Un swissroll

Occasionnellement, les pages "Débats" du Monde publient des tribunes de personnes inconnues ou moins connues, ou simplement qui sortent des moules convenus. Je range dans cette catégories celle qui porte le titre ci-dessus, dans Le Monde de vendredi, par Gil Ben Aych, dont on nous dit qu'il "est écrivain et enseigne la philosophie au lycée Guillaume-Apollinaire à Thiais (Val-de-Marne)". Il brocarde de manière suggestive l'intitulé du ministère de "la promotion de l'égalité des chances". Le vocabulaire politique anglophone, qui recourt au mot "opportunities" (occasions, possibilités), excite peut-être moins l'ironie en étant moins proclamatoire et plus précis.

Je reçois ceci par mail comme abonné à l'édition électronique du Monde:

Lewis Libby, directeur de cabinet du vice-président américain Richard Cheney, a été mis en examen pour "obstruction à la justice", "faux témoignage" et "parjure", dans le cadre de l'affaire Plame. (AFP)

La montagne accouche d'une souris, selon la formule consacrée (et pour une fois le français est plus concis que l'anglais, je l'avais écrite avant de le lire): un procureur spécial avait été désigné pour investiguer sur un prétendu crime fédéral de révélation de l'identité d'un agent secret; mais aucune inculpation de ce type ne sort de deux ans d'enquête... Pour illustrer la différence, il faut se rappeler que le Watergate n'a pas donné lieu seulement à des inculpations pour des crimes commis durant la procédure, mais bel et bien pour un cambriolage très réel des bureaux du candidat démocrate à la Maison-Blanche! Ici on est plus proche des investigations frénétiques du procureur Kenneth Starr contre Bill Clinton.

J'en profite pour communiquer aux lecteurs de ce blog ce que j'avais écrit dans des commentaires à la suite d'un billet d'Emmanuel Ceteris Paribus sur le sujet.

Pour moi, "l'affaire Plame" est pour la présidence Bush le pendant du soi-disant meurtre de Vince Foster, le juriste de la Maison-Blanche sous Clinton qui s'est suicidé: un fantasme qui germe dans la cervelle de gens désespérés de compromettre le président et qui finissent par se convaincre de sa réalité.

Valerie Plame a peut-être été agente secrète dans le passé, mais la fonctionnaire de la CIA qui pointait à Langley peut difficilement se prévaloir de cette qualité; ce d'autant quand elle a recommandé son mari pour sa mission controversée au Niger. Mais la parader en victime a visiblement été un coup de génie pour Joe Wilson.

La vraie différence avec l'affaire Foster, c'est que la "vast right wing conspiracy" à juste titre dénoncée par Hillary était malgré tout contenue dans la marge, alors que l'hystérie anti-Bush fait perdre la tête au parti démocrate et aux médias libéraux de manière quasiment généralisée.

L'affaire peut encore certainement évoluer, mais je persiste à penser que personne ne finira condamné pour ce fameux crime... et bien sûr il n'y aura pas non plus de condamnation pour dénonciation abusive.

Je soliloque au clavier, sans but précis, en marge de la sélection du nouveau leader du parti conservateur britannique et du prochain renouvellement de la direction du PS français. Qu'on ne peut dissocier, en France, de la question des modalités de choix du candidat à l'élection présidentielle (qui occupe les arrières pensées); au Royaume-Uni le leader est le futur premier ministre si le parti l'emporte.

