droit/politique - janvier 2006 - Un swissroll

Un swissroll

Depuis août 2003, blog-notes de l'actualité (gaie ou non!) sur terre, au ciel, à gauche, à droite, de Genève, de Londres...

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mardi 31 janvier 2006

OPA de Mittal Steel sur Arcelor

Une différence que je perçois entre la blogosphère française et l'anglo-saxonne, c'est le caractère moins didactique, plus allusif, de la première. On écrit entre gens qui se comprennent à demi-mots, il n'est pas nécessaire de tout expliquer. C'est évidemment une erreur car on ne choisit pas ses lecteurs... Et c'est un comportement élitiste assez méprisant pour la plèbe.

Ce qui m'inspire cette réflexion morose, c'est le silence assourdissant des blogs qui ne sont ni alter ni libertariens sur l'attitude invraisemblable des politiciens français à l'égard de l'OPA du No 1 de l'acier (société néerlandaise dont l'actionnaire principal est un Indien domicilié à Londres) sur le No 2 (société luxembourgeoise résultant elle-même de la fusion de trois entreprises), comme de juste toutes tendances confondues: même Bayrou l'indépendant a manqué une occasion de se différencier. Alors même que, entre happy few, personnes intelligentes et modernes, l'affaire est entendue.

Cela nous donne un billet fataliste chez DirtyDenys, une prémonition ô combien juste chez Alain Lambert (la position d'ancien ministre offre la consolation de la lucidité), une allusion au détour d'un commentaire d'Emmanuel en réponse à Econoclaste. Mais personne (je rectifierai dès que possible... si, si, ça vient: voir les commentaires et trackbacks!) pour chroniquer Thierry Breton pontifiant sur les OPA hostiles (quant il n'a pas été gêné de celle d'Arcelor sur le canadien Dofasco ou de celle de Saint-Gobain sur le britannique BPB) et traitant pratiquement Lakshmi Mittal de va-nu-pied, tout en admettant qu'en l'espèce il n'est habilité à s'exprimer ni comme régulateur, ni comme actionnaire (contrairement au Luxembourg ou à la Belgique); "Disneyland Paris" Fabius dans ses accents les plus anti-capitalistes mitterrandiens et même Dominique Strauss-Kahn prêt à s'opposer à cette "OPA du tiers-monde" (ces Indiens, pour qui se prennent-ils); ou ce sous-ministre s'indignant de cette "affaire de gros sous".

Exactement: les destinataires d'une Offre Publique d'Achat (d'actions), ce sont les actionnaires, pas les pouvoirs publics. Et les règles à respecter relèvent de l'Union européenne et d'elle seule, pas de la place du village gaulois.

vendredi 27 janvier 2006

Colonisation: Parlement mis au pas, Conseil constitutionnel instrumentalisé

Depuis Giscard et Mitterrand, quelques retouches aidant et les usages s'étant arrondis, on en était un peu venu à oublier les relents sulfureux de la Constitution de la Ve République qui font de la France une démocratie plus autoritaire que libérale: on peut les résumer par la supériorité du gouvernement sur la représentation nationale exprimée par le parlement. C'est manifeste dans l'organisation des travaux parlementaires (même si c'est là qu'il y a eu des aménagements) mais surtout dans cette disposition qui fait bondir les constitutionnalistes: la compétence législative originaire appartient à l'exécutif (art. 37), le parlement n'a qu'une compétence déléguée, limitée aux objets énumérés à l'article 34 de la Constitution.

Ce dispositif est aujourd'hui mis à contribution par Chirac pour procéder à l'ablation de l'embarrassante disposition votée par le parlement et promulguée par lui-même le 23 février 2005:

Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l'histoire et aux sacrifices des combattants de l'armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit.

