Un swissroll

Je continue de phosphorer sur la politique pénale en matière de discrimination, à la suite de ce billet et parce que le débat, certes récurrent, connaît une pointe en ce moment au Royaume-Uni: au racisme, à l'antisémitisme et au sexisme le gouvernement veut ajouter l'homophobie et peut-être la discrimination à l'égard des personnes handicapées (comme aussi, probablement, revenir sur son échec à proscrire les offenses aux religions^[1]). Non que je croie que l'action répressive soit la seule ou la meilleure manière d'agir, d'ailleurs. Mais plutôt parce que c'est celle où, avec le même jugement moral contre des actes inacceptables, on peut valablement tenir toute la palette des positions: du plus libertarien refus de toute disposition à la plus intolérante pour l'intolérance volonté de dispositions draconiennes, en passant justement par une approche pragmatique (j'oscille moi-même entre ces trois positions selon les jours!).

Mais qu'entend-on par discrimination? Il me semble qu'il vaut la peine de s'y arrêter. Je dirais que c'est le fait de procéder, au détriment d'une personne ou d'un groupe générique de personnes, à une distinction par rapport à d'autres personnes / à ceux qui ne font pas partie de ce groupe qui est inacceptable du point de vue de la dignité humaine, parce qu'elle choque le principe universel de l'égalité de toutes les personnes humaines entre elles. Je tiens d'autant plus à le préciser que je suis également attaché à une vision non binaire:

• il y a des distinctions nécessaires (des assimilations inacceptables),

• il y a des distinctions inacceptables (des assimilations nécessaires),

• mais entre les deux il y a aussi (et les fanatiques de l'égalitarisme tendent à l'oublier) des critères de différenciation où il est tout aussi raisonnable de les ignorer (assimilation) que de les trouver pertinents (distinction); cela peut même être discutable, sans pour autant être inacceptable, ce qui doit aussi rappeler la dimension historique (spatio-temporelle) au détriment de la seule et confortable attitude philosophique: sans même parler de l'esclavage, la différence entre hommes et femmes est passée, en Occident il y a deux siècles, de distinction nécessaire à distinction discutable, pour devenir au 20e siècle une distinction inacceptable.

La discrimination, c'est exclusivement lorsque l'on dénie une distinction nécessaire ou que l'on veut faire une distinction inacceptable (lorsque l'on dénie une assimilation nécessaire ou que l'on veut faire une assimilation inacceptable).

Si je synthétise l'état de mes réflexions, j'en arrive aux conclusions suivantes:

• Je persiste à trouver que les prescriptions sur le négationnisme et le révisionnisme sont par trop en contradiction avec la liberté d'expression, sans que la restriction de cette dernière soit suffisamment justifiée par l'atteinte (essentiellement d'ordre moral) portée aux victimes. Comme elles sont imposées par le droit international, il ne sert à rien de vouloir les supprimer, mais on peut au moins veiller à les encadrer (en excluant tout génocide ou crime contre l'humanité qui n'a pas été reconnu tel par un tribunal international ou un tribunal national légitime -- mais évidemment pas les juges autoproclamés d'une ONG ou ceux d'un régime partie au conflit).

• Je suis partisan de renoncer à toute prescription visant à protéger des groupes en restreignant la liberté d'expression^[2]. Par nature, celle-ci est faite pour déplaire. Mais elle n'est pas à sens unique, elle peut et doit être contradictoire. Une confrontation plus vigoureuse est bien préférable à l'appel à l'Etat: que le groupe attaqué se défende! La limite est évidemment que cela reste sur le terrain de la liberté d'expression (d'où la suite).

Est-ce à dire qu'aucune prescription antiraciste, anti-homophobe, anti-sexiste etc. n'est nécessaire? Non, je pense que deux types de dispositions restent indispensables (et qu'elles ne doivent pas protéger des groupes particuliers, identifiés par le législateur en excluant d'autres groupes, mais l'atteinte à un principe général: l'interdiction de toute discrimination contraire à la dignité humaine, c'est-à-dire de toute atteinte du principe de l'égalité entre les personnes, déniée par l'auteur en raison d'un rattachement de la ou des victimes à un groupe quelconque, et non revendiquée par la victime au nom d'un privilège de minorité):

• Une disposition visant les discriminations concrètes, ainsi que les appels concrets à la haine. Cette disposition devrait d'ailleurs permettre l'action collective, c'est-à-dire non pas la plainte individuelle, sur la base d'un préjudice personnel, mais aussi la plainte par une personne morale en vue de faire sanctionner l'existence d'un préjudice général.