Paradoxalement, c'est au Royaume-Uni qu'on trouve une procédure très présidentielle (bon, en France c'est aussi le cas de l'UMP, mais de manière plus fruste): le choix porte sur une personne, avec l'équation que cela comporte: la ligne, mais aussi la personnalité, la compétence, l'image, voire l'âge. Selon une procédure encore récente (c'est seulement sa deuxième application, mais une tentative de la direction du parti de revenir à une méthode moins démocratique a échoué), il revient d'abord au groupe parlementaire conservateur de sélectionner, en éliminant à chaque tour le moins bien placé, deux candidats proposés aux suffrages des membres (quelque 300'000) -- une procédure qui, soit dit en passant, se prête à tous les calculs tactiques. On en est là: David Cameron (pas encore 40 ans, né la cuillère en argent dans la bouche) pour un centre-droit moderne et "compatissant" (compassionate, il vaudrait probablement mieux dire "proche des gens"), est actuellement le grand favori des sondages et des médias face à David Davis (la bonne cinquantaine, fils de mère célibataire qui en a bavé, ancien SAS) pour une droite dure mais juste, après élimination de deux autres candidats. Résultat le 6 décembre, et ça dure depuis la fin de l'été!

Le PS français, par comparaison, fleure quasiment le parlementarisme façon IIIe ou IVe: ce sont des motions qui s'affrontent à la proportionnelle (il y en a en définitive cinq), mais leur contenu ne dissimule guère que la question est en réalité de savoir à quelle équipe on s'identifie (la surenchère à gauche est de rigueur, seule la motion socialiste libérale de Jean-Marie Bockel tranche un peu). Les choix de personnes interviendront ultérieurement entre état-majors... Mais le choix du premier secrétaire national devra être ratifié par les membres dans un deuxième temps. Et pour la présidentielle, le candidat sera désigné au suffrage universel des membres, sans trop de médiation.

Je vous disais que c'était sans but: je ne suis pas sûr qu'il y a grand chose à tirer de cette comparaison!

Le quotidien Le Temps publie ce jour, dans sa page Opinions, un texte de votre serviteur... pour lequel ce billet a largement servi de galop d'essai.

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On me pardonnera ce télescopage audacieux entre la République fédérale d'Allemagne, plus grand Etat membre de l'Union européenne, et la petite République et canton de Genève, membre de la Confédération suisse! Mais la coïncidence est trop suggestive...

Dans les deux cas, on trouve un parlement élu sans majorité claire:

• En Allemagne, c'est l'émergence d'un groupe de la gauche de rupture qui empêche tant la droite (CDU-CSU et FDP) que la gauche réformiste (SPD et Verts) d'exercer la plénitude du pouvoir.

• A Genève (voir ce billet du 26 septembre que je viens seulement de parvenir à mettre en ligne, et les résultats détaillés), ce rôle est joué par 20 députés populistes répartis en deux groupes de frères ennemis (la section cantonale de l'UDC, Union démocratique du centre de Christoph Blocher, et un MCG, Mouvement Citoyens genevois), entre l'Entente (droite, 47 sièges) et l'Alternative (gauche, 33 sièges).

Dans une démocratie parlementaire, il y a trois solutions possibles à une telle situation:

• Le gouvernement minoritaire, qui repose sur la tolérance de l'opposition, donc le respect de limites implicites à son action. C'était la position exprimée au lendemain de l'élection allemande par Joschka Fischer: poursuite des réformes version Schröder. Intellectuellement c'était il me semble la solution la plus satisfaisante (qui veut le plus veut le moins), qui évitait a Merkel de dissoudre le radicalisme de ses propositions dans le compromis d'une Grande Coalition et la posait en recours. Elle n'était toutefois pas praticable en raison d'une dissymétrie structurelle: si aucun camp n'a de majorité, une fois investi un gouvernement minoritaire Schröder ne pouvait plus être renversé (en partant évidemment de l'idée que la gauche de rupture adopte un comportement rationnel), alors qu'un gouvernement minoritaire Merkel aurait contre lui une opposition potentiellement majoritaire.

• La coalition élargie au centre: la droite cherchant un accord avec les Verts, la gauche avec le FDP. En l'occurrence les circonstances ne s'y prêtaient pas.

