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Comment passer du débat à la réalisation? Un article constitutionnel ne suffit pas

Màj mardi 11 à 15h10

Les droits populaires offrent aux Suisses un puissant exutoire politique: on ne passe pas son temps à se lamenter par tribunes interposées, à manifester plus ou moins violemment, et on n'en est pas réduit à s'immoler par le feu - on écrit un nouvel article pour la Constitution (ou on lance une demande de référendum contre la loi inique que vient de voter le Parlement) et l'on s'emploie à réunir des signatures d'électrices et électeurs du même avis.

Reste ensuite à obtenir un vote positif (ou plus souvent à faire évoluer les esprits à plus long terme, voire à amener les autorités à entrer en matière et faire quelques pas dans votre direction), ce qui est évidemment loin d'être gagné, mais c'est aussi cela la démocratie.

Parmi les nombreuses embûches sur le chemin, il y a les aspects purement juridiques du projet et le choix de la stratégie que l'on entend suivre.

L'initiative populaire "pour un revenu de base inconditionnel" pose à mon avis un problème inédit qui relève en quelque sorte de ce qu'en droit pénal on appelle la commission impossible (on tire sur sa victime sans savoir qu'elle est déjà morte). A ce stade, il vaut mieux que je précise d'emblée que je suis affilié au BIEN, le réseau européen pour l'allocation universelle, et membre de sa branche suisse, et que j'ai promu l'idée dès 1996 dans les colonnes de Domaine Public. Mais la difficulté c'est la concrétisation, le passage de l'utopie stimulante aux modalités pratiques.

Et c'est là que la démarche des initiants se heurte à un problème: une initiative populaire est une révision partielle de la Constitution, or la proposition postule une révision totale. Car il ne s'agit plus ici d'ajouter des allocations familiales pour les familles avec enfants, p.ex., à un dispositif prévoyant par ailleurs une pension de retraite et des allocations de chômage, mais de dynamiter tout l'édifice de la protection sociale étatique tel qu'il s'est mis en place depuis la fin du 19e siècle pour le remettre à plat: en partant de l'allocation universelle (un revenu de base inconditionnel, dont le montant et l'assiette de financement restent évidemment également à déterminer) puis en voyant ce qu'il faut éventuellement prévoir d'autre - vraisemblablement aucune autre allocation versée sans condition de ressources, voire seulement des prestations de soutien ciblées en nature et en services...

Certains des initiants, au moins, le savent parfaitement^[1], et je trouve pour le moins douteux et démagogique l'accent mis sur le chèque mensuel de 2'500 CHF^[2] en se gardant bien de mentionner ce qu'il faudra "perdre" pour financer cela.

Mais il y a par ailleurs un vrai et double problème:

• Je ne vois honnêtement pas comment on aurait pu écrire l'initiative afin qu'elle intègre juridiquement de manière contraignante le réexamen des autres prestations actuellement garanties par la Constitution; on n'est pas ici dans le cas où des dispositions transitoires permettent de préciser la démarche. L'introduction du revenu de base inconditionnel est un bouleversement radical qui oblige à repenser, dans la partie relative aux droits fondamentaux, l'article 12 (Droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse) et le chapitre 3 Buts sociaux (art. 41) de la Constitution pour refléter un ordre socio-économique post-Etat Providence^[3], et à récrire, dans la partie relative au contenu des compétences des autorités, de larges pans de la section relative au travail et à la sécurité sociale (art. 110 et suivants), plutôt que de simplement plaquer la nouvelle disposition après celle relative au droit du travail.
  

• Et faute d'une telle rédaction, l'effet juridique de l'adoption du nouvel article 110a serait inévitablement, puisque tous les articles de la Constitution ont la même valeur, que le revenu de base s'ajoute à tout le reste: ce sont les articles 111 et suivants qui restent inchangés.

L'initiative pour le revenu de base devrait au fond créer un nouveau motif d'invalidation d'une initiative populaire: l'initiative dont l'objet est impossible...^[4]

L'initiative populaire est une institution géniale. Mais c'est du droit, pas de la comm' ou du marketing. La dure réalité, c'est qu'il y a des sujets qui ne se prêtent pas à la voie de l'initiative populaire pour faire avance le schmilblick^[5], au moins dans la conception pragmatiquement normative de l'institution suisse. A cet égard, le flou confus de la notion d'initiative incluse dans le Traité constitutionnel de l'UE est plus propice pour, effectivement, lancer un débat (et rien de plus) à l'échelle européenne...

Les droits populaires servent aussi à donner raison aux autorités...

Seulement deux objets fédéraux pour le scrutin qui s'achève aujourd'hui, sans objet cantonal ou communal à Genève (canton et ville): cela simplifie pour les affiches dont les photos sont en ligne^[1] et devrait laisser plus de place à la créativité des graphistes.

Comme d'habitude, citoyennes et citoyens ont reçu à domicile la documentation officielle il y a quelque trois semaine. Celles et ceux qui ont voté l'ont fait pour la plupart par correspondance, dans cette phase de test ceux qui sont domiciliés à l'étranger ou dans certaines communes ont pu le faire par Internet, et les retardataires ou les irréductibles du bulletin dans l'urne au local de vote du village ou du quartier avaient jusqu'à aujourd'hui midi.

Les résultats finaux seront publiés dans l'après-midi, mais on connaît déjà l'essentiel: non à l'initiative de l'UDC et oui à la loi sur l'asile attaquée en référendum, donc deux succès pour les autorités.

Election du Conseil fédéral par le peuple

Le premier objet est une initiative populaire lancée par le plus grand parti du pays... qui se trouve aussi celui qui est relativement marginalisé par les autres, représentant les deux tiers du spectre politique. Le Schweizerische Volkspartei (Union démocratique du centre, par antiphrase, en français) est un parti populiste, ultra-conservateur et nationaliste qui à la fois incarne certaines des valeurs les plus traditionnelles du pays et en vomit d'autres^[2]: en particulier la modération et le sens du compromis. Il était parvenu par un coup de force à faire élire son leader charismatique, Christoph Blocher, au Conseil fédéral, et par un autre coup de force celui-ci en a été éjecté quatre ans plus tard: telle est l'origine de cette initiative.

Le Conseil fédéral, en Suisse, c'est à la fois une présidence heptacéphale collégiale et sept ministres, ou "chefs/cheffes de département". Ils sont élus par les deux Chambres réunies du Parlement selon une alchimie qui fait les délices des parlementaires et des commentateurs. C'est par pur darwinisme socio-politique (sous la forte pression des droits populaires introduits à la fin du 19e siècle, qui ont effectivement placé la classe politique sous surveillance permanente de l'électorat) que le système a évolué d'un exécutif à poigne de sept radicaux (1848) à la participation du plus large spectre politique possible (aujourd'hui deux socialistes, une démocrate-chrétienne, deux libéraux-radicaux, une PBD^[3] et deux UDC).

Mais ce sont les parlementaires qui ont le dernier mot et qui assurent l'équilibre des langues, des régions, des sexes, des partis et le choix des personnes, et c'est ce qui chiffonne les partis minoritaires, périodiquement persuadés que le peuple, lui, leur donnerait raison: naguère c'étaient les socialistes qui avaient lancé une initiative similaire à celle à laquelle ils sont opposés aujourd'hui, aujourd'hui c'est l'UDC.

A conservateur, conservateur et demi: le peuple suisse continue de s'en remettre à l'Assemblée fédérale pour élire les conseillers fédéraux.

Asile

Enième votation perdue au résultat couru d'avance sur la politique à l'égard des requérants d'asile, particulièrement byzantine puisqu'on ne votait que sur quelques mesures mises en place pour une durée limitée et qui sont déjà en vigueur, ce qui n'a pas dissuadé les milieux humanistes de lancer un référendum: ils ont offert un plébiscite à la loi. Tout était dans le symbolique tant pour les adversaires de la loi que pour ses partisans, comme l'illustrent les affiches...

La gauche doit savoir refuser de dire "oui" à des réglementations mal fichues, surtout lorsqu'elle en partage les intentions

On a déjà eu l'initiative Minder pour se donner la satisfaction de clouer au pilori le cosmopolitisme apatride du patronat le plus vorace, aux antipodes de la modestie qui sied à l'Helvète riche ou pauvre.