• Lorsqu'une infraction quelconque est commise dans une perspective de discrimination contraire à la dignité humaine, une circonstance aggravante devrait sanctionner l'atteinte non pas individuelle mais bien collective ainsi porté (cf. précédent billet sur le sujet).

Si je reprends le texte de la disposition figurant dans le code pénal suisse:

Discrimination raciale

Celui qui, publiquement, aura incité à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse;

celui qui, publiquement, aura propagé une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique les membres d’une race, d’une ethnie ou d’une religion;

celui qui, dans le même dessein, aura organisé ou encouragé des actions de propagande ou y aura pris part;

celui qui aura publiquement, par la parole, l’écriture, l’image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaissé ou discriminé d’une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion ou qui, pour la même raison, niera, minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d’autres crimes contre l’humanité;

celui qui aura refusé à une personne ou à un groupe de personnes, en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse, une prestation destinée à l’usage public,

sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

cela me conduirait à la reformuler de la manière suivante en le réorganisant dans un ordre qui me paraît plus logique:

Discrimination contraire à la dignité humaine et à l'égalité entre les personnes

Celui qui aura refusé d'une manière contraire à la dignité humaine à un groupe ou à une personne en raison de son rattachement à un groupe, une prestation destinée à l’usage public;^[3]

celui qui, publiquement, aura incité à la haine ou à la discrimination envers un groupe ou envers une personne en raison de son rattachement à un groupe,

Celui qui niera, minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d’autres crimes contre l’humanité reconnus par un tribunal international ou un tribunal national légitime,

sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

La présente disposition exclut tout concours pour le même acte avec une autre disposition du présent code.

J'ai déjà souligné la tradition anglo-saxonne des nécrologies, et leur caractère souvent remarquable par rapport à un certain conformisme francophone. On en a un nouvel exemple à l'occasion du décès d'André Bettencourt qui combine une jeunesse d'extrême-droite, L'Oréal, une amitié indéfectible avec François Mitterrand et une longue carrière de ministre gaullo-giscardien: comparer la discrétion elliptique du Monde et The Daily Telegraph.

Occasionnellement, une nécrologie peut entrer dans une anthologie pour sa férocité: peut-être celle que le Telegraph a publiée pour Maurice Béjart; voir par contraste Le Monde (qui tient à souligner que "chez lui", c'est un appartement parisien) et Le Temps (qui évoque dans un autre article l'appartement lausannois "dont il n'a jamais déménagé").

COMPLEMENT DU 24.11 à 21h: Béjart fournit un baptême du feu plutôt réussi pour le site nécrologique romand mis en ligne il y a quelques jours par le groupe Edipresse: pour un "grand mort", en tout cas, même les Suisses surmontent leur réserve naturelle!

Décidément, la scoumoune poursuit Gordon Brown depuis sa fatale décision d'annuler les élections qui étaient prévues pour le début de ce mois. Après bien d'autres^[1], avant la prochaine, l'affaire des des deux disquettes égarées contenant les données personnelles et bancaires des 25 millions de personnes (adultes et enfants) concernées par les allocations familiales est édifiante à bien des égards. Ceux que je souligne personnellement:

• Fragilité de l'hypercentralisation: au-delà d'un certain seuil, l'économie d'échelle se paie d'un coût plus que proportionnel du moindre bug. A quand la "fédéralisation" de l'Angleterre?

• Caractère crucial des ressources humaines, du management et de l'organisation: on se gargarise volontiers, surtout à gauche, de la spécificité du service public. Mais l'idéalisme ne remplace pas le professionnalisme, surtout pour une activité aussi peu glamour. Et de ce point de vue, l'Etat moderne souffre lui aussi du défaut dont on affuble volontiers les ogres capitalistes. A l'obsession du court terme et de la valeur actionnariale prêtée aux dirigeants des multinationales, qui négligent les intérêts à long terme de l'entreprise et de son personnel, de sa clientèle, de ses fournisseurs et de la société en général (les stakeholders), correspond très précisément le mépris des dirigeants politiques, obnubilés par l'échéance électorale suivante et leur positionnement par rapport au parti adverse, pour l'intendance (et l'effet réel des annonces dont ils sont friands): au sens étroit, l'administration; au sens large, la mise en oeuvre, le contrôle et l'évaluation des politiques publiques^[2].

