droit/politique - avril 2005 - Un swissroll

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Depuis août 2003, blog-notes de l'actualité (gaie ou non!) sur terre, au ciel, à gauche, à droite, de Genève, de Londres...

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jeudi 28 avril 2005

Elections britanniques: J - 7

Que dire de la campagne? Par rapport à la Suisse ou à la France, elle est très ritualisée: chaque jour, chacun des trois principaux partis choisit un thème et l'illustre au travers d'une visite, d'une intervention, pour le bénéfice de la presse et de la télévision. Et ce soir à la télévision il y avait une émission spéciale de Question Time avec, successivement, Charles Kennedy, Michael Howard et Tony Blair. Pas de fioriture: une scène, le leader est applaudi à son entrée et s'assied, seul et sans notes, face à un public représentatif de l'électorat dans sa diversité politique, ethnique, démographique... L'animateur, qui intervient peu, reste debout. Les questions sont directes voire aggressives, les réponses courtes. C'est toute la vie politique britannique, depuis les "debating societies" jusqu'au Parlement en passant par l'émission radiophonique Any Question enregistrée chaque semaine dans une localité du pays, qui est fondée sur cette confrontation directe où il faut faire preuve d'à propos et d'esprit.

Think about freedom - Vote LabourTant les Conservateurs que les Libéraux démocrates ont fait de l'intervention en Irak un thème de campagne pour attaquer Tony Blair, les Lib dem pour capitaliser sur le fait qu'ils y ont été totalement opposés, les Tories, bien que l'ayant très majoritairement votée au Parlement, pour jeter le doute sur l'intégrité personnelle du premier ministre. Les adversaires de l'intervention continuent de faire grand cas d'un débat byzantin et formaliste sur la conformité de la décision du gouvernement au regard du droit international. Les blogs de la gauche internationaliste, eux, font leur une carte conçue par Anthony Cox (Black Triangle) sur le modèle des autres engagements du Labour: oui, le gouvernement travailliste peut être fier de sa politique étrangère.

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lundi 18 avril 2005

Impôts

Si j'ai probablement moins que d'autres, à gauche, un réflexe favorable à la dépense publique (quel que soit son objet ou son efficacité...) et à la taxation ("faites payer les riches"), faisant partie de cette sorte de socialistes qui, comme le revendiquait Michel Rocard, pensent qu'il faut veiller à la capacité de la société de produire des richesses avant de songer à les répartir, je suis instinctivement plutôt partisan d'un impôt sur les successions pratiquement confiscatoire: rien de plus inacceptable que la transmission héréditaire du patrimoine, il est juste que chaque génération soit amenée à faire ses preuves (et même de cette manière les héritiers potentiels partent déjà largement favorisés). C'était déjà dans le Manifeste radical Ciel et terre de Jean-Jacques Servan-Schreiber... et c'est peu dire que l'idée n'est pas populaire aujourd'hui! Pratiquement dans le monde entier on assiste à une offensive qui en revendique pratiquement l'abolition.

Glenn Reynolds (Instapundit) propose un début d'explication: l'impôt sur les successions était plus facile à accepter à une époque où l'amélioration rapide des conditions de vie allait de soi, davantage qu'aujourd'hui; et surtout la perception de l'Etat a changé et délégitime la contribution fiscale: il est moins perçu comme créant les conditions générales de la prospérité commune, davantage comme une instance complexe d'arbitrage et de redistribution, sujet aux affrontements d'intérêts particuliers, dont la portée positive n'est pas aussi évidente.

Et ce sentiment doit être profond. En Suisse (dont le peuple a il est vrai suscite parfois, à l'étranger, la commisération ou l'admiration par sa capacité -- masochiste ou lucide -- à refuser de réduire la durée du travail ou d'allonger les vacances), les citoyens du canton de Vaud viennent même de refuser une ponction unique qui ne s'appliquait qu'aux étrangers fortunés sans activité lucrative résidant dans le canton! Comme le relève le responsable des finances dans Le Temps, compte tenu du rejet plus massif des autres objets, même l'électorat de gauche ne suit pas.

samedi 16 avril 2005

Elections britanniques: J - 19

Reçu aujourd'hui un tract du candidat travailliste de la circonscription: le malheureux en est réduit à mettre en avant son intervention pour obtenir une réduction de loyer pour des locataires d'un ensemble subventionné en compensation du temps qu'il a fallu pour réparer le code de sécurité défectueux de l'entrée! Sa mission est impossible, dans cette partie de Londres: si, non content de conserver ses 80 sièges de majorité, le Labour en gagnait de nouveaux, celui-ci est classé au 50e rang des cibles potentielles. Le député conservateur n'a certes atteint qu'une majorité relative, mais dans le contexte actuel on ne voit pas quelle vague de fond pourrait conduire au "vote tactique" dans lequel les électeurs des autres partis se concentrent sur le concurrent aux chances les plus grandes pour battre le sortant (un jeu qui se joue en revanche couramment là où la majorité -- relative -- est susceptible de basculer).

