Un swissroll

Ainsi donc Chirac promulgue la loi tout en acceptant de la modifier sur deux points... Il n'est pas sûr que cela suffise tant la protestation a pris un tour n'ayant plus grand chose à voir avec le détail des dispositions sur le "contrat de première embauche".

Je signale quand même la formulation du droit suisse, qui pourrait éviter à Villepin de devoir manger la totalité de son chapeau:

La partie qui donne le congé doit motiver sa décision par écrit si l'autre partie le demande.

C'est l'article 335, alinéa 2, du Code des obligations, dans le chapitre "Du contrat individuel de travail". A noter qu'en Suisse c'est le régime normal: celui du contrat de durée indéterminée^[1]. Et le congé est valable dès qu'il respecte le délai contractuel (par défaut: sept jours entre un et trois mois, ensuite 1 mois la première année, 2 mois de la deuxième à la neuvième année, 3 mois dès la dixième année), sauf s'il s'agit d'un des cas de résiliation abusive énumérés à l'article 336, qui entraîne seulement l'obligation de verser une indemnité^[2]; le congé n'est nul (et l'employeur ou le travailleur qui l'a donné obligé de continuer l'exécution du contrat) qu'en temps inopportun décrit aux articles 336c et 336d.

Entre accomodement, rupture-trahison et rupture-élan, mais jamais par réforme consciente fondée sur un diagnostic partagé: c'est ainsi que Jacques Marseille, professeur d'histoire économique, décrit le mode d'évolution de la société française quels que soient les régimes qui se sont succédés. C'est dans un entretien publié dans Le Monde de dimanche-lundi, avec quelques autres propos provocants:

• La France n'a pas réellement fait le choix de son régime politique: avons-nous un régime parlementaire ou présidentiel? Les démocraties qui fonctionnent ont soit l'un soit l'autre.

• Le syndicalisme en France est faible et divisé, alors qu'il est uni et représente les deux tiers de la population active dans les autres démocraties. Les corps intermédiaires n'existent pas: la Révolution française les a tous brisés pour établir une relation directe entre l'Etat et le citoyen. Il est donc assez logique que ce soit la rue qui ait pris la place du Parlement en France, d'autant plus que la moitié des Français ne participent pas à la vie politique: 20 % à 30 % ne votent pas, 15 % votent pour l'extrême droite et 10 % pour l'extrême gauche. C'est ce que j'appelle des Français "inutiles", qui ne participent pas à la vie politique du pays, sauf sous la forme de la contestation. La France est ainsi devenue le modèle de l'absence de réelle démocratie, en tout cas d'une réelle incapacité à la discussion, à la réforme ou au compromis.

• La France n'a pas fait son deuil de la monarchie, alors qu'elle se croit révolutionnaire. Elle se pense l'héritière de la Révolution et affirme au monde qu'elle est le modèle à suivre en matière de démocratie, alors qu'elle ne l'est pas réellement.

Et il faudrait probablement que je lise son livre, Du bon usage de la guerre civile en France, pour savoir où il situe Pierre Mendès France dans tout cela: rupture-élan, ou exception qui confirme la règle?

COMPLEMENT DE 23H: Je vois que Hugues m'avait précédé sur ce coup... Ca peut vous donner quelques indications supplémentaires, puisqu'il semble que cet article n'est plus disponible gratuitement en ligne (malgré l'utilisation de la version destinée à l'impression qui permettait jusqu'à présent aux blogueurs de contourner cet obstacle). Je n'ai pas envie de violer le droit d'auteur du Monde en mettant en ligne une copie PDF de l'article, mais si on me la demande je pourrais exercer mon droit à communiquer une copie privée.

J'avoue suivre d'assez loin le débat français sur le droit d'auteur, n'étant pas concerné (et résistant pour l'heure à la séduction que je trouve ambiguë du baladeur): une "exception française" à la fois, le CPE suffit à mon bonheur pour le moment!

Je viens donc seulement de comprendre, grâce au Monde, qu'il s'agit notamment de "décréter" (on verra bien si ça marche) la lecture de tout fichier audio téléchargé sur Internet par tout lecteur, dans l'idée que le consommateur ne doit pas être limité à l'iPod de Apple ou à un lecteur compatible Microsoft ou à un lecteur Sony. Et là je me dis: en voilà une idée qu'elle est bonne! Quel dommage que le législateur suisse ne l'ait pas eue quand la France a décidé d'émettre sa télé couleur en Secam plutôt qu'en PAL... Çà aurait évité le surcoût des appareils bimodes fabriqués pour l'Helvétie.

