droit/politique - février 2006 - Un swissroll

Un swissroll

Depuis août 2003, blog-notes de l'actualité (gaie ou non!) sur terre, au ciel, à gauche, à droite, de Genève, de Londres...

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samedi 25 février 2006

Fondamentalisme: il y a aussi les animalistes

On a connu ça en petit à Lausanne, où une combinaison d'action directe et de guérilla juridique et institutionnelle a culminé, récemment, avec le refus en votation populaire d'un crédit destiné à une animalerie élevant des souris destinées à la recherche scientifique.

Comme en bien des domaines, la Grande-Bretagne est très en avance dans ce domaine et l'ampleur et la violence des extrémistes "défenseurs des animaux" a aussi appelé des mesures juridiques exceptionnelles. Dans une stratégie d'intimidation tous azimuts, le cercle des victimes potentielles s'étend à quiconque fournit des prestations et travaille pour la recherche, y compris leur famille, voisins et proches. En dérogation aux règles de transparence en la matière, il a fallu prévoir la possibilité de ne pas rendre public les noms et adresses d'administrateurs de sociétés engagées dans la recherche, pour les protéger du harcèlement et de la violence.

Mais la violence fondamentaliste doit aussi et surtout être combattue sur le plan des idées. Cette contre-offensive a pris aujourd'hui, à Oxford, la forme d'une contre-manifestation qui a réuni 600 personnes à l'occasion de la énième manifestation animaliste (150 personnes): le problème c'est que la majorité silencieuse a rarement la flamme et l'obstination qui vont avec un point de vue minoritaire...

A lire également chez Harry's Place, dans The Guardian ou The Daily Telegraph.

Il n'y a pas que le fondamentalisme islamique qui menace les sociétés démocratiques. Le fondamentalisme animaliste, comme aussi le fondamentalisme anti-avortement, nécessitent des mesures de sécurité que les bonnes âmes sous estiment trop souvent.

mardi 21 février 2006

Affaire Ilan Halimi

Je ne sais ce qui est le plus sidérant dans la question de la part éventuelle de la judéophobie dans l'enlèvement puis la torture à mort de Ilan Halimi (voir ce billet sur Carte de presse):

  • le gros scepticisme initial sur le fait que cela ait pu jouer un rôle: inimaginable, n'est-ce pas?
  • la raison donnée par cet enquêteur pour expliquer qu'en effet ce n'est pas de l'antisémitisme: "Ce qui fait agir, ce n'est pas une raison raciale ou religieuse. Dans leur tête, juif égale argent" (Libération)
  • ou le fait qu'on vient demander rien moins qu'au Premier ministre de se prononcer sur la question? Au moins Villepin aura-t-il tiré la leçon des précédents dénis de la réalité de l'antisémitisme en France... Et bien sûr lui et son ministre de la justice se tiennent au courant des dernières péripéties de l'instruction.

COMPLEMENT DU 23.02 à 12h40:

Une excellente analyse d'Annette Lévy-Willard dans Libé: "Les juifs et l'argent, rapprochement nauséeux".

Toujours aussi agité et hypocrite, Villepin, après l'arrestation du chef du gang, enjoint à la justice de statuer rapidement.

COMPLEMENT DU 24.02 à 16h:

L'affaire suscite manifestement une émotion exceptionnelle, à en juger par l'afflux de visiteurs supplémentaires drainés ici ces derniers jours par Google et qui commence seulement de diminuer un peu. Continuez peut-être avec ce billet d'Eric Dupin aujourd'hui.

lundi 20 février 2006

Des villes privées?

