Un swissroll

Un oui sans bavure à l'initiative constitutionnelle contre les organismes génétiquement modifiés (55,7% et tous les cantons).

Un oui de justesse aux commerces le dimanche dans les grands centres de transports publics (50,6%, et heureusement que la double majorité du peuple et des Etats n'est pas nécessaire pour les simples lois, car le projet n'a été accepté que dans 7 cantons et demi-cantons contre 19!).

Un oui unanimiste à une Cour des comptes à Genève.

C'est presque devenu une tradition sur ce blog: j'ai mis en ligne une nouvelle galerie de photos des affiches en vue de la votation du 27 novembre, qui porte sur deux questions fédérales et une question cantonale à Genève (fichier PDF seulement, déplorablement).

Répondant fort bien à l'objectif que je me suis en quelque sorte donné de vulgarisation et d'appréciation des mécanismes de la démocratie directe telle qu'elle est pratiquée en Suisse, cette votation comporte des objets variés dans leur forme et dans leur objet, et à nouveau d'un intérêt indéniable (loin de l'autodérision dont nous sommes coutumiers en Suisse sur le caractère gris et incompréhensible des objets soumis au peuple):

• Une révision de la Constitution fédérale instituant un moratoire sur les organismes génétiquement modifiés, proposée par une initiative populaire rejetée par les autorités fédérales; elle illustre l'une des figures obligées de la vie politique suisse: il faut taper sur le clou pour qu'il finisse pas s'enfoncer, un échec d'une précédente initiative plus absolutiste amène à revenir à la charge avec un projet plus modéré. On en a même fait un film qui a été un succès dans les salles!

• Une révision de la loi sur le travail concernant le travail du dimanche, adoptée par les Chambres fédérales mais dont le nombre requis de citoyens (50'000) a obtenu que la promulgation soit subordonnée à l'approbation du peuple par référendum. Guillaume Barry en a déjà parlé ici.

• Un projet en vue d'instituer une Cour des comptes dans le canton de Genève, adopté par le Parlement cantonal mais qui est obligatoirement soumis à votation car il s'agit d'une modification de la Constitution cantonale.

Parmi les affiches, il y a à nouveau une oeuvre du dessinateur genevois Exem! Et une illustration, avec l'affiche libérale, du mauvais coup facile du libellé ambigu: "OGM: Non" veut dire pour ce parti (qui ose au moins s'afficher: "La droite") Votez Non à la question sur les OGM, mais pour le lecteur pressé Non aux OGM (comme le propose l'initiative). Sur le bulletin de vote, la question est toujours posée par rapport à l'acte, pas à son contenu: "Acceptez-vous l'initiative (contre les OGM)?"; il faut la lire, la démocratie a ses exigences vis-à-vis des électeurs. Mais l'observation des diverses affiches suffit à comprendre le sens de la question, il n'y a pas vraiment à pleurnicher. Sur l'affiche du Parti du travail (l'un des Pieds Nickelés de la gauche de rupture), je me demande si l'inversion OMG pour organismes génétiquement modifiés est, plutôt qu'une énorme faute de frappe, destinée à faire un lien subliminal avec l'OMC, ce Grand Satan?... Mais regardez les vous-même!

Dimanche dernier, c'était l'élection du gouvernement genevois, un mois après le parlement. Comme c'est la coutume en Suisse, il s'agit d'un exécutif collégial, en l'occurrence composé de sept personnes qui sont simultanément membres du Conseil d'Etat, qui se réunissent toutes les semaines et qui sont placées chacune à la tête d'un département de l'administration.

A Genève comme dans la plupart des cantons, l'élection s'effectue au scrutin majoritaire de liste plurinominal: l'électeur peut voter pour un à sept candidats. Principalement deux listes de 4 se faisaient face: celle de la gauche avec deux socialistes (sortants) et deux verts (un sortant et un nouveau) et celle de la droite avec deux libéraux (une sortante et un nouveau), un radical (nouveau) et un démocrate-chrétien (sortant). Comme cela était généralement attendu, c'est la libérale sortante qui n'a pas été réélue. Si l'on examine le résultat plus finement, on observe que seuls 4 candidats ont recueilli une majorité absolue des suffrages exprimés: ceux qui proviennent des plus petits partis et qui sont perçus comme plus centristes (le sortant démocrate-chrétien, arrivé en tête, les deux verts, le radical). Le nouvel élu libéral et les deux sortants socialistes, provenant des deux plus grands partis du canton mais plus marqués à droite et à gauche, échouent à ce test qui, dans les autres cantons mais pas à Genève, entraîne l'organisation d'un second tour.