Soucieuse de protéger les consommateurs contre ces grands méchants capitalistes (étrangers de surcroît) qui créent de faux besoins puis engendrent des trépignements frustrés qu'il est apparemment d'intérêt public de prévenir, la France n'aurait-elle pas dû aussi interdire en son temps les mini-cassettes, puis les CD, qui au fond n'avaient d'autre but que de parcelliser un standard universel pour obliger les propriétaires de tourne-disques à acheter d'autres appareils?...

Voilà qui va en tout cas amuser certains communards: le ministre de l'intérieur britannique, Charles Clarke, souhaite faire évoluer vers un système inquisitoire "à la française" la juridiction relative aux actes de terrorisme, face aux contraintes de la procédure accusatoire à l'anglo-saxonne qui amène trop souvent à renoncer à poursuivre et condamner comme on le ferait sur le continent... Lire dans The Daily Telegraph le compte-rendu détaillé de son audition publique devant une commission parlementaire -- ou même voir la vidéo (1h22)!

COMPLEMENT DU 23.03 à 10h20: Un avocat britannique au bénéfice de plus de 40 ans d'expérience, Louis Bloom-Cooper, détaille comment une telle évolution du système accusatoire pourrait être pratiquement envisagée.

D'autres reviendront certainement de manière plus savante (en particulier parmi les communards) sur la décision annoncée aujourd'hui par la juridiction constitutionnelle française annulant une brochette d'articles d'une loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (un intitulé pour commencer trompeusement restrictif, mais ce n'est quand même pas le motif retenu). Vu de l'extérieur, on peut en tout cas saluer la célérité de la procédure (loi du 23 février, décision du 16 mars), ainsi que l'exhaustivité de la documentation mise en ligne.

Sur la forme et le fond, c'est toutefois beaucoup plus frustrant: c'est déclamatoire et lapidaire, tenant plus de l'oracle ou la récitation d'un catéchisme que de la discussion fouillée telle qu'on la lit dans des arrêts constitutionnels américains, allemands ou suisses^[1]. On peut par ailleurs ironiser sur l'autogoal classique du recours qui visait deux dispositions dont j'ai le sentiment qu'elles étaient relativement mineures; elles sont effectivement annulées, mais à quel prix: la censure d'une série d'autres dispositions que les 60 députés de gauche auteurs du recours ne contestaient pas, soit pour la raison de procédure qui n'était invoquée que contre les deux articles en cause mais s'appliquait également, soit, surtout, parce que le Conseil constitutionnel, s'il est saisi, vérifie d'office la constitutionnalité de l'ensemble du texte.

Comme c'était prévisible vu le dogmatisme ambiant en France sur ces questions (j'imagine qu'Elisabeth Badinter par exemple est ravie), il s'est donc jeté sur les dispositions imposant un modeste quota incitatif de 20%, pour les biffer d'un trait rageur en se référant à la lettre des articles 1 et 6 de la "Déclaration des droits de l'homme de 1789" (sans jour ni mois):

15. Considérant que, si la recherche d'un accès équilibré des femmes et des hommes aux responsabilités autres que les fonctions politiques électives n'est pas contraire aux exigences constitutionnelles rappelées ci-dessus, elle ne saurait, sans les méconnaître, faire prévaloir la considération du sexe sur celle des capacités et de l'utilité commune; que, dès lors, la Constitution ne permet pas que la composition des organes dirigeants ou consultatifs des personnes morales de droit public ou privé soit régie par des règles contraignantes fondées sur le sexe des personnes;

Vous pouvez vérifier vous-même, c'est vraiment tout ce qu'il y a sur ce volet: 12 à 14, c'est la citation de dispositions invoquées, 16 c'est la conséquence qui en découle. Selon le point de vue, on sera soulagé que la juridiction constitutionnelle ait protégé la France du péril terrifiant que, aussi incroyable que cela paraisse, non seulement une majorité du parlement a appelé de ses voeux en toute insouciance, mais il ne s'est même pas trouvé 60 parlementaires pour le dénoncer; ou, comme moi, on sera indigné que la juridiction constitutionnelle^[2] dénie à la représentation nationale toute capacité d'interprétation et d'actualisation dans la mise en oeuvre des principes immortels de 1789 (seule consolation: une révision de la Constitution, elle, le permet, comme le Conseil constitutionnel le concède à propos du récent amendement constitutionnel sur la parité, qui n'est malheureusement qu'un filet d'eau tiède). La Norvège, qui a elle fixé à 40% la part minimale d'hommes ou de femmes dans les conseils d'administration des entreprises (et sous la menace d'une sanction efficace: la dissolution de la société) aurait donc régressé de ce fait à l'indice des droits humains? Allons donc.