• L'opposition conservatrice a été rapide à exploiter l'affaire en attaquant sur un deuxième front pour embarrasser au maximum des travaillistes pas toujours à l'aise sur le sujet: elle réclame le retrait du projet de doter tout habitant du Royaume-Uni d'une pièce d'identité (= carte d'identité nationale pour les Britanniques, titre de séjour pour les étrangers résidants). Mais comme l'a immédiatement relevé David Blunkett^[3], ancien ministre de l'intérieur, c'est le contraire: c'est parce qu'il n'y a pas de pièce d'identité qu'aujourd'hui tout repose sur la communication de données personnelles ou bancaires (que ces disquettes permettront de produire facilement -- pour autant qu'elles tombent en des mains à la fois malintentionnées et techniquement compétentes, ce qui n'est pas encore certain) et qu'il est donc relativement facile d'usurper une identité pour obtenir une carte de crédit ou une allocation de chômage; une fois les pièces d'identité introduites, non seulement le contrôle sera plus simple mais l'usurpation d'identité exigera la falsification du document.

Ce blog l'avait évoqué en décembre 2005, en s'appuyant sur un article du Financial Times: les choses bougent, notamment en Allemagne, pour combattre l'homphobie dans les milieux sportifs. Le coming out de joueurs professionnels en activité ne s'est pas (encore) réalisé, mais Die Welt publie le témoignage de Markus Urban, un joueur pourtant prometteur qui mit fin à sa carrière abruptement il y a 10 ans en raison de l'impossibilité dans laquelle il était mis de concilier le football et son orientation sexuelle.

Pink Cross, d'où je tiens l'information, rappelle que le seul cas précédemment connu était celui de Julien Fashanu (Nottingham Forest) en 1990. Après ses confidences chèrement vendues au Sun, il avait dû fuir aux Etats-Unis -- et s'était suicidé 9 ans plus tard.

Ca y est, c'est commandé et payé! Je vous le montrerai dès que je l'aurai reçu...

COMPLEMENT DU 14.11 à 19h30:

Bingo à N. Holzschuch, dans les commentaires: il s'agit bien d'un XO, l'ordinateur de la Fondation OLPC One Laptop Per Child (il existe une version française), dont la production de masse vient de commencer à Taïwan. S'il est l'enfant (en anglais: the brainchild) de Nicholas Negroponte, prof au Massachusetts Institute of Technology, son grand-père est pour moi Jean-Jacques Servan-Schreiber, dans sa période de fondateur visionnaire du Centre mondial informatique et ressource humaine. Et il contient un langage de programmation dérivé du Logo auquel on s'initiait au Centre. Destiné avant tout aux collectivités publiques pour être remis aux enfants, il est en vente à titre promotionnel aux Etats-Unis et au Canada seulement (pour le moment en tout cas), et seulement jusqu'au 26 novembre, dans une formule achat-don: 399$ (+ le port) paient deux ordinateurs, un pour soi et un remis par la Fondation à un enfant dans le tiers-monde (le contribuable américain peut déduire 200$ de son revenu imposable). Mais rien n'interdit de le réexpédier, et mon intermédiaire m'indique que le site propose d'emblée la livraison à l'étranger.

Je ne peux pas encore dire si ce sera pour moi davantage qu'un gadget (encore qu'avec le WiFi je suis sûr que je lui trouverai au moins un emploi à la cuisine ou au jardin...). Mais c'est un gadget que je serai fier d'apprivoiser, et pas seulement comme hommage à JJSS. Le XO n'a rien à voir avec un ordinateur ordinaire, mais à très bas prix (low-cost). Déjà par ses destinataires: les enfants (de 6 à 12 ans, ai-je lu quelque part), et également ceux du tiers-monde le moins développé. Ce qui explique que son interface utilisateur diffère de la métaphore du bureau de Windows ou Mac. Tous les logiciels qu'il contient sont libres (Open Source). Il consomme très peu d'énergie (on peut d'ailleurs le recharger à la main) et il est fait pour résister à des conditions extrêmes. C'est dire que jr ne partage pas le paternalisme méprisant des pisse-froids qui laissent des commentaires aigris chaque fois que l'on parle de cette initiative, sur l'air de "Il y a mieux à faire".