Après une élection parlementaire marquée à droite (une réalité sur le plan des suffrages encore amplifiée par l'implosion de la gauche de rupture, qui n'a aucun député malgré 15% des voix), les médias ont rapidement parlé de majorité de gauche au gouvernement: le précédent Conseil d'Etat comptait 2 socialistes et un vert d'un côté, 2 libérales et 2 démocrates-chrétiens de l'autre. On a même cru devoir rappeler l'épisode d'un gouvernement à majorité socialiste dans le contexte troublé du début des années 30, ou alors évoquer une future cohabitation entre un "gouvernement rose-vert" et un parlement à majorité de droite. La réalité est très différente et plus complexe.

Dans le système politique suisse, il n'y a pas une majorité qui gouverne et une opposition qui lui fait face, mais un gouvernement et un parlement condamnés à travailler ensemble, sous le contrôle permanent des instruments de la démocratie directe. Les seuls partis non représentés au gouvernement sont deux partis populistes apparus au parlement respectivement il y a 4 ans et cette année, ainsi que la gauche de rupture condamnée pour 4 ans à l'opposition extra-parlementaire. Le Conseil d'Etat élu n'a donc rien à voir avec un gouvernement minoritaire dans un régime parlementaire, ni avec une cohabitation à la française (qui met en jeu un président d'une couleur et un gouvernement disposant d'une majorité parlementaire d'une autre couleur). Il ressemble plutôt à un gouvernement de coalition -- avec la particularité que la coalition est imposée par le peuple, et non fondée sur une volonté de gouverner ensemble, ou sur un contrat détaillé comme c'est le cas dans une "grande coalition". Le choix des personnes importe autant sinon plus que celui des partis (le canton de Berne et le canton de Neuchâtel ont déjà connu le cas d'un gouvernement à majorité rose-verte face à un parlement de droite; dans les deux cas cela n'a d'ailleurs duré que 4 ans).

Certains lecteurs étrangers habitués à une démocratie d'alternance se demanderont peut-être pourquoi les politiciens suisses se prêtent à de telles fantaisies: après tout, qu'est-ce que la gauche peut bien avoir à gagner à quelques sièges à l'exécutif, pire la majorité de celui-ci, alors que le parlement est à droite? La réponse est faite de pragmatisme (comme vient de le rappeler Gerhard Schröder, "il est préférable de partager le pouvoir que d'être dans l'opposition") et de démocratie directe: la "majorité parlementaire" (qui n'a pas d'existence institutionnelle) n'est pas univoque ni toute puissante, l'impulsion gouvernementale jointe à la menace du référendum et de l'initiative parlementaire l'influencent fortement. A l'inverse il faut se rappeler de la frustration de certains, à droite, lorsqu'il n'y avait que deux socialistes à l'exécutif, mais en charge des deux plus gros départements, l'éducation, d'une part, la santé et la prévoyance sociale, de l'autre, qu'ils ont fortement marqué de leur empreinte (une anecdote des années 60 fait par ailleurs justice de la légende du choix protocolaire, à l'ancienneté, des départements et confirme qu'il s'agit d'une négociation politique, qui peut d'ailleurs voir la victoire du faible sur le fort: il avait suffi à Willy Donzé, nouvel élu, de faire mine de quitter la salle de délibération, entraînant son aîné André Chavanne, pour obtenir le département de la prévoyance sociale et de la santé publique).

Dans le contexte particulier de Genève, (trop) influencé par le climat politique français et qui partage par ailleurs les tares socio-économiques de la Françallemagne, on peut faire trois lectures de cette élection:

• Une lecture cynico-machiavélique à la Monde diplomatique: la gauche modérée va, plus intelligemment que la droite, devoir faire le sale boulot en vue du rétablissement des finances publiques (réduction des prestations, diminution des postes dans la fonction publique etc.), de l'emploi et de la construction (libéralisation).

• Une lecture désabusée: tous les 4 ans on croit que le vin nouveau sera meilleur et c'est toujours la même piquette, car rien ne vient, institutionnellement, contrecarrer la force centrifuge du pouvoir personnel dans les citadelles départementales (qui s'ajoute aux chocs des personnalités: même les tandems d'un même parti sont rarement unis...). On peut donner un exemple de cela avec le gouvernement élu il y a 8 ans: dans un bel élan de collégialité, il avait annoncé que les sept conseillers d'Etat allaient rapprocher leurs bureaux, et se séparer physiquement de leur administration départementale pour ceux qui sont littéralement assis sur elle; une promesse rapidement oubliée... Pas de grandes réformes à espérer donc, mais la République ne s'en portera pas forcément beaucoup plus mal tant la politique (surtout cantonale) est toujours plus irrelevante.

