportement du patron de la Boillat (Swissmetal à Reconvilier, dans le Jura): il provoque un élan de révolte et solidarité passablement hétérogène qui est une sorte d'affaire Lip 30 ans plus tard à l'échelle de la société helvétique. Le danger est aussi la belgicisation du pays (la tentation wallonne pour la Suisse francophone), le "méchant" étant Suisse alémanique...

Je vois que l'affaire de l'assassinat d'un ancien responsable de l'IRA et du Sinn Fein qui s'est révélé avoir été un agent britannique pendant 20 ans est suffisamment spectaculaire pour retenir l'attention des médias continentaux. Il tombe on ne peut plus mal, alors que les premiers ministres britannique et irlandais tentent de relancer un processus de paix en Irlande du Nord bien laborieux. Il est aujourd'hui impossible de savoir si le crime est imputable à des éléments incontrôlés de l'IRA, à celle-ci, voire à une provocation unioniste, ou encore si elle serait par extrordinaire sans lien avec l'affaire... Tant les gouvernements que le Sinn Fein voient leur crédibilité atteinte par le fait qu'ils n'ont pas su assurer la sécurité de Denis Donaldson.

En l'occurrence l'intéressé paraît avoir refusé une procédure dont on imagine volontiers qu'elle est assez standard dans le milieu de l'espionnage: recevoir une nouvelle identité et refaire sa vie ailleurs. Mais ce qui m'a toujours frappé en Grande-Bretage, c'est qu'un tel programme, sur lequel le Daily Telegraph donne quelques détails, est également en place pour des criminels dont la sécurité est menacée après leur sortie de prison. Cela relève d'une conception de l'Etat social pour le moins extensive, et admirablement protectrice de l'individu, dont je ne connais pas d'équivalent en France ou en Suisse. Il est vrai que ces deux pays n'ont pas non plus au même degré certains médias déterminés à traquer et débusquer des personnes haïes pour ranimer sous la cendre la flamme de la vindicte à leur égard (comme cela a aussi été le cas pour Donaldson): l'oeuf et la poule... Il en est dès lors question régulièrement dans les médias, la dernière fois à propos de Maxine Carr, la compagne de Ian Huntley qui avait assassiné deux fillettes à Soham. Mais il y a aussi le cas de Mary Bell, ou celui des assassins du petit James Bulger.