Mais l'esprit populiste^[1] du temps souffle dans les voiles d'autres initiatives qui viendront bientôt en votation:

• l'initiative de la Jeunesse socialiste qui entend limiter de 1 à 12 (pour commencer?^[2]) l'écart des salaires dans une entreprise;
• l'initiative de l'Union syndicale qui veut fixer dans la Constitution un salaire minimum de 20 CHF l'heure (soit 16 € alors que le SMIC français est à 9.43 € et qu'un salaire minimum légal supérieur à 8.50 € est considéré comme élevé dans l'UE; il est fixé à 7.25 $ aux Etats-Unis et à 6.19 £ au Royaume-Uni);
• l'initiative d'un comité hors-partis qui prévoit que l'Etat verse à chacune et chacun un revenu de base inconditionnel (allocation universelle); il n'y a pas de montant dans le texte, mais la somme couramment avancée est de 2'500 CHF par mois;
• l'initiative de l'Union syndicale qui demande une augmentation de la rente AVS (premier pilier de la retraite).

Le premier problème de ces propositions c'est le mépris pour l'économie, la croyance que l'argent est là et que l'Etat (le constituant) peut le distribuer à sa discrétion (alors qu'il doit bien sûr être gagné avant de pouvoir être réparti, comme disait Michel Rocard^[3], et que ces mécanismes sont complexes et liés les uns aux autres^[4]). S'y ajoute la totale indifférence à l'interdépendance de l'économie mondiale alors qu'elle s'impose en Suisse autant voire plus qu'ailleurs.

Le second est spécifique à la démocratie directe: vote-t-on sur une idée, pour "donner un signal", ou vote-t-on sur un texte juridique qui déploiera inexorablement ses effets^[5]? L'autre manière de formuler ce dilemme se trouve dans la question suivante: vote-t-on par sympathie ou antipathie^[6] pour les auteurs et leurs motifs, ou vote-t-on sur le résultat prévisible de la disposition? Je suis de ces esprits bêtement rationnels qui pensent que c'est dans les deux cas le second terme de l'alternative qui doit compter.

Cela devrait être d'autant plus vrai pour ceux qui revendiquent le beau rôle de contribuer à la formation de l'opinion, si essentielle dans une démocratie directe: les médias et les partis responsables en particulier.

On aurait pu rêver d'une stratégie de gauche fondée sur une répartition évidente des rôles: à l'impétueuse Juso, à la vigoureuse organisation de défense des salariés de pousser des revendications dans une formulation suffisamment ouverte, au PS avec ses magistrats et ses parlementaires de faire émerger des solutions praticables et conformes à l'intérêt général... Au lieu de quoi les Verts ou le PS (à quelques honorables exceptions près, comme l'ancien conseiller fédéral Moritz Leuenberger^[7]) s'alignent avec attendrissement devant toutes les surenchères au lieu de préconiser des contre-projets (même s'ils seront nécessairement moins simplistes). Voire d'assumer un "non" tranquille, surtout lorsque le parti a en réalité été placé devant un fait accompli...

La démission du Parlement, tout de suite, c'est mieux que l'inégibilité demain...

L'affaire était ancienne, il la traînait comme un boulet sans pouvoir évidemment l'effacer, et elle a resurgi au pire moment possible, alors qu'il était un ministre phare de la nouvelle équipe... Après des mois de dénégations véhémentes et hautaines, et avoir quitté le gouvernement le temps de laver son honneur avant d'y revenir, il finit par reconnaître, devant la marche inexorable de la justice, qu'il avait menti et que l'infraction était bien réelle.

Mais Chris Huhne, l'ancien ministre britannique de l'énergie et du changement climatique, star du parti libéral démocrate (dont les militants ne lui ont préféré que de peu Nick Clegg comme leader) et incarnation du volet "vert" qui distingue, avec le mariage gay, le gouvernement de coalition de David Cameron d'un simple gouvernement conservateur, démissionne alors immédiatement de son mandat de parlementaire en attendant de connaître la peine qui lui sera infligée - pour avoir, il y a 10 ans, évité une suspension de permis de conduire en mettant sur le compte de sa femme un excès de vitesse (8 mois de prison à chacun des deux pour entrave à la justice, commençant dès la lecture du jugement le 11 mars 2013, avant d'être vraisemblablement commuée après 2 ou 3 mois en assignation à domicile, suivie d'une libération conditionnelle).

Jérôme Cahuzac, l'ancien ministre du budget de François Hollande, lui, n'a nullement manifesté l'intention de démissionner de l'Assemblée nationale à laquelle il a menti comme au président et à l'opinion (à tous il a cependant demandé pardon...), et compte sur les arcanes de la procédure^[1] pour effacer, grâce à la prescription, tout ou partie de la punissabilité du délit qu'il a reconnu de possession d'un compte bancaire à l'étranger comportant de l'argent non déclaré au fisc: arrogant jusque dans les aveux, il soutient avoir sollicité son audition par les juges d'instruction pour leur faire des déclarations spontanées, plutôt que d'avoir déféré à une convocation pour répondre à des questions embarrassantes, et proclame avoir "d'ores et déjà" rapatrié en France les 600'000€ déposés sur un compte ouvert en Suisse il y a 20 ans et déplacé à Singapour il y a 4 ans (2009, c'était hier)... Qui croit qu'il ira vraiment en prison? On ne peut évidemment que le dissuader de vouloir se suicider mais plus de pénitence paraît indispensable à sa réhabilitation personnelle.

Le premier ministre n'a émis qu'une invitation générale à ce que Cahuzac renonce à toutes ses charges politiques (mais ce n'est pas vraiment sa qualité de conseiller municipal non inscrit qui est un problème, ou bien?). Le premier secrétaire du PS estime qu'il s'est mis de lui-même en dehors du parti^[2]: ça évite peut-être d'ouvrir une procédure disciplinaire? Pour comparaison, quand Denis MacShane, ancien ministre des affaires européennes de Tony Blair, a fait l'objet d'une de ces procédures que l'on n'a pas l'air de connaître en France pour remboursement abusif de notes de frais parlementaires, il a été suspendu du groupe travailliste, et lorsque l'autorité disciplinaire a confirmé les faits et ordonné la restitution de l'argent il a démissionné de son mandat.

Comme le souligne l'ami Authueil (qui a par ailleurs fourni la meilleure analyse des différents volets de cette affaire, y compris sur la compromission des médias traditionnels et la désastreuse prime à Médiapart qui mélange allègrement journalisme et activisme politique sectaire), les projets de loi annoncés par Hollande, parmi lesquels l'inéligibilité des élus condamnés, ne sont qu'une gesticulation démagogique contraire aux engagements de "Moi, président...".

La religion, c’est comme le sexe et la fumée: en privé, volets clos, seul ou entre adultes consentants!

La laïcité est une de ces vaches sacrées de la culture politique française que le reste du monde démocratique peine à comprendre, mais qui est très différente des notions ordinaires de droit à la liberté religieuse dans l’indépendance du pouvoir politique par rapport à toute autorité ecclésiastique avec lesquelles on la confond souvent. Un récent billet de Jean-Noël Cuénod, l’excellent correspondant de la Tribune de Genève à Paris, met le doigt là où ça fait mal à propos de deux arrêts sur le port du voile islamique; Cuénod explique d’ailleurs avoir évolué, en cinq ans de vie parisienne, de la vision traditionnelle (qu’il appelle protestante libérale et qui l’avait amené à critiquer l’interdiction française du voile et autres "signes religieux distinctifs") pour adhérer désormais à l’orthodoxie républicaine prônant la supériorité de la laïcité sur la liberté religieuse.

En anglais on traduit laïcité par secularism (et le français considère apparemment les deux mots comme synonymes), mais le contenu est passablement différent. La laïcité, c’est le refus de toutes les religions dans l’espace public. Le sécularisme, c’est la neutralité de l’Etat par rapport aux religions. Faisons un parallèle avec la reconnaissance de l’homosexualité dans la société pour voir ce que cela signifie. Le sécularisme c’est l’acceptation pleine et entière, en plein jour, la laïcité c’est l’absence de sanction mais la demande que ça ne se voie pas, que l’on n’en parle pas: "Don’t ask, don’t tell", selon le régime qui, dans l’armée américaine, avait brièvement succédé à l’interdiction absolue avant d’être à son tour aboli.

