Tandis que la France est entrée en thérapie de groupe en vue de comprendre et corriger les défauts du modèle inquisitoire en matière de justice pénale après l'affaire d'Outreau (plein de choses intéressantes à lire chez nos petits camarades de Lieu Commun après l'audition du juge Burgaud devant la commission parlementaire d'enquête, et déjà bien avant, y compris sur ce blog!), la presse britannique d'aujourd'hui expose ce qui est à la fois la grande qualité mais aussi le défaut du système "accusatoire" anglo-saxon (celui que vous connaissez par la télévision).
Au lendemain de l'acquittement du père adoptif de Billie-Jo, une adolescente tuée à coup de barre de fer dans le patio de la villa familiale alors qu'elle repeignait les volets, on apprend (BBC, The Daily Telegraph, The Guardian, The Times) que l'accusation s'était vu interdire, par le juge unique qui arbitre les débats, de présenter au procès le résultat d'une nouvelle expertise des traces de sang trouvées sur l'accusé et des témoignages sur des épisodes colériques et de violence familiale antérieurs.
Admirable volonté de faire respecter l'égalité entre les parties (l'expertise arrive trop tard, a décidé le juge), et de refuser que le jury soit amené à se prononcer sous l'influence de faits extérieurs à ceux dont il est saisi, dira-t-on! Mieux vaut un coupable libre qu'un innocent en prison, et on ne peut totalement exclure que Siôn Jenkins soit réellement innocent, que le crime soit réellement le fait d'une personne extérieure au cercle familial et sans que l'on puisse avancer un motif, même si c'est statistiquement peu vraisemblable... Le critère ultime de l'échec du système est ici qu'il y a indubitablement un crime, et que son auteur reste inconnu et impuni.
A vrai dire, ce dossier est assez extraordinaire. Après le crime en février 1997, Jenkins est condamné à la prison à vie en 1998. Un premier appel échoue, un deuxième aboutit: il est libéré en 2004 dans l'attente d'un nouveau procès. Il a lieu en juillet 2005, mais le jury ne parvient pas à se déterminer. Le troisième procès, commencé en novembre 2005, s'est terminé hier à nouveau sans que le jury parvienne à atteindre la majorité qualifiée pour un verdict de culpabilité et, cette fois, le juge prononce l'acquittement. Le dossier reste toutefois ouvert et, si le Crown Prosecution Service renonce à se lancer immédiatement dans une quatrième procédure sur la base de son ultime expertise, celle-ci n'est pourtant pas exclue à jamais.
Attention, la phrase suivante est à prendre avec des pincettes! Intuitivement, c'est-à-dire sur la base de ma connaissance très incomplète du sujet tout en me supposant une omniscience que je n'ai évidemment pas, j'aurais tendance à croire que le système accusatoire (en tout cas dans sa version britannique) renonce à condamner davantage de coupables que le système inquisitoire (de type français), et que le système inquisitoire condamne davantage d'innocents (ou condamne plus facilement pour un crime plus grave que celui que le condamné a effectivement commis) que le système accusatoire. Avantage éthique au système accusatoire? Mais il faudrait aussi se demander lequel des deux systèmes résout avec justice la plus grande proportion des crimes: si c'était le système inquisitoire, cela balancerait-t-il l'injustice faite aux innocents et coupables de moindre degré? Au demeurant, la division n'est pas aussi simple, les deux approches peuvent se combiner...
En tout les cas, je trouve désinvolte et surtout conservateur l'argument pro-système inquisitoire fréquent, en France, d'un prétendu avantage de classe sociale qui serait inhérent au système accusatoire: comme si système inquisitoire en était dépouvu. C'est en réalité un risque qu'il y a lieu de prévenir dans les deux systèmes (et le système britannique le fait notamment au travers d'un droit très développé à l'assistance juridique).
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