Attention, je ne prétends nullement endosser la chose! Mais je n'en avais jusqu'à aujourd'hui que vaguement entendu parler. Les Chroniques patagones ont un récent billet avec des liens vers plusieurs cas aux Etats-Unis, et ça me paraît suffisamment intrigant pour être mentionné, non?

dimanche 19 février 2006

Décriminaliser le déni de l'Holocauste

J'ai récemment fait allusion au malaise que je ressens à l'égard des législations européennes qui pénalisent le négationnisme à la manière d'un Robert Faurisson français ou d'un David Irving britannique et qui sanctionnent les discours racistes, sexistes, homophobes... Je n'osais pas encore formuler expressément l'idée que, pour redonner toute sa vigueur à l'idéal démocratique, il était nécessaire de revenir sur 20 ans d'amollissement politiquement correct et d'abroger ces législations. Mais dans sa chronique hebdomadaire dans le FT de samedi Christopher Caldwell (du Weekly Standard américain) instruit clairement la cause en l'illustrant principalement par l'exemple français:

  • La loi Gayssot permet simplement à des extrémistes de se poser à bon compte en martyrs de l'anti-conformisme et offre à un Le Pen un accès garanti aux médias.
  • L'historienne de gauche Madeleine Rebérioux avait mis en garde contre le danger que le précédent d'une vérité officielle à propos du génocide des Juifs ouvre simplement la porte à d'autres revendications du même type. Cela s'est vérifié avec le génocide arménien, la traite des Noirs, et bien sûr l'affaire du "rôle positif" de la colonisation.
  • Caldwell cite de nombreux cas qui témoignent de l'extension du phénomène de judiciarisation du "politiquement correct": l'universitaire Bernard Lewis, condamé en France pour refus de qualifier de génocide le massacre des Arméniens en Turquie; les plaintes contre Michel Houellebecq, Oriana Fallacci, Alain Finkielkraut; la tentative d'empêcher la parution de Charlie Hebdo avec les caricatures de Mahomet; la condamnation du député RPR Vanneste pour propos homophobes (la liste n'est pas exhaustive, il aurait aussi pu citer la condamnation d'Edgar Morin pour une tribune dans Le Monde sur le conflit israélo-arabe).
  • Rappelant que l'historien Olivier Pétré-Grenouilleau, spécialiste respecté de l'esclavage, a lui aussi été sous la menace d'une plainte pour avoir exprimé dans une interview ses doutes sur la loi de 2001 à ce propos, Caldwell mentionne les pétitions "Liberté pour l'histoire" lancée par Pierre Nora, Michel Winnock et Mona Ozouf, et "La liberté de débattre", lancée par Paul Thibaud, qui réclament toutes deux l'abrogation des lois Gayssot et autres.

Caldwell signale de surcroît un important article du philosophe du droit Ronald Dworkin, paru mardi dernier dans The Guardian, qui en appelle à la Cour européenne des droits l'homme pour annuler ces législations (ce qui impliquerait une sérieuse révolution des mentalités):

Even bigots and Holocaust deniers must have their say

Celui-ci, je renonce à le développer ici car il est intégralement en ligne.

vendredi 10 février 2006

Justice pénale: d'Outreau à Billie-Jo...

Tandis que la France est entrée en thérapie de groupe en vue de comprendre et corriger les défauts du modèle inquisitoire en matière de justice pénale après l'affaire d'Outreau (plein de choses intéressantes à lire chez nos petits camarades de Lieu Commun après l'audition du juge Burgaud devant la commission parlementaire d'enquête, et déjà bien avant, y compris sur ce blog!), la presse britannique d'aujourd'hui expose ce qui est à la fois la grande qualité mais aussi le défaut du système "accusatoire" anglo-saxon (celui que vous connaissez par la télévision).

Au lendemain de l'acquittement du père adoptif de Billie-Jo, une adolescente tuée à coup de barre de fer dans le patio de la villa familiale alors qu'elle repeignait les volets, on apprend (BBC, The Daily Telegraph, The Guardian, The Times) que l'accusation s'était vu interdire, par le juge unique qui arbitre les débats, de présenter au procès le résultat d'une nouvelle expertise des traces de sang trouvées sur l'accusé et des témoignages sur des épisodes colériques et de violence familiale antérieurs.