Cela me confirme dans mon point de vue: ce qu'il faut exiger c'est la parité, rien que la parité mais toute la parité, en la fondant sur la dignité de la personne^[3] qui est, indifféremment peut-être mais alternativement certainement, homme ou femme (je précise pour les petits malins qui invoqueront les transgenres et autres hermaphrodites: l'état civil peut être rectifié, mais il ne connaît pas le genre indéterminé et fait foi) par la désignation distincte et en nombre identique des personnes de chaque sexe qui composent un organe délibératif.

Tony Blair a gagné à la Chambre des Communes le vote d'entrée en matière sur une réforme de l'éducation secondaire tendant à donner plus d'autonomie et de diversité aux établissements scolaires, au détriment du contrôle bureaucratique par les autorités locales, qui est l'un des axes distinguant le New Labour de la "vieille gauche". Il s'est trouvé 52 députés travaillistes pour voter "non" contre 274 qui ont voté avec le gouvernement, et 25 qui n'ont pas pris part au vote.

Sur le plan général, la majorité est aussi confortable: 458 à 115, les conservateurs ayant annoncé leur soutien au projet (20 n'ont pas pris part au vote et aucun n'a voté contre).

Il est curieux de voir les travaillistes réactionnaires s'en prendre à la légitimité de Blair à la suite de ce vote, car il aurait préféré s'appuyer sur l'opposition plutôt que de chercher à les amadouer. Certes les 274 travaillistes loyaux auraient pu théoriquement être battus par l'opposition avec l'appoint des rebelles travaillistes... mais en quoi une telle manoeuvre serait-elle, elle, légitime?! A 52 sur 115, ils ne constituent même pas la majorité des opposants au projet.

C'est seulement si le premier ministre n'avait été soutenu que par une minorité de son parti, appuyée par l'opposition, que sa position serait délicate. On en est loin.

Lorsqu'on occupe une fonction importante, délicate, exposée, est-il vraiment pendable de vouloir, par sécurité, conserver la trace de conversations téléphoniques sensibles? La vanité ministérielle manipulée par une fuite intéressée de l'intérieur de Scotland Yard fera-t-elle rouler la tête du chef de la police londonienne? Ce sont les questions qui se posent après la révélation que Ian Blair avait enregistré, notamment, un entretien téléphonique avec le conseiller juridique du gouvernement, l'Attorney General Lord Goldsmith, à propos, ironiquement, de l'élargissement de la possibilité de produire des écoutes téléphoniques dans les procédures judiciaires, très restrictive au Royaume-Uni.

La fragilisation, après une année seulement, de Ian Blair, surtout pour un motif aussi véniel (ce serait autre chose si l'enquête en cours sur la mort d'un innocent pris à tort pour un terroriste pendant l'été devait révéler quelque chose de grave, voire même une tentative d'étouffer l'affaire), est inquiétante surtout pour la fonction: cela confirmerait son caractère de "mission impossible" où il faut à la fois avoir la confiance du pouvoir, celle de l'opinion (ou du moins des médias) mais également celle d'une base qui, par sa fonction, est inévitablement particulière. La contradiction est pratiquement obligatoire, on ne peut que chercher à la dépasser. Par son obsession pour la présentation et le politiquement correct, le chef de Scotland Yard ne s'est au demeurant pas rendu particulièrement attachant: ce sont les non conformistes qui séduisent, pas les premiers de classe. Ce qui ne veut pas dire qu'il soit mauvais, loin de là. Son action pour assainir le racisme, le sexisme et l'homophobie dans la police était parfaitement justifiée et c'est une des choses que certains ne lui pardonnent pas.

On évoque les micros dont la Maison-Blanche était truffée sous Nixon (mais ce qui posait problème était surtout les preuves qu'elles apportaient de l'implication de Nixon et son entourage dans des activités illicites), on trouve le procédé indélicat (particulièrement, il me semble, parce que c'est un fonctionnaire qui l'appliquait à l'égard d'un homme politique: l'inverse aurait-il été aussi scandaleux?). Comme toujours sans trop se demander "à qui profite le crime", ou plutôt la fuite, et s'il y a crime quel est le préjudice, qui est la victime? Il est au demeurant déjà établi qu'au Royaume-Uni un tel enregistrement sans avertissement du correspondant n'a rien d'illégal.