L’origine des deux notions est pourtant commune: c’est la philosophie des Lumières avec sa notion de droits humains naturels, universels, qui sera traduite politiquement et juridiquement pour la première fois en Virginie entre juin 1776 (Bill of Rights) et janvier 1786 (Statute for Religious Freedom, dû à Thomas Jefferson), confirmée par le Premier amendement de la Constitution américaine (adopté le 21 août 1789 par la Chambre des représentants avec les neuf autres amendements qui forment le Bill of Rights entré en vigueur le 15 décembre 1791) puis reprise en France dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen adoptée par l’Assemblée nationale révolutionnaire le 26 août 1789 pour former le préambule de la Constitution de 1791.

Mais il vaut déjà la peine de souligner les différences: en Virgine, aux Etats-Unis, c’est la liberté religieuse qui est garantie et la neutralité de l’Etat comme principe politique et juridique proclamée par des hommes qui simultanément font référence sans réticence à la religion (dans une relation très protestante à Dieu, il est vrai). Dans une France en proie au vertige révolutionnaire, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen invoque, elle, "l’Etre suprême" et son article 10 est lapidaire:

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.

A comparer avec le Statute jeffersonien:

Be it enacted by General Assembly that no man shall be compelled to frequent or support any religious worship, place, or ministry whatsoever, nor shall be enforced, restrained, molested, or burthened in his body or goods, nor shall otherwise suffer on account of his religious opinions or belief, but that all men shall be free to profess, and by argument to maintain, their opinions in matters of Religion, and that the same shall in no wise diminish, enlarge or affect their civil capacities.

La laïcité à la française s’est par ailleurs durcie à la faveur d’une seconde période trouble: le conflit avec l’Eglise catholique à la fin du 19e siècle qui se conclura par la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat - en réalité une loi de compromis, l’aile activement anticléricale du courant laïciste finissant par voter contre! Il y a toute une partie de la gauche qui, si c’était à refaire, bifferait certainement la liberté religieuse du catalogue des droits fondamentaux...

La France peut bien avoir conservé un attachement sentimental à la Déclaration de 1789 (à laquelle elle accorde une portée constitutionnelle), dans la pratique ce sont pourtant la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et la Cour de Strasbourg qui comptent. Et l’article 9, très explicite, ne laisse pas beaucoup de place à la laïcité à la française:

Liberté de pensée, de conscience et de religion
1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.
2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.

Réclamer comme Cuénod, au nom d’une vision extrême de la laïcité, l’"interdiction générale de porter des signes distinctifs confessionnels sur les lieux de travail non-religieux ouverts au public" relève de la paresse intellectuelle: c’est la politique de l’autruche. La "paix entre les citoyens" de toutes religions ou sans religion est bien mieux assurée par la confrontation explicite et la tolérance pacifique que promeut le sécularisme.

La Suisse aime encore moins les riches patrons que les minarets. Et la démagogie de proximité et à petite échelle, ça marche: touche pas à mon ticket de bus!

Journée de résultats pour le scrutin qui s'achève en Suisse: trois questions au niveau fédéral, auxquels s'ajoutent deux questions cantonales à Genève (voir les informations officielles). Comme pour les faits divers, le principe de proximité trouve son application dans les affiches (voir la galerie de photos^[1]), nettement plus nombreuses pour les affaires de gros sous locales que pour les objets fédéraux, dont deux ont particulièrement excité les passions ces dernières semaines.

Objets fédéraux

Le premier objet fédéral est un article constitutionnel sur la politique familiale (plus particulièrement l'aide aux parents pour faire garder leurs enfants en bas âge). A la différence des autres pays, les grandes lignes des politiques publiques font en Suisse l'objet d'une disposition constitutionnelle, car sinon l'Etat fédéral n'est pas compétent (principe de subsidiarité selon lequel la compétence originaire appartient aux Etats cantonaux), et chaque modification de la Constitution requiert un scrutin qui doit réunir la majorité des votants à la fois sur le plan national et dans une majorité des cantons (principe de la double majorité pour déplacer les frontières de la subsidiarité).

C'est l'aboutissement d'une procédure qui s'étale le plus souvent sur des années: long travail de sensibilisation politique et de recherche d'un compromis optimal (celui qui va le plus loin avec la majorité la plus large, pas le projet idéal adopté d'une seule voix de majorité) entre les deux Chambres du Parlement, le gouvernement, l'administration et les milieux intéressés, dans lequel les élites doivent aussi savoir se restreindre pour anticiper l'attitude de l'opinion... L'exercice est loin d'être facile comme on le voit avec ce cas d'école: l'objet sur lequel le débat a été le plus discret se révèle le plus contesté dans les urnes, et échoue à la majorité des cantons sur le traditionnel clivage sociologique entre villes et campagnes!

Deuxième objet, que le monde entier nous envie sans doute comme dirait Le Canard enchaîné: une initiative populaire sur les salaires abusifs des patrons! Un vote-défouloir comme on en a rarement vu en Suisse, avec majorité des deux tiers des votants pour la proposition^[2] lancée au départ par un homme seul, Thomas Minder, patron de PME "indigné", héros comme on les aime en Suisse (incarnation des valeurs les plus traditionnelles, seul contre tous, et surtout pas de gauche), nouveau Guillaume Tell face à l'Empire^[3]: le seul précédent d'une initiative adoptée à l'unanimité des cantons avait été pour faire de la Fête nationale du 1er-Août un jour férié...

Troisième objet: une révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, les milieux opposés ayant réuni les signatures nécessaires pour provoquer un scrutin. Cette révision était par ailleurs un contre-projet à une initiative demandant le renforcement de cette législation, retirée en sa faveur. Ici la campagne fut dure mais l'objet est passé sans encombre.

Objets cantonaux

En réaction à une augmentation des tarifs des transports publics par le gouvernement dont c'était la compétence, mais aussi en surfant sur la mauvaise humeur générale entraînée par des maladresses technocratiques dans le développement du réseau^[4], le vieux lion du populisme de gauche reconverti en panthère grise, Christian Grobet, a selon son habitude griffonné sur une nappe en papier une modification bâclée de la loi pour y graver les prix (réduits) des billets et abonnements, exhaustivement énumérés, et en a fait une initiative populaire du lobby des retraités. Tous les partis et milieux responsables y étaient opposés^[5], mais ils ne sont pas suffisamment méfiés et ont commis, comme souvent, l'erreur de ne pas constituer un comité dédié pour mener une campagne offensive.

A la surprise générale l'initiative a été adoptée, et c'est un désastre non seulement pour le financement des transports publics qui a besoin de plus d'argent, pas moins, mais par son caractère réactionnaire et régressif: plus de communauté tarifaire entre toutes les entreprises de transports publics de la région franco-valdo-genevoise mais le retour au village d'Astérix (on n'est pas étonné que l'initiative ait été soutenue par le MCG anti-frontaliers), un saut tarifaire pour les jeunes ramené de 25 à 18 ans, c'est-à-dire précisément à l'âge d'acquisition du permis de conduire et des bonnes ou mauvaises habitudes en matière de déplacement pendulaire... Les initiants défendaient explicitement une vision des transports publics dépassée depuis plus de 30 ans, celle d'une prestation sociale pour les vieux, les enfants et les pauvres qui n'ont pas de voiture!

Par comparaison, c'est un vrai miracle (dû sans doute au nombre des fonctionnaires raisonnables et de leurs proches, comme aussi à la traditionnelle difficulté à se représenter les milliards de francs en jeu, alors qu'un billet de tram à 3 francs ou 3,50 francs...) que la nouvelle loi sur le financement de la retraite des fonctionnaires^[6] ait été adoptée, et largement: le référendum avait été demandé par la frange la plus délirante de l'extrême gauche politique et syndicale^[7] qui croit toujours pouvoir demander plus à l'impôt et moins au contribuable, selon l'immortelle formule du maire de Champignac, mais le risque était grand que toute une partie de la droite politique et patronale n'écoute plus le surmoi responsable qui l'avait amenée à soutenir le projet et se laisse aller au non dans l'urne. Eh bien cela n'a pas été le cas.