• Une lecture optimiste: entre situation économico-financière difficile, menace populiste concrétisée par l'élection de 20 députés sur 100 (à laquelle s'ajoute 15% des suffrages qui se sont portés sur la gauche de rupture) et élan vers une refondation des institutions qui s'incarne dans un mouvement pour une révision totale de la Constitution cantonale, le gouvernement devra sortir des habitudes et oeuvrer, de manière exceptionnelle pour 4 ans, à un contrat de législature liant les 5 partis gouvernementaux également au parlement et devant le peuple, dans un esprit de Grande Coalition. Après, on peut rêver d'une Genève au parlement paritaire (le peuple élisant simultanément 50 hommes et 50 femmes au scrutin proportionnel) et d'un exécutif monocéphale (un gouverneur ou une gouverneure)...

Dans l'immédiat, c'est plutôt bien parti: les 7 élus se sont déjà réunis pour préparer ensemble leur entrée en fonction le 5 décembre.

BILLET REVU ET COMPLETE LE 18.11 à 14h.

Le refus mercredi d'une disposition de la législation anti-terroriste proposée par le gouvernement Blair illustre l'une des perversions du régime politique fondé sur la confrontation exacerbée entre majorité et opposition: la tentation de marquer un point contre le gouvernement au détriment de l'objet lui-même. C'est la seule explication que l'on peut donner à la discipline plus forte que prévu des parlementaires conservateurs pour voter de manière opportuniste contre une mesure sécuritaire réclamée par la police... De sorte que le vote contre le gouvernement d'une minorité travailliste composée, outre quelques originaux adoptant une position libertaire de manière conséquente, principalement d'adversaires de Blair à titre personnel ou idéologique, a suffi à entraîner le rejet de la disposition. Une péripétie peu glorieuse donc.

Il est dès lors regrettable que les médias se soient souvent laissé aller à présenter cela comme un conflit honorable entre la défense des libertés et la sécurité publique. Le Monde, en particulier, qui parle dans tous ses articles de "garde à vue", induit ses lecteurs en erreur. Le système pénal anglo-saxon est très différent du modèle continental: il est beaucoup plus exigeant à l'égard de l'autorité. En Suisse ou en France, il n'en faut pas beaucoup à la police pour arrêter un individu, puis à un juge d'instruction pour obtenir son maintien en détention, quitte à finir par le relâcher des mois plus tard sans qu'il passe en jugement. Le système anglo-saxon ne connaît pas le juge d'instruction et exige de la police qu'elle présente un dossier solide avant toute inculpation, à défaut de laquelle elle doit libérer le suspect (et ultérieurement, la pusillanimité avec laquelle ce qui tient lieu de Parquet, le Crown Prosecution Service, renonce à poursuivre la procédure faute de preuves suffisamment absolues pour obtenir une condamnation par un tribunal, peut susciter l'admiration quand elle n'inquiète pas un peu). C'est dans ce cadre-là qu'il était question de porter (à l'essai pour une année: on aurait pu vérifier concrètement si la police avait abusé de son nouveau pouvoir) de 14 à 90 jours le délai à disposition de la police (dans les affaires de terrorisme exclusivement), alors qu'elle n'a que ce laps de temps pour exploiter du matériel complexe (informatique par exemple) que sur le continent le juge d'instruction a tout son temps pour étudier...

Alex Dépraz

La loi à la mode est celle qui interdit la fumée dans tous les lieux publics. Toujours à la pointe de la mode, les Italiens ont adopté une législation il y a quelques mois. Un parlementaire français a tout naturellement fait une proposition de loi dans ce sens. En Suisse, il y a également un débat, essentiellement dans les cantons, notamment à Genève où une initiative populaire réclamant cette mesure à été déposée.

C'est dans ce dernier contexte que le Professeur de droit constitutionnel Andreas Auer a rendu un avis de droit: selon une information du Temps (fichier PDF), il aboutit à la conclusion que cette initiative est contraire aux droits fondamentaux et donc inconstitutionnelle. Le texte détaillé n'est hélas pas public pour l'instant, à ma connaissance, mais sa publication est annoncée dans une revue scientifique d'ici la fin de l'année.

Deux aspects méritent d'être soulignés :

1. L'expert s'appuie sur les libertés fondamentales pour parvenir à cette conclusion. Il apparaît donc que son raisonnement ne vaut pas seulement pour le cas particulier genevois mais est peu ou prou transposable dans l'espace juridique européen.
   
   
2. L'angle de vue me paraît très intéressant. Le professeur Auer considère que la mesure d'interdiction est disproportionnée par rapport au but de protection des non fumeurs. Il considère que l'Etat ne doit pas seulement jouer un rôle de défenseur de buts généraux, comme la protection de la santé, mais aussi de gardien des libertés individuelles. Et l'expert de constater, mais semble-t-il tout à fait à juste titre, qu'en ces temps de politiquement correct l'un a tendance à prendre toute la place au détriment de l'autre...