C'est que le scrutin uninominal à un tour induit une approche véritablement scientifique du point de vue de l'arithmétique électorale, qui se combine, plus subtilement, avec une frustration considérable pour l'électeur. Plus encore que pour l'élection présidentielle américaine (où l'on a vu la campagne se concentrer sur les quelques Etats clés), l'action se concentre sur les circonscriptions susceptibles de changer de main: celles à défendre pour les travaillistes, celles susceptibles d'être gagnées par les libéraux et, surtout, les conservateurs: ils doivent en conquérir 159 de plus pour obtenir une majorité absolue (entre -80 pour les travaillistes et +159 pour les conservateurs, on sera en présence d'un parlement sans majorité stable).

Mais la différence avec l'élection présidentielle américaine, c'est que l'élection du député de la circonscription est l'unique occasion de peser sur la vie politique donnée à l'électeur britannique (ou tout au moins anglais, puisque les autres composantes du Royaume Uni disposent d'institutions régionales dotées de compétences propres qui, pour l'Angleterre, sont exercées par le parlement et le gouvernement de l'ensemble): la plupart peuvent donc légitimement se dire que leur vote ne sert à rien, ou plus précisément qu'il est déjà passé au passif ou à l'actif par les partis principaux, ceux qui visent l'exercice du pouvoir. Outre le fait qu'il y a les compensations de l'élection présidentielle, voire des élections régionales voire départementales, cette frustration ne se retrouve pas au même degré avec le scrutin français à deux tours, et bien sûr pas du tout dans le régime de la représentation proportionnelle tel qu'on le connaît dans la plupart des pays du continent: là réellement, "chaque voix compte".

Le système britannique a d'autres avantages (l'efficacité gouvernementale dans l'alternance, une force centripète qui écarte impitoyablement les extrémistes du pouvoir), mais l'inconvénient me paraît tout de même extrêmement lourd en terme de légitimité populaire. Pour qu'il change, il faudrait cependant que le parti qui a été porté au pouvoir par lui en voie l'utilité, et ce n'est pas demain la veille (de la même manière que ceux qui, en Suisse, rêvent de supprimer ou au moins réduire la démocratie directe pour passer à un système d'alternance -- certes plus satisfaisant pour la classe politique -- devront convaincre le peuple d'y renoncer)...

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mardi 12 avril 2005

Elections britanniques: J - 23

On votera donc au Royaume Uni, le 5 mai, non seulement pour des élections locales dans certaines parties du pays, mais également pour le renouvellement des Communes, la chambre basse du Parlement de Westminster: c'est ce qu'on appelle ici la General Election (en Italie, j'ai noté que l'on distinguait les élections régionales, les élections européennes et les élections "politiques"!), probablement parce que "national" renvoie plutôt aux identités écossaise, galloise, nord-irlandaise (qui ont leurs propres institutions) et anglaise (fondue dans la masse). Le terme rend aussi bien compte du caractère décisif de l'événement dans un régime strictement parlementaire et fondé sur le scrutin majoritaire uninominal à un tour: pas de cette constante recherche d'équilibre des régimes qui dissocient l'exécutif et le législatif (voire comme la Suisse les subordonnent tous deux à la démocratie directe), connaissent deux tours ou une proportionnelle éclatée aux coalitions interchangeables. A Londres le pouvoir est strictement pyramidal. L'image vaut d'ailleurs dans les deux sens: pour décrire la toute-puissance du premier ministre britannique, bien plus fort chez lui qu'un président français ou américain; mais aussi parce la pyramide repose en quelque sorte sur la pointe: à chaque électeur il n'est demandé que de désigner l'élu de sa circonscription -- tout le reste en découlera inexorablement.

La date du 5 mai était pratiquement connue depuis 4 ans (la durée maximale de la législature est de 5 ans) et la pré-campagne a en réalité débuté avant Noël. Mais c'est le 5 avril que Tony Blair a formellement requis de la reine la dissolution, officielle depuis hier. A la télévision, la campagne officielle a commencé lundi soir avec un spot des Travaillistes consacrant la dyarchie Blair - Brown. Aujourd'hui à 18h55 (19h55 à Genève) c'est le tour des Conservateurs, demain les Libéraux Démocrates.