COMPLEMENT DU 29.3: Il y a des petits miracles. Le scrutin sur les tarifs des transports publics a été annulé par la justice à la suite d'un recours, on revotera (et il me paraît hautement improbable que le oui l'emporte la seconde fois). Le motif est assez choquant: une grossière erreur de l'autorité qui a publié dans la brochure envoyée aux électrices et électeurs un texte inexact (il ne contenait pas la parenthèse cruciale sur l'âge du saut tarifaire pour les jeunes, alors même que l'argumentaire du gouvernement pour appeler à voter non s'appuyait en particulier sur cet élément). Les initiants trouvent la nouvelle doublement saumâtre (et peuvent tenter un ultime recours au Tribunal fédéral): en somme les adversaires de l'initiative invoquent (de manière passablement formaliste puisqu'on ne peut prétendre que la question a été absente de la campagne) leur propre turpitude pour faire annuler un scrutin dont le résultat ne leur convenait pas; et il faudra refaire campagne, ce qui n'est pas bon marché, pour aller à la défaite quasi-certaine après la divine surprise...

Rêvons un peu, après le vote de l'Assemblée générale de l'ONU

Après l'échec, l'an dernier, de la tentative d'obtenir à l'arraché le statut d'Etat reconnu par la communauté internationale^[1], Abbas a donc marqué un coup diplomatique en faisant accéder la délégation palestinienne à l'ONU au statut d'Etat observateur.

Je suis de ceux qui pensent qu'un tel geste (la Suisse a voté pour^[2]) était une erreur - mais je ne demande qu'à avoir tort si, comme ceux de ses nombreux partisans qui ne veulent pas l'élimination d'Israël le proclament, il ne conforte pas les représentants des Palestiniens dans le déni de réalité mais leur permet d'avancer enfin vers un accord de paix avec Israël. Essayons donc de voir le verre à moitié plein!

Il faut rappeler que s'il n'y a pas actuellement de négociations directes entre les deux parties principales^[3] - le Gouvernement israélien et l'Autorité palestinienne - c'est parce que cette dernière pose une condition préalable qu'Israël refuse: l'arrêt de toute construction destinée à des ressortissants israéliens en Cisjordanie. Que cette condition soit levée (et la question renvoyée au contenu de la négociation, sous l'angle de la fixation précise de la frontière entre les deux Etats et d'éventuels déplacement de population comme, même si on n'en parle jamais, du droit - et des obligations que cela entraînerait pour eux - de ressortissants de l'un des deux Etats de résider sur le territoire de l'autre) et plus rien ne s'oppose à ce que les négociations s'ouvrent... Fort de son avantage psychologique, Abbas peut et doit maintenant faire ce pas.

Je vois un autre pas important à franchir. Puisque la Palestine (même divisée, même sans que l'Autorité palestinienne présente vraiment encore les caractéristiques d'un gouvernement réel ne serait-ce que dans la partie de Cisjordanie qu'elle est censée administrer) est indéniablement un Etat en devenir, il faut mettre fin sans délai à l'épouvantable scandale des réfugiés palestiniens: leur maintien dans un statut précaire indigne, de génération en génération depuis que 700'000 d'entre eux ont fui, en 1948, le conflit provoqué par la tentative des Etats voisins coalisés d'anéantir le nouvel Etat d'Israël qui venait de proclamer son indépendance^[4].

Après l'armistice qui a suivi en 1949, la Jordanie et l'Egypte se sont partagés le territoire de ce qui aurait dû devenir l'Etat de Palestine (la Cisjordanie / West Bank, y compris alors Jérusalem-Est, et la bande de Gaza) mais ni eux, ni les autres Etats voisins (Liban, Syrie, Irak) qui ont accueilli des réfugiés ne les ont intégrés, en s'appuyant sur un effort de solidarité de la communauté internationale qui a été complètement dévoyé de son objectif via une agence spécialisée de l'ONU, l'UNRWA^[5]: le gagne-pain de ses collaborateurs repose sur le fait que les Palestiniens dont ils ont la charge demeurent des réfugiés à perpétuité - à moins éventuellement qu'Israël finisse par disparaître et que son territoire leur soit attribué...

Prendre au sérieux un Etat de Palestine c'est, en particulier pour la Suisse et l'Union européenne, réorienter l'UNRWA vers le démantèlement de tous les "camps de réfugiés" par le choix donné entre l'intégration dans le pays d'accueil (avec acquisition de la citoyenneté) ou l'installation sur territoire palestinien, avec l'appui financier que cela implique. Ce serait un renforcement considérable de la crédibilité de l'Autorité palestinienne tant auprès de la population qu'elle prétend représenter que vis-à-vis d'Israël (et cela n'empêche nullement d'inscrire au programme des négociations de paix une éventuelle contribution financière d'Israël voire des dispositions sur la liberté de déplacement d'anciens réfugiés sur le territoire israélien, comme il faudra aborder la possibilité pour les Israéliens de se rendre sur le territoire de l'Etat de Palestine - les "lieux de mémoire" des deux peuples comme des trois religions monothéistes ne sont pas réductibles à la géographie des Etats de la région).

Un autre pas concret que j'aimerais voir évoqué, c'est la question de la contiguïté territoriale. Non seulement en Cisjordanie même (je ne sais pas pour vous, mais pour moi il paraît peu raisonnable de vouloir imaginer des enclaves de l'un des deux Etats à l'intérieur du territoire de l'autre: un tracé continu devra donc prendre la place des "taches de léopard" actuelles issues des négociations d'Oslo) mais, me semble-t-il, aussi pour relier la Cisjordanie à la bande de Gaza.

Car on n'est pas ici dans la situation de l'Alaska par rapport au reste des Etats-Unis, ou du Pakistan quand il y avait toute l'Inde entre son territoire oriental (qui a depuis acquis son indépendance sous le nom de Bangladesh) et le Pakistan occidental: une route douanière traversant en continu l'Etat d'Israël pour relier Hebron à Gaza-ville (avec les quelques tunnels ou viaducs que cela impliquerait pour la continuité du réseau routier israélien)^[6], voilà un projet concret que la communauté internationale peut porter. Il renforcerait lui aussi la crédibilité des Palestiniens - tout en étant un modeste signal qu'ils acceptent qu'Israël est un Etat voisin, étranger, qui existe pour l'éternité - non un simple obstacle temporaire résultant d'une "occupation" juive illégitime en attendant une Palestine "de la Méditerranée au Jourdain"...

On peut rêver. Mais mes rêves sont plutôt précis et concrets, non?

Même la démocratie directe peut être ennuyeuse

Un nouveau dimanche de résultats de votation populaire en Suisse, une nouvelle galerie d'affiches de campagne à Genève où deux questions étaient soumises au peuple... Elles n'ont pas passionné les foules, comme on pouvait s'y attendre: la participation n'a pas dépassé 28,3%.

Pas de quoi s'indigner évidemment, bien au contraire: le système fonctionne. Mais un utile rappel des contraintes et servitudes que tendent à oublier ceux qui à l'étranger croient que seuls des problèmes importants aux enjeux cruciaux doivent être soumis au peuple. En Suisse ce sont aussi les citoyens qui décident ce qui est important à leurs yeux.

Brochures explicatives envoyées à tous les électeurs et résultats détaillés sont disponibles ici.

Votation fédérale

Une seule question au menu: une révision de la loi fédérale sur la lutte contre les épizooties, contestée par un groupe anti-vaccination animale petit mais déterminé, qui a récolté les 50'000 signatures nécessaires pour en appeler au peuple de la décision du Parlement. Les médias ont dès lors fait leur boulot en présentant doctement les arguments en faveur et les objections des opposants. Les partis ont assuré le service minimum, la question ne suscitant pas le type d'engouement émotionnel que les référendaires ont dû espérer. Et la loi a été acceptée par plus des deux tiers des votants, avec tout de même une majorité rejetante dans deux cantons: de quoi consoler les opposants qui, selon la tradition, espèrent que le temps finira par leur donner raison.

A vrai dire, la participation aurait été nettement plus élevée si le scrutin avait aussi porté sur l'un voire les trois des objets originellement prévus (l'affiche du MCG y fait allusion): les traités "Rubik" avec l'Allemagne, l'Autriche et le Royaume-Uni sur le traitement fiscal des montants frauduleusement déposés dans les banques suisses par leurs ressortissants. Ceux qui les contestaient étaient le premier parti du pays, l'UDC (pour cause fragilisation du secret bancaire et de la souveraineté nationale), ainsi que de larges pans de la gauche... mais eux ne sont pitoyablement pas parvenus à récolter dans les délais les signatures nécessaires!