Il faut attendre d'avoir le texte complet de l'avis de droit pour en apprécier totalement le raisonnement. Le recteur de l'Université de Genève, l'helléniste André Hurst, ne l'a pas attendu pour critiquer dans le même quotidien tant le fond que la forme de l'expertise, réalisée sur mandat d'une des plus grandes sociétés actives sur le marché de la cigarette... On dit qu'il n'y a pas de fumée sans feu, mais là c'est la fumée qui a mis le feu!

COMPLEMENT DE FRANCOIS BRUTSCH LE 04.11 à 18h30: Ce débat déchire actuellement le cabinet britannique également... Mais je constate que la Suisse (et la France, probablement) a peut-être une guerre de retard. On peut en effet identifier les grandes étapes suivantes dans le débat sur le tabac:

1. La plus ancienne est la culpabilisation des fumeurs, qui n'est toutefois jamais allée jusqu'à la prohibition juridique (la pénalisation) dans un but de protection de l'individu contre lui-même, comme c'est le cas pour d'autres drogues.
   
   
2. Est venue ensuite la protection des non-fumeurs (et pas seulement par rapport au risque médical qu'Andreas Auer paraît curieusement relativiser, mais aussi leur confort personnel, le droit à ne pas subir en tous lieux l'agression olfactive des fumeurs: la protection de leur personnalité, comme il dit). Je m'étais attiré une certaine (im)popularité, en 1974, en concurrençant le flot de tracts trotskystes à l'entrée du Collège Calvin par une revendication d'un espace non-fumeurs à la cafétéria (signée, selon les usages de l'époque, d'un Front de libération des non-fumeurs)... Depuis lors, la tendance est passée aux espaces fumeurs délimités dans le cadre d'une interdiction générale de fumer. Le conflit porte en général plus sur l'intensité de la norme (volontaire ou obligatoire, privée ou étatique) que sur le principe de prise en compte des besoins respectifs des uns et des autres. Et l'interdiction totale dans les lieux à usage collectif peut être revendiquée par simple constatation du caractère ineffectif de la (demi-)mesure, dont la violation, ponctuelle ou endémique, est toujours au détriment des non-fumeurs et jamais des fumeurs.
   
   
3. Mais la percée conceptuelle décisive, qui déplace fondamentalement l'enjeu du débat, est intervenue aux Etats-Unis ou, plus près de nous, en Irlande (n'est-ce pas aussi cet argument qui a prévalu en Italie?): c'est désormais la protection des travailleurs qui est mise en avant (retour à l'argument médical au sens étroit) et, surtout, la responsabilité de l'employeur qui est engagée, y compris, dans la vision la plus extrême des procédures de dommages-intérêts américaines, pour ne pas avoir protégé un employé fumeur contre lui-même (bon, j'espère que je caricature)... Dans ce cas, pas d'autre solution que l'interdiction absolue sur tous les lieux de travail, sauf peut-être dans des espaces clos avec traitement de l'air vicié...

On est loin des frissons libertaires anti-politiquement correct que se donne Andreas Auer à bon compte dans le cadre du chiffre 2... L'argument de la proportionnalité me laisse perplexe sous deux angles:

• Le premier, qu'il ne faut tout de même pas oublier, est que fumer reste une activité libre en privé (et pas seulement, comme cela paraîtrait pourtant légitime de l'exiger, entre adultes consentants). De ce point de vue, il n'y a guère que les hôpitaux, maisons de retraite et prisons où il me paraît justifié pratiquement que l'interdiction soit aménagée de manière à préserver la liberté personnelle des pensionnaires.

• Le second renvoie au rôle du juriste, ou du juge, face à l'autorité législative: parlement élu ou peuple, puisqu'à Genève toute l'affaire tourne autour de la tentative des adversaires d'un projet qui a recueilli plus de 10'000 signatures d'électeurs d'empêcher qu'il soit seulement soumis au peuple comme le veut la Constitution (plutôt que de simplement le combattre dans le débat politique, voire de recourir au juge seulement si ce projet devait être approuvé). Est-il habilité à substituer sa propre appréciation idiosyncratique des critères de la proportionnalité et de la balance entre droits fondamentaux, ou ne doit-il pas plutôt réserver son intervention à des violations manifestes? Je me réjouis de lire Andreas Auer là-dessus, car ce surcroît d'exigence pour déclarer nulle une initiative populaire figure précisément dans la Constitution genevoise:

Article 66, alinéa 3:

(Le Grand Conseil [ici dans un rôle juridictionnel]) déclare partiellement nulle l'initiative dont une partie est manifestement non conforme au droit si la ou les parties qui subsistent sont en elles-mêmes valides; à défaut, il déclare l'initiative nulle.

COMPLEMENT DE FRANCOIS DU 19.11 à 17h45: Trouvé ceci sur Lost Highway.