Personnellement je me suis toujours moqué du sentiment d'insécurité que me paraissait surtout révéler mes camarades étudiants qui insistaient pour enregistrer sur cassette les cours plutôt que de se contenter de prendre des notes. Mais de téléphone portable en GPS, il est clair que notre civilisation est entrée dans l'ère de la transparence obligatoire. La manière dont les Américains ont légiféré sur la conservation et l'archivage du moindre courrier électronique entre officiels est édifiante à cet égard. Pour le meilleur et pour le pire, la traçabilité des enfants est désormais quasi-absolue, et même des adolescents ou jeunes adultes ont pratiquement l'impossibilité de rompre le cordon ombilical et de ne devoir compter que sur leurs propres forces. Sur le plan politique, il paraît simplement raisonnable de vouloir se prémunir contre la mémoire défaillante (sans même parler du mensonge ultérieur) et les malentendus et de ne pas passer à côté d'un élément utile dans le fil d'une conversation, au demeurant strictement professionnelle.

Je lis avec un peu de retard (mais les autres communards n'ont pas l'air d'en avoir déjà parlé) une tribune de Guy Carcassonne et Olivier Duhamel dans Le Monde d'hier: pour "éviter un nouveau 21 avril" en 2007, ils proposent de réviser l'article 7 de la Constitution française.

Il s'agit pour eux de parer au

risque d'un second tour non désiré, c'est-à-dire un second tour où figure un candidat qui a déjà fait le plein de ses voix, tandis qu'en est éliminé un autre qui reste susceptible de réunir beaucoup plus de suffrages.

Leur solution: prévoir un tour intermédiaire entre le premier tour (l'inévitable pléthore où tout le monde doit s'afficher) et le dernier (les deux finalistes), réunissant les quatre candidats arrivés en tête

si moins de deux candidats ont réuni chacun 20% des suffrages exprimés au premier tour.

Si je ne crois pas que les procédures peuvent tout résoudre, je ne partage pas non plus le mépris de certains pour les solutions "techniques" à des problèmes réels, qui demandent à être résolus. Celle-ci en est manifestement une qui est intéressante. Ma seule réserve porte sur son caractère si déterminé: 20%, ça sonne plus rond que 19 ou 21, mais quelle garantie que cela répondra à la formulation générale et abstraite du problème? Serait-il vraiment inacceptable de placer plutôt l'organisation de l'élection sous la responsabilité d'une autorité indépendante (Conseil constitutionnel, ou une autre à créer si cela entre en conflit avec la compétence juridictionnelle du Conseil) qui pourrait disposer d'une marge d'appréciation? Trop pragmatique, pas assez cartésien peut-être...

Une autre solution serait d'adapter au premier tour le système anglo-saxon de la majoritaire avec deuxième voix facultative permettant l'expression d'une "seconde préférence" (appliqué notamment pour l'élection du maire de Londres). Il sert en principe à éviter un second tour, et pourrait ici servir à désigner les deux finalistes parmi les quatre candidats arrivés en tête. Mais cela paraît plus difficile à acclimater et bouleverserait davantage les habitudes qu'un tour intermédiaire qui, lui, est en revanche plus lourd à mettre en place.

Prenons deux exemples:

• Le soldat américain Joe Darby qui, voyant circuler parmi certains de ses camarades des photos des mauvais traitements infligés à des détenus d'Abou Ghraib, en a informé sa hiérarchie qui a ouvert une enquête et puni les coupables, est-il un salaud?

• Le fait qu'il ne se soit pas trouvé une seule parmi les quelque 18 personnes mêlées à l'enlèvement d'Ilan Halimi pour, voyant comment les choses tournaient, prévenir la police, est-il le signe d'un esprit moral supérieur?

Ce sont les questions qui viennent à l'esprit chaque fois qu'en France on est prompt à partir en guerre contre "la délation". Ainsi Libé d'aujourd'hui nous apprend que syndicats et salariés se mobilisent et multiplient les recours contre la mise en place, dans les grandes entreprises, de procédures destinées à garantir l'éthique "maison" en permettant de dénoncer les fautes ou fraudes dont on aurait connaissance (whistleblowing). Dans Le Monde du 11 octobre 2005 (fichier PDF) j'apprenais que, par un renversement des valeurs particulièrement vicieux, c'était la Commission nationale de l'informatique et des libertés qui prétendait s'opposer à de tels dispositifs (elle semble avoir depuis levé son opposition).

Comme de juste, on vient nous expliquer que cette attitude est due au mauvais souvenir de la Kollaboration et du régime de Vichy. Je ne sais pas si d'autres langues ont aussi un mot comme "délation", c'est-à-dire dénonciation avec une connotation infamante et non civique ("citoyenne"). Il me semble que le blocage provient surtout d'un refus, d'une paresse, de vouloir distinguer le bien du mal dans une démarche de responsabilité individuelle: quelle horreur! Mais n'est-ce pas ce comportement moutonnier, ce désir que l'autorité fasse son travail sans que les citoyens aient à y prendre part, qui est le véritable prolongement de Vichy, la négation des Lumières?