Admirable volonté de faire respecter l'égalité entre les parties (l'expertise arrive trop tard, a décidé le juge), et de refuser que le jury soit amené à se prononcer sous l'influence de faits extérieurs à ceux dont il est saisi, dira-t-on! Mieux vaut un coupable libre qu'un innocent en prison, et on ne peut totalement exclure que Siôn Jenkins soit réellement innocent, que le crime soit réellement le fait d'une personne extérieure au cercle familial et sans que l'on puisse avancer un motif, même si c'est statistiquement peu vraisemblable... Le critère ultime de l'échec du système est ici qu'il y a indubitablement un crime, et que son auteur reste inconnu et impuni.

A vrai dire, ce dossier est assez extraordinaire. Après le crime en février 1997, Jenkins est condamné à la prison à vie en 1998. Un premier appel échoue, un deuxième aboutit: il est libéré en 2004 dans l'attente d'un nouveau procès. Il a lieu en juillet 2005, mais le jury ne parvient pas à se déterminer. Le troisième procès, commencé en novembre 2005, s'est terminé hier à nouveau sans que le jury parvienne à atteindre la majorité qualifiée pour un verdict de culpabilité et, cette fois, le juge prononce l'acquittement. Le dossier reste toutefois ouvert et, si le Crown Prosecution Service renonce à se lancer immédiatement dans une quatrième procédure sur la base de son ultime expertise, celle-ci n'est pourtant pas exclue à jamais.

Attention, la phrase suivante est à prendre avec des pincettes! Intuitivement, c'est-à-dire sur la base de ma connaissance très incomplète du sujet tout en me supposant une omniscience que je n'ai évidemment pas, j'aurais tendance à croire que le système accusatoire (en tout cas dans sa version britannique) renonce à condamner davantage de coupables que le système inquisitoire (de type français), et que le système inquisitoire condamne davantage d'innocents (ou condamne plus facilement pour un crime plus grave que celui que le condamné a effectivement commis) que le système accusatoire. Avantage éthique au système accusatoire? Mais il faudrait aussi se demander lequel des deux systèmes résout avec justice la plus grande proportion des crimes: si c'était le système inquisitoire, cela balancerait-t-il l'injustice faite aux innocents et coupables de moindre degré? Au demeurant, la division n'est pas aussi simple, les deux approches peuvent se combiner...

En tout les cas, je trouve désinvolte et surtout conservateur l'argument pro-système inquisitoire fréquent, en France, d'un prétendu avantage de classe sociale qui serait inhérent au système accusatoire: comme si système inquisitoire en était dépouvu. C'est en réalité un risque qu'il y a lieu de prévenir dans les deux systèmes (et le système britannique le fait notamment au travers d'un droit très développé à l'assistance juridique).

mercredi 1 février 2006

La liberté d'expression entre blasphème et courtoisie (I)

La Cène de Marithé Girbaud (ou même le Da Vinci Code de Dan Brown, et encore avant cela La dernière tentation du Christ de Scorsese), les caricatures danoises de Mahomet, la soupe au lard des Identitaires, la loi britannique visant à combattre l'incitation à la haine religieuse (qui vient d'être adoptée dans une version moins draconienne que ne le souhaitait le gouvernement)... Le débat sur les limites de la liberté d'expression est toujours ouvert, le combat pour faire comprendre et respecter cette dernières est toujours à recommencer.

L'affaire de la soupe au lard est peut-être moins connue, plus localisée: c'est une provocation hivernale d'une frange xénophobe française, sur l'air populiste bien connu "Et la solidarité avec les gens de chez nous?", sous-entendu chrétiens qui n'ont pas d'inhibition à manger du porc (et autre sous-entendu: comme si les Restos du Coeur et autres formes de soupe populaire traditionnelle les oubliaient pour privilégier les immigrés musulmans). Des préfets, des manifestants, Le Monde se sont émus dans leur registre respectif. Paxatagore en a fait un billet qui a donné lieu à un riche débat dans lequel j'ai mis mon grain de sel... Le réflexe d'appel à l'interdiction étatique, comme la seule condamnation politico-morale, me semblent de mauvaises réponses (alors que l'action directe consistant à mette au défi l'extrême-droite de servir sa soupe à des basanés non-musulmans ou non-pratiquants me semble tout droit tirée du Manuel de l'animateur social de Saul Alinsky).

