samedi 14 juin 2008
UE: comment donc sortir du traité de Nice?
François Brutsch | 16h24 | europe, europe | permalien | rss
Après le traité (constitutionnel) de Rome, c'est le traité de Lisbonne qui échoue avec le "non" irlandais. Pour une durée indéterminée, peut-être fort longue, on en reste donc au laborieux traité de Nice... Faut-il se lancer dans une troisième tentative et où sera-t-elle signée?
Mais peut-être vaudrait-il mieux tenter d'attaquer le problème de confiance et de méthode qui est à la base du malaise européen: préparer un traité vraiment court, celui-là, qui traiterait uniquement des modalités d'élaboration et d'adoption des futurs traités relatifs à l'organisation de l'UE (en remplacement des actuelles procédures de ratification nationales). Il devrait être soumis pour lui-même à l'adoption unanime des Etats membres selon leur procédure nationale (et vu son objet gagnerait à faire l'objet d'un référendum dans un maximum de pays). Son adoption serait un premier pas pour sortir de l'impasse.
Ce traité sur la méthode devrait évidemment innover. Il pourrait prévoir un rôle particulier pour le Parlement européen, mais il ne faut pas s'illusionner: celui-ci n'a pas encore acquis une légitimité suffisante aux yeux des peuples des Etats de l'Union. Il devrait surtout prévoir d'associer une délégation de chaque parlement national aux travaux préparatoires des futurs traités déjà (alors que c'est aujourd'hui l'apanage des seuls gouvernements).
Surtout, il devrait fixer dans le détail les modalités d'adoption des futurs traités européens par référendum à l'échelle de l'Union toute entière. A côté de la majorité des votants, évidemment, et de l'harmonisation du jour de la semaine, il faudra surtout régler la question de la prise en compte des Etats (selon le résultat du vote populaire dans chacun d'eux):
- Exigence d'unanimité? C'est certes très contraignant, mais c'est le système actuel et ça rassure... Le fait qu'un référendum aie lieu partout et simultanément devrait suffisamment changer la donne pour que la réponse porte vraiment sur la question et pas sur la politique intérieure, des états d'âme ou des procès d'intention, et pour que la campagne soit à la hauteur et l'enjeu apprécié à sa juste valeur.
- Une variante serait de prévoir dans le traité sur la méthode qu'un traité d'organisation lie les Etats qui l'ont approuvé seulement, le ou les Etats l'ayant rejeté se voyant garantir un maintien de relations privilégiées à préciser bilatéralement. La difficulté d'une telle clause dans le traité sur la méthode, c'est de la faire accepter par des Etats (singulièrement le Royaume-Uni) qui ont toutes les raisons de craindre d'être ainsi poussés vers la sortie... Cette solution est à envisager surtout dans l'optique d'une remise à plat complète du dispositif, prenant en compte les 35 ou 37 Etats potentiellement intéressés (y compris les actuels membres de l'Espace économique européen et les non-candidats potentiels) autour d'une solution à deux ou trois cercles.
- Majorité simple des Etats (14 sur 27, 15 sur 29 etc.), le traité d'organisation ainsi approuvé s'appliquant ensuite de plein droit à toute l'Union? Peu vraisemblable qu'un traité sur la méthode prévoyant une telle règle puisse être approuvé à l'unanimité. Mais il vaudrait la peine de creuser (comme variante à la solution 1 de l'unanimité ou à la solution 2 du traité s'appliquant seulement à ceux qui l'approuvent) une exigence cumulative de majorités concurrentes, le but étant que tout traité sur l'organisation veille à prendre en compte les différents intérêts de tous et non ceux d'un regroupement d'Etats, les autres étant sommés de suivre: grands Etats, petits Etats, membres ou non de l'Euro, issus des 15 ou non...
Ironiquement, la solution d'un traité sur la méthode applicable aux futurs traités européens ressemble furieusement à une disposition sur les modalité de révision de la Constitution d'un Etat fédéral... Mais elle à la fois plus souple et plus conforme à la nature spécifique de l'UE, ni organisation internationale ni Etat fédéral, que la pseudo-Constitution giscardienne (qui était dépourvue de clause évolutive). Et surtout elle rompt définitivement avec l'esprit de despotisme éclairé technocratique qui caractérise la construction européenne depuis l'origine, et qui manifestement a perdu toute force propulsive.
COMPLEMENT DU 16.06 à 19h45: La discussion est aussi sur Publius, où l'ami Damien a repris l'idée de ce billet. Voir aussi le développement très voisin de Philippe Nantermod.
COMPLEMENT DU 27.06 à 18h20: Bronislaw Geremek est l'un de ces penseurs et politiciens des pays de l'est que l'ouest persiste hélas à ne pas traiter à leur juste valeur. Parlementaire européen, il publie sur le site du Monde une brillante tribune. A mon avis, l'étape du traité unanime (adopté par référendum en Irlande au moins) sur laquelle il saute à pied joint ne peut être omise; mais rien ne s'oppose à ce que cela aille très vite. Sa formule permettrait de tester dans un premier temps la démarche avec le contenu et les modalités qu'il propose, évitant l'obstacle embarrassant de la démarche "générale et abstraite" que je proposais.
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