Allez, encore trois vidéos pour vous mettre l'eau à la bouche!

Un journaliste du New York Times, David Pogue (en anglais):

Nicholas Negroponte à 60 Minutes sur CBS (en anglais):

En français, le designer suisse qui a réalisé l'objet, Yves Béhar:

Autres infos, en français: l'incontournable Wikipédia et ce billet sur le blog de Francis Pisani.

Au moins! Ou alors de médecine. Car, comment ai-je pu l'ignorer pendant quatre jours, le groupe parlementaire du parti socialiste européen a opéré le 8 novembre une percée décisive dans la lutte contre le VIH. En prévision de la traditionnelle Journée mondiale du sida, le 1er décembre, il lance une pétion en ligne:

CUT AIDS - CUT VAT ON CONDOMS
moins de sida - moins de TVA sur les préservatifs^[1]

Dans ce mélange d'utopie camarade vers des lendemains qui chantent enracinée dans le solide réalisme qui est la marque de fabrique de nous autres, sociaux-démocrates et socialistes des 27 pays membres (en attendant les autres, dont la Suisse), il ne fait pas dans la chimère inaccessible (la suppression de la TVA: ce serait contraire à la réglementation), mais dans le concret qui change la vie tout de suite: l'abaissement au taux minimum de 5%.

Dois-je continuer?

"Des centaines d’utilisateurs de Facebook se sont empressés de constituer un groupe sur le célèbre site web de réseau social pour appuyer la campagne", annonce fièrement le site.

Je dois dire que je suis en rage. J'espérais un canular de mauvais goût, ayant reçu cette information par mail d'un groupe gay dont je suis membre qui se sera fait avoir. Mais non, tous les liens paraissent bien réels. Une gesticulation impuissante, une tentative pitoyable de récupération et une proposition navrante de démagogie: comme si le coût des préservatifs était le problème (et en Suède entre tous les pays, puisqu'on veut nous faire pleurer sur son taux maximum de TVA à 25% -- sans aller jusqu'à affirmer que c'est bien ce taux qui s'applique en l'occurrence). Ce n'est pas cette mesure qui va ramener à la raison ceux qui, par choix (goût du défi, mépris du danger, pulsion suicidaire, dégoût de soi, esprit de solidarité mal situé, que sais-je) ont des relations non protégées, voire recherchent expressément la contamination sous le nom de bareback, par exemple.

Les politiciens suisses ne sont pas très médiatiques -- enfin, même cela est discutable: une Micheline Calmy-Rey, ministre socialiste des affaires étrangères et présidente cette année, ne pense qu'à ça. Sans parler évidemment du plus charismatique que médiatique Christoph Blocher. Mais enfin, ils vivent dans un système passablement protégé par rapport à leurs homologues d'autres démocraties. C'est dire qu'un entretien télévisé de 25 minutes avec Moritz Leuenberger (ministre socialiste -- tendance urbain branché cultivé écolo -- de l'environnement, des transports, de l'énergie et des communications), n'est pas courant. D'autant qu'il y a l'obstacle de la langue: originaire de Berne, ayant fait toute sa carrière à Zurich, Leunberger comprend et parle très correctement le français, mais certainement mieux l'anglais. Il est interviewé par Darius Rochebin (notre PPDA, en mieux bien sûr ), avec parfois une fébrilité qui me semble tenir insuffisamment compte de ce facteur.

Autre rareté, c'est une discussion de politique générale un peu à bâton rompu, après les élections parlementaires et avant l'élection par les deux Chambres réunies, le 12 décembre, des sept membres du Conseil fédéral pour 4 ans et du président et du vice-président pour l'année prochaine^[1]. D'ordinaire, un conseiller fédéral ne s'exprime que sur un dossier de son département, et certainement pas sur ses collègues ou leurs dossiers; et il reste au-dessus de la politique politicienne et du jeu des partis. Il en reste des traces dans la manière dont Leuenberger parle avant tout de lui-même comme chef de son département et désireux d'y rester (mais comme il l'explique les enjeux sont très concrets). Où il se confirme Blocher a certainement changé quelque chose, et que ce parangon de la Suisse éternelle apporte paradoxalement une manière profondément "non suisse" de faire de la politique. Mais Leuenberger parle aussi de son blog^[2], et du livre que cette expérience lui a inspiré!

