Votation cantonale du 16 décembre 2007 à Genève
François Brutsch | dimanche 9 décembre 2007 à 19h37 | droit/politique | rss
Croyez bien que c'est un pensum autant pour moi que pour vous et pour les citoyennes et citoyens du canton (et même probablement pour celles et ceux qui militent directement pour ou contre l'un ou l'autre des objets)! Mais, dans le cadre de la mission de vulgarisation de la démocratie directe que ce blog s'est donnée, voici les affiches auxquelles donne lieu la campagne pour le scrutin en cours et dont on connaîtra les résultats dimanche prochain: pas moins de 8 questions de formes et de sujets divers et dont aucun n'est particulièrement glamour... On est ici plus proche de la mythique démocratie athénienne que de la "démocratie d'émotion" qu'il est de bon ton de dénoncer. La brochure officielle de présentation fait 88 pages.
C'est devenu une occurrence rare, car l'habitude s'est prise de regrouper les scrutins cantonaux, voire communaux, aux dates réservées par la Confédération pour des scrutins nationaux (quatre par an). Mais, en raison des élections fédérales, la dernière votation fédérale était en juin et la prochaine n'est que pour février, alors que les objets cantonaux s'accumulaient...
Les trois premières questions recouvrent trois lois votées en mars, mai et juin par le Grand Conseil. Elles tombent sous le coup du référendum obligatoire[1] en vertu de deux révisions constitutionnelles récentes, l'une de droite, l'autre de gauche, qui témoignent toutes deux d'une instrumentalisation de la démocratie directe pour le maintien de privilèges: il s'agissait de rendre plus difficiles les modifications de la loi fiscale (ironiquement pour les concepteurs, le référendum est obligatoire aussi pour les diminutions et pas seulement pour les hausses, comme on le voit avec les deux premières questions) et les modifications du droit du logement (qui à Genève est conçu pour la défense des locataires en place contre les propriétaires, mais aussi contre ceux qui aspirent à un logement).
Et voilà pourquoi la gauche combat un modeste encouragement fiscal pour les nouvelles entreprises par pur réflexe (question 1). C'est même encore plus flagrant avec la question 2, qui vise à réparer une erreur qui a alourdi indûment l'impôt sur les véhicules pour les remorques et véhicules utilitaires depuis 2002 (la palme au parti du travail (communiste), dont l'affiche proclame imperturbablement l'inusable "Augmentation de l'impôt-auto: non", alors que les verts et les socialistes, eux, sont dans une certaine logique en votant non parce qu'il ne doit jamais baisser). La question 3 caresse le politiquement correct dans le sens du poil, puisqu'il s'agit d'encourager la construction d'immeubles répondant à un haut standard énergétique; unanimité donc[2], mais votation obligatoire quand même.
La question 4 concerne une réforme des modalités de traitement du chômage à Genève. Disons pour simplifier que Genève est en Suisse l'équivalent de la France pour l'Europe: le mauvais élève qui applique des méthodes dépassées et coûteuses. Un mécanisme ressemble à s'y méprendre à de l'escroquerie à l'assurance (fédérale) qui finance les allocations aux chômeurs: lorsqu'ils arrivent au terme de la période d'indemnisation, l'Etat cantonal leur fournit un pseudo-emploi le temps de reconstituer leurs droits, puis ils se retrouvent au chômage. La loi votée par le Grand Conseil est aussi moderne et efficace que possible et les opposants, qui ont engagé la procédure de référendum facultatif, se bercent d'illusion s'ils croient que son refus conduira la Confédération à tolérer plus longtemps la gabegie actuelle au détriment des caisses, des chômeurs et de la société en général.
Les questions 5 et 6 sont issues de la scission[3] d'une initiative populaire constitutionnelle typique d'une gauche d'inspiration altermondialiste dont l'activisme se fourvoie dans la "résistance": il s'agit de défendre le monopole d'Etat (qui existe déjà[4], mais on ne le renforce jamais trop!) dans le domaine de la distribution d'eau et d'énergie; l'actualité genevoise récente a pourtant montré à quelle dérive l'étatisme[5] est susceptible de conduire même le président socialiste du monopole en question, et sous le contrôle d'un conseiller d'Etat vert... Pour tout embrouiller, le Grand Conseil a cru malin d'approuver la version "eau" mais de rejeter la version "énergie" de l'initiative.
Enfin les questions 7 et 8 portent sur deux initiatives populaires, de gauche également, d'une inspiration plus traditionnelle et se voulant offensive -- mais pas davantage moderne et positive, déplaçant le débat politique sur un terrain différent, pour autant: il s'agit de "prendre l'argent là où il est" dans le but principal de diminuer la pression sur les fonctionnaires (qui ne sont pas la catégorie sociale la plus à plaindre). L'une propose benoîtement au peuple de revenir, certes au détriment des plus hauts revenus seulement, sur une une baisse générale des impôts qu'il a précédemment approuvée, l'autre ressort l'aimable contribution de solidarité demandée à titre temporaire aux millionnaires...
COMPLEMENT DU 10.12 à 16h20: Et 4 photos ajoutées à l'album, dont comme souvent une splendide affiche BD d'Exem, grâce au photographe attitré de cette séquence que j'omettais même de remercier (pardon!), l'ami Martin!
Notes
[1] Ce qui explique probablement le trait plus épais qui les sépare des cinq autres questions sur le bulletin de vote, mais ne me paraît avoir aucun fondement voire, si je monte sur mes grands chevaux, créer un dangereux précédent pour la présentation impartiale des questions 
[2] Si j'en crois les affiches, car la brochure officielle soutient, elle, que le parti du travail appelle à voter non?
[3] Opérée par les autorités au nom du principe juridique d'unité de la matière.
[4] Et comme c'est dans la Constitution, toute modification tendant à l'amoindrir sera de toute façon soumise au référendum obligatoire.
[5] Au même titre, c'est-à-dire pas moins (et même probablement davantage, puisque justement les bonnes âmes s'en méfient moins) qu'un régime de délégation de service public à un opérateur privé, par exemple.
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