Votation cantonale

Une question à peine plus passionnante sur le plan cantonal genevois (ailleurs c'était souvent bien plus intéressant): une modification de procédure dans la législation sur les conflits entre locataires et leurs propriétaires. Il s'agissait de permettre aux parties de se faire représenter non seulement pour le procès lui-même, mais déjà au stade préalable de la conciliation. L'ennui c'est que cela relève très vraisemblablement de la seule législation fédérale... La question ne manquera pas d'être posée au Tribunal fédéral qui, dans ce cas, annulera sans autre la loi approuvée aujourd'hui par 72% des votants (soit moins que la proportion de locataires à Genève). Elle était soumise au peuple à titre obligatoire par l'effet d'une disposition constitutionnelle sur les objets "vaches sacrées" que la nouvelle Constitution cantonale permettra au moins d'assouplir un peu: il faudra dorénavant que 500 signataires symboliques se manifestent.

Pas beaucoup d'affiches, évidemment, et pas grand chose à en dire. A souligner quelques innovations: le PLR et le PDC faisant sans complexe des économies avec une affiche commune, les Verts squattant leur propre affiche de campagne en faisant de l'auto-promotion sans rapport avec le scrutin (comme, dans un autre genre, l'extrême gauche pour qui tout objet, aussi modeste soit-il, est une lutte décisive qui rapproche du Grand Soir...).

Un expert travaille gratuitement pour les autorités genevoises

Le 30 octobre, le Conseil municipal de la ville de Genève a débattu de la problématique de l'installation (ou non, en l'occurrence) de caméras de surveillance dans l'espace public.

Pour ma part, je n'ai pas le moindre état d’âme à l’égard de cet outil, et l'invocation de la vie privée sur le domaine public par celles et ceux qui ne se font pas arracher leur sac ou casser la figure me fait franchement rire. Ayant un pied au Royaume-Uni, où les caméras sont assez généralisées, j'en vois tous les jours pratiquement l'utilisation efficace en terme d'enquête et de poursuite pour retrouver et faire condamner les auteurs d'infractions, en particulier contre les personnes, quand l'effet dissuasif n'a pas été suffisant. Et pour les affaires complexes, du type disparition / enlèvement, les caméras permettent de reconstituer rapidement un itinéraire, évitant déjà de partir dans des directions sans issue.

Cela étant, j'aurais attendu le pire d'un débat de politiciens genevois sur le sujet (et c'est bien ce qui s'est passé). Un esprit moins blasé et expert de la question est toutefois tombé sur la retransmission en direct par la télé locale. Serge Vidal ne s'est pas contenté de hausser les épaules: il a écrit au maire avec copie à des conseillers municipaux des différents partis, de sorte que ce texte est pratiquement public. Il m'a autorisé à le reproduire ici:

Monsieur le Maire,

Je suis consultant indépendant, Confédéré installé depuis un peu plus d'un an à Genève, et spécialiste des technologies et problématiques de sécurité.

A ce titre, j'ai suivi avec intérêt les débats de ce soir autour de la vidéosurveillance, qui m'ont laissé perplexes, tant la vidéosurveillance semble faire l'objet, au sein du Conseil Municipal, d'incompréhensions, et d'idées reçues très éloignées de la réalité du terrain et de l'état de l'art de la technologie, voire même de fantasmes.

Je m'interroge notamment sur l'anecdote que vous avez rapportée concernant la vidéosurveillance à l'aéroport de Genève, qui serait utilisée pour photographier sous les jupes des femmes, et transformerait les opérateurs en voyeurs professionnels. Pourriez-vous m'expliquer comment cela est possible? En effet, les caméras de vidéosurveillance sont en principe installées en hauteur, et filment sous un angle de haut en bas, et non de bas en haut. Quant aux opérateurs, ils sont en principe bien trop occupés à surveiller les écrans et communiquer avec les équipes d'intervention pour avoir le temps de s'amuser à ce genre de jeux . Enfin, quand bien même les caméras seraient installées en dépit du bon sens, et les opérateurs très mal supervisés, les systèmes modernes comportent une fonction de balisage, qui fait que toute image marquée pour être archivée ou imprimée est notée dans le système, et le superviseur de l'opérateur ne pourrait pas ignorer le manège, parce que ces opération lui sont automatiquement signalées.

En tant qu'expert de ces technologies, je constate que la vidéosurveillance se développe rapidement partout dans le monde, ce qui ne serait certainement pas le cas s'il s'agissait d'une technologie inefficace. Quant aux étranges arguments que nous avons pu entendre ce soir, notamment l'affirmation que la vidéosurveillance ne pourrait être efficace que dans les espaces fermés, c'est à peu près aussi ridicule que de dire que l'on ne peut attraper les voleurs que dans les supermarchés, mais jamais dans la rue.

Il y aurait beaucoup à dire sur les technologies de vidéosurveillance. Je résumerai en vous disant qu'il s'agit incontestablement d'un réel progrès, le progrès le plus sérieux en matière de travail de police depuis l'arrivée de la radio individuelle. Et que dans le monde entier, la vidéosurveillance augmentera la productivité de la police au même titre que l'ordinateur a augmenté la productivité de la plupart des professions. Refuser le développement de la vidéosurveillance dans l'espace public revient ni plus ni moins à refuser de faire bénéficier la police du progrès technique.

A terme, Genève n'aura d'ailleurs probablement pas d'autre choix que de rattraper son retard en la matière, sous peine de voir partir les organisations internationales, ONG, et sièges de multinationales, qui n'accepteront pas très longtemps de rester dans une ville où la police ne dispose pas d'un outil moderne de plus en plus incontournable, alors même que l'insécurité augmente, et que leur personnel commence à avoir peur. Pour avoir assisté à ce type de phénomènes sous d'autres cieux, je ne crois pas que Genève en soit immune.

Il est par ailleurs essentiel de comprendre que la vidéosurveillance n'a pas vocation à remplacer le policier. Elle n'est qu'un outil au service du policier, et comme tout outil, la caméra n'est utile que s'il y a des hommes et des femmes pour s'en servir. il n'y a donc pas à choisir entre recruter davantage de policiers et placer des caméras, mais simplement entre demander aux policiers de travailler à l'ancienne (et d'être rapidement débordés par la montée de la criminalité), ou les doter d'outils modernes pour augmenter leur productivité, ou si vous préférez, leur efficacité.

Il faut également comprendre que d'une part, tous les systèmes de vidéosurveillance ne se valent pas, et d'autre part, les résultats que l'on peut attendre d'un système de vidéosurveillance dépendent étroitement non seulement de la technologie de vidéosurveillance choisie, mais également de l'organisation mise en place pour l'exploiter. La conception d'un système de vidéosurveillance est à la fois un métier et un art.

Typiquement, l'exemple des caméras de Lucerne est très parlant. Installées en 2008, ces caméras se sont avérées incapables de rendre le service que l'on en attendait parce que le système qui a été installé n'avait pas les performances adéquates pour le service que l'on en espérait. Il n'en faut cependant pas davantage pour que certains s'empressent néanmoins de conclure que les caméras ne servent à rien, et doivent être retirées. Il se trouve heureusement des voix pour expliquer qu'elles doivent, au contraire, plutôt être remplacées par un système plus performant.

Il faut également savoir que la technologie de vidéosurveillance connaît depuis quelques années des progrès extraordinaires. Les meilleurs systèmes permettent aujourd'hui non seulement d'observer, de jour comme de nuit, avec une résolution suffisante pour identifier formellement les individus (même dans le noir complet), mais sont également capables de détecter automatiquement certains incidents (typiquement, une agression violente, ou un accident de la circulation, mais aussi des choses plus subtiles, comme par exemple, un individu qui reste longtemps au même endroit, dans une zone où les gens ne font normalement que passer) et d'alerter immédiatement l'opérateur. Ou encore, de lire automatiquement les plaques d'immatriculation dans un flux de trafic, et signaler à l'opérateur le passage d'un véhicule recherché. Ou encore de retrouver en quelques minutes les images d'un incident, au milieu de milliers d'heures d'archives vidéo.