Voilà. Je suis curieux de savoir que des Français qui regarderaient cela peuvent en penser... C'est ici^[3].

Grande nécrologie de Maurice Couve de Murville dans le Daily Telegraph de mercredi -- mais avec ce visage rond et souriant il y avait manifestement erreur sur la photo? En fait, Couve est bien mort en 1999, "homme politique français, protestant, premier ministre pendant 11 mois...". Son homonyme britannique était lui archevêque catholique romain de Birmingham jusqu'en 1999.

Hier c'est à un tout autre niveau qu'un titre sur toute la largeur de la page, dans Le Monde, induisait richement en erreur:

Royaume-Uni - Dans le discours du Trône, le premier ministre a présenté un programme axé sur la sécurité
M. Brown rompt avec la société libérale de M. Blair

Tout entier fondé sur un entretien du correspondant à Londres, Marc Roche, avec Howard Davies, un ancien dirigeant du patronat recruté par Gordon Brown dans son gouvernement, l'article obscurcit encore le sens, déjà pauvre, du mot "libéral" dans le vocabulaire politique français. Le titre restaure le sens classique: anti-autoritaire sur les questions de société. Mais c'est une absurdité^[1]: sur la sécurité, les mesures policières, le contrôle de l'immigration Brown ne fait que continuer l'action de Blair^[2]. Qui ne mériterait par ailleurs pas d'être décrite comme exclusivement sécuritaire. On retombe sur la triangulation familière à la Troisième Voie clinto-blairienne, très bien expliquée dans la fascinante biographie de l'ancien ministre David Blunkett (par Stephen Pollard) que je suis en train de terminer: l'action répressive se doit d'être efficace (comme l'école ne doit plus former des jeunes qui ne savent pas lire, écrire et compter, comme l'action sociale doit remettre au travail de préférence à payer des indemnités) pour inspirer confiance, car sans celle-ci il est illusoire de croire que la société peut accepter une politique ouverte.

En réalité, les quelques exemples donnés par Roche / Davies (ouverture de casinos, heures de fermeture des pubs) renvoient plutôt à l'autre sens du mot "libéral", celui usuel en France: c'est bien sur le matérialisme mercantile, l'acceptation de la société de consommation et de la place de l'argent que l'on peut plus utilement évoquer une différence d'accent entre Brown et Blair^[3] (au demeurant modeste, Brown est probablement personnellement plus austère, mais il ne communie pas moins dans l'admiration vis-à-vis des entrepreneurs privés et de leurs méthodes; il a simplement davantage tendance à croire qu'il peut avoir le beurre et l'argent du beurre). Mais les allers-retours sur le canabis ou les heures de fermeture des pubs ne sont que l'application d'un autre principe du New Labour: il ne faut pas y lire une étiquette idéologique mais la recherche de ce qui marche (pour lutter contre la toxicomanie et la culture de la cuite), et si ça ne marche pas on change. C'est vrai que Sarkozy semble avoir retenu pas mal de leçons du blairisme...

Xénophobe (raciste), judéophobe, islamophobe, sexiste ("crime d'honneur"), homophobe, visant les handicapés physiques ou mentaux (plusieurs exemples plus affreux les uns que les autres dans l'actualité de ces derniers mois m'ont frappé)... Il y a des dispositions pénales qui vont jusqu'à prendre le risque de limiter le discours scientifique (interdiction du négationnisme, tendant ensuite à être étendu à d'autres génocides que la Shoah comme on l'a vu en France et en Suisse à propos du génocide arménien en Turquie) en vue d'interdire les discours et manifestations racistes (et autres phobies, mais c'est très variable). Il est même question, en Suisse comme au Parlement européen, de l'étendre au port de symboles tels que la croix gammée. Mais qu'en est-il de la violence? C'est la question que pose un arrêt du Tribunal fédéral suisse qui vient d'être rendu public.

Les faits: deux skinheads, aux opinions d'extrême droite confirmées, s'en sont pris, trois nuits de mai 2002 dans une rue de Lucerne, successivement à deux Tamouls et un Kosovar (par ailleurs handicapé).

