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samedi 17 mai 2008

Incohérences suisses sur l'adoption à l'heure d'un oui californien au mariage

Sur le front... gai, l'actualité est pas mal chargée ces jours. En Suisse, le Conseil fédéral répond à la question d'un député au Parlement concernant l'exclusion du droit d'adopter pour les couples de même sexe. Dans le communiqué faisant part de sa réaction, l'organisation PINK CROSS pointe une incohérence de la situation juridique actuelle: l'adoption est autorisée pour les célibataires (sur le papier), y compris gais et lesbiennes, mais dès lors que ces derniers se partenarient, donc régularisent leur situation de couple stable, l'adoption est interdite. D'autre part, l'Organisation suisse des gais souligne le peu de cas qui est fait de toutes les familles recomposées, des familles monoparentales à qui on ne rend pas justice quand on érige en modèle de référence unique le modèle traditionnel familial, comme le fait le Conseil fédéral.

Bien sûr, l'interdiction d'adopter a été le viatique de la loi sur le partenariat enregistré. Si la loi proposée n'avait pas comporté l'interdiction d'adopter (et une ou deux autres restrictions de ce genre), le peuple suisse n'aurait jamais dit oui au partenariat pour les couples de même sexe accepté la loi en juin 2005. Alors que dans les pays où l'adoption a été légalisée, les instances exécutives ou législatives n'ont pas eu à passer devant le peuple. Mais le respect de la volonté du peuple et la compréhension envers ses réticences n'empêchent pas de dénoncer l'incohérence et l'injustice susmentionnées.

Un jour, un couple gai marié espagnol avec un enfant adopté viendra s'installer en Suisse. La Suisse ne cassera pas le lien d'adoption, comme le Conseil fédéral l'a déjà déclaré. Ce sera alors intéressant de voir si les milieux patriotes voire nationalistes accepteront que des étrangers aient un droit que les Suisses n'ont pas.

En Californie, le peuple a dit non au mariage homo, et c'est une instance judiciaire qui vient de dire oui. Elément réjouissant, le gouverneur républicain d'origine autrichienne[1] a eu l'occasion de faire preuve de sa gay friendliness en disant qu'il ne ferait pas opposition à cette décision. Mais opposition il y aura probablement à travers un amendement de la Constitution. On verra donc si c'est sur le terrain du travail de persuasion démocratique ou celui du sens de la justice que cela se passera in fine.

Cf. le billet de François et cet article de La Presse Canadienne.

Notes

[1] C'est réjouissant en effet de constater qu'Arnold Schwarzenegger, tellement décrié et moqué au départ (presque autant que Bush) a tenu ses promesses et a su se démarquer par rapport à un certain typer de conservatisme. Ce qui n'empêche pas que par légalisme, il s'était opposé aux mariages homos effectués par le maire de San Francisco.

Votations du 1er juin

Un autre trop bref billet pour présenter, selon la tradition, la galerie des affiches actuellement présentes dans les rues de Genève sur les sept questions qui seront tranchées le 1er juin (mais le vote par correspondance est en cours, j'ai voté la semaine dernière déjà, pas la peine de chercher à m'influencer).

Trois questions sont fédérales et trouvent leur origine dans l'UDC de Christoph Blocher:

  • Une initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques" qui a trait à la procédure dans les communes. Elle vise principalement à renverser un arrêt du Tribunal fédéral[1] qui a décrété contraire à l'ordre juridique le fait de soumettre ces décisions à votation (je m'en étais d'ailleurs ému dans les tous premiers jours de ce blog). L'initiative bouscule donc la souveraineté des cantons pour ancrer dans la Constitution fédérale une obligation des communes de déterminer individuellement leur procédure, en n'imposant pas la votation mais en la permettant, et en excluant tout recours ordinaire contre la décision prise. Plus simplement, l'UDC fait campagne contre les naturalisations... Voir aussi ici et .
  • Une initiative populaire "Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale" qui joue sur le fantasme de la manipulation de l'opinion par les pouvoirs publics au nom du mythe d'un peuple sage et omniscient. Elle est typique d'une conception non pas libérale mais totalitaire de la démocratie. Or si en Suisse le peuple est en tant que tel un organe de l'Etat, il n'est que l'un d'entre eux et s'inscrit dans une relation de collaboration avec les autres: l'initiative populaire est un acte adressé au parlement qui décide de proposer au peuple son approbation, son rejet ou un contre-projet; le référendum populaire vise à soumettre en votation un acte du parlement; et d'autres votations sont obligatoires et portent sur des actes du parlement (révision constitutionnelle, p.ex.).
  • Un contreprojet, justement, à une initiative populaire[2] sur l'assurance maladie. Je renonce à développer ici et vous renvoie à ceci.

Quatre questions cantonales:

  • Une loi modifiant le régime des déductions fiscales destinées à encourager la philanthropie, soumise au vote obligatoire comme, depuis peu à Genève, toutes les questions fiscales.
  • Trois lois modifiant (trop) modestement l'organisation des entreprises du secteur public cantonal, contre lesquelles la gauche a, hélas, lancé un référendum. Comme on le voit sur les affiches, on invoque de grands principes. Dans la pratique, ce qui fait mal, c'est la disparition du principe que chaque parti a droit à un siège dans chaque entreprise, avec la rémunération qui s'y attache.

Je reviens pour les résultats, mais dans l'intervalle la Méditerranée m'appelle!

Notes

[1] Voir le billet précédent!

[2] Celle-ci n'est pas soumise à votation parce que ses auteurs l'ont retirée, mais ce n'est pas toujours le cas.

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