samedi 19 février 2011
L’Europe qui stimule et l’Europe bouc-émissaire
François Brutsch | 18h56 | europe, europe | permalien | rss
Les instances judiciaires se cachent derrière Strasbourg comme les gouvernements derrière Bruxelles
On connaît les gouvernements qui se cachent derrière l’Europe pour faire passer des politiques économiques qu’ils n’osent défendre: au lieu de mener la bataille pour convaincre qu’un déficit public (particulièrement s’il est dû aux dépenses de fonctionnement) est mauvais et que le libre échange est bon, même s’il implique des changements, ils préfèrent se poser en victimes qui ne peuvent que se soumettre à la volonté bruxelloise. Avec l’effet néfaste que l’on connaît sur l’image de l’idée européenne.
Je me demande si les juges ne sont pas en train de jouer au même jeu avec la Convention européenne des droits de l’homme. Voyez le Conseil constitutionnel français sur la présence d’un avocat dès la garde à vue. Ou la Cour suprême britannique sur l’inadmissibilité d’une mesure de contrainte administrative pour l'éternité (l’inscription sur le registre des auteurs d’infractions sexuelles, qui impose des obligations de notification, notamment de tout déplacement, et entrave la participation à un large cercle d’activités): non seulement elle n’est plus limitée dans le temps dès que la personne a subi une peine de plus de 30 mois de prison, mais aucune procédure de révision n’est prévue.
Dans les deux cas, les juges se réfèrent en dernière analyse à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, à l’épée de Damoclès que représente la juridiction de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg -- alors qu’ils pouvaient et devaient arriver strictement au même résultat en se fondant sur la formulation nationale des droits fondamentaux et des principes généraux du droit. Et l'effet politique est désastreux en déplaçant le débat.
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