Un swissroll

Reçu tout à l'heure un courriel qui est un exemple passablement édifiant de cette perversion idéologique^[1] anti-occidentale (et en définitive anti-démocratique hélas) endémique^[2] à gauche. C'est le discours^[3] prononcé à la "manifestation de soutien aux luttes démocratiques et sociales dans le monde arabe" qui se tenait à Genève à 17h30 par un gourou droitdelhommiste local que je connais bien: dans les années 80, nous nous entendions comme larrons en foire pour militer au nom d'une solidarité de gauche avec les opposants des pays de l'est, jusque et y compris la joyeuse et rapide dissolution de cette structure en 1990^[4]; depuis lors lui a continué d'être trotskyste, moi de me réclamer d'une gauche libérale qui m'a amené à soutenir une solidarité universelle -- et pas seulement anti-occidentale -- avec les aspirations de liberté et à défendre les interventions internationales au Koweit, au Kosovo, en Afghanistan, en Irak, et j'en oublie...

Tout l'esprit est dans la première phrase:

Il y a moins d’un mois, le soulèvement révolutionnaire du peuple tunisien a chassé le dictateur Ben Ali et sa clique, et cassé le premier maillon de la chaîne de satrapes mafieux qui assurent la domination occidentale sur le sud-méditerranéen.

C'est moi qui souligne: ç'aurait été trop simple d'opposer dictateurs mafieux et peuples en lutte (et carrément benêt d'invoquer les aspiration individuelles des manifestants, qui ont souvent une coloration plus prosaïque que romantique, autour de la libération de la peur et de l'insécurité et de la liberté de rechercher l'amélioration de la vie quotidienne, pour soi et sa famille). La suite propose donc un rapide tour d'horizon des "luttes" (après la Tunisie, l'Egypte et l'Algérie) articulé autour de la décolonisation inachevée, la domination occidentale et la trahison des idéaux nationaux qui viennent excuser le "retour à la religion"...

Rappelons donc que le pouvoir algérien est la continuation du FLN vainqueur de la guerre contre la France, le pouvoir égyptien du nassérisme (et il vaut la peine de souligner, pour ce qui est de la domination occidentale, que c'est l'opposition américaine qui a fait échouer le coup de force franco-britannique sur le canal de Suez, authentiquement néo-colonialiste, lui), et Ben Ali celui de Bourguiba, père de l'indépendance contre la France, dont il était le vice-président avant de le déposer pour cause d'incapacité: où est la main de l'Occident là-dedans?

Le discours se poursuit en ignorant comme de juste la réévaluation fondamentale de l'attitude britannique (discours de Chicago de Tony Blair en 1999) et, à la suite du 11 septembre 2001, américaine à laquelle j'ai fait allusion dans ce précédent billet, et noue la gerbe dans la tradition trotskyste en opérant la jonction avec les "luttes" qui "n'ont pas [encore] gagné", dans les pays de l'UE confrontés à l'impact de la dette publique...

Demain je recevrai sans doute son discours à la manifestation contre Bush et Israël.

La Suisse et l'Angleterre sont chacune à leur manière des archétypes de démocratie, fières de leurs anciennes traditions: démocratie directe en Suisse, démocratie représentative en Angleterre, cette mère des Parlements. Mais les deux nations sont aussi confrontées aux douleurs de l'évolution, en particulier le sens nouveau donné aux droits fondamentaux après la deuxième guerre mondiale^[1] qui vient toujours plus limiter la souveraineté nationale au nom d'un principe supérieur.

On le voit aujourd'hui dans l'actualité des deux Etats, confrontés à la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg dans ce qu'ils ont de plus sacré:

• En Suisse, le caractère absolu de l'autorité du peuple en votation: interdiction des minarets (violant la liberté religieuse), expulsion automatique de criminels étrangers condamnés (violant des obligations internationales de non-refoulement), pour prendre deux votations récentes.

• Au Royaume-Uni, l'autorité du seul Parlement de Westminster sur ce qui constitue son fondement, la définition du corps électoral dont pratiquement la seule fonction est d'élire un député par circonscription: hier il a, par un vote de 234 voix contre 22, effectivement rejeté une demande du gouvernement^[2] de revenir sur le retrait automatique du droit de vote pour les condamnés détenus. Cette question est vue de Strasbourg comme une atteinte à une garantie judiciaire d'individualisation et de proportionnalité de la peine, mais est perçue ici comme un principe fondamental de la démocratie représentative dans son sens le plus littéral: pas de représentation pour faire la loi à celui qui la viole.

Les droits de l'homme, le principe de la suprématie du droit (Rule of Law ou Etat de droit^[3], comme on dit en français à partir d'une traduction malheureuse de l'allemand Rechtsstaat) ont été longtemps une stricte affaire intérieure des Etats: l'Angleterre avait ouvert la voie avec la Magna Carta limitant le pouvoir absolu du souverain dès 1215 / 1297, mais surtout le Bill of Rights de 1689, suivie par la France avec Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et les Etats-Unis avec le Bill of Rights de 1789 également (les premiers amendements de la Constitution américaine de 1776).

Par la volonté des vainqueurs sur le nazisme^[4], comme nous le rappelle Stéphane Hessel, c'est devenu un enjeu international: grande ambition (certes passablement déçue et revue à la baisse par la suite) pour l'Organisation des Nations Unies mais surtout Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, proclamée par celle-ci en assemblée générale et mise en en oeuvre par deux traités multilatéraux en 1966 (entrés en vigueur lorsque le nombre requis de ratifications a été atteint, en 1976; depuis lors, l'ensemble Déclaration universelle + Pactes est connu en droit international comme la Convention internationale des droits de l'homme).

C'est dans ce sillage que s'inscrit la Convention européenne de sauvegarde des droits l'homme, premier traité multilatéral en la matière, proposé par le Conseil de l'Europe en 1950, et son Protocole additionnel No 11 entré en vigueur en 1994 qui transfère, par la libre volonté des Etats qui l'ont ratifié, l'autorité finale à la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg en conférant un droit de recours personnel aux individus.

Les droits de l'homme sont ainsi passés d'une définition négative, un minimum absolu faisant rempart contre l'oppression, à un exercice d'amélioration continue (sans limite par définition), qui tient bien davantage du management de la qualité au travers de l'examen des "bonnes pratiques" et de la mise en place obsessive de procédures de contrôle que de la fonction judiciaire traditionnelle. Il n'y a pas nécessairement à s'en plaindre, mais c'est au prix d'une réduction de la diversité dans l'ethnologie institutionnelle^[5] qu'il faut accepter: c'est ce que j'appelle les douleurs de l'évolution.

La Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg suit la pente inexorable de toute cour suprême qui prend à coeur sa fonction et en élargit progressivement le cadre. Elle a toutefois une particularité supplémentaire: émanation du seul Conseil de l'Europe et des traités qui l'ont créée, elle n'est pas confrontée à d'autres pouvoirs de même rang susceptibles de stopper une dérive, comme c'est le cas dans un Etat sous l'empire d'une Constitution^[6]. C'est une menace au moins potentielle sur la légitimité du Protocole No 11, même si je ne vois se dessiner ni le démantèlement de celui-ci par retrait de ratifications ou remplacement par un nouveau Protocole, ni l'achèvement de la construction institutionnelle par rapatriement de l'autorité judiciaire suprême dans le cadre d'une Constitution européenne fédérale avec son parlement et son gouvernement...