A ce train là, on peut d'ailleurs se demander en quoi le reste de cette loi serait, lui, conforme à l'article 34 de la Constitution... Mais le procédé consistant, près d'un an plus tard, à saisir le Conseil constitutionnel (est-ce techniquement possible, aucun délai ne s'applique-t-il à l'exécutif? oh, je n'en doute guère...) pour éviter de réparer par un débat politique une erreur politique est méprisable. Et rappelle que ce Conseil, par sa nature et sa composition, est lui aussi une imitation autoritaire d'une juridiction constitutionnelle démocratique.

vendredi 13 janvier 2006

Cynisme, naïveté et peine de mort

Aux Etats-Unis, la campagne pour l'abolition de la peine de mort vient d'encaisser un sérieux revers (via Instapundit): l'analyse d'ADN qui devait prouver l'innocence d'un homme exécuté en 1992 a au contraire confirmé le verdict de culpabilité prononcé par le jury. Accusé du viol et du meurtre de sa belle-soeur en Virginie, Roger Coleman avait toujours protesté de son innocence, au point de convaincre une ONG, Centurion Ministries, et des médias de s'engager en sa faveur.

Yesterday, James C. McCloskey, Centurion's executive director, said he felt betrayed by the man whose last words included the statement, "An innocent man is going to be murdered tonight."

"How can somebody, with such equanimity, such dignity, such quiet confidence, make those his final words even though he is guilty?" McCloskey said.

Les partisans de la peine de mort se voient ainsi confortés dans leurs convictions. En réalité, cela ne devrait rien changer non plus pour les adversaires, aux yeux de qui Coleman n'aurait pas dû être exécuté condamné à cette peine même s'il s'était glorifié de sa culpabilité. Mais le déroulement de cette affaire ne manquera de désensibiliser un peu plus le reste de l'opinion, qui y trouvera une nouvelle raison de se méfier de la naïveté des belles âmes pour qui il était plus mobilisateur de le croire innocent -- ce mécanisme de rationalisation était déjà à l'oeuvre à propos de "Tookie" Williams en Californie, à qui Schwarzenegger a refusé la grâce. Un autre élément de cynisme qui me frappe est la quête fiévreuse de l'erreur judiciaire décisive à laquelle se vouent les abolitionnistes...

La presse américaine donne évidemment les détails, mais la BBC se limite à une présentation sobre et clinique, et à l'heure où j'écris il n'y a toujours rien sur les sites du Monde ou de Libération. Imaginez ce qu'il en serait si le résultat de l'analyse avait été inverse...

lundi 9 janvier 2006

Affaire Castel: entre rupture et connivence

La brebis égarée est rentrée au bercail (avec un affreux bibi sur la tête): on est rassuré de voir que la justice peut renvoyer une autre image que celle d'Outreau, lorsqu'elle ne juge pas le Lumpenproletariat mais les rejetons de la bourgeoisie intellectuelle, et 25 ans après les faits plutôt qu'en comparution immédiate. Comme de juste, Le Monde parle des "victimes" entre guillemets (le personnel et les clients, qui ont eu le temps de se remettre de leur terreur d'être pris dans une attaque à main armée en 1980; le directeur de l'agence avait été grièvement blessé) et sait nous faire plaindre Hélène Castel dans sa fuite mexicaine (entrecoupée, nous dit-on, de visites de son père, le sociologue Robert Castel, et de son frère). L'avocat de la partie civile, la BNP, s'est montré on ne peut plus compréhensif. Jusqu'à l'avocat général Philippe Bilger qui participe à cette métamorphose de la justice publique en psychothérapie privée en se réjouissant d'avoir enfin pu mener un procès avec l'accusée plutôt que contre elle, et trouve les accents mystiques du bon berger: "tout est accompli, tout est bien". Cela a certainement fait chaud au coeur dans les banlieues.

vendredi 6 janvier 2006

Partis décapités en Grande-Bretagne

Après la promotion météorique de David Cameron à la tête du parti conservateur, c'est le parti libéral démocrate qui s'apprête à changer de leader... Comme il est tout de même peu probable que les travaillistes supplient Blair de revenir sur sa décision de ne pas se représenter aux prochaines élections, ce sont donc trois nouveaux leaders, sans beaucoup d'expérience dans la fonction, qui s'affronteront en mai 2009 (ou au plus tard en mai 2010, mais peut-être aussi avant si le premier ministre le veut).