La véritable révolution est là. Toutes ces fonctionnalités nouvelles, capables d'effectuer automatiquement et en permanence des travaux qui nécessiteraient, pour les réaliser autrement, des moyens humains énormes, sont connues sous divers termes: "video analytics", "analyse d'image", ou encore "vidéo surveillance intelligente". Ce sont ces technologies, avec leur pouvoir démultiplicateur, qui font aujourd'hui le succès de la vidéosurveillance, et la rendent incontournable pour une métropole moderne. D'ici quelques années, si un incident de portée mondiale se produit à Genève, il sera à peu près aussi incompréhensible pour le reste du monde que la ville ne soit pas dotée de vidéosurveillance que si on devait aujourd'hui avouer, par exemple, ne pas être équipés pour relever des traces d'ADN sur une scène de crime.

Bien conçus, bien installés, et bien utilisés, les systèmes de vidéosurveillance constituent un outil performant et très complet, capable d'aider à la dissuasion, à la prévention, à l'intervention, à l'enquête, et à la preuve. Mais il faut dire qu'il se trouve aujourd'hui beaucoup de prétendus spécialistes pour répandre l'idée en Suisse que la vidéosurveillance ne sert pas à grand'chose, en s'appuyant, au besoin, sur de mauvais exemples soigneusement choisis.

L'argumentation utilisée par certains activistes est d'ailleurs incroyablement contradictoire. Si des caméras sont installées quelque part, et que le crime ne diminue pas, on prétend alors qu'elles n'ont pas d'effet dissuasif; mais si, au contraire, le crime diminue, on s'empresse d'affirmer qu'elles n'ont fait que déplacer le crime ailleurs (et il ne vient d'ailleurs pas à l'esprit des détracteurs de la vidéosurveillance que déplacer le crime ailleurs est, en soi, un premier succès).

Il est d'ailleurs de bonne pratique, lorsque l'on réalise ce types d'investissements, de définir exactement ce que l'on en attend, et de valider les solutions techniques et organisationnelles avant de s'engager dans le projet. Mais je n'ai pas l'impression que cela ait été jusqu'ici la méthode de gestion de projet la plus répandue en Suisse.

Quoi qu'il en soit, nous avons assisté ce soir à un festival de fantasmes et de clichés, de la part de conseillers municipaux apparemment beaucoup plus soucieux de préserver la vie privée que de lutter contre la montée de l'insécurité, que beaucoup s'évertuent à nier. Et pourtant, un simple travail de recherche leur aurait permis d'apprendre qu'il existe de nombreuses solutions techniques pour garantir que la vidéosurveillance ne remette pas en cause la protection de la vie privée, même dans l'espace public.

En tant que Suisse, je vous avoue que je vois avec inquiétude notre pays prendre, pour d'étranges raisons idéologiques, un tel retard dans ces technologies. Et en tant que résident de Genève, j'ai du mal à admettre que pour ces mêmes raisons, on soit prêts à laisser se dégrader la sécurité et la qualité de vie des habitants, en tournant le dos aux solutions que nous offre la technologie moderne.

Systèmes électoraux et effets pervers

J'apprends des choses dans le LA Times: la Californie a décidé en 2010 de supprimer le système bipartisan des primaires pour ses élections internes. En lieu et place, un scrutin à deux tours: au premier se présente qui veut, au second s'affrontent les deux candidats arrivés en tête du premier... Ca vous rappelle quelque chose? (Ne leur dites pas que pendant ce temps en France les deux partis gouvernementaux institutionnalisent l'élection primaire pour choisir leur candidat à la présidence.)

On l'oublie souvent en Europe, mais de fait aux Etats-Unis il y a aussi des petits partis (socialiste, libertarien, vert, religieux...), ou des personnalités indépendantes qui s'opposent au duo traditionnel: c'est à Ralph Nader (ou même seulement au candidat socialiste) que Gore doit d'avoir perdu contre Bush fils en Floride, c'est Ross Perrot qui a permis l'élection de Bill Clinton contre Bush père. Et au niveau local cet élément est plus important encore.

Tout système électoral a ses défauts et développe à l'usage des effets pervers, mais ceux du scrutin majoritaire à deux tours me semblent plus manifestes que ceux de l'élection primaire dans un bipartisme assumé: le choix entre Chirac et Le Pen (et auparavant la présence au second tour de Chirac plutôt que Balladur) ou, comme relaté dans l'article cité ci-dessus, entre deux Démocrates... (Voir aussi cet autre article, lui favorable au nouveau système californien.)

Un résultat péniblement acquis, 4 ans après l'élection d'une Assemblée constituante

La solennité de la décision comme les contraintes du calendrier ont amené les autorités à organiser un scrutin spécifique pour cet objet, plutôt que de le joindre à l'habituel multipack. Pour les affiches, c'est plus facile (voir la galerie habituelle). Mais la démonstration est maintenant faite que cela n'améliore nullement la qualité ou l'intérêt de la campagne. Et le taux de participation n'est pas flatteur compte tenu non seulement de l'objet mais de son caractère durement controversé (comme aussi de la facilité du vote par Internet appliqué à ce scrutin): 31,9%, dont 54,1% ont approuvé le projet issu des travaux de l'Assemblée constituante élue le 19 octobre 2008, à la suite d'un vote le 24 février 2008 lançant le processus de révision totale adopté par 79,25% des votants.

Tous les électeurs et électrices ont reçu à domicile une documentation exhaustive:

• le projet intégral (237 articles, 64 pages avec le sommaire et l'index),
• un fascicule comprenant une présentation du contenu du projet par le Bureau de la Constituante, une prise de position négative des deux groupes d'extrême gauche de l'Assemblée constituante et un texte laborieux du gouvernement cantonal émettant des critiques tout en appelant à voter oui,
• une version particulièrement inénarrable du tableau des partis et autres comités Théodule qui ont fait usage de leur droit de déposer une "prise de position" - ce qui leur assure des emplacements d'affichage gratuits et fait vivre l'industrie graphique locale.

Ce tableau montre qu'à l'extrême gauche politique et syndicale viennent se joindre pour le non les deux autres partis populistes, le MCG d'extrême centre et l'UDC tout à droite, ainsi qu'une collection de groupuscules féministes, animalistes ou athées. Les partisans du projet (c'est-à-dire la classe politique des partis traditionnels "gouvernementaux" de la gauche, du centre et de la droite) ont bien sûr aussi joué le jeu des comités bidon mettant en valeur tel intérêt sectoriel, même si c'est sans le formidable culot des adversaires du projet.

Dans le choix entre adopter une nouvelle Constitution ou la refuser (c'est-à-dire maintenir la Constitution en vigueur), il est déjà à la limite de la bonne foi de s'indigner que telle nouveauté n'ait pas été introduite. Nombre d'affiches du non vont bien au-delà en faussant carrément le contenu du projet (les exemples les plus crasses étant la soi-disant réintroduction de la chasse - elle demeure interdite - ou l'abandon du parti-pris antinucléaire - il est bel et bien confirmé).

Comme de juste, les partis gouvernementaux l'ont finalement emporté à la force d'inertie, sans gloire mais pas sans péril.

* * * * *

Pour cette votation tout particulièrement, j’ai dû me rappeler deux règles d’hygiène mentale politique que j’essaie d’appliquer: ne pas me déterminer en fonction du résultat supposé, mais de l’objet; ne pas me déterminer en fonction des intentions des uns ou des autres, mais de l’objet.

Partant de l’idée que le oui allait l’emporter car les opposants déclarés ne sont qu’une clique hétéroclite d’ultra-minoritaires, j’aurais pu exprimer sans risque un non quelque peu élitiste; mais quid si je me suis trompé et le projet refusé? Si j’avais cru que le résultat allait être négatif, j’aurais été fortement tenté de voter oui pour ne pas mêler ma voix à la mauvaise foi invraisemblable des opposants; mais quid si ensuite le projet est accepté?

Il faut toujours voter sur l’objet et en étant prêt à assumer le résultat. Après le regrettable échec du vrai projet d’avenir qu’aurait été la fusion des cantons de Genève et Vaud (initiative populaire refusée par les peuples des deux cantons en 2002), j’ai voulu cette Constituante (comme on s’offre une thérapie de développement personnel - ou comme ici collectif). Mais le projet dont elle a péniblement accouché, est-ce que je veux vraiment qu’il remplace la Constitution actuelle? Intéressé, mais sans être touché par le syndrome de Stockholm de celles et ceux qui ont consacré 4 ans de leur vie à ce projet, j’ai finalement voté non.