Les réactions à la publication, il y a maintenant quelques mois, de caricatures du prophète Mahomet par un journal danois, le Jyllands-Posten, reprise plus récemment par un journal norvégien (et aujourd'hui par France Soir, ce que le gouvernement français s'est empressé de déplorer!), posent des questions bien plus inquiétantes (voir cet impressionnant dossier de la Wikipedia):

  • sur les manoeuvres d'intimidation et de contrainte auxquels se prêtent des Etats qui feignent d'ignorer des notions élémentaires comme la séparation entre l'Etat et la société civile et le droit individuel à la liberté d'expression au Danemark et en Norvège pour exiger, de la part des autorités politiques, des excuses et des restrictions de la liberté d'expression, mesure de contrainte économique (sous la forme d'un boycott) et manoeuvre diplomatique (sous la forme de l'appel à une législation internationale) à l'appui;
  • mais surtout sur l'engourdissement des esprits (en d'autres temps et avec d'autres connotations, j'aurais parlé de finlandisation) dont témoignent ceux, en Europe, qui sont déjà prêts à la contrition, alors qu'il y a au contraire lieu de se mobiliser contre cette attaque frontale envers l'héritage des Lumières qui est au coeur de la démocratie. Voir à ce propos un autre débat auquel je me suis mêlé à la suite de deux billets de Phersu.

Celles et ceux qui déplorent les provocations, en appellent à la compréhension et au respect mutuel voire souhaitent que les athées mettent une sourdine à leur conviction dans l'intérêt de la paix civile sont complètement à côté de la plaque. A titre individuel, bien sûr, je suis comme eux: cela relève de la plus élémentaire courtoisie réciproque dans les relations interpersonnelles. Mais cela n'a rien à voir avec l'attitude à opposer à qui prétend imposer politiquement ce qui résulte de ses convictions religieuses (que cela soit le Vatican ou la Conférence islamique). Encore faut-il pour cela ne pas se laisser dominer par une haine de soi qui relève de la dépression collective, et réaliser que la liberté, l'économie de marché et la démocratie sont des valeurs de base dont il n'y a pas à avoir honte et qu'il faut réaffirmer constamment. Achetons danois!

Lorsque le gouvernement Blair a proposé son projet visant à compléter le dispositif légal qui déjà réprime l'antisémitisme (mais c'est au nom de la lutte contre le racisme), le négationnisme ou l'homophobie par une pénalisation de l'incitation à la haine religieuse, j'étais partagé: mon réflexe libertaire en matière de liberté d'expression (je ne suis pas un fan des dispositions contre l'expression d'opinions racistes ou homophobes qui sont maintenant généralisées en Europe tant nous sommes frileux devant le conflit ouvert, révulsés par ce qui se passe aux Etats-Unis où l'ACLU défend le droit de nazis à défiler et où des milieux fondamentalistes sont habilités à manifester leur joie aux abords de l'enterrement de victimes du sida ou de crimes homophobes) était balancé par la compréhension qu'il était nécessaire de donner à la population musulmane britannique un signe qu'elle fait pleinement partie de la collectivité nationale, afin de bien marquer la différence entre elle et la lutte contre le terrorisme islamique. Mais je me suis rapidement convaincu, avec Mr Bean (Rowan Atkinson), Norman Geras ou Harry's Place, que ce geste prêtait aussi à une toute autre interprétation et à un tout autre usage, préparant des réveils douloureux. Je ne serais pas surpris que les menaces anti-occidentales de ces derniers jours aient en fin de compte dopé la résistance des défenseurs de la liberté d'expression même en matière religieuse.

Voir aussi ce billet ultérieur

COMPLEMENT DU 02.02 à 14h: Si vous ne croyez évidemment pas que la modération et la hauteur de vue peuvent s'exprimer par le clavier d'un militaire qui planifie par ailleurs sur son blog une attaque préventive de l'Iran, lisez ceci!

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