• Reste donc la Grande Coalition, ou ce qu'en d'autres lieux et circonstances on appelle un gouvernement d'union nationale, voire de salut public: l'entente entre adversaires principaux, CDU-CSU d'une part, SPD de l'autre. La caractéristique essentielle d'une telle coalition, me semble-t-il, c'est le pragmatisme: elle n'est pas fondée sur une proximité idéologique, mais sur le sens des responsabilités vis-a-vis de la société. Son horizon est bien précis, la législature, et son contenu, voire les modalités de son fonctionnement, reposent sur un accord négocié jusque dans les détails. Mais pas question d'alliance: à l'élection suivante la concurrence reprend ses droits (chacun mettant au besoin en valeur son apport propre au bilan commun), et que le meilleur gagne (et retrouve éventuellement son allié naturel). Exemple: Atlee, leader travailliste ministre de Churchill, lui succède après la deuxième guerre mondiale.

En Suisse nous connaissons une situation encore différente du fait de la démocratie directe qui pèse tant sur le parlement que sur le gouvernement: les accords les mieux verrouillés n'y résistent pas. C'est pourquoi la Confédération et les cantons ont développé la pratique de la coalition gouvernementale la plus large possible: y est le bienvenu quiconque entend prendre sa part du fardeau, et il faudra bien faire avec (pas d'accord préalable, ni de contrat de législature). C'est d'autant plus inévitable lorsque, comme dans les cantons, les membres de l'exécutif sont élus individuellement par le peuple.

Le système a fonctionné à merveille pendant des dizaines d'années, mais à Genève il paraît avoir trouvé ses limites, "épuisé sa force propulsive", comme disait Berlinguer du communisme. On en a eu une illustration saisissante hier mardi avec la présentation d'un projet de budget dont le gouvernement a, en parfaite harmonie entre ses membres, annoncé qu'il avait été adopté par 3 voix contre 3 (les 2 socialistes et une des deux libérales, pour des raisons symétriquement opposées) et une abstention (le Vert, désireux qu'un budget existe sans y être associé), grâce à la voix prépondérante de la présidente (l'autre libérale) jointe aux deux magistrats centristes. C'est dire qu'il est d'ores et déja mis en pièces par les médias et les parlementaires.

C'est dans ce contexte que le résultat des élections a pu être qualifié de "séisme" par la Tribune de Genève. Il faut préciser qu'elles ont aussi vu l'implosion, sur trois listes dont aucune n'a obtenu le quorum de 7%, d'une gauche de rupture totalisant 14,8% de l'électorat, auparavant fortement représentée dans la composante parlementaire de l'Alternative, si elle pratiquait le soutien (relatif...) sans participation pour les membres socialistes et vert de l'exécutif; elle conserve évidemment tout son impact sur le plan de la démocratie directe et ne manquera pas de s'y investir avec une énergie redoublée.

Pour rompre avec le fatalisme et les blocages (qui durent maintenant depuis au moins 3 législatures), la tête pensante des Verts a émis l'idée d'une recomposition autour d'un accord entre les deux partis de la gauche réformiste (28,5%) et les deux partis centristes satellisés par le parti libéral au sein de l'Entente de droite: parti radical (10,5%) et parti démocrate-chrétien (9,9%). Mais ces deux partis sont surtout des reliquats de l'histoire, sans véritable identité ni homogénéité: ce n'est pas même l'UDF française. On ne voit pas ce qu'un tel accord pourrait contenir, ni comment il pourrait tenir face au triple assaut de ceux contre qui il serait dirigé: la droite libérale, les populistes et la gauche de rupture.

