Votations en Suisse et à Genève
François Brutsch | dimanche 11 mars 2012 à 18h42 | droit/politique | rss
Cinq objets fédéraux et deux objets cantonaux soumis au peuple
La traditionnelle galerie de photos des affiches de la campagne est en ligne[1]! Une précision: il ne s'agit que de l'affichage dans le canton de Genève, et même seulement de l'affichage officiel gratuit qui est une particularité de ce canton (contribuant grandement au soutien du secteur des arts graphiques). N'y figurent pas des affiches faisant l'objet d'une campagne nationale commerciale, mais seulement celles qui ont été prises en charge par un comité de soutien ou un parti local.
On votait depuis trois semaines, le scrutin a été clos à midi et les résultats sont tombés rapidement. La participation est assez élevée pour la Suisse, certains objets suscitant les passions. Voir ici les brochures explicatives envoyées à tous les électeurs, les prises de positions des partis et groupements et les résultats.
Objets fédéraux
La semi-suprise du jour: une initiative populaire visant à limiter le nombre de résidences secondaires dans les lieux touristiques a été approuvée par 50,6% des voix et 13,5 cantons (contre 9,5). C'est une décision qui témoigne d'un malaise réel, a des relents verts-bruns (mêlant xénophobie et refus du surdéveloppement)... et qui est probablement moins bonne que celle qui aurait résulté d'un refus de justesse. S'agissant d'un article constitutionnel fédéral, il n'y avait pas moyen de faire dans la finesse: la solution retenue est donc un plafonnement dans chaque commune du pays à 20% du nombre d'habitations qui ne sont pas une résidence principale (ce qui va simplement faire encore augmenter les prix). C'est aussi un échec du fédéralisme: la Confédération règle maintenant à la hache ce que les cantons qui avaient toutes compétences n'ont pas su gérer habilement, pire ce sont les habitants des régions non concernées (les villes surtout) qui imposent un statut de réserve d'Indiens aux régions touristiques, qui ont voté contre.
Une initiative populaire demandant des déductions fiscales pour favoriser l'acquisition d'un logement a été refusée, sans surprise: la Suisse est à droite (qui soutenait l'initiative), mais c'est un peuple de locataires, et conservateur. Plus intéressant, elle a été approuvée à Genève: l'ASLOCA, le lobby des locataires, n'est plus ce qu'elle était.
Autre résultat qui ne surprend que les étrangers: le refus de l'initiative populaire visant à inscrire dans la Constitution six semaines de vacances par an au minimum pour les salariés (la loi prévoit actuellement quatre, même si la cinquième semaine est courante et la sixième pas rare du tout). Elle n'était soutenue que par la gauche, en pure perte bien sûr. Que ce soit sous la forme des vacances, de la durée hebdomadaire ou des exceptions du travail la nuit ou les jours fériés, il n'y a guère que pour ces dernières qu'une alliance de la gauche et des milieux les plus traditionnalistes parvient parfois à s'imposer; en général, le clivage droite-gauche et l'aversion au dirigisme étatique sont sans appel. Pour moi la raison de combattre ce type d'initiatives (à la source, en en empêchant si possible le lancement; dans le cas précis l'initiative avait été lancée par un syndicat minoritaire en veine de promotion, la confédération majoritaire a cru bon d'emboîter le pas et pouvait difficilement faire autrement) est ailleurs: leur schématisme niveleur qui ne tient aucun compte de la variété des situations individuelles, y compris pour les travailleurs, et empêcherait de conjuguer au mieux, dans les conventions collectives et les contrats de travail, les différents éléments: vacances/durée annuelle, durée hebdomadaire, temps plein ou partiel, et bien sûr rémunération.
Le quatrième objet n'était pas controversé: en réponse à une initiative populaire émanant du lobby des loteries et jeux d'argent sous contrôle para-étatique dans les cantons, le Parlement fédéral a adopté un contre-projet qui lui donne largement satisfaction et l'initiative a été retirée. La disposition a donc été massivement adoptée.
Dernier objet fédéral, refusé assez nettement (56%): une "loi Lang" sur le prix unique du livre, adoptée par le Parlement et donc largement soutenue à droite aussi (outre le lobby des libraires et importateurs qui auraient ainsi des marges garanties) mais contre laquelle un comité référendaire a réuni les 50'000 signatures nécessaires pour que la décision revienne au peuple. Infortuné clivage parfait entre les cantons francophones (où le oui recueille entre 57% et 71%) et les autres (germanophones et Tessin italophone) où le non emporte entre 53 et 72% des voix.
Objets cantonaux
Il y a une dizaine d'année, sous la pression des "week-endistes", l'horaire de l'enseignement primaire a été modifié dans le canton de Genève pour supprimer l'école le samedi matin. Comme d'un autre côté les "jeudistes" tenaient à la tradition du jour entier en semaine pour d'autres activités enfantines, celui-ci a été déplacé au mercredi et c'est l'horaire total qui a y perdu. Retour du bâton: alors que les résultats de l'école genevoise ne sont pas si bons et que la tendance suisse est au renforcement du contenu de l'école primaire, les autorités proposent aujourd'hui le retour en classe le mercredi matin. Une campagne à haute intensité à la suite d'un référendum (le syndicat des enseignants, qui y perdent certes un peu de confort mais à qui on a renoncé à demander une quelconque augmentation d'horaire, ce sont des postes supplémentaires qui sont créés, et une minorité de parents combattent la loi), mais un résultat massif: 65% de oui.
Dernier objet: une loi controversée sur les modalités d'organisation des manifestations sur la voie publique, contre laquelle la gauche a lancé un référendum criant à l'étranglement de la démocratie (la droite ayant beau jeu de prétendre que ce sont les casseurs que la gauche défend). Résultat sans grande surprise: la loi a été approuvée par le peuple (Genève est un canton de droite, vous dis-je). Et la gauche se lance maintenant dans ce qu'elle aurait dû faire tout de suite, en résistant au plaisir émotionnel du référendum: un recours au Tribunal fédéral alléguant que les modalités retenues empiètent sur la liberté constitutionnelle fédérale de manifester (ce qui n'est peut-être pas certain, mais très possible tant des limites abstraites sont délicates). La Cour suprême ne manifeste certes guère d'états d'âme à casser des votations cantonales, mais agir comme cela vous donne un petit air de mauvais perdant inopportun. Et si la loi approuvée par le peuple est effectivement annulée, mais avec un arrêt précisant jusqu'où le législateur peut aller dans l'encadrement "général et abstrait", c'est la gauche qui retournera le compliment de mauvais joueur à la droite si elle veut revoir sa copie comme ce serait légitime...
Notes
[1] Merci à l'ami Martin!
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