Il me semble que Cameron vient de commettre sa première erreur (de fond, pas forcément tactique), obsédé par son désir de coller au centre (voire au centre gauche) et de répudier tout ce qui peut rappeler l'image traditionnelle de son parti pour ramener des électeurs perdus voire en gagner de nouveaux: il s'est solennellement engagé à conserver le National Health Service étatique et sa gratuité pour tous (un système qui fait la fierté atavique des Britanniques, mais que nul ne cherche à imiter), refusant expressément toute évolution vers un système d'assurance permettant de distinguer le financement de la délivrance des prestations. Or il tombe sous le sens que, par sa seule taille, un système de santé unifié est inadapté; et c'est bien pourquoi la politique de Blair consiste à tenter déjà de le diversifier en multipliant les statuts autonomes (pour les hôpitaux) et en rendant obligatoire de proposer des choix aux patients. Le problème, c'est qu'instituer cela en parallèle à la gratuité oblige à multiplier les procédures purement bureaucratiques, là où un système fondé sur l'utilisation de son pouvoir d'achat par le patient lui transfère, pour sa plus grande satisfaction d'ailleurs, le travail (c'est le principe d'Ikea pour le montage des meubles et de l'ensemble des services commerciaux en ligne).

Chez les libéraux démocrates, Charles Kennedy s'apprête à passer la main (07.01 à 16h30: c'est fait) de la pire manière possible: poussé par une révolte de ses troupes après avoir raté sa sortie. Déclarant officiellement hier qu'il a un problème d'alcoolisme (qui fait depuis des années l'ordinaire des journalistes et des humoristes), il aurait pu annoncer son retrait d'une fonction qui ne doit pas y être étrangère afin de se soigner, ce qui nous aurait valu un hommage général et 48 heures d'articles utiles sur le sujet. Il aurait pu aussi, évidemment, démissionner en temps utile pour éviter d'avoir à faire étalage de ce qui concerne quand même sa vie privée. Mais non, il en tire apparemment la raison de prétendre se maintenir à la tête du parti malgré les représentations de ses amis épuisés après des années à composer avec ses manquements! Or si le positionnement opportuniste des libéraux démocrates leur a permis de capitaliser sur le rejet de travaillistes au pouvoir depuis bientôt 9 ans et de conservateurs hors jeu, l'impact de Cameron illustre que ce n'est qu'un château de sable qui peut être balayé par la prochaine vague électorale. Ou peut-être faut-il, pour le parti libéral démocrate, envisager un pacte informel contre le parti au pouvoir comme le prédécesseur de Kennedy, Paddy Ashdown (qui avait un autre format) avait su l'établir avec les travaillistes.

Reste l'énigme du départ de Blair, qui choisit ce moment pour confirmer à la fois Gordon Brown comme son successeur naturel et son intention de mener à bien la législature pour laquelle il a été réélu comme premier ministre. Personnellement, j'ai le sentiment que Blair est influencé par les mécanismes traditionnels de passage du témoin dans les autres démocraties, alors que le système britannique, par son "monisme", est en réalité unique. Ainsi les Etats-Unis, où le président est élu pour 4 ans, rééligible une fois. Ainsi des régimes parlementaires fondés sur la proportionnelle, où le rapport au premier ministre / chef de parti est différent: en Espagne Aznar était premier ministre jusqu'à l'entrée en fonction de Zapatero, même s'il escomptait évidemment transmettre sa fonction à son successeur à la tête du parti.

Au Royaume-Uni, l'usage veut que le leader du parti au pouvoir le reste jusqu'au moment de retrouver l'opposition (comme Douglas-Home, Heath, Callaghan ou Major), ou alors en démissionnant en cours de législature (sous la contrainte, que ce soit la maladie, comme Churchill, McMillan ou Wilson, ou la revers politique à l'intérieur du parti, comme Eden ou Thatcher), son successeur convoquant à plus ou moins brève échéance une élection pour se faire légitimer. Un départ à terme choisi par l'intéressé est une complète nouveauté; une transition anticipée laissant Brown terminer la législature serait une rupture avec la tradition démocratique britannique. Et Brown étant manifestement, par ses caractéristiques personnelles, une mauvaise tête d'affiche, particulièrement face à Cameron, plus Blair se maintient plus grandit la chance qu'un autre leader émerge dans la génération suivante des députés travaillistes: ce serait une troisième tête nouvelle pour la prochaine élection!

