En France, si on ne parvient plus à s'occuper d'une personne handicapée, on peut la tuer
François Brutsch | samedi 12 avril 2008 à 17h10 | droit/politique | rss
Je sais, le titre est brutal. Mais c'est le message envoyé "au nom du peuple français" par les jurés de la Cour d'assises du Val d'Oise. Ils ont prononcé l'acquittement d'une mère qui a tué sa fille de 26 ans. Contre l'avis de son mari, d'ailleurs, elle l'a noyée dans son bain.
Anne-Marie Debaine, née prématurément et atteinte d'une hydrocéphalite, était invalide à 90% et avait l'âge mental d'une enfant de 5 ans. Placée dans des centres spécialisés de 6 à 22 ans, elle avait rejoint la maison en 2001, faute de place dans une structure. Son état s'était dégradé depuis plusieurs années, marqué de crises d'épilepsie, de maux de tête et de vomissements. "Elle souffrait trop. Elle passait des jours et des jours sans dormir", a témoigné sa mère.
On imagine bien le huis-clos. Mais que cela suffise à produire un acquittement[1] est simplement révoltant; manifestement, les jurés se sont mis à la place de la mère, l'avocat général n'étant pas parvenu à les convaincre de dépasser les circonstances de l'espèce pour mettre en garde contre un tel verdict. Face au parquet qui requérait d'emblée une peine avec sursis, que l'avocat ait cru nécessaire de surenchérir en plaidant l'acquittement me dépasse également. Je ne vois même pas quel service on rend à la mère en lui déniant ainsi la responsabilité de son acte.
Après l'effet Outreau, l'effet Sébire[2]. Plutôt que de légiférer sur un pseudo-droit à l'euthanasie médicale, l'Etat ferait mieux de se donner les moyens d'assurer le respect du droit à la vie (art. 2 de la Convention européenne des droits de l'homme) pour les personnes dépendantes[3], pour qui l'effet de ce jugement est simplement glaçant. J'espère qu'il y aura appel[4].
Notes
[1] Et qu'il ait fallu quatre ans avant le procès.
[2] Même si cela n'a rien à voir, en application de l'adage "Chat échaudé craint l'eau froide".
[3] La situation est bien sûr fondamentalement différente de l'affaire Vincent Humbert, qui, lui, était un tétraplégique en pleine possession de ses moyens mentaux, et demandeur.
[4] C'est bien le cas: voir les commentaires (complément du 17.04 à 12h35).
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Commentaires
1. Le dimanche 13 avril 2008 à 11h22, par Bashô
2. Le dimanche 13 avril 2008 à 19h00, par Pilou
3. Le lundi 14 avril 2008 à 12h39, par Vonric
4. Le mardi 15 avril 2008 à 16h43, par koz
5. Le jeudi 17 avril 2008 à 11h56, par koz
6. Le samedi 19 avril 2008 à 11h16, par prevalli
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