Personnellement je verrais plutôt l'occasion d'une adaptation genevoise du scénario de la Grande Coalition: au lieu de la sorte de "main invisible" actuelle, un accord à conclure entre la gauche réformiste, d'une part, et son adversaire principal, le parti libéral (19,1%), d'autre part (impliquant en réalité toute l'Entente: mais il ne faut pas se tromper d'interlocuteur). Il engagerait les partis, les groupes parlementaires et les membres du gouvernement sur un programme détaillé de compromis réciproques en vue de dépasser et surmonter les blocages accumulés. Cela n'a toutefois de sens que si l'objectif n'est pas simplement de gérer la boutique, mais bien de présenter une situation durablement assainie à la fin de la législature, tant sur le plan institutionnel (révision totale de la Constitution) que sur le plan du rétablissement des finances publiques et de la réforme de l'Etat. Ce serait une manière de couper l'oxygène dont s'enivre le populisme et de rétablir les conditions minimales d'un jeu politique normal: et qu'en 2009 le meilleur gagne, en ayant retrouvé sa pleine identité et ses alliés traditionnels.

COMPLEMENT DU 14.10 à 13h: En raison de la panne qui affectait encore ce blog, ce billet avait d'abord été mis en ligne dans une forme qui laissait pour le moins à désirer... Texte progressivement revu et corrigé par la suite.

Alex Dépraz

La question de la récidive des délinquants sexuels agite la France depuis quelques jours et les commentaires ont déjà fleuri sur les blogs (voir notamment Versac et Maître Eolas). Le Monde revient dans son édition d'aujourd'hui sur la question, pour applaudir Sarkozy et critique la vision "angéliste" de la gauche. Les reproches de Laurent Greilsamer paraissent triplement infondés:

• Premièrement, parce qu'au pouvoir la gauche a considérablement renforcé l'arsenal législatif contre les délinquants dangereux, particulièrement contre les délinquants sexuels. Notamment sous l'impulsion d'une certaine Ségolène Royal. Elle ne fait que timidement se réveiller aujourd'hui.

• Deuxièmement, parce que parier sur la réinsertion est tout sauf un discours angéliste. C'est le fondement du droit pénal moderne. Si la loi pénale ne sert qu'à protéger la société, construisons un bagne sur Mars. L'idée a de l'avenir, j'en suis sûr.

• Troisièmement, parce que le moyen choisi pour lutter contre la récidive (soit le port d'un bracelet électronique applicable à titre rétroactif et anticonstitutionnel) n'est d'aucune efficacité pour ces cas de criminels en série sortants de l'ordinaire (Dutroux, Guy Georges, Fourniret, et désormais Pascal Clément). Ils récidiveraient même s'ils avaient un bracelet électronique aux deux mains et une caméra de surveillance greffée sur l'épaule. Correction du 18.10.05: en réalité, c'est parce que la plupart des crimes sexuels ont lieu au domicile de l'auteur que le bracelet électronique est le plus souvent inefficace pour arrêter le criminel dans son entreprise coupable. C'est du moins l'avis du criminologue Martin Killias qui vient de livrer une étude sur le bracelet électronique en Suisse (voir le Temps du 3 octobre, "la vie avec un bracelet électronique ou la maison comme prison" malheureusement payant). A noter qu'en Suisse, le port du bracelet électronique est un mode alternatif d'exécution de la peine (qui remplace la prison ou le travail d'intérêt général) et non pas une mesure de sûreté.

Cette mesure sur la récidive n'est d'ailleurs que la partie immergée d'un iceberg qui a commencé à geler au moment de l'affaire Dutroux : allongement des peines, allongement des délais de prescription, extension des définitions d'infractions. La réponse politique s'appelle depuis longtemps répression.

En Suisse, l'initiative pour l'internement à vie a passé le cap du vote populaire en 2003, ce qui est très rare pour une initiative. Et, le projet qui doit la concrétiser dans le Code pénal en prévoit une application rétroactive aussi. Notre "ministre de la justice", docteur en droit, a d'aussi bons souvenirs d'études que son homologue français...

Le plus grave, c'est que ce discours de la "récidive zéro" passe. Alors même qu'un système pénal reposant sur les principes de Beccaria et les droits fondamentaux produit forcément un risque de récidive. Mais, il est bien plus commode de faire croire au citoyen que la liberté n'a pas de prix.

Billet originellement envoyé comme commentaire après le billet du 29.09, mis en ligne le 14.10.