Il n’y a que la forme qui est améliorée^[1], mais rien d’essentiel sur le fond: je tiens le catalogue de droits fondamentaux dont se regorgent mes amis professeurs de droit public comme une obsession nombriliste, sans intérêt à ce niveau^[2] voire potentiellement néfaste en déplaçant le débat du politique au juridique. Et il y a des dispositions que je tiens pour mauvaises (comme la prolongation de la législature de 4 à 5 ans ou le régime bâtard d’un président permanent du collège gouvernemental).

Au final je vois seulement deux améliorations matérielles, modestes mais réelles, par rapport à la Constitution actuelle: l’exigence de la majorité absolue au premier tour pour l’élection des sept membres du gouvernement; et le remplacement du référendum obligatoire sur les vaches sacrées de gauche et de droite par un référendum facultatif “light” (500 signatures seulement au lieu des 7'000 usuelles). Cela ne suffit pas pour accepter tout le reste et charger les futures institutions élues de la tâche considérable d’adapter la législation et la pratique à la nouvelle Constitution, avec tous les risques que cela peut comporter; je me serais donc résigné à conserver la Constitution actuelle dont les défauts sont au moins connus, en attendant une nouvelle opportunité.

Reste maintenant à voir ce que tout cela deviendra, en souhaitant bon courage à celles et ceux qui s'y attelleront: le pire n'est jamais sûr! Et peut-être à lancer une initiative populaire pour introduire dans la Constitution du 14 octobre 2012 qui entrera en vigueur le 1er juin 2013 l'un des réformes (qui n’est pourtant ni de gauche ni de droite) que la Constituante n’a pas su faire: l’élection proportionnelle paritaire du Grand Conseil et des Conseils municipaux à raison d’une moitié des sièges pour les hommes et d’une moitié pour les femmes.

Quatre objets illustratifs de la démocratie directe au quotidien

Trois objets fédéraux et un objet municipal en Ville de Genève au menu d'aujourd'hui! Le scrutin, en cours par correspondance depuis trois semaines, est clos depuis midi. Place à notre traditionnelle galerie d'affiches, et à une présentation des objets et des résultats.

Les électeurs et électrices avaient reçu à domicile avec leur bulletin de vote une documentation officielle adaptée:

• Seulement la brochure (PDF) publiée par la Ville pour les personnes de nationalité étrangère au bénéfice du droit de vote communal.
• La même, accompagnée de la brochure fédérale (PDF) et d'un tableau cantonal (PDF) des consignes de votes données par les partis et autres organisations intéressées, pour les personnes de nationalité suisse domiciliées sur le territoire de la Ville.
• Seulement la brochure fédérale et le tableau cantonal pour les électrices et électeurs du reste du canton.

Votations fédérales

Un article constitutionnel confiant à la Confédération une nouvelle fonction d'encouragement de la formation musicale, en particulier pour les enfants et les jeunes. C'est un objet typique de l'évolution du fédéralisme suisse s'éloignant d'un partage strict entre tâches fédérales et tâches cantonales pour mettre en place une collaboration entre autorités donnant, même dans des domaines relevant de la proximité, un rôle d'orientation à l'Etat fédéral. Il est aussi typique de la stratégie à mener pour les promoteurs d'une idée / les lobbies en quête d'une part plus importante de l'argent public: dépôt d'une initiative populaire "Jeunesse + Musique" munie des 100'000 signatures pour contraindre le Parlement à en débattre et à soumettre l'objet en votation populaire; discussion parlementaire permettant l'émergence d'un contre-projet allant dans le même sens (dont le gouvernement fédéral ne voulait pas vraiment pour des raisons de principe); habile retrait de l'initiative dont les promoteurs se rangent derrière le Parlement; le Conseil fédéral se résigne. L'objet, indéniablement sympathique, est adopté par 73% des voix et l'unanimité des cantons.

Une initiative populaire prônant des dispositions fiscales favorisant les propriétaires de logement. C'est la énième sur le sujet, qui est difficile car la Suisse est un peuple de locataires; elle échoue donc, mais assez honorablement, probablement grâce à l'angle d'attaque choisi autour de l'épargne et de la sécurité pour les vieux jours.

Une initiative populaire "protection contre le tabagisme passif". Ces dernières années, tous les cantons (souvent avec votation populaire) comme d'ailleurs la Confédération ont édicté des dispositions relatives à l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Certains cantons prévoient toutefois des dérogations, sous la forme de locaux particuliers; plus encore que pour le premier objet les initiants visaient à imposer à l'échelon fédéral un standard maximaliste. C'était l'initiative de trop, refusée par 66% des votants et tous les cantons -- sauf, de peu, Genève, terre d'une des figures de proue de l'initiative.

Votation municipale

En matière communale, les initiatives populaires (elles sont d'ailleurs une innovation récente à ce niveau à Genève) ne sont guère fréquentes; les attributions très limitées, et plus pratiques que normatives, des autorités municipales l'expliquent sans doute en partie.

Néanmoins, dans le cadre de la lutte constante, par tous les moyens et à tous les niveaux, autour de l'espace public que livrent en particuliers les anti et les pro-voitures, une initiative populaire «200 rues sont à vous? pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!» a été déposée par les Verts - qui sont l'une des composantes de la majorité de gauche et écologique qui existe tant au sein du Conseil municipal que de l'exécutif de la Ville. L'initiative a donc été approuvée directement par le Conseil municipal (non sans chamailleries procédurales). L'objet sur lequel on votait aujourd'hui est un crédit d'exécution partiel de cette décision, portant sur les 50 premières rues, contre lequel le référendum a été demandé... et ce projet a été refusé par 56,4% des votants.

La situation est ainsi très différente de l'initiative "Jeunesse + Musique" (infiniment moins idéologique, évidemment, et ne mettant qu'éventuellement en cause l'intérêt diffu des contribuables, pas celui d'un lobby fortement organisé et globalement soutenu par la droite de l'échiquer politique) qui, elle, a su rallier des sceptiques voire des élus au départ hostiles. Avec le recul on peut se dire qu'une votation sur l'idée générale aurait eu plus de chances et aurait donné un mandat plus légitime. Les déçus du jour peuvent se consoler en se rappelant qu'au niveau cantonal ils sont parvenus à faire passer une initiative "pour la mobilité douce" l'an passé; mais c'était d'extrême justesse, avec une majorité rejetante dans 36 des 45 communes du canton (la Ville faisant alors basculer la majorité vers le oui).

Merci à l'ami Martin pour les photos!

Trois objets fédéraux (massivement rejetés), deux objets cantonaux à Genève (et aussi une élection partielle au gouvernement cantonal, mais ceci est une autre histoire). Les objets se prêtaient bien à des affiches, et la traditionnelle galerie de photos^[1] est en ligne! Voir la documentation officielle envoyée à tous les électeurs.

Votations fédérales

Une initiative populaire encourageant l'épargne-logement: elle n'a pas convaincu un peuple de locataires!

Une initiative populaire que l'on aurait pu croire promise au succès, tant elle surfait sur un courant d'opinion anti-européen: elle préconisait de soumette les traités internationaux au vote obligatoire (et non comme actuellement facultatif, pour autant que 50'000 signatures le demandent), et ajoutait à l'exigence d'une majorité des votants celle d'une majorité des cantons d'ordinaire applicable aux seules révisions constitutionnelles. Apparemment le peuple a su discerner que le référendum facultatif offrait une garantie suffisante tandis qu'un oui à l'initiative aurait signifié un isolationnisme peu compatible avec la situation du pays.

Une révision de la loi sur l'assurance-maladie combattue tant par les médecins que, plus curieusement, par une partie de la gauche: elle prévoyait d'encourager davantage encore que la loi actuelle les "réseaux de soins", des contrats liant le patient, via son assurance, à un groupe de médecins le prenant en charge globalement; les patients désirant continuer de choisir librement et individuellement leurs différents médecins et spécialistes auraient payé plus cher.