Outre le point de savoir s'il fallait qualifier ces agressions de lésions corporelles simples (art. 123 CPS), lésions corporelles graves (art. 122 CPS) ou tentative de meurtre (art. 111 CPS) la question qui a occupé successivement le tribunal cantonal de première instance, la cour d'appel cantonale puis, en dernière instance, le Tribunal fédéral en qualité de cour de cassation est principalement celle de l'applicabilité de la très controversée^[1] disposition visant la discrimination raciale (art. 261bis) au chapitre des Atteintes à la paix publique, entre l'atteinte à la liberté de croyance et des cultes l'atteinte à la paix des morts. Il s'agit en particulier de la phrase suivante:

celui qui aura publiquement, par la parole, l’écriture, l’image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaissé ou discriminé d’une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion (...) sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

Alors qu'on commémore demain l'anniversaire (entre autres) de la Nuit de cristal, on voit bien en quoi cette disposition, sous l'angle des voies de fait, est susceptible de s'appliquer (et de réprimer plus sévèrement) certains bris de vitrines. Mais c'est la première fois que la Cour suprême helvétique se prononce sur son application à des violence envers les personnes.

Le résultat est mitigé: le recours est admis et l'autorité inférieure invitée à prononcer une nouvelle peine sans référence à l'article 261bis CPS. En cause ici l'exigence du législateur (répondant au souci de ne pas criminaliser l'expression raciste purement privée) que l'acte répréhensible soit une manifestation publique (avec des considérations laborieuses sur le caractère distinctif des bombers à doublure orange et des pulls Lonsdale qui ne constituent pas encore un uniforme reconnaissable du public^[2] dans lequel les partisans de la criminalisation du racisme tentent de trouver l'annonce de victoires futures). Le raisonnement renvoie de fait à la systématique de la loi de manière imparable: c'est l'atteinte à la paix publique qui est visée, si elle n'est pas en cause^[3] les dispositions ordinaires suffisent. C'est intellectuellement parfaitement satisfaisant, mais laisse à désirer sous l'angle du message politique, de la dissuasion.

Car on doit bien se rendre compte qu'une telle disposition anti-raciste^[4] ne constitue en réalité pas une manière d'alourdir la peine, comme la recherchent aux Etats-Unis les partisans du brillamment nommé^[5] Hate Crime et dont l'objectif est, par là, de souligner qu'un crime phobique n'a pas qu'une seule victime mais atteint, par ricochet, toutes les personnes porteuses du trait qui a déclenché l'ire du criminel. Elle intervient en réalité dans des cas où d'autres dispositions sont inopérantes^[6]. Sa portée est plus idéaliste: marquer le refus de tout comportement raciste d'une manière plus cérébrale que réellement répressive (avec les critiques bien connues que cela suscite sur le caractère incompréhensible de ce discours par ses destinataires -- tant victimes qu'auteurs, d'ailleurs -- ce qui lui fait échouer à l'objectif de prévention générale qu'elle postule probablement).

En droit suisse, l'idée d'une infraction particulière de Hate Crime durement réprimée n'a qu'un soutien marginal dans la doctrine. Le système normal est celui d'une circonstance aggravante comme variante de l'infraction principale (exemple: le viol, art. 190 CPS, al. 3) Autrement, une peine plus sévère en raison de la nature raciste / phobique de l'acte découle déjà, mais seulement, de la disposition générale sur la fixation de la peine en fonction de la culpabilité (art. 47 CPS): mais elle s'inscrit dans les limites de la peine "normale" encourue pour l'infraction.

Il paraît complètement impraticable de prétendre ajouter des circonstances aggravantes de motivation phobique à certaines dispositions (avec la certitude d'en oublier!). Je verrais plutôt, à tout prendre, une disposition dans la partie générale, à côté de l'article 47 sur la fixation de la peine. Si l'article 48 envisage ensuite l'atténuation de la peine, ne pourrait-on pas envisager une disposition (48bis) aggravant la peine pour toute infraction à caractère phobique? Allez, je me lance:

3. Aggravation de la peine
Circonstances aggravantes
Lorsque l'auteur a agi par haine à l'égard d'un groupe auquel il identifie la victime, le juge double la peine.

