Un swissroll

Et maintenant que faire? L'esprit fertile de Daniel Cohn-Bendit illustre trois des quatre pistes généralement évoquées dans une interview au Temps d'hier reprise dans Le Monde de ce soir:

• Riposte politique: organiser une nouvelle votation pour revenir sur celle de dimanche dernier.

• Riposte juridique: invalider la disposition constitutionnelle adoptée dimanche en faisant constater par la Cour européenne des droits de l'homme qu'elle viole la Convention européenne des droits de l'homme.

• Riposte économique et internationale: sanctionner la Suisse par des retraits de capitaux déposés dans ses banques et par des mesures à déterminer touchant les relations bilatérales avec l'Union européenne.
  

La voie juridique est moins une alternative qu'une démarche concurrente à la voie politique, et elle me paraît nettement moins satisfaisante intellectuellement et pratiquement^[1]. Elle ne peut de toute façon pas aller jusqu'à supprimer la disposition litigieuse de la Constitution suisse.

La voie des pressions extérieures n'est pas un substitut mais un accompagnement éventuel de la voie politique. Outre que l'appel de Dany le soixante-huitard au pouvoir financier de dictatures sanglantes et intolérantes pour apprendre aux Suisses à respecter le pluralisme et la liberté religieuse est parfaitement burlesque, la pression internationale est notoirement délicate manier pour ne pas produire un effet contraire à celui recherché.

Je me limite dans ce billet à explorer les possibilités d'une nouvelle votation. Mais quid de la quatrième voie que DCB n'évoque pas? C'est celle consistant à s'accomoder du vote de dimanche tout en l'accompagnant politiquement par des mesures tous azimuts, à l'intérieur^[2] comme à l'extérieur pour en cadrer les effets et répondre aux différentes demandes qui se font jour: d'autant plus sans nouveau minaret, conforter le culte musulman en Suisse et, plus généralement, l'exercice de la liberté religieuse; simultanément renforcer la protection de l'individu et de ses droits universels à l'égard du fondamentalisme religieux afin de dissiper les craintes et de favoriser une intégration harmonieuse^[3].

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Dissipons tout de suite un fantasme qui a peut-être cours à l'étranger: il n'est pas question que la votation de dimanche soit simplement annulée par un acte du gouvernement ou du Parlement, ni qu'elle soit répétée l'année prochaine dans les mêmes termes (comme s'il y avait eu une sorte de vice de forme) en espérant obtenir une réponse différente.

Soulignons aussi une évidence: il est plus facile de revenir sur un vote négatif que sur un vote positif. La deuxième ou la troisième fois qu'une question est reformulée, on peut juger que la proposition est suffisamment différente de celle que l'on a refusée, ou que les circonstances se sont modifiées.

Il y a les exemples européens, avec le dernier en date du traité de Lisbonne qui a remplacé le traité (constitutionnel) de Rome. En Suisse cela a par exemple été le cas de l'introduction de l'heure d'été: voulue en 1977 par le gouvernement et le Parlement comme mesure d'économie d'énergie, elle a été contestée et la votation populaire, le 28 mai 1978, a été négative. Devant la généralisation dans tous les pays voisins, le Conseil fédéral re-dépose le projet^[4] 18 mois plus tard, le Parlement l'adopte moins de deux ans après le refus populaire. Et le sentiment général s'est tellement modifié qu'il n'y a pas de demande de référendum, donc pas de nouvelle votation populaire et la loi entre en vigueur le 1er janvier 1981^[5]. Un cas plus directement politique est celui de l'adhésion à l'ONU, refusée massivement le 16 mars 1986 puis approuvée (par la voie singulière d'une initiative populaire) le 3 mars 2002.

On voit quand même le temps que cela prend: deux ans et demi pour l'heure d'été, 16 ans pour l'ONU. Revenir sur un vote positif, a fortiori...

Cela n'est certes pas impossible, il y a même un exemple tout récent, qui tient cependant de la farce: sur proposition des autorités, le peuple et les cantons ont accepté massivement, le 9 février 2003, l'adjonction d'une nouvelle forme d'initiative populaire, l'initiative "générale". Qui s'est révélée tellement impraticable que, le 27 septembre 2009, le peuple et les cantons ont accepté avec la même indifférence massive de l'abroger. Mais on voit bien qu'on n'est pas dans le cas des minarets, une initiative populaire polarisante à l'extrême, dont le contenu, anecdotique, peut certainement être revu mais pas en s'abstenant de traiter l'énorme question sous-jacente que le vote révèle.

Pour organiser une nouvelle votation permettant de revenir sur la disposition interdisant la construction de minarets, seules deux possibilités sont offertes:

• un projet des autorités, soumis au vote obligatoire;

• une initiative populaire.

La première voie est plus rapide (mais la rapidité n'est pas forcément bonne conseillère). La seconde est de surcroît risquée: on peut se retrouver avec un bouquet d'initiatives concurrentes (allant du laïcisme le plus militant à la consécration de religions reconnues^[6]). Dans les deux cas, la vraie question est celle du contenu: il ne paraît politiquement pas possible de présenter simplement un projet d'abrogation de l'alinéa 3 et d'espérer qu'il soit adopté. C'est manifestement seulement au travers d'une refonte complète de l'article tout entier qu'il est envisageable de faire disparaître l'interdiction de construire des minarets. Encore faut-il pour cela disposer d'une proposition institutionnelle suffisamment fédératrice en matière d'organisation des rapports entre l'Etat et les communautés religieuses, alors même qu'ils relèvent aujourd'hui des cantons... Voici le texte qu'il s'agirait de remplacer:

Art. 72 Eglise et Etat
1 La réglementation des rapports entre l’Eglise et l’Etat est du ressort des cantons.
2 Dans les limites de leurs compétences respectives, la Confédération et les cantons peuvent prendre des mesures propres à maintenir la paix entre les membres des diverses communautés religieuses.
3 La construction de minarets est interdite.

A mettre en rapport évidemment avec la liberté religieuse:

Art. 15 Liberté de conscience et de croyance
1 La liberté de conscience et de croyance est garantie.
2 Toute personne a le droit de choisir librement sa religion ainsi que de se forger ses convictions philosophiques et de les professer individuellement ou en communauté.
3 Toute personne a le droit d’adhérer à une communauté religieuse ou d’y appartenir et de suivre un enseignement religieux.
4 Nul ne peut être contraint d’adhérer à une communauté religieuse ou d’y appartenir, d’accomplir un acte religieux ou de suivre un enseignement religieux.

C'est pourquoi je crois personnellement davantage à la quatrième voie que Cohn-Bendit n'évoque pas. Qui pourrait, devrait sans doute déboucher un jour sur une révision constitutionnelle, mais certainement pas à court terme. Rien n'empêche, bien au contraire, le Conseil fédéral de placer déjà des jalons, au travers de l'inévitable commission d'experts à nommer, toujours utile dans un cas comme celui-ci, ou, d'une manière plus originale, en tentant de débroussailler le terrain à coup de conférences de consensus. Mais on se heurte à une autre difficulté: les institutions suisses, le gouvernement collégial en particulier, sont complètement inadaptés à la gestion de situations de crise...