Votations cantonales

Le premier objet se subdivisait en trois questions: une initiative populaire mettant à la charge des communes la création de places de crèches pour chaque enfant, un contre-projet poursuivant, de manière moins absolument contraignantes, des buts identiques au travers d'une pluralité de méthode et avec une contribution financière de l'Etat cantonal, et la question subsidiaire permettant de départager les deux variantes si chacune d'elle recueillait une majorité favorable. L'initiative a fait 57,7% des voix, le contre-projet 53,5% et c'est finalement ce dernier qui a été adopté par 52,1% des voix à la question subsidaire.

Pour la deuxième fois, une loi sur la gestion des établissements publics échoue face à un référendum de la gauche: sous prétexte de service public, elle défend des intérêts purement corporatistes des partis et des syndicats qui, actuellement, ont droit à des sièges au sein des organes de ces établissements et en dérivent des revenus non négligeables sous forme de ponction sur les jetons de présence. La révision a hélas échoué à être perçue comme modernisatrice et démocratique et a succombé à la méfiance à l'égard de la technocratie.

«Le Marchand de Venise» joué à Londres par le Théâtre National d'Israël

Au théâtre hier soir... mais pas seulement! Dans le cadre d’un marathon de pièces de Shakespeare jouées dans toutes les langues qui accompagne les JO, Le Théâtre National d’Israël, Habima, jouait, en hébreu, Le Marchand de Venise, cette tragi-comédie dont le personnage principal est le prêteur juif Shylock mais qui contient aussi son lot de scènes vaudevillesques réjouissantes.

Et nous étions là au moins autant pour manifester notre opposition au boycott prôné (ici sans succès, et le directeur artistique n’a pas mâché ses mots pour le dénoncer en prologue) par le mouvement BDS: sous couvert de soutien aux Palestiniens il cherche surtout à délégitimer Israël et contribue à retarder tout espoir de paix fondé sur l’existence de deux Etats. Il est déplorable que des artistes se trouvent ainsi instrumentalisés entre anti et pro Israël. En même temps la tension dans l’air, le rappel que la culture doit être défendue pour triompher de l’obscurantisme, ajoutaient à l’intensité du spectacle. Nous avions déjà ressenti cela lors d’un concert du Jerusalem Quartet au Wigmore Hall qui faisait lui aussi l’objet de menaces.

Et cette fois, contrairement à un concert donné l’été dernier au Albert Hall dans le cadre des Proms et retransmis en direct, que des perturbateurs étaient parvenus à interrompre, la pièce a pu être jouée sans encombre, le service d’ordre évacuant de manière rapide et efficace les quelques fauteurs de trouble glissés dans le public (qui a appliqué la consigne de les ignorer et de se concentrer sur l’action sur scène).

Ken échoue à renverser Boris, mais les travaillistes deviennent le premier parti de Londres avec 12 sièges sur 25 au GLA

Il y a eu 2,2 millions de votants (38%, une participation très suisse!).

Ce qui est intéressant, c’est de comparer la force des partis dans l’élection proportionnelle au Conseil du Grand Londres (le GLA) et dans l’élection directe du maire de l’agglomération.

Au premier tour, pour l’élection du maire, le résultat est le suivant (j’arrondis les chiffres):

Boris Johnson, conservateur: 972’000 voix
Ken Livingstone, travailliste: 890’000 voix

Jenny Jones, Verte: 99’000 voix
Brian Paddick, Lib-Dem: 92’000 voix

Siobhan Benita, indépendante: 84’000 voix (j'aurai appris que Siobhan, prénom féminin d’origine irlandaise, se prononce "Shavourne"!)
Lawrence James Webb, UKIP (souverainiste): 43’000 voix
Carlos Cortiglia, BNP (extrême droite): 29’000 voix

Pour le second tour, on ajoute aux voix recueillies par les deux premiers les suffrages complémentaires (second preferences) qui se sont portés sur eux parmi les électeurs des cinq candidats éliminés. A ce stade je n’ai que le total publié, pas le détail (les Verts ont appelé leurs électeurs à donner leur seconde voix à Ken, il serait intéressant de voir combien ont suivi, ainsi que la répartition des secondes préférences des Lib-Dems, en coalition dialectique avec les conservateurs au gouvernement, des souverainistes et de l’extrême droite):

Boris: + 83’000 voix, soit au total 1’055’000
Ken: + 102’000 voix, soit au total 992’000

(On le voit, les suffrages complémentaires effectifs sont loin de faire le plein de leur potentiel théorique de quelque 325'000 voix.)

Comme il se doit dans une soirée d’élection dont de surcroît les résultats tardent à venir en raison d’incidents divers, le suspense donnait occasionnellement place à la panique (respectivement au fantasme): et si Ken rattrapait son retard? Les pesanteurs sociologiques sont plus fortes: il a, comme attendu, recueilli davantage de secondes préférences que Boris, mais de loin pas assez pour l’emporter. (On verra demain, mais c’est probablement la principale différence avec une dissociation des deux tours, à la française, qui permet aux électeurs de changer d’avis et aux abstentionnistes de se réveiller).

Voici maintenant la force des partis telle qu’elle ressort du bulletin destiné à l’élection proportionnelle des 25 membres du GLA (les listes recueillant moins de 5% n’entrent pas en considération dans la répartition des sièges):

Travaillistes: 911’000 voix (12 sièges, +4)
Conservateurs: 709’000 voix (9 sièges, -2)
Verts: 189’000 voix (2 sièges, sans changement)
Lib-Dems: 150’000 voix (2 sièges, -1) -
UKIP: 100’000 voix (0 sièges, le quorum était à 110’000) - 47’000 voix en 2008
BNP: 47’000 voix (-1 siège) - il avait recueilli 131’000 voix soit 5,31% en 2008

Sept autres listes ont recueilli entre 5’000 et 39’000 voix, pour un total de 107’000 voix

Avec 14 sièges, travaillistes et Verts représentent théoriquement une majorité (portée à 16 avec les Lib-Dems dont il est peu vraisemblable qu’ils se sentent solidaires de la coalition établie sur le plan national), mais selon l’expérience suisse, sur le plan national comme dans les cantons ou communes, les choses sont rarement aussi mécaniques. Pour le reste on remarquera évidemment la promotion des Verts au rang de troisième parti (les Lib-Dems, qui sont normalement le parti attrape-tout des gens qui pontifient sans prendre de responsabilité, souffrent de leur participation au gouvernement) et l'absence de représentation à la droite des conservateurs en raison de la division des voix entre UKIP et BNP.

Ce qui est fascinant à observer, c’est l’effet de rémanence sur la proportionnelle de la tradition bipolaire issue du scrutin majoritaire, traditionnel en Grande-Bretagne (sous sa forme uninominale à un tour), et applicable (sous sa forme modifiée) à l’élection très médiatisée du maire. Je fais le pari qu’avec le temps on devrait voir un amoindrissement de la prédominance des deux grands partis au GLA, et une sorte d’égalisation entre cinq partis représentant tout le spectre de la gauche à la droite, ce qui ne pose pas de problème dans un système "présidentiel" (indépendance entre les pouvoirs; au demeurant, comme il sied à une administration locale, le rapport entre le maire et le GLA tient davantage du PDG au Conseil d'administration que du gouvernement au parlement).

Mais il n’en demeure pas moins que la victoire personnelle Boris Johnson est remarquable: au premier tour il fait d’emblée 263’000 voix de plus que son parti (+346’000 au total). Ou plutôt il faut souligner le désastre de la candidature de Ken Livingstone: 21’000 voix de moins que le parti au premier tour (seulement 89’000 de plus au total)...

Et c’est là qu’Ed Miliband porte une lourde responsabilité. Contrairement à ce qu’il veut faire croire, le bon résultat national ou au GLA du parti travailliste n’est guère redevable à son leadership et doit tout au contexte (accentué, pour tout arranger, ces trois dernières semaines par une série noire de maladresses, erreurs et démonstrations d’incompétence du gouvernement sur des dossiers particuliers): c’est le mouvement traditionnel des scrutins intermédiaires sanctionnant le gouvernement que l’on observe en Grande-Bretagne (tant Thatcher que Blair l’ont connu, pour gagner haut la main l’élection générale deux ans plus tard). Mais c’est lui qui a fait le choix de tolérer, et même de soutenir la candidature très contestée et contestable de Ken là où tout autre candidat aurait été à même de faire mieux et, qui sait, de l’emporter: Boris n'a gagné que de 63'000 voix sur 2,2 millions...