Mariages blancs et gouvernement des juges
François Brutsch | lundi 10 avril 2006 à 23h30 | droit/politique | rss
Dans l'ensemble des pays occidentaux, l'humeur est la lutte contre les abus de procédure (asile politique, mariage) qui permettent de contourner les dispositions légales sur l'immigration. La motivation est multiforme: économico-sociale (éviter que n'augmente une population qui, par inadéquation, tomberait à la charge de la collectivité), d'ordre public libéral (lutter contre les mariages arrangés), de police criminelle (ces voies sont notamment utilisées par le crime organisé pour des trafics en tout genre et la traite d'êtres humains en vue de prostitution) voire de protection anti-terroriste. Il est indéniable que cela créé des situations désagréables pour les personnes de bonne foi qui y sont confrontées, mais en même temps cela me paraît parfaitement compréhensible et défendable, quoi qu'en pensent les belles âmes qui n'y voient que racisme et hystérie sécuritaire. Reste à trouver le bon équilibre, sous le contrôle du pouvoir judiciaire, en opérant au besoin les ajustements nécessaires. On en a un exemple aujourd'hui en Grande-Bretagne.
Le juge était saisi de trois cas de couples qui s'étaient vu dénier l'autorisation du ministère de l'intérieur pour se marier; elle est depuis 2005 obligatoire lorsqu'un des futurs conjoints est ressortissant d'un pays étranger autre qu'un membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou la Suisse. Mais son jugement dépasse ces cas et oblige le législateur à revoir sa copie.
Il a tout d'abord déclaré discriminatoire une disposition exemptant de cette autorisation tout mariage destiné à être prononcé par un prêtre de l'Eglise anglicane (par opposition à un mariage effectué par un officier d'état civil ou dans le cadre d'une autre religion), ce qui paraît assez évident. Mais le remède l'est tout autant: non pas renoncer à une procédure préalable, mais bien l'étendre également aux mariages anglicans.
Le juge a également émis des considérations qui laissent davantage perplexe:
Ruling that the measures breached human rights on grounds of nationality and religion, Mr Justice Silber said there was "no adequate justification" for the marriage regulations to be used to control immigration.
Ce qui nous ramène au traditionnel problème de la tension entre les contingences auxquelles sont confrontés les gouvernants et les principes que les juges doivent défendre. Le danger c'est qu'ils se meuvent dans une atmosphère par trop éthérée qui les conduit à méconnaître l'autonomie du politique. C'est particulièrement vrai au Royaume Uni où leur carrière résulte d'une sélection élitaire quelque peu mystérieuse, dans laquelle les préjugés les plus exotiquement réactionnaires peuvent faire bon ménage avec un paternalisme libéral confinant à la naïveté la plus déconcertante sur le monde réel. En l'occurrence il ne s'agit bien sûr pas de réglementer l'immigration par le biais du mariage, mais bien de veiller à ce que le mariage (qui confère des droits en matière de séjour et d'établissement) ne soit pas instrumentalisé pour contourner la législation sur l'immigration, ce qui implique inévitablement des contrôles. Il est toutefois probable qu'ajouter une procédure de recours administratif contre la décision du ministère de l'intérieur (actuellement sans appel) devrait suffire.
On notera au passage cet archaïsme centralisateur selon lequel chaque décision est réputée émaner du ministre lui-même...
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Commentaires
1. Le mardi 11 avril 2006 à 09h15, par authueil
2. Le mercredi 12 avril 2006 à 10h44, par alex
3. Le mercredi 12 avril 2006 à 11h01, par François Brutsch
4. Le mercredi 12 avril 2006 à 11h27, par Alex
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