mercredi 4 janvier 2006

Après la "flat tax", l'impôt "dégressif"

De même que la flat tax, ou impôt à taux unique, reste bel et bien un système d'imposition progressif, de même la réduction du taux marginal pour les tranches de revenus les plus élevées (telle que le canton d'Obwald, après celui de Schaffhouse en 2003, vient de la décider) n'introduit pas pour autant un système d'imposition dégressive (c'est-à-dire, si les mots ont un sens, un système ou le riche paierait moins que le pauvre: ce n'est vrai ni en francs ni même en pourcentage). La force du conservatisme c'est d'instinctivement opposer des clichés rassurants aux idées nouvelles, forcément déstabilisatrices (et sous nos latitudes l'imposition progressive fait largement partie de la "pensée unique").

Ce que les deux démarches ont en commun, c'est de rompre avec l'automatisme de la progressivité continue, empreinte d'esprit juridique/géométrique, pour emprunter la voie originale d'une approche tenant compte de paramètres que je qualifierais de psycho-économiques; l'idée c'est de maximiser les revenus pour la collectivité (en supprimant la désincitation à créer de la richesse), et tant pis si l'image punitive de la fiscalité doit en souffrir... Au total, même les envieux aigris en bénéficieront! C'est ce qu'ont bien compris les citoyens d'Obwald: la réforme (qui a des objectifs plus larges et vise aussi à favoriser l'installation dans le canton de personnes fortunées et d'entreprises) a été approuvée au parlement par 39 voix contre 4 et en votation populaire par 86% des voix.

COMPLEMENT DU 17.12.07: Nouveaux développements et correctif ici.

lundi 2 janvier 2006

Politique: la force d'inertie

Pour qui veut changer les choses mais ne s'intéresse que de loin à la vie publique, l'abattement risque de succéder rapidement à l'enthousiasme impatient: le poids de l'inertie paraît toujours s'opposer à ce qui semble pourtant "évident", "simple" et "urgent" (et ce billet est en quelque sorte une suite de celui-ci).

C'est particulièrement clair en Suisse, où tout conspire à l'immobilisme: la structure fédérale, le bicamérisme, l'exécutif collégial et la démocratie directe. Mais c'est aussi vrai dans les démocraties d'alternance, où le vrai test est de savoir ce qui subsistera lorsque l'opposition arrivera à son tour au pouvoir: pas les nationalisations de Mitterrand mais la suppression de la peine de mort et la régionalisation (qui sont justement des objectifs dépassant le clivage gauche / droite); l'essentiel du thatchérisme (et il faut avoir en mémoire que la lutte contre les abus du pouvoir syndical figurait en fait aussi au programme du travailliste battu, James Callaghan), moins les excès tels que la clause 28 interdisant l'information sur l'homosexualité ou la poll tax. Et je tombe (via Instapundit) sur ce billet qui apporte des explications lumineuses sur les difficultés de Bush avec un Congrès pourtant également républicain, depuis sa réélection il y a une année (autre version avec commentaires ici).

L'auteur, Jay Cost, est un doctorant en ScPo de l'Université de Chicago qui avait tenu un blog réputé, The Horse Race Blog, durant la campagne présidentielle; blogueur invité pendant les fêtes sur Real Clear Politics (un portail de liens et d'informations qui a l'air fort bien fait), il a publié d'autres billets passionnants pour qui s'intéresse au fonctionnement des institutions américaines:

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      More than 30 of the coalition's flagship schemes, including the Universal Credit, are at serious risk of failure, a government report warns.
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      At least 16 children and a teacher are killed in a fire on their school bus in the eastern Pakistan of Gujrat, police say.
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      At least 17 people, including a senior leader of India's governing Congress party, are killed after their convoy was attacked by Maoist rebels, officials say.
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