Dans ce pays à la Constitution non-écrite et au système juridique fondé sur la Common Law, laissant une large place à la jurisprudence par opposition aux systèmes reposant sur la codification du droit, les usages et traditions jouent un rôle central. La publication du programme (Manifesto) de chaque parti prend ainsi une place liturgique qui ne me paraît pas avoir d'équivalent ailleurs. Il a même une portée quasi-juridique: en vertu des conventions qui gouvernent la Chambre des Lords, celle-ci ne peut empêcher l'entrée en vigueur d'une loi adoptée par les Communes que si elle n'était pas mentionnée dans le Manifesto. Hier les Conservateurs de Michael Howard ont ouvert les feux, les Libéraux Démocrates de Charles Kennedy ont reporté la publication du leur pour cause d'accouchement de la femme du leader, et le programme travailliste est décliné chaque jour par chapitre et résumé en promesses au format carte de crédit. Même les Verts, qui n'ont pas l'ombre d'une chance d'avoir un seul élu, ont publié le leur.

Dernier élément de cette présentation du synopsis et du décor: les blogs... Pour s'en tenir ici aux plus généraux, je signale le journal de campagne de (?) Tony Blair, ce blog de campagne de l'entourage de Charles Kennedy, pour les Conservateurs le blog personnel de Peter Cuthbertson, et ce blog collectif consacré exclusivement à la campagne dans tous ses aspects.

DERNIERE ACTUALISATION le 14.04 à 10h49 avec les liens vers les 3 spots et les 3 Manifestos.

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mardi 5 avril 2005

Quand le gardien du temple y boute le feu

Steve

L'observateur attentif de la politique suisse aura découvert avec étonnement que le titre des nouvelles lois soumises au vote final du Parlement (cf. loi sur la consultation) est désormais systématiquement orné d'un astérisque renvoyant au commentaire suivant: «Les termes désignant des personnes s'appliquent également aux femmes et aux hommes».

Si l'on ne peut que regretter qu'«indistinctement» n'ait pas été préféré à «également», qui brille évidemment d'un éclat plus féministe, et que l'ordre logique «hommes et femmes» (le bon usage voulant que le second terme désigne celui qui est discriminé, comme dans «hommes et femmes sont égaux devant la loi») n'ait pas été respecté, le justiciable doté d'un minimum de sens commun pourra en conclure, en bonne logique juridique, que toutes les autres lois (qu'il n'est pas prévu de modifier) ne s'appliquent a contrario qu'aux hommes! Ce superbe résultat, c'est à la Commission de rédaction des Chambres fédérales que nous le devons, un pompier linguistique devenu pyromane pour l'occasion...

Le 4 mars dernier, Pascal Décaillet dénonçait dans un article virulent (qui m'avait été signalé par Guillaume Barry) les doublons du type «les électeurs et les électrices» (en réalité, c'est plutôt «les électrices et électeurs» qu'on tente de nous imposer), dont les Suisses alémaniques rafolent (pour rappel, l'allemand standard est, pour de nombreux Suisses alémaniques, une véritable langue étrangère, ce qui se ressent tant dans leurs écrits que dans leur (in)éloquence et leur manque de sensibilité linguistique, notamment en ce qui concerne les doublons précités, doublons que les germanophones d'Allemagne ont su rapidement jeter aux orties). À vrai dire, il semble que la mesure susvisée soit un gage de bonne volonté donné aux parlementaires qui alimentent leur fond de commerce bien pensant de l'égalité entre hommes et femmes (pardon, du gender mainstreaming à présenter, si possible, dans des gender reports, ça fait plus savant). En toute franchise, il faudra bientôt réviser nos grammaires à la rubrique masculin générique, puisque le législateur nanaïsant semble en avoir oublié l'existence.

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  • Mariage gay et égalité de traitement
  • BBC News

    • Murder sparks anti-Muslim backlash
      There has been a huge increase in anti-Muslim incidents since the murder of a British soldier in Woolwich, an inter-faith charity says.
    • Hezbollah promises Syria 'victory'
      The leader of the Lebanese Shia militant Hezbollah movement promises his supporters victory in Syria, saying Sunni rebels pose a threat to Lebanon.
    • 48 rescued as island boat hits rock
      A total of 48 passengers, including children, are rescued from a boat after it hits a rock and starts taking in water off the Pembrokeshire coast.
    • Warnings over flagship projects
      More than 30 of the coalition's flagship schemes, including the Universal Credit, are at serious risk of failure, a government report warns.
    • Police probe fatal tiger attack
      The death of a zoo worker attacked by a tiger could have been due to "human or technical" factors, police say.
    • Pakistan bus fire kills 16 children
      At least 16 children and a teacher are killed in a fire on their school bus in the eastern Pakistan of Gujrat, police say.
    • Swedish riots spread beyond capital
      Cars and buildings are torched for a sixth night in Stockholm despite extra police being deployed, as rioting spreads to at least two other towns.
    • UK plane alert suspects still held
      Police secure a 12-hour extension to question two men after RAF jets were scrambled to escort a Pakistan Airlines plane in UK airspace.
    • French army in major Mali pullout
      France begins a key stage of its military withdrawal from Mali, four months after sending troops to push Islamist rebels out of the north.
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