Trois remarques plus générale pour conclure:

• La désabusée: en première instance, c'est une peine de trois ans qui avait été prononcée, sans retenir la discrimination raciale. La cour d'appel l'a ajoutée et porté la peine, par l'effet du concours d'infraction, à trois ans et demie. Le TF a maintenant renvoyé au canton pour fixer une nouvelle peine fondée exclusivement sur l'article 122 CPS et l'appréciation de la culpabilité selon la disposition générale. Qui n'auraient nullement empêché les juges de fixer une peine de quatre ou cinq ans, puisque le maximum encouru pour lésions corporelles graves est de 10 ans...

• J'ai eu du plaisir à relire (en ligne) le code pénal suisse avec ses dispositions concises et lisses^[7]. Comparée à la situation britannique ou française, la Suisse est remarquablement préservée / entravée dans la tentation d'agir de manière impulsive, en laissant parler l'émotion, par la longueur et la lourdeur formalisée de sa procédure législative. Même l'initiative populaire, dont les belles âmes pourraient craindre qu'elle lui donne corps, a plutôt pour effet de la canaliser.

• Sur un plan plus personnel, la préparation de ce billet (et les échanges rapides de courriels auxquels il a donné lieu avec quelques amis) a, sans l'éteindre tout à fait, quelque peu refroidi mon enthousiasme pour une disposition réprimant le Hate Crime, dont je ne suis par ailleurs pas insensible à la critique générale (notamment par un Andrew Sullivan il me semble^[8]) selon laquelle il tend lui aussi à envoyer un message brouillé: il fait de ceux qu'ils entend protéger un objet de ressentiment et inversant de victimes à privilégiés leur rôle social.

Quelques compléments rédactionnels apportés le 10.11.07 à 15h35

Après le non-lieu (ou équivalent) prononcé à l'égard des des agents qui ont abattu le 22 juillet 2005 dans le métro de Londres un innocent, l'électricien brésilien Jean-Charles de Menezes, 27 ans, en le prenant pour le terroriste islamiste Hussain Osman^[1], originaire d'Afrique du nord, impliqué dans la tentative d'attentat de la veille et susceptible de récidiver, c'est une improbable poursuite pour violation des procédures de sécurité qui a été engagée contre la police londonienne. Entre-temps, il y a également eu une enquête administrative, qui a abouti à un rapport sévère (un second doit maintenant être révélé). Et l'on s'attend encore à une procédure civile de la famille contre la police. Le jury a donné raison à l'accusation, tout en relevant qu'aucune des personnes en cause n'avait commis de faute, et le juge a prononcé des peines d'amendes (modérées compte tenu de l'absurdité qu'îl y a à un tel jeu d'écriture sur l'argent public).

J'avais trouvé insensée à l'époque cette procédure, de nature à entraver, désécuriser la police dans sa mission avec des conséquences potentiellement bien plus générales et graves que l'accident, tragique mais ponctuel, qui en était la cause (je l'ai d'autant plus en mémoire que je m'étais laissé allé à un rare cas de blog spontané en direct sur un aspect particulier^[2] qui, quelques heures plus tard, avait évidemment perdu la plus grande partie de son opportunité^[3]). Mais finalement cette procédure n'est pas si mauvaise. Elle a un effet cathartique ^[4]. Et le fait qu'elle distingue ainsi la responsabilité de l'organisation et la culpabilité individuelle me paraît finalement concilier les deux impératifs de faire toute la lumière pour en tirer les enseignements nécessaires et de ne pas diminuer la capacité opérationnelle de la police en lui faisant perdre ses moyens.

Au demeurant, qu'il n'y ait pas de coupable individuel ne signifie pas qu'il ne va pas y avoir quelqu'un qui va personnifier cette responsabilité de la police: les appels à la démission du chef de la Metropolitan Police, Ian Blair, se multiplient. Et c'est là où Georgina Dufoix avait tort lorsqu'elle a lancé, à propos du sang contaminé par le VIH qu'on continuait d'écouler sur les hémophiles parce qu'ils étaient "moins dommage", le temps de mettre en place de nouvelles filières, sa formule "responsable mais pas coupable": elle n'en a pas tiré la suite logique, qui était la démission-purification. Autant sur le plan individuel je m'indigne de cette tendance à vouloir chercher une responsabilité extérieure à tout malheur qui survient, autant dans la sphère publique il est juste que toute responsabilité de l'Etat soit assumée par quelqu'un et reconnue par un acte symbolique fort, qui permette de tourner la page.