La "flat tax" en Suisse?
François Brutsch | lundi 13 août 2007 à 22h56 | droit/politique | rss
Oh, il n'y a pas de quoi se réjouir (ou s'indigner) trop tôt! Mais enfin c'est désormais le ministre des finances lui-même, Hans-Rudolf Merz, qui en parle à la SonntagsZeitung pour l'impôt sur le revenu, et plus seulement des fonctionnaires rêveurs ou des idéologues en mal de révolution (voir aussi ce site[1]).
La flat tax, ou impôt à taux unique, c'est un impôt progressif (contrairement à ce que l'on croit ou raconte souvent), mais régulier et non sujet à des accélérations ou déccélérations de la courbe à prétention socio-politique. Il a un but unique: faire rentrer de l'argent dans les caisses publiques au meilleur coût[2]. Les autres préoccupations dont la politique fiscale est souvent surchargée sont renvoyées à d'autres modalités de l'action publique, plus appropriées et d'un coût de fonctionnement moins élevé.
D'un côté, la Suisse présente une prédisposition psychologique relativement favorable: on n'y révère pas l'Etat et l'hypertrophie administrative, on n'est pas trop porté sur la haine des riches et on aime l'efficacité. Mais la simplicité? Pas vraiment! C'est un pays d'ingénieurs, d'horlogers amoureux de leurs "complications". Un monstre institutionnel comme la RPT (comme on l'a mal traduit de l'allemand: Réforme de la Péréquation financière et de la répartition des Tâches entre la Confédération et les cantons), a fini par passer, au prix d'ailleurs d'atermoiements qui laissent mal augurer de la réalité des bénéfices escomptés, qui étaient politiques et non seulement financiers.
Pour l'impôt à taux unique, l'obstacle sera de même ordre, avec l'inconvénient d'être clair et facile à comprendre: il s'agit de parvenir à transcender les niveaux de souveraineté fiscale (en Suisse l'impôt sur le revenu est le cumul d'une assiette et d'un taux fédéral, d'une assiette et d'un taux cantonal et d'un taux communal). Car il n'aurait guère de sens d'avoir une flat tax qu'à un seul niveau.
COMPLEMENT DU 15.08 A 19h56: Jean-François Mabut évoque une fort intéressante proposition, remontant à 1998 déjà, du professeur Carl-August Zehnder qui adapte remarquablement le concept de l'impôt à taux unique (flat tax) aux besoins d'un Etat fédéral.
Notes
[1] Qui confirme une tendance regrettable à voir des sujets d'importance nationale traités sans la participation de Romands, donc dans la seule langue de Goethe.
[2] Comme le souligne un commentaire, il ne s'agit pas seulement d'appliquer un seul taux, mais surtout de supprimer le jeu des déductions qui va de pair avec la tentation d'échapper à une progressivité accélérée: pour résumer, la flat tax s'applique au revenu brut déduction faite d'un montant forfaitaire, alors que l'impôt à taux variable s'applique à une fiction pleine de distorsions, le revenu imposable (complément du 14.08 à 0h30 actualisé le 15.08 à 19h56).
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Commentaires
1. Le lundi 13 août 2007 à 23h32, par kchaos
2. Le lundi 13 août 2007 à 23h48, par François Brutsch
3. Le mercredi 15 août 2007 à 23